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Ordre du Jour - ODJ 09.12.2024
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - CR DU 09.12.2024
Compte-Rendu - CR 2020 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
FOLIO
2020
/ __
de
| République
Française
| Département
du
Loiret
| Commune
de
Ladon
ni|
EME y:
té Si
#
Pacà
RER
ie NUE
Î
AS
NF
St
nN
FM
r
D
}
A
\
\$
mn
ae
e'e
Compte
rendu
de
seance
D
GS
Annpr
re
A1
9
| j
in
919
É
veance
où
<
JUIN
ZUZU
L'an
2020
et
le
2
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FEVRIER
Albert,
Maire.
Présents
:
M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
GLAUME
Frédéric,
Mme
MARTINEZ
Audrey,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 27/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
:Mme
BRISSET
Nathalie
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
durant
la
période
du
COVID-19
Suivant
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
du
COVID-19,
décisions
prises
par
le
Maire
durant
cette
période
de
crise
:
&
Pendant
la
période
de
confinement,
la
Mairie
a
été
fermée
à
compter
du
23
mars,
mais
le
personnel
administratif
était
présent
pour
assurer
les
permanences
téléphoniques,
gérer
les
mails...
Les
administrés
qui
avaient
besoin
d’un
document
se
présentait
en
Mairie
et
l'échange
de
document
se
faisait
sous
la
porte
ou
échangé
à
distance.
L'accueil
du
public
se
fait
à
nouveau
depuis
le
11
mai,
mais
que
le
matin
;du
plexiglass
a
été
installé.
&
Des
services
ont
été
mis
en
place
envers
la
population
:les
personnes
âgées,
isolées,
ou
éloignées
ont
été
recensées
et
contactées
pour
des
besoins
(alimentation,
médicaments...),
certaines
à
plusieurs
reprises.
Certaines
d’entre
elles
étaient
aidées
par
le
voisinage.
&
L'Agence
postale
a
été
fermée
le
18
mars
puis
a
rouvert
le
14
avril,
uniquement
le
matin
de
9
heures
à
12
heures
du
mardi
au
samedi.
Du
plexiglass
a
été
installé
au
bureau
d'accueil.
&
Le
dépôt
de
pain
a
été
assuré
jusqu’au
11
mai
par
2
agents
communaux
qui
habituellement
sont
en
poste
à
l’école
maternelle
mais
celle-ci
a
fermé.
Ensuite,
une
personne
a
été
recrutée
temporairement
20
heures
par
semaine
jusqu’au
30
juin
et
est
secondée
par
un
conseiller
à
tour
de
rôle.
Ceci
en
attente
d’une
reprise
suite
au
Jugement
du
Tribunal
de
Commerce.
&,
Mis
en
place
de
«
PANNEAU
POCKET
»,
application
pour
smartphone
pour
informations
à
la
population $
Les
écoles
ont
été
fermées
mais
une
garde
des
enfants
prioritaires
a
été
assurée
(entre
2
et
6
enfants).
Le
matin
et
le
soir,
la
garderie
des
enfants
a
été
faite
par
nos
agents
communaux.
Après
concertation
des
parents
par
l'éducation
nationale
et
une
réunion
en
Mairie,
les
écoles
ont
pu
rouvrir
le
11
mai:
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
et
préparation
des
lieux
avec
les
conseillers
bénévoles.
Une
seconde
phase
s'est
mis
en
place
aujourd’hui
2
juin
(les
2
documents
vous
ont
été
envoyés
par
mail).
$
Achat
de
masques
pour
la
population,
1
par
personne
au-dessus
de
11
ans,
d'après
le
recensement
de
l'INSEE.
1500
masques
à
2,89
€
HT
lavable
50
fois
+
200
masques
jetables
à
0,80
€
TTC.
L'Etat
s'engage
à
rembourser
les
collectivités
50
%
à
hauteur
de
2
€
et
50
%
de
0,84
€
sur
les
jetables.
1
samedi
matin
et
1
dimanche
matin,
les
conseillers
ont
tenue
une
permanence
Salle
du
Tivoli
pour
la
distribution
des
masques
et
le
reste
a
été
distribué
au
domicile
par
des
conseillers
bénévoles.
$
Achat
de
gel
hydroalcoolique,
gants,
lingettes,
lotion
hydroalcoolique
$
Le
mandatement
de
la
subvention
aux
associations
identiques
à
l’année
passée
$
Une
personne
a
été
recrutée
pour
6
mois
pour
le
fleurissement,
plantations,
arrosage,
entretien
;les
plantations
sont
en
cours
de
réalisation
et
bien
avancées.
$
Les
jardinières
vont
être
récupérées
des
Etablissements
LEPLAT
et
vont
être
installées
prochainement. Envoi
des
convocations
par
voie
dématérialisée
:
Le
principe
depuis
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
est
que
la
convocation
au
conseil
municipal
est
transmise
aux
conseillers
municipaux
de
manière
dématérialisée
ou,
S'ils
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
au
domicile
des
conseillers
municipaux
ou
à
une
autre
adresse
(art.
L
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
de
recevoir
les
convocations
par
voie
dématérialisée
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
C.C.
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
:Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'études
patrimoniales
et
schémas
directeurs
eau
potable,
assainissement
collectif,
des
eaux
pluviales
préalables
Par
délibération
en
date
du
11
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
lancer
un
marché
sous
forme
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’études
de
gouvernance,
patrimoniales
et
de
schémas
directeurs
en
eau
potable,
assainissement
collectif
et
eaux
pluviales
sur
le
territoire
de
la
3CFG,
et
d'approuver
les
termes
de
la
convention
du
groupement
de
commandes
qui
sera
signée
avec
les
communes
membres
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche.
Il
est
précisé
que
la
3CFG
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargé
de
l'élaboration
du
DCE.
Elle
procédera
à
l’ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
son
intégralité
et
suivra
la
réalisation
des
études.
Le
cout
des
études,
hormis
l'étude
de
gouvernance
et
déduction
faite
des
subventions
éventuelles,
sera
remboursé
à
la
3CFG
par
chaque
commune
pour
sa
partie.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
joindre
à
la
C.C.
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
pour
cette
mission.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+*
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais,
afin
de
doter
l'ensemble
des
communes
de
son
territoire
d’un
schéma
directeur
des
réseaux
d'Eau
Potable.
d'Assainissement,
et
Eaux
pluviales,
conformément
à
la
réglementation
de
la
commande
publique
:
*
d'accepter
les
termes
de
la
convention
du
groupement
de
commandes
et
tous
les
documents
relatifs
S'y
rapportant
;
*
autoriser
M.
CHESNOY
Christian,
3ème
Adjoint,
à
signer
le
marché
relatif
au
groupement
de
commandes
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
Appel
de
fonds
FAJ
(fonds
d'aide
aux
jeunes)
et
FUL
(fonds
unifié
logement)
2020
Le
conseil
départemental
du
Loiret
pilote
le
fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAJ)
et
le
fonds
unifié
logement
(FUL)
regroupant
le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
et
les
dispositifs
de
solidarité
énergie,
eau
et
dettes
téléphoniques.
|
Le
financement
de
ces
fonds
est
assuré
par
le
département,
auquel
peuvent
s'associer
selon
les
dispositifs,
les
autres
collectivités
territoriales,
les
EPCI,
la
CAF,
la
MSA,
les
bailleurs
publics,
les
fournisseurs
d'eau,
d'énergie
et
de
téléphone. FOLIO
2020
/ __
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
participer
au
FAJ
et
FUL
selon
les
bases
de
cotisations
suivantes
:
°
FUL
=
0,77
€
par
habitant,
dont
70
%
pour
le
FSL
et
30
%
pour
les
dispositifs
eau,
énergie
et
téléphonie
soit
1
432
x
0,77
=
1
102€
o
FAJ
=
0,11
€
par
habitant
soit
1432
x
0,11
=
157
€
Détermination
des
commissions
communales
et
mise
en
place
des
membres
:
Economie,
commerces,
marché,
santé
BRÉCIÉ-LEPLAT Christine
| CHAUVEAU
Jean Michel
|ALLEAU Raphaël
DENAES Stéphanie
GLAUME
Frédéric
MARTINEZ Audrey
LETORT Alain
Eau,
assainissement,
défense
incendie,
eau
pluviale
CHESNOY Christian
CHAUVEAU Jean Michel
[LETORT Alain
CHARBONNIER
Gérard
|
|
|
Education,
vie
scolaire,
restaurant
scolaire,
transport
scolaire
BRISSET
Nathalie
DENAES
Stéphanie
BESNARD
Sandrine
LETORT
Alain
BOUCHOUX
Daisy
|
|
Bâtiments,
travaux,
entretien,
voirie,
urbanisme
CHESNOY Christian
CHAUVEAU
Jean Michel
| ALLEAU
Raphaël
MARTINEZ Audrey
LETORT Alain
CHARBONNIER
Gérard
|
Personnel
communal,
sécurité
VAAST Guy
CHESNOY Christian
ALLEAU
Raphaël
LETORT Alain
BOUCHOUX
Daisy
|
|
Fleurissement,
environnement,
cadre
de
vie,
sanitaire,
propreté
BRÉCIÉ-LEPLAT Christine
| CHESNOY Christian
LAURENT Nathalie
GLAUME
Frédéric
LETORT Alain
|
|
Communication,
dématérialisation,
bulletin
municipal,
flyers
VAAST Guy
BRISSET Nathalie
LAURENT Nathalie
MARTINEZ Audrey
LETORT Alain
BOUCHOUX
Daisy
|
Salles
communales,
réservations,
concessions
cimetière,
festivités
VAAST
Guy
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine
|LETORT Alain
CHARBONNIER
Gérard
|
|
|
Associations,
relations,
actions
participatives,
jeunesse
BRISSET
Nathalie
DENAES
Stéphanie
BESNARD
Sandrine
GLAUME
Frédéric
LETORT
Alain
|
|
Finances,
projet
FÉVRIER Albert
CHAUVEAU
Jean Michel
[LETORT Alain
CHARBONNIER
Gérard
| BOUCHOUX
Daisy
|
|
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
LETORT Alain
GLAUME
Frédéric
CHARBONNIER
Gérard
|
|
|
Commission
d'appels
d'offres
FÉVRIER Albert (Pdt)
VAAST Guy (T)
CHESNOY Christian (T)
_|CHARBONNIER Gérard (T)
|CHAUVEAU Jean Michel (S) |LETORT Alain
(S)
BOUCHOUX
Daisy (S)
ADAPA
de
Bellegarde
:Nomination
des
déléqués
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
2
administrateurs
titulaires
et
2
administrateurs
suppléants
à
l'ADAPA
de
Bellegarde.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
désigne
M.
Guy
VAAST
et
M.
Jean
Michel
CHAUVEAU,
administrateurs
titulaires
et
M.
Alain
LETORT
et
Mme
Nathalie
LAURENT,
administrateurs
suppléants.
Questions
diverses :
Concernant
la
boulangerie,
le
Maire
fait
part
au
conseil
qu'avec
le
COVID-19,
n'y
le
Tribunal,
n'y
le
liquidateur
a
répondu
;les
contacts
vont
être
repris
dès
que
possible.
Un
conseiller
signale
que
Mme
Natacha
RIBAUD
se
porte
volontaire
pour
tenir
le
dépôt
de
pain.
Le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Bellegarde
va
être
sollicité
pour
une
intervention
auprès
du
conseil
municipal
afin
de
mettre
en
place
un
travail
en
commun.
Un
conseiller
demande
où
en
sont
les
caméras,
leur
mise
en
service
et
les
personnes
désignées
à
visualiser.
Le
Maire
informe
que
les
caméras
sont
en
place,
quelques
réglages
restent
à
faire
et
en
attente
des
panneaux
de
signalisation.
Deux
personnes
avaient
été
désignées
pour
visualiser
lors
du
montage
du
dossier
auprès
du
Préfet. Les
Sœurs
ont
demandé
auprès
de
la
Mairie
des
bénévoles
pour
le
nettoyage
de
l'Église
en
vue
de
la
messe
de
samedi.
Un
adjoint
répond
que
cela
est
prévu
jeudi
matin
à
8
h
30
à
l'Église.
Plusieurs
demandes
sont
faites
auprès
de
la
Mairie
:la
pose
d’un
miroir,
bruit
de
véhicules
dans
une
impasse,
pose
d’un
panneau
d'interdiction
de
stationner
le
long
d'une
voie,
bruit
de
voisinage,
insalubrité
chez
un
riverain,
sécurisation
de
l'aire
de
jeux.
Le
Maire
charge
la
commission
«
ENVIRONNEMENT
»
à
se
rendre
sur
les
lieux
pour
convenir
ensemble
des
solutions
à
apporter.
Un
courrier
du
SIC
TOM
a
été
adressé
à
la
Mairie
pour
signaler
une
habitante
en
non-conformité
depuis
plusieurs
années.
Un
conseiller
demande
des
précisions
sur
la
télémédecine
et
sur
les
terrains
de
pétanque.
Le
Maire
répond
que
pour
la
télémédecine,
le
dossier
est
en
cours
et
pour
les
terrains
de
pétanque,
il
faut
en
reparler
très
précisément.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
15.
Signatures
des
membres
du
conseil
municipal
:
Elus
Fonction
Emargement
FÉVRIER
Albert
Maire
VAAST
Guy
ler
Adjoint
BRISSET
Nathalie
2ème
Adjoint
et
secrétaire
de
séance
CHESNOY
Christian
3ème
Adjoint
BRÉCIÉ-LEPLAT
Christine
4ème
Adjoint
CHAUVEAU
Jean
Michel
Conseiller
municipal
LAURENT
Nathalie
Conseillère
municipale
ALLEAU
Raphaël
Conseiller
municipal
DENAES
Stéphanie
Conseillère
municipale
BESNARD
Sandrine
Conseillère
municipale
GLAUME
Frédéric
Conseiller
municipal MARTINEZ
Audrey
Conseillère
municipale
LETORT
Alain
Conseiller
municipal
CHARBONNIER
Gérard
Conseiller
municipal
BOUCHOUX
Daisy
Conseillère
municipale