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Arrêté - view document.php?id=67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G Ê 3 Q ss o < Œ E ü ui ô uw ml © à Ô a E y 2 O Ê 5 LE 1 Z I œ ® < ü 5 G E Z ul È ui E Œ < a qi ô : Li G < — < Z © G au Œ : is ä < G Z < c L ui 5 G 5 a 5 & Tn Œ
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
PERMANENT
N°10/2016
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à L2213-6
et L2542-10,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
:
-
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
la
commodité
de
la
circulation,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
réglementation
spécifique
dans
la rue
de
Haldenbourg,
-
que
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons,
il est
nécessaire
de
créer
un
passage
piéton
au
droit
du
parking
de
Paire
de jeux.
ARRETE
Art.
1
: Stationnement
interdit
hors
cases
Le
stationnement
est
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
en
dehors
des
emplacements
de
stationnement
matérialisés
par
des
cases
à
partir
de
l'intersection
de
la rue
de
Mundolsheim/rüe
de
Haldenbourg
à l’intersection
rue
de
Haldenbourg/rue
du
Verger.
Art.
2
: Création
d’un
passage
piéton
Un
passage
piéton
est
créé
rue
de
Haldenbourg
au
droit
du
parking
de
l’aire
de
jeux.
Art.
3:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue à
cet
effet.
Art.
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est
en
charge
du
contrôle
et
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Art.
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai de 2 mois
à partir de sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
- _
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
—
Centre.
Ouest,
Faït
à Niederhausbergen,
19
férier
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr