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Arrêté - DGS 2026 08 Nomination membres CA CCAS
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Arrêté - ARRETE 059 2026 NOMINATION MEMBRES DU CCAS
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 A 010 Nomination DES Membres du Conseil Dadm du Cias REP de la VIE Civile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 A 010 Nomination DES Membres du Conseil Dadm du Cias REP de la VIE Civile)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
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Val Aigo ARRÊTÉ 2026-A-010
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS
Représentants de la vie civile
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Madame Caroline VILLA, Présidente de la Communauté de Comiriunes Val'Aïgo, ee ve ce e00e °e ce
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Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notammènñt sés.afticles L'123-4 ei suivants relatifs aux Centres Intercommunaux d'Action Sociale ; ven. se "00 6500 00° 00e eee ecee esce 00e ©
Vu les articles R.123-11, R. 123-12, R. 123-27 du Code dé l'Action Sotidieret des Farhilles. e 8 eeccocoe ee ec
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026-026, en date du 23 Avril 2026, désignant les membres élus au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
ARRETE
Aticle 1
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de Centre Intercommunal d'Action Sociale :
Représentant Vie Civile Association représentée
Stéphane GERARD «Maison Sport Santé Respire »
AU titre des personnes participants à des actions de prévention, d'animation et
de développement social sur le territoire de la CCVA.
Vanessa IRIGARAY Représentante des parents et des familles
Bruno GUILLET «Entre-Services »
Dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion
Sébastien GIMENEZ «Panier Villemurien »
Dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion
Josette REMY {AVIS »
Dans le domaine de l'insertion et de l'emploi
Philippe CONSOLINO Représentant du secteur Handicap & inclusion
Gisèle CARRIE AU titre des personnes participants à des actions de prévention, d'animation et de développement social sur le territoire de la CCVA.
Anne Marie TRIVAIRE &ASEF »
SVOBODNY Personnes âgées et retraitées du département
Aticle 2
Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles la durée du mandat des membres nommés par la Présidente est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Communautaire.
Aticle 3
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, publié et notifié à l'intéressé.
Communauté de Communes Val'Aïgo + 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 + E-mail : contact@valaigo.fr « www.valaigo.fr ——
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Val Aigo
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans Un délai de deux mois à compter de sa notification et
l'accomplissement des formalités de publicité, devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7. à
Fait à Villemur-sur-Tarn, le 19/05/2026
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
La Présidente,
Caroline VILLA
Notifié le : |
Repczrentant Vie Cite Signetu re
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Conedine Philippe CCI
GERARD Gfrephanz NAS
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GUILLET Bruno Le Ar
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Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 - E-mail : contact@valaigo.fr + www.valaigo.fr