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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 121
Document publié le Mardi 29 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 121)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-121
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2017 Sommaire
DEAL
R02-2017-08-25-002 - Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique - AEP
"Les Cycas" (3 pages) Page 4
R02-2017-08-25-001 - Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale - AEP "Les Cycas" (3 pages) Page 8
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-28-001 - Arrêté retirant l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la
nomination du régisseur des recettes de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de
la Trinité (2 pages) Page 12
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours à M.
EXILIE Cyrille Roger (2 pages) Page 15
R02-2017-08-25-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'ASCL Zénith sur
fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 18
R02-2017-08-25-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Manmay
Fanswa Lévé sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 21
R02-2017-08-25-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Osons
Créer - le Ballet les Fonds Blancs sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2
pages) Page 24
R02-2017-08-25-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à lAssociation Jeunesse
en Fleurs - Ballet KADANS KREOL sur fond d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 (2
pages) Page 27
R02-2017-08-25-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à Quartier Papin
Dussaut Fleury sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 30
R02-2017-08-25-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Folklorique
KAKO DOU sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 33
R02-2017-08-25-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Club Unesco Family
sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (3 pages) Page 36
R02-2017-08-25-014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Aimé
Césaire de Basse-Pointe sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 40
R02-2017-08-25-015 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Emmanuel
Saldes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 43
R02-2017-08-25-016 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Georges
Elisabeth sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 46
R02-2017-08-25-013 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Joseph
Lagrosillière sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 49
R02-2017-08-25-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de
Dumaine François sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 52
2 R02-2017-08-25-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de
Roches-Carrées sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 55
R02-2017-08-25-019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LOP Nord Atlantique
sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 58
R02-2017-08-25-021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Place d'Armes sur
Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 61
R02-2017-08-25-020 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Trinité sur Fonds
d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 64
R02-2017-08-25-018 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LPO Acajou 2 sur
Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 67
R02-2017-08-25-017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Bellevue sur
Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 70
R02-2017-08-24-016 - Arrêté portant atttribution d'une subvention au Comité de Rugby
sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 73
R02-2017-08-24-015 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Club Franciscain sur
Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 76
R02-2017-08-24-017 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Golden Lion Basketball
sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 (2 pages) Page 79
3 DEAL
R02-2017-08-25-002
Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique
- AEP "Les Cycas"
Agrément arrêté Ingénierie financière, sociale et technique - Association d’Éducation Populaire -
Foyer des jeunes travailleurs "Les Cycas"
DEAL - R02-2017-08-25-002 - Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique - AEP "Les Cycas" 4 Cr]
Liberté « Épafité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Logement et Ville Durable
Unité Politique Sociale du Logement
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÉTÉ N° R02-2017-08-25-002
| .__ PORTANT AGRÉMENT RELATIF À L’INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et K.
365-2 à R. 365-9 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier de demande d'agrément formulé par l’Association d'Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » déclaré complet en date du 3 juillet 2017 ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la
Martinique ;
Considérant que l’Association d’Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » a notamment pour objet l’insertion sociale par le logement ou l’hébergement des personnes défavorisées visées à l’article L. 301-1 du CCH ;
Considérant les capacités financières de l’association, ses compétences dans le domaine du
logement et de l'hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants ;
DEAL - R02-2017-08-25-002 - Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique - AEP "Les Cycas" 5 Sur proposition de Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et de
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique.
ARRETE
Article ler : Activités concernées
l'Association d’Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas », dont le siège social sis Rue des Rameaux, ZAC de Chateauboeuf à Fort de France, est agréée pour exercer, sur le territoire du département de la Martinique, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique correspondant aux fonctions suivantes :
1. L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans
le logement.
2. La recherche de logement en vue de leur location à des personnes défavorisées
3. L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs.
Article 2 : Durée de l’agrément
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Suivi de l’agrément
l'Association d'Education Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » agréée doit
transmettre à la Préfecture chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
L'association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par L'État ou par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l’autorité administrative (art. R.365-7
CCH).
Article 4 : Retrait de l’agrément
L’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique peut être retiré à tout moment par
l’autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété de l’association à ses
obligations et si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
DEAL - R02-2017-08-25-002 - Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique - AEP "Les Cycas" 6 Article 5 : Modalités de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté
devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Martinique.
Fait à Fort-de-France,
nn nn mn nn tt tnnmananas
Le Préfet de la Martinique
qe en 4e M de vtr ve
2 Pour le Pféfet et par délégation
Ie Secrétahre Crénéral Adio nt | /GION L4 ‘ + DOous-Préfet Lx faué &l'Egalié, à Emploi
et à la Cohésion Sociale
Cédric DEBONS
DEAL - R02-2017-08-25-002 - Arrêté agrément Ingénierie financière, sociale et technique - AEP "Les Cycas" 7 DEAL
R02-2017-08-25-001
Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale - AEP "Les Cycas"
Agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale - Association d’Éducation
Populaire - Foyer des jeunes travailleurs "Les Cycas"
DEAL - R02-2017-08-25-001 - Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale - AEP "Les Cycas" 8 #
Er
Liberté » Egalité « Frateririré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l’Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Logement et Ville Durable
Unité Politique Sociale du Logement
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° R02-2017-08-25-001
| | PORTANT AGRÉMENT RELATIF
À L’INTERMEDIATION LOCATIVE ET A LA GESTION LOCATIVE SOCIALE
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et KR.
365-2 à KR. 365-9 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier de demande d'agrément formulé par l’Association d’Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » déclaré complet en date du 3 juillet 2017 ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la
Martinique ;
Considérant que l’Association d’Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » a notamment pour objet l’insertion sociale par le logement ou lhébergement des personnes défavorisées visées à l’article L. 301-1 du CCH ;
Considérant les capacités financières de l’association, ses compétences dans le domaine du
logement et de l’hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants ;
DEAL - R02-2017-08-25-001 - Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale - AEP "Les Cycas" 9 Sur proposition de Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et de
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Martinique.
ARRETE
Article ler : Activités concernées
L'Association d’Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas », dont le siège social sis Rue des Rameaux, ZAC de Chateauboeuf à Fort de France, est agréée pour exercer, sur le territoire du département de la Martinique, les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale correspondant aux fonctions suivantes :
1. La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM.
2. La location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès
d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire (ALT).
Article 2 : Durée de l’agrément
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Suivi de l’agrément
L'Association d'Education Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » agréée doit
transmettre à la Préfecture chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
L'association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par l’État ou par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l’accès à toute pièce Justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l'autorité administrative (art. R.365-7
CCH).
Article 4 : Retrait de l’agrément
L’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale peut être retiré à tout
moment par l’autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété de
l’association à ses obligations et si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de
l'agrément.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs
observations.
DEAL - R02-2017-08-25-001 - Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale - AEP "Les Cycas" 10 Article 5 : Modalités de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté
devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de
l Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France,
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Sous-Préfet LAPES
Cédric DERONS
DEAL - R02-2017-08-25-001 - Arrêté agrément Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale - AEP "Les Cycas" 11 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-28-001
Arrêté retirant l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la
nomination du régisseur des recettes de la régie de recettes
auprès de la sous-préfecture de la Trinité
Retrait de l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la nomination du régisseur de recettes de la
régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-001 - Arrêté retirant l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la nomination du régisseur des recettes de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité 12 ?
à
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2017-4272 RETIRANT L'ARRÊTÉ N°2017-118 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE AUPRÈS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
Le préfet de la Martinique
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 23 décembre 1981 portant fixation du montant maximum de l’encaisse et de
l’avoir en compte courant postal des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures,
modifié par l’arrêté du 19 juillet 1990 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU le décret du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE Secrétaire Général
de la Préfecture de la Martinique ;
VU le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, Préfet de La Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-117 du 17 août 2017 portant suppression de la régie de recettes
auprès de la sous-préfecture de la Trinité ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-122 du 23 août 2017 retirant l’arrêté préfectoral n°2017-117 du
17 août 2017 portant suppression de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la
Trinité ;
Considérant la nécessité de maintenir les activités du régisseur de la régie de recettes jusqu’à la
fin des opérations de clôture comptable et administrative ;
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029-SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
Page 1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-001 - Arrêté retirant l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la nomination du régisseur des recettes de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité 13 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°2017-118 portant abrogation de la nomination d’un régisseur de la régie de
recettes instituée auprès de la sous-préfecture de la Trinité est retiré.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et la Directrice Départementale des
Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, notifié aux personnes concernées et
copie sera adressée :
° au Ministre de l’Intérieur - DEPAFI - SDAF - BCCOPF,
+ au Ministre de l'Economie - Direction de la Comptabilité Publique,
+ à la Direction Départementale des Finances Publiques, Service des dépôts et services financiers,
° au régisseur de recettes et sous-régisseur,
° au Sous-Préfet de La Trinité et de Saint Pierre.
Fort de France, le 2 L ALU UTE
Pour le Préfet et par délégation
e Secrétaire GénéralAdjoint
Sous-Préfat chRue à Egalité, à l'Emploi
Hson Sociale
| Cédric DESÈRE Voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29-SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
Page 2/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-001 - Arrêté retirant l'arrêté n°2017-118 portant abrogation de la nomination du régisseur des recettes de la régie de recettes auprès de la sous-préfecture de la Trinité 14 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-003
Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours à
M. EXILIE Cyrille Roger
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours à M. EXILIE Cyrille Roger 15 D b st Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de la Gestion des Fonds d’Intervention
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services
de L’Etat dans les régions et départements modifié par le décret, n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide du fonds
de secours pour l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales modifié par les arrêtés du 29 juillet 2008 et du 24 mars
2009 ;
Vu le relevé de conclusions du Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) du 28 juin 2017 ;
Vu le rapport d’instruction des dossiers de demandes d’aide des entreprises de pêche artisanale ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1®:
Une aide d'un montant total de 16 517,94 €, est accordée au titre du fonds de secours aux 20 marins pêcheurs
sinistrés suite à la tempête Matthew intervenue en Martinique le 28 septembre 2016.
L’instruction des dossiers de déclaration individuelle a été faite par la Direction de la Mer — Service du
Développement des Activités Maritimes.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours à M. EXILIE Cyrille Roger 16 Article 2 :
Le présent arrêté concerne un versement unique de : 360,00 € attribué à Monsieur EXILIE Cyrille Roger.
Article 3:
Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, sur le compte de :
NOM SIRET MONTANT COMPTE BANCAIRE
EXILIE Cyrille Roger 831 328 539 000 18 360,00 € R76 1308 8091 3902 2054 0006 281
Article d :
La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123 du budget du Ministère des Outre-Mer.
Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, La Directrice Régionale des Finances Publiques et le Directeur de
la Mer sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 25 AOÛT 2017
"Et'enne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-003 - Arrêté pour aide accordée au titre du fonds de secours à M. EXILIE Cyrille Roger 17 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-004
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'ASCL
Zénith sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'ASCL Zénith sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 18 D. à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ASCL Zénith N° SIRET 424 112 30800012 APE
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9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Luc PIQUIONNE
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l’ASCL Zénith dans le cadre du financement l’action
Championnats de France Epoirs et Elite athlétisme au titre du programme de
fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'ASCL Zénith sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 19 ARTICLE I — une somme de 2400 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) ASCL Zénith.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BANQUE POSTALE 20041 01020 0025796A017 34 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 25 AQUT 2017
FEtlenne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'ASCL Zénith sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 20 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-011
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association
Manmay Fanswa Lévé sur Fonds d'Echange à But,
Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Manmay Fanswa Lévé sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 21 D. A Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association Manmay Fanswa Lévé N° SIRET 539
814 46700012 APE 9499 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Julie LACAILLE
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SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l’Association Manmay Fanswa Lévé dans le cadre du
financement l’action Voyage pédagogique : rencontre inter iles au titre du
programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Manmay Fanswa Lévé sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 22 ARTICLE I — une somme de 1000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Association Manmay Fanswa Lévé.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00622 00439022653 18 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
25 AOUT 2017 Fait à Fort de France, le
RL eee geremen à
UCHARDIERE |
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Manmay Fanswa Lévé sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 23 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-009
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
Osons Créer - le Ballet les Fonds Blancs sur Fonds
d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Osons Créer - le Ballet les Fonds Blancs sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 24 DE LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’Association Osons Créer — Le Ballet Les Fonds
Blancs N° SIRET 441 515 43400013 APE 9499 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame
Hélène EXILIE sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
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Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l’ Association Osons Créer — Le Ballet Les Fonds
Blancs dans le cadre du financement l’action Festivals internationations de
Roccalumera et Caltavuturo au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Osons Créer - le Ballet les Fonds Blancs sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 25 ARTICLE I — une somme de 5000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Association Osons
Créer — Le Ballet Les Fonds Blancs.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT MUTUEL 16159 05336 00020205101 50 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? 5 AQUI 2017
P
Etienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Osons Créer - le Ballet les Fonds Blancs sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 26 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-008
Arrêté portant attribution d'une subvention à lAssociation
Jeunesse en Fleurs - Ballet KADANS KREOL sur fond
d'Echange à But Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à lAssociation Jeunesse en Fleurs - Ballet KADANS KREOL sur fond d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 27 ME a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’ Association Jeunesse en Fleurs - BALLET
KADAN'S KREOL N° SIRET 454 099 14400015 APE 9499 Z Représenté(e) par sa
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Présidente Madame Denise JANIVEL
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d’Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l’Association Jeunesse en Fleurs - BALLET
KADAN'S KREOL dans le cadre du financement l’action 11ème festival de
danses traditionnelles au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif,
culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à lAssociation Jeunesse en Fleurs - Ballet KADANS KREOL sur fond d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 28 ARTICLE I — une somme de 7500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Association Jeunesse
en Fleurs - BALLET KADAN'S KREOL.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BANQUE POSTALE 20041 01020 0111664K017 02 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE IIT — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 à AOÛT 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à lAssociation Jeunesse en Fleurs - Ballet KADANS KREOL sur fond d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 29 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-006
Arrêté portant attribution d'une subvention à Quartier
Papin Dussaut Fleury sur Fonds d'Echange à But, Culturel
et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à Quartier Papin Dussaut Fleury sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 30 DR. À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à Quartiers Papin Dussaut Fleury N° SIRET
50173627600012 APE 94499 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Patrick BREDAS
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sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations.
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par Quartiers Papin Dussaut Fleury dans le cadre du
financement l’action Découverte du mémorial Acte au titre du programme de
fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à Quartier Papin Dussaut Fleury sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 31 ARTICLE I — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Quartiers Papin
Dussaut Fleury.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BANQUE POSTALE 20041 01020 0117163M017 50 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE IT — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 D AOÛT 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à Quartier Papin Dussaut Fleury sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 32 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-007
Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet
Folklorique KAKO DOU sur Fonds d'Echange à But,
Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Folklorique KAKO DOU sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 33 A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention à l’Association Ballet Folklorique KAKO DOU
N° SIRET 421 811 68800017 APE 9499 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame
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Armande TAMARIN
sur le Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par l’ Association Ballet Folklorique KAKO DOU dans le
cadre du financement l’action Festival international de Folklore Rio 2017 au
titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Folklorique KAKO DOU sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 34 ARTICLE I — une somme de 5000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Association Ballet Folklorique KAKO DOU.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT AGRICOLE 19806 00013 25304003001 50 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? S AGUT 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Ballet Folklorique KAKO DOU sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 35 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-005
Arrêté portant attribution d'une subvention au Club Unesco
Family sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Club Unesco Family sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 36 RE À Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Club Unesco Family N° SIRET 49110337000012
APE 9499 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Marie-Louise VENTURA
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SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations.
l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Club Unesco Family dans le cadre du financement
l’action rencontre interrégionale de jeunes au titre du programme de fonds
d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Club Unesco Family sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 37 ARTICLE TI — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Club Unesco Family.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT AGRICOLE 19806 00011 01355678001 18 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 : AGUT 2017
“pfienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Club Unesco Family sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 38 3[2120S uoisouo 2 9p 39 suiods Sap 8SSaunaf ej ap 102)31 37 SIBUUOTSIS 9OIAISS Np 2[qesuodsoi np ainjeus1s 3
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R02-2017-08-25-014
Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège
Aimé Césaire de Basse-Pointe sur Fonds d'Echange à But,
Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Aimé Césaire de Basse-Pointe sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 40 EE a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Collège Aimé Césaire Basse Pointe N° SIRET 199
724 72500015 APE 8531 Z Représenté(e) par sa Cheffe d’établissement Madame Marilyn
ROSE CLAIRE SANON sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
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SUR
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
larrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Collège Aimé Césaire Basse Pointe dans le cadre du
financement l’action voyage à travers ses cultures physiques et artistiques au
titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Aimé Césaire de Basse-Pointe sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 41 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Collège Aimé Césaire
Basse Pointe.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000369 41 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 5 AOÛT 2017
“Étienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-014 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Aimé Césaire de Basse-Pointe sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 42 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-015
Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège
Emmanuel Saldes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et
Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-015 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Emmanuel Saldes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 43 Da Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Collège Emmanuel Saldes N° SIRET 199 725
25000013 APE 8531Z Représenté(e) par sa Cheffe d’établissement Madame Rose-Marie
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MELAN sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éaucation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Collège Emmanuel Saldes dans le cadre du
financement l’action Séjour linguistique et culturel au titre du programme de
fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de ia Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-015 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Emmanuel Saldes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 44 ARTICLE I — une somme de 4000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Collège Emmanuel
Saldes.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000399 48 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le
25 AOÛT 2017
“ptionne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-015 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Emmanuel Saldes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 45 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-016
Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège
Georges Elisabeth sur Fonds d'Echange à But, Culturel et
Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-016 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Georges Elisabeth sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 46 AE À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Collège Georges Elisabeth N° SIRET 199 724
48500016 APE 8531 Z Représenté(e) par sa Cheffe d’établissement Madame Marie-Line
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SUR
FANEL sur le Fonds d’Echange à But, culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Collège Georges Elisabeth dans le cadre du
financement l’action En route vers la réussite au titre du programme de fonds
d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-016 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Georges Elisabeth sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 47 ARTICLE I — une somme de 2000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Collège Georges Elisabeth.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000394 63 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? 5 AQUT 201/
Pour le Préfet et par
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le Secrétaire Gé
Pour les Affair
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-016 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Georges Elisabeth sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 48 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-013
Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège
Joseph Lagrosillière sur Fonds d'Echange à but, Culturel et
Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-013 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Joseph Lagrosillière sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 49 M a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Collège Joseph Lagrosillère N° SIRET 199 725
24300018 APE 8531 Z Représenté(e) par sa Cheffe d’Etablissement Madame Corine
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NAVARO sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
linstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Collège Joseph Lagrosillère dans le cadre du
financement l’action Deux terres une histoir une culture au titre du programme
de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-013 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Joseph Lagrosillière sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 50 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Collège Joseph Lagrosillère.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000346 13 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 25 AOÛT 2017
ratcane dela FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-013 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Collège Joseph Lagrosillière sur Fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 51 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-010
Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural
de Dumaine François sur Fonds d'Echange à But Culturel
et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Dumaine François sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 52 D. à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Foyer Rural de Dumaine François N° SIRET 388
938 581 000 13 APE 9499 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Emile
VU
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SUR
CLEMANTIA sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
léducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Foyer Rural de Dumaine François dans le cadre du
financement l’action An avan haute taille — Festival de danse traditionnelle au
titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Dumaine François sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 53 ARTICLE I — une somme de 5000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Foyer Rural de Dumaine François.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT AGRICOLE 19806 00001 00029564001 76 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 ñ AQUI 2017
“F#enne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Dumaine François sur Fonds d'Echange à But Culturel et Sportif 2017 54 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-012
Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural
de Roches-Carrées sur Fonds d'Echange à But, Culturel et
Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Roches-Carrées sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 55 DE " Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Foyer Rural de Roches-Carées N° SIRET 389 168
41000014 APE 9319 Z Représenté(e) par sa Présidente Madame Marie Reine
LETQUIMOUNIN sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
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SUR
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
linstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Foyer Rural de Roches-Carées dans le cadre du
financement l’action Participation à des ateliers de fabrication des masques
au titre du programme de fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Roches-Carrées sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 56 ARTICLE I — une somme de 1500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Foyer Rural de Roches-Carées.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BRED 10107 00191 00411912044 27 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 25 AQU 201/
“Ffionne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Foyer Rural de Roches-Carrées sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 57 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-019
Arrêté portant attribution d'une subvention au LOP Nord
Atlantique sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LOP Nord Atlantique sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 58 D. = à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au LPO Nord Atlantique N° SIRET 199 725 33400015
APE 8531 Z Représenté(e) par son Chef d’établissement Monsieur José SOREL sur le
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SUR
Fonds d’Echange à but, culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
linstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le LPO Nord Atlantique dans le cadre du financement
Paction Bokntay Karayib au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LOP Nord Atlantique sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 59 ARTICLE I — une somme de 2500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) LP Place d'Armes.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10017 97200 00001000387 84 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 6 AOÛT 2017
“FHenne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-019 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LOP Nord Atlantique sur fonds d'Echange à but, Culturel et Sportif 2017 60 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-021
Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Place
d'Armes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Place d'Armes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 61 A A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au LP Place d'Armes N° SIRET 199 726 18300015
APE 8532 Z Représenté(e) par sa Cheffe d’établissement Madame Marie-France MERLINI
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sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pavis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le LP Place d'Armes dans le cadre du financement
l’action Découverte de notre environnement caribéen au titre du programme de
fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Place d'Armes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 62 ARTICLE I — une somme de 2500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif au LP Place d'Armes.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10017 97200 00001000387 84 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France,le 25 AQUT 2017
Pour le Préfet et parldété ation
Ftlonna de Ja FOUCHARDIERE
'
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-021 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Place d'Armes sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 63 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-020
Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Trinité
sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-020 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Trinité sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 64 Ex A Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au LP Trinité N° SIRET 199 724 30300011 APE 8532
Z Représenté(e) par sa Cheffe d’établissement Madame Chantal REYAL sur le Fonds
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d’Echange à but, culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
Pinstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 maï 2017 ;
ja circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l'avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le LP Trinité dans le cadre du financement l’action
Découverte professionnelle linguitique et culturelle au titre du programme de
fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-020 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Trinité sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 65 ARTICLE I — une somme de 2470 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif au LP Trinité.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10017 97200 00001000351 95 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France,le 25 AOÛT 201/
kékiongles Adjoint {
"Efennedela FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-020 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LP Trinité sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 66 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-018
Arrêté portant attribution d'une subvention au LPO Acajou
2 sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-018 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LPO Acajou 2 sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 67 DE À à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au LPO Acajou 2 N° SIRET 199 725 32600011 APE
8531 Z Représenté(e) par son (sa) Président(e) Madame Marie Clothilde HARDY
DESSOURCES sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
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Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
linstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 :
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Éducatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le LPO Acajou 2 dans le cadre du financement l’action EI
centro de basket del liceo au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-018 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LPO Acajou 2 sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 68 ARTICLE I — une somme de 2470 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) LP Trinité.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10017 97200 000010000351 95 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? 5 AOÛT 2017
le Préfet per délégation
PTT TT = mrerren meve
Etienne de a FOUCHARDIERE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-018 - Arrêté portant attribution d'une subvention au LPO Acajou 2 sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 69 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-25-017
Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée
Bellevue sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Bellevue sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 70 nna À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Lycée Bellevue N° SIRET 199 720 03800017 APE
8531 Z Représenté(e) par son Chef d’établissement Monsieur Raymond ALGER sur le
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Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l’instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Lycée Bellevue dans le cadre du financement l’action
Découverte des biotechonologies au titre du programme de fonds d’échanges à
but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Bellevue sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 71 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Lycée Bellevue.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
TRESOR PUBLIC 10071 97200 00001000340 31 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le 2 ñ AOÛT 2017
%
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-25-017 - Arrêté portant attribution d'une subvention au Lycée Bellevue sur Fonds d'Echange à But, Culturel et Sportif 2017 72 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-016
Arrêté portant atttribution d'une subvention au Comité de
Rugby sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-016 - Arrêté portant atttribution d'une subvention au Comité de Rugby sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 73 DE 4 à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Comité de Rugby N° SIRET 384 160 388 0011 APE
9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Serge CAPELY
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
VU la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
VU le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
VU le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
VU la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
VU l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
VU la demande présentée au Comité de Rugby dans le cadre du financement l’action
Déplacement des sélection U16 au titre du programme de fonds d’échanges à but
éducatif, culturel et sportif,
SUR roposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-016 - Arrêté portant atttribution d'une subvention au Comité de Rugby sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 74 ARTICLE I — une somme de 2500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Comité de Rugby.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
BNP PARIBAS 13088 09101 07009400062 12 conformément au compte rendu de la cellule
départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois à
l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir présenter
à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée à des fins
étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France,le 7 4 AGUT 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-016 - Arrêté portant atttribution d'une subvention au Comité de Rugby sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 75 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-015
Arrêté pour attribution d'une subvention au Club
Franciscain sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-015 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Club Franciscain sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 76 DE LS à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Club Franciscain N° SIRET 39018698900013 APE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Eric LITTORIE
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Education.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
linstruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Club Franciscain dans le cadre du financement l’action
Championnats de France jeunes athlétisme au titre du programme de fonds
d’échanges à but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-015 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Club Franciscain sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 77 ARTICLE I — une somme de 2500 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Club Franciscain.
ARTICLE II — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT MUTUEL 16159 05336 00020126001 88 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE III — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? l AGUT 2017
à L La ETF
le Scetétairc 5 ÉTICT ci 1
Adjoint
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-015 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Club Franciscain sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 78 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2017-08-24-017
Arrêté pour attribution d'une subvention au Golden Lion
Basketball sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif
2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-017 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Golden Lion Basketball sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 79 DE À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la Jeunesse des Sports
Et de la Cohésion Sociale de la Martinique
Secrétariat de Direction
Arrêté n°
Portant attribution d’une subvention au Golden Lion Basketball N° SIRET
43169655800011 APE 9312 Z Représenté(e) par son Président Monsieur Claude ADELE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
sur le Fonds d’Echange à But, Culturel et Sportif 2017.
Volet : Jeunesse, Culture, Sport et Éducation.
N° de programme 123 Actions n° 3 sous action : 03
Le Préfet de la Martinique
la loi 46-151 du 19 mars 1946 érigeant en départements français :
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane Française,
le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à
l'instruction préfectorale dans les départements susvisés,
le décret n° 82-369 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics dans les départements d'Outre-Mer,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique modifié par le Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 ;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations,
l’arrêté du 29 juillet 2008, relatif aux contrôles financiers des programmes et services de
l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
l’avis favorable émis par la cellule départementale de répartition du fonds d’Échanges
à but Educatif, Culturel et Sportif en sa séance du 13 Juillet 2017.
la demande présentée par le Golden Lion Basketball dans le cadre du financement
l’action Championnats 2016-2017 au titre du programme de fonds d’échanges à
but éducatif, culturel et sportif,
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
ARRETE
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-017 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Golden Lion Basketball sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 80 ARTICLE I — une somme de 3000 € prélevée sur les crédits du chapitre 0123 Action 3
Continuité territoriale — sous action 0123-03-03 Fonds d'échanges éducatifs, culturels et
sportifs du Ministre de l’Intérieur, des Outre-mer pour l’année 2017, est attribuée à titre de
subvention du Fonds d’Echange Éducatif, Culturel et Sportif à le (la) Golden Lion
Basketball.
ARTICLE IT — la subvention sera versée en une seule fois à l'association sur le compte bancaire
CREDIT AGRICOLE 19806 00310 25540661001 97 conformément au compte rendu de la
cellule départementale du 13 juillet 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir dans le délai de trois mois
à l’issue du projet, un compte rendu d’emploi d’utilisation de la subvention perçue, et pouvoir
présenter à toute réquisition les pièces justificatives y afférentes. Toute somme non utilisée ou utilisée
à des fins étrangères au projet, sera reversée au Trésor.
ARTICLE II — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, La
Directrice Régionale des Finances Publiques, Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports
et de la Cohésion Sociale par intérim , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Fort de France, le ? b AGUT 2017
.
at par délégation
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2017-08-24-017 - Arrêté pour attribution d'une subvention au Golden Lion Basketball sur Fonds d'Echange à but Culturel et Sportif 2017 81