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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 017)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
L’an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu’en visioconférence, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme Sophie LEHE, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance.
N° de délibération : 2021_017
Objet : FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT / MOBILITÉ 2020
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement 2020 de : 372 663,25 €
Un report de l’excédent de l’exercice 2019 : 433 364,04 €
Soit un résultat de l’exercice cumulé de : 806 027,29 €
Un excédent d’investissement 2020 de : 319 064,97 €
Un déficit d’investissement 2019 reporté de : 280 224,32 €
Soit un excédent de financement de : 38 840,65 €
Délibération :
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget Transport /Mobilité de l’exercice 2020, le Comité de pôle à l’unanimité : - DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : 806 027,29 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 806 027,29 €
Résultat reporté d’investissement (001) : 38 840,65 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2021 à 08h12
Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_017-DE Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2021 à 08h12
Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_017-DE