Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 14 MARS

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Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 14 MARS Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Missiriac. Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 14 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMMUNE DE MISSIRIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le 14 MARS à 19 heures 30 les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 7 mars 2023

Etaient présents : MARCY Christelle, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, TOUZE Annie, MAILLARD Anne- Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIÉ Alexandre, KERRAND THERY Diane, LE CALLOCH Franck, CARDIN Samuel, Virginie ANGEE LE FLOCH, Jérôme LE BRETON, Nicolas SOMME Absent donnant pouvoir : 1 - Régis JOSSET donnant pouvoir à Alexandre ROUGIÉ Absente : COURTEL Isabelle

Mme Diane KERRAND THERY a été élu (e) secrétaire

N° 2023 - 03 – 01

OBJET : Approbation de la gestion du receveur – Budget Lotissement « Briend – Résidence des Fontaines «

Les membres du Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières ;

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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N° 2023 - 03 – 02

OBJET : Approbation du compte administratif – Budget Lotissement « Briend – Résidence des Fontaines »

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme MARCY Christelle, Maire, le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 46 128,99 137 730,62 46 128,99 137 730,62

Opérations de l'exercice 20 316,10 70 325,00 30 056,96 19 333,54 50 373,06 89 658,54

TOTAUX 66 445,09 70 325,00 30 056,96 157 064,16 96 502,05 227 389,16

Résultats de clôture 3 879,91 127 007,20 130 887,11

Report année antérieur

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 3 879,91 127 007,20 130 887,11

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée, du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

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N° 2023 - 03 – 03

OBJET : Approbation de la gestion du receveur – Budget Commune

Les membres du Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières ;

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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N° 2023 - 03 – 04

OBJET : Approbation du compte administratif – Budget Commune

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme MARCY Christelle, Maire, le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée, du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;4° Arrête les résultats tels que définis ci-dessus.

4° Arrête les résultats tels que définis ci-dessus

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N° 2023 - 03 – 05

OBJET : Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif 2022 – Budget Commune

Le conseil municipal, après examen du compte administratif 2022, vu l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, il est décidé de reporter les montants de la façon suivante :

➢ 118 367,80 en recettes de fonctionnement au compte 002

➢ 82 385,24 en dépenses de d’investissement au compte 001

➢ 180 250,34 en dépenses de fonctionnement au compte 023

➢ 150 000,00 en recettes d’investissement au compte 1068

➢ 180 250,34 en recettes d’investissement au compte 021

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N° 2023 - 03 – 06

OBJET : Vote des taux des Impôts Directs Locaux

Madame Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame Le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix Pour

➢ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : • Taxe foncière bâti 32,66 %

• Taxe foncière non bâti 47,10 %

• Taxe d’habitation 12,93 %

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N° 2023 - 03 – 07

OBJET : Lotissement Résidence des Fontaines – Vote du budget primitif 2023

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 102 694,30 55 720,78 55 720,78 102 694,30

Opérations de l'exercice 825 180,36 990 853,86 404 398,94 377 734,48 1 229 579,30 1 368 588,34

TOTAUX 825 180,36 1 093 548,16 460 119,72 377 734,48 1 285 300,08 1 471 282,64

Résultats de clôture 268 367,80 82 385,24

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 268 367,80 82 385,24 185 982,56Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous. Le budget est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

réelles

/ 3 879,91 127 007,20 /

Opérations

d’Ordre

3 879,91 / / 127 007,20

TOTAL 3 879,91 3 879,91 127 007,20 127 007,20 Nombre de membres présents : Pour : 14 - Contre : 0

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N° 2023 - 03 – 08

OBJET : Commune – Vote du Budget Primitif 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 conformément au tableau ci-dessous. Le budget est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 1 026 550,34 1 035 148,80 561 100,00 552 501,54

Opérations

d’Ordre

8 598,46 / 3 900,00 12 498,46

TOTAL 1 035 148,80 1 035 148,80 565 000,00 565 000,00

Nombre de membres présents : 13 Pour : 14 - Contre : 0

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N° 2023 - 03 – 09

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2023, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,► Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après

CADRES D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS ET DUREE HEBDOMADAIRE

Filière Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Filière Technique

Agent de Maîtrise Principal

Adjoint technique

Filière Animation

Adjoint animation principal de 1ère classe

1 poste à 32 heures

1 poste à 35 heures

2 postes à 35 heures

2 postes à 35 heures

1 poste à 35 heures

► Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

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N° 2023 - 03 – 10

OBJET : AXA : Convention complémentaire santé

AXA France a developpé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé ».Pour ces contrats, AXA propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principal à Missiriac dans le cadre d’une action d’amélioration de l’accès aux soins. Cette action concerne prioritairement les populations exclues du dispositif de complémentaire collective obligatoire (mutelles santé collectives d’entreprises) comme les personnes âgées, les jeunes en difficultés d’insertion, les chômeurs de longue durée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention

➢ Emet un avis favorable sur ce projet, sans exclusivité

➢ Autorise Madame Le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération

Les membres présents ont signé

Nom – Prénom Signature Nom – Prénom Signature

MARCY Christelle SOMME Nicolas

COURTEL Isabelle KERRAND THERY Diane

CARDIN Samuel LE BRETON Jérôme

TEXIER Véronique MAILLARD Anne-Franck

LAMART Thierry ANGEE LE FLOCH Virginie

TOUZE Isabelle JOSSET Régis Pouvoir à Alexandre ROUGIÉ

TOUZE Annie ROUGIÉ Alexandre

LE CALLOCH Franck