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Déliberation - CPTE RENDU 14 JUIN
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 14 JUIN)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
COMMUNE DE MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux le 14 JUIN à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis
dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément
aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales.
Date de convocation : 9 juin 2022
Etaient présents : MARCY Christelle, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, COURTEL Isabelle, TOUZE Annie, MAILLARD Anne-Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIE Alexandre, JOSSET Régis, KERRAND-THERY Diane, LE BRETON Jérôme, ANGEE-LE FLOCH Virginie, LE CALLOCH Franck, SOMME Nicolas Excusé : CARDIN Samuel
Mme TEXIER Véronique été élu (e) secrétaire
N° 2022 - 06 - 01
OBJET : Tarifs Cantine
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, fixe les nouveaux tarifs au 1er septembre
2022.
CANTINE
Ticket 3,60 €
Carnet de 10 : 36,00 €
N° 2022 - 06 – 02
OBJET : Tarifs Location Salle Polyvalente
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, fixe les nouveaux tarifs de location de la
salle polyvalente à compter du 1er décembre 2022.
Type Particuliers de
MISSIRIAC
Particuliers de
l’extérieur
Vin d’honneur 70 70
Forfait Vendredi
(De 17 h à 1 h)
150 200
Forfait Journée
(vendredi non réservé d’office)
200 280 Forfait Week-End
(vendredi 16 h / samedi / dimanche 1h)
300 400
Associations (repas ou entrée payante) 85 205
Réunions, Assemblée Générale 55 55
CAUTION pour toute réservation 160 + 40 €
N° 2022 - 06 – 03
OBJET : Demande de subvention Ecole Ste Jeanne d’Arc
• Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de l’école Ste Jeanne d’Arc pour un séjour à « La
Bourboule » du 20 au 24 juin 2022. Il sollicite une subvention pour financer le séjour des élèves
domiciliés sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
► décide de voter une subvention de 15 € par élève pour 11 élèves, soit 165 €
N° 2022 - 06 - 04
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2022, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1er juin 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
► Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après
CADRES D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS ET DUREE HEBDOMADAIRE
Filière Administrative
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Filière Technique
Agent de Maîtrise Principal
Adjoint technique
Filière Animation
Adjoint animation principal de 1ère classe
1 poste à 32 heures
1 poste à 35 heures
2 postes à 35 heures
2 postes à 35 heures
1 poste à 35 heures ► Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
N° 2022 - 06 – 05
OBJET : Prix du m² - Lotissement « Le Hameau la Danse des Blés »
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le coût des travaux pour
l’aménagement du lotissement. Elle les invite à se prononcer sur le prix de vente des 9 lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
► décide de fixer le prix à 59 € TTC le m²
► nomme Maître LE BORGNE Fabienne, Notaire à MALESTROIT pour la rédaction des
actes de vente
► autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
N° 2022 - 06 – 06
OBJET : Convention Territoriale Globale 2021 – 2025 – Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses d’Allocations Familiales
organisent leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention
Territoriale Globale qui constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les caisses
d’allocations familiales et les collectivités locales, et a pour vocation d’intégrer l’ensemble des dispositifs et
financements apportés par la branche famille sur les territoires.
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur un territoire
avec l’ensemble des collectivités et en fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur les
différents champs d’intervention.
Cette démarche de développement social local, associant la Communauté de Communes et les communes,
s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire réalisé en 2021 sur 7 thématiques : cadre de
vie, vie sociale, accès aux droits, petite enfance, jeunesse, parentalité, séniors.
Les résultats du diagnostic ont permis de faire ressortir des axes de travail : Thématique Axes de Travail
Petite Enfance
1
2
3
4
Développer des services/espaces au plus près des besoins des
familles
Rendre l’offre petite enfance plus visible sur le territoire
Mieux concilier vie familiale / vie professionnelle
Valoriser le métier d’assistante maternelle
Jeunesse
5
6
7
8
9
10
Développer aller-retour vers les jeunes
Valoriser et soutenir les initiatives, les engagements des jeunes
Faciliter l’insertion des jeunes
Répondre aux besoins des jeunes
Développer une politique jeunesse et la rendre lisible
Mettre en réseau les acteurs jeunesse Parentalité
11
12
13
14
Favoriser l’interconnaissance des acteurs parentalité du territoire
Coordonner les acteurs parentalité
Rendre l’offre plus lisible sur le territoire
Développer l’aller-retour vers les parents et l’accompagnement
Séniors
15
16
17
Favoriser le maintien à domicile
Accompagner la perte progressive d’autonomie
Rompre l’isolement (et ralentir la perte d’autonomie)
Cadre de vie
18
19
20
Sensibiliser aux politiques locales
Faciliter la mobilité sur le territoire
Faciliter l’accès aux soins par la présence de services de
proximité
Vie Sociale 21
22
Rompre l’isolement
Développer le lien social et les solidarités
Accès aux droits 23
24
Faciliter l’accès aux droits et aux services
Faire connaitre les services existants sur le territoire
Parallèlement, la CC et les communes de Guer, Augan et Sérent avaient conclu un partenariat avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Morbihan par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dispositif de financement va être remplacé progressivement par
un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements
précédemment versés dans le cadre du CEJ et en simplifie les modalités de calcul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Approuve les termes de la présente convention territoriale globale (CTG) mise en place à l’échelle du
territoire d’Oust à Brocéliande Communauté pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
➢ Autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021 – 2025 avec la CAF et
les autres communes par voie d’avenant et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de
cette convention
Suivent les signatures
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Le Secrétaire,