Procès Verbal - od 15 83 fr pv cm 24 03 2018

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Procès Verbal - od 15 83 fr pv cm 24 03 2018 Document publié le Samedi 24 mars 2018 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 83 fr pv cm 24 03 2018)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 2018/03/24 Page :1

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du 24 mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2018, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique

DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Chantal FABRE, Éveline AUTHIÉ, Cedric CLOTTES, Jean-Claude ALLABERT

Représentés:

Excuses: Amandine RAUZY, Jean-Barthélémy MARIS, Fabrice AUTHIÉ Absents:

Secrétaire de séance: Dominique DUMONS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 heures et met aux votes le procès-verbal de séance du conseil municipal du 28 octobre 2017. Le procès-verbal est approuvé et signé par les conseillers.

Délibération: DE_2018_001

Objet: Tavaux de voirie 2018 voie NON classées

Le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de voirie à réaliser sur le programme 2018 pour les chemins communaux NON classés. Le montant est estimé à: 23248.61 € TTC Les travaux retenus pour 2018 sont:

DEPENSES RECETTES

Estimation

dépenses

Travaux HT

Mur sentier Cathare (Nassols) 14 965,85 € Autofinancement 60% 8 979,51 € Aqueduc chemin Casals à St Martin 1 967,99 € Autofinancement 60% 1 180,79 € Chemin accès Authié St Martin 2 440,00 € Autofinancement 60% 1 464,00 € Total HT 19 373,84 €

TVA 3 874,77 € Autofinancement 100% 3 874,77 €

Total Autofinancement 15 499,07 €

FDAL 40% 7 749,54 €

Total dépenses 23 248,61 € Total recettes 23 248,61 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le montant des travaux susmentionnés ;

AUTORISE à inscrire ces travaux au budget 2018;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1 Refus : 0[Tapez ici]

Délibération: DE_2018_002

Objet: Voirie 2018 sous convention de mandat CCPO

Le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de voirie à réaliser sur le programme 2018 pour les chemins communaux classés.

Ces travaux font l'objet d'une convention de mandat avec la Communauté des Communes du Pays d'Olmes

Le montant est estimé à: 48624 € TTC

Les travaux retenus pour 2018 sont:

DÉPENSES RECETTES

Estimation

dépenses

Travaux HT

Rue du château (village) 40 520,00 € Autofinancement 60% 24 312,00 €

Total HT 40 520,00 €

TVA 8 104,00 € Autofinancement 100% 8 104,00 €

Total Autofinancement 32 416,00 €

DETR 40% 16 208,00 €

Total dépenses 48 624,00 € Total recettes 48 624,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le montant des travaux susmentionnés ;

AUTORISE d'inscrire ces travaux au budget 2018

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1 Refus : 02018/03/24 Page :3

Délibération: DE_2018_003

Objet: Modification statutaire SDE09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège réuni le 15 décembre 2017 en assemblée générale s'est prononcé favorablement à l’unanimité pour modifier les statuts du SDE09.

Les modifications statutaires proposées concernent principalement :

Acter le nouveau périmètre du Syndicat suite à l’adhésion des communautés de communes. Les nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs communautés de

communes se trouvent implicitement adhérents au SDE09 au 1er janvier 2017.  Acter le SDE09 comme Syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le cadre de compétence à la carte :

la distribution publique de chaleur et de froid

 Acter le transfert au SDE 09 de la compétence éclairage public travaux neufs et entretien des EPCI

 Préciser le cadre des activités annexes et complémentaires.

 Acter la représentation des EPCI au Syndicat par un délégué.

 Modifier l’article 10 qui traite des recettes budgétaires du Syndicat notamment : les cotisations syndicales et les contributions des membres aux dépenses, fixées par délibération du comité syndical, les fonds de concours, les ressources perçues au titre des prestations inscrites dans un budget annexe.

Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption des statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire décide

 d'approuver les modifications statutaires proposées et d'adopter les statuts joints à la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

- Débat d’Orientation Budgétaire 2018

M le Maire présente le résultat de l’exercice du Compte de Gestion. L’excèdent sans les restes à réaliser s’élève à 55000€.

Le budget de fonctionnement de 2018 est passé en détail.

Les recettes sont en légère augmentation tirées par le loyer du gite sur 8 mois pour l’année et le « Pas de porte » de 10K€ pour le bail du gite. Les allocations compensatrices versées par la CCPO restent stables à 1884€. En effet le pacte financier (stabilisation des finances de la CCPO), qui aurait diminué ce montant n’a pas été voté cette année. Les dotations de l’état restent stables.

Les dépenses sont en hausse :

Frais de scolarité en hausse avec l’arrivée de 3 enfants à scolariser en primaire. Augmentation de 2€/heure pour la secrétaire. 400€ pour le service du SDIAU. Une baisse de 24% du cout de l’éclairage du village est à prévoir. Le réducteur de puissance fonctionne depuis septembre 2017.[Tapez ici]

-Subventions aux associations

ANACR

Monsieur le Maire présente la demande d’aide de l’association ANACR (Anciens combattants de la résistance), qui organise et fait vivre le souvenir de la bataille de Roquefixade (Ramber) et des autres combats de l’Ariège.

L’ANCR demande une aide à la publication des écrits et recherches de M Delpa historien de la résistance en Ariège.

Dominique pense que l’aide à l’édition n’est pas de notre ressort. Michel pense que ce serait à l’éditeur d’aider l’auteur, mais comme Jean-Claude il est favorable à une aide. Une aide ponctuelle de 100€ est votée par le conseil :

Pour : 7 Abstention : 1

CAMINAREM

Cette association intervient sur le village pour l’ouverture et l’entretien des chemins de randonnées. Jean-Claude demande de faire un effort. Une subvention de 200€ est votée à l’unanimité.

AMIS DE ROQUEFIXADE

Cette association organise depuis15 ans le festival de musique ancienne du mois d’aout. La subvention demandée est de 5000€ comme l’année dernière.

Jean-Claude est pour la subvention demandée cette année, mais remet en cause la reconduction automatique de ce montant. Des échanges autour de l’importance du festival pour la commune et du montant « important » de la subvention montrent que c’est un vrai sujet sensible et clivant au sein du conseil.

Monsieur le Maire demandera à la Présidente de l’association un état de ses comptes, et la préviendra qu’un débat autour de la subvention existe. La question de cette subvention pour les années à venir sera remise à l’ordre du jour dans le courant de l’année.

Vote : Pour : 8 Contre : 0

Un Kilo de Cirque

L’activité de cette association fait débat. Pour les uns elle a un caractère privé, pour les autres elle est une animation de la vie communale. Après discussion un montant de 150€ est mis au vote. Pour : 7 Contre : 1

Les aides pour les activités à caractère social sont votées à l’unanimité :

CLIC : 150€

Croix Rouge Française : 100€

FUH : 100€

- Investissements

 Transformation du local téléphone en dépendance pour les appartements A et B.

Budget Logements Sociaux.

Dominique présente les plans des 2 celliers qui prendront place dans l’ancien espace de la cabine téléphonique et du central.

Le cout de la maçonnerie et des menuiseries est de 12.8K€.

Le déménagement du brassage des lignes dans un coffret extérieur est pris sur le fonctionnement du budget principal pour 3.5K€.Les celliers ainsi crées seront loués en2018/03/24 Page :5

annexes aux locataires des appartements A et B, moyennant un surplus de maximum 50€/mois. Cette transformation est acceptée à l’unanimité.

 Porche de l’église.

Jean-Claude rappelle le besoin urgent de réparer le toit du porche de l’église. Les deux bords du toit au niveau des planches sont à refaire. Ce chantier est accepté à l’unanimité.

 Voirie : Rue du château

Jean-Claude émet des réserves sur la canalisation souterraine du pluvial. Le risque de colmatage par des graviers/terre, lors des orages est à redouter. Dans les plans d’exécution il est prévu de dévier l’eau venant du chemin vers un puit-sec avant le chemin du gite. Pour Jean-Claude cela n’est pas suffisent, il faut fixer les graviers par un liant type béton lavé. Cela sera demandé à l’entreprise lors de la réalisation.

Ce projet est voté, avec 2 abstentions pour un montant de 48600€ et un subvention de 40% sera à déduire.

 Voirie non classée

La voirie NON classée n’est pas éligible à la subvention de l’état : DETR. Une demande de subvention va être déposée auprès du département au titre du FDAL.

3 chantiers sont prévus : Mur des Nassols, aqueduc du chemin du Casals à Saint Matin, accès chemin de Mme Authier à St Martin. Ces 3 projets sont votés pour un montant de 23K€.

 Chemin de Roquefixade à St Martin à Faurisse.

À la suite des pluies du début d’année la route dans le lacet du bassin de Faurisse s’est fortement affaissée. L’affaissement concerne tout un pan du terrain qui va de la RD9a jusqu’au champ sous le bassin de Faurisse. Trois zones de travaux sont à prévoir : le drainage des sources au pied du talus a droite de la route RD9a (commune), la route RD9A et l’aqueduc qui la traverse (département), le mur de soudainement du chemin vers St Martin (commune). Le Maire a fait appel le 15 février au District de Lavelanet (DDE) pour présenter l’état général de la route et discuter des travaux à prévoir. La DDE prévoit de refaire totalement l’aqueduc sous la RD9a. M le maire a demandé un soutien technique auprès de la DDE, et va tenter de raccrocher ce chantier au marché voirie 2018 de la CCPO.

-CCPO

M le Maire présente les dernières évolutions au sein du conseil.

Le pacte financier qui aurait permis de donner les moyens à la CCPO d’attaquer de nouvelles actions n’a pas été mis au vote en raison d’une opposition virulente des délégués de Lavelanet.

Le périmètre de la CCPO a changé au 1er Janvier 2018 avec la venue de la commune de Freychenet dans la communauté. La répartition actuelle des délégués par communes n’est plus valable. Le conseil passe de 34 à 47 délégués, avec un poids très fort des bourgs centres. 17 délégués pour Lavelanet et 6 délégués pour Laroque d’Olmes. La majorité est à 24 voix.

Ce changement prendra effet avec l’arrêté préfectoral fin avril.[Tapez ici]

- Eau du Soubidou

La mission de médiation avec les propriétaires qui refusent de laisser passer la canalisation dans leurs champs, a échouée. Le SMDEA donnera sa position sur la suite du projet courant mai 2018.

- Boucles de randonnées

Jean-Claude nous informe que le balisage avance bien grâce aux bénévoles très présents. Le village est balisé, avec les 2 panneaux d’information globale. Un au gite et un à Lagardelle. 15 poteaux de balisage sont en place avec la signalétique associée. Les dépenses s’élèvent à ce jour à : 2664€. La brochure qui présente les 12 boucles va être prise en charge par l’association Patrimoine de Roquefixade. Le prix de vente est fixé à 3 €.

- Grille d’évacuation de l’eau du bassin de la place

Pour éviter les éclaboussures systématiques autour de la grille qui provoquent une plaque de verglas dangereuse en hiver. Une découpe a été faite pour un écoulement fluide de l’eau. Cette découpe a généré un trou dangereux pour les enfants. Dominique prend en charge la modification qui évitera les éclaboussures en toute sécurité.

- Dates des manifestations 2018

Journée communale : 17 juin

Noël communal : 15 décembre

La limite horaire étant atteinte et l’ordre du jour épuisé M le Maire lève la séance à 13h15.