Procès Verbal - od 15 508 fr pv 22 03 2026

Documents similaires

Déliberation - od 15 500 fr liste delib cm 22 03 2026

Procès Verbal - od 15 72 fr pv cm 19 03 2016

Procès Verbal - od 15 83 fr pv cm 24 03 2018

Procès Verbal - od 15 77 fr pv cm 4 03 2017

Conseil Municipal - od 15 13 fr od 15 13 fr conseil municipal 08 12 18

Procès Verbal - od 15 505 fr pv 26 09 2025

Déliberation - od 15 504 fr liste deliberations

Procès Verbal - od 15 82 fr pv cm 9 12 2017

Procès Verbal - od 15 416 fr pv 13 12 2024

Conseil Municipal - od 15 12 fr conseil municipal 09 03 19

Procès Verbal - od 15 508 fr pv 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 508 fr pv 22 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Pamiers

ROQUEFIXADE - Commune

Procès-verbal

Le dimanche 22 mars 2026 à 11 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence du doyen d'âge.

Secrétaire de la séance : Céline SOULETIE - AUTHIÉ

Présents : Michel Sabatier, Jean-Barthélémy Maris, Dominique Dumons, Céline SOULETIE - AUTHIÉ, Chantal FABRE, Richard BOESPFLUG, Pauline LEVENARD, Florence TOUBERT, Benoit JOLIBERT, Laeticia BOSSUET

Représentés :

Absents et excusés : Marc Valive

« Conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, M.

BOESPFLUG Richard, doyen d’âge des membres présents, prend la présidence de l’assemblée

pour l’ouverture de la séance d'installation. Il procède à l’appel nominal des membres du

conseil municipal, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que le quorum prévu à

l’article L. 2121-17 du CGCT est atteint et déclare la séance ouverte.

ILest rappelé que les membres du conseil municipal ont été convoqués dans les formes et

délais prévus par le code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal désigne ensuite Mme SOULETIE - AUTHIÉ Céline en qualité de secrétaire de

séance. M. BOESPFLUG Richard rappelle que la séance a notamment pour objet l’élection du

maire puis des adjoints, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

M.BOESPFLUG Richard donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance »

Ordre du jour :

- Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025 ;

- Élection du Maire ;

- Fixation du nombre d'Adjoints ;

- Élection du ou des Adjoints ;

- Charte de l'élu local ;

- Indemnités du Maire et des Adjoints ;

- Délégations du Conseil Municipal au Maire ;

- Désignation du délégué communautaire ;

- Désignation du représentant au SMDEA ;

- Désignation du représentant au SDEO9 ;

- Désignation du délégué correspondant Défense ;

- Désignation du délégué au PNR ;

- Désignation du délégué au SYMAR ;

- Désignation du délégué au SGGH ;

- Désignation du représentant AGEDI ;

- Désignation du délégué au SMECTOM ;e _ Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025 :

Le conseil municipal prend acte que le procès-verbal de La séance du 12 décembre

2025, tenue sous La précédente municipalité, doit être arrêté au commencement de la

présente séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Ce procès-verbal se rapporte à une séance de

l’ancienne municipalité ; ilest donc signé par Le président de séance de cette séance,

à savoir Le maire alors en fonctions, ainsi que par la secrétaire de séance désignée lors

de ladite séance. En l’espèce, Le maire étant demeuré Le même à l'issue du

renouvellement municipal, la signature intervient dans cette continuité.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est arrêté.

° Élection du Maire :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOESPFLUG Richard doyen d’âge du

conseil municipal, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des dispositions applicables à

l'élection du maire.

Le conseil municipal a désigné Mme SOULETIE - AUTHIÉ Céline en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance invite ensuite Le conseil municipal à procéder à l’élection du maire,

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Candidats déclarés :

e M. SABATIER Michel

ILest procédé au vote à bulletin secret.

Résultat du 1er tour de scrutin :

+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

+ __ Nombre de votants : 10

+ __ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

° _ Nombre de bulletins blancs : 1

+ __ Nombre de suffrages exprimés : 9

+ Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

e M. SABATIER Michel : 9 voix

M. SABATIER Michel ayant obtenu La majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé

maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions, prends aussitôt la présidence du

conseil municipal pour la poursuite de l’ordre du jour.

e Fixation du nombre d’adjoints :Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, selon lesquels il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints, et que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal, après l'élection du maire, de fixer le nombre des adjoints au maire ;

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 11 membres ; Considérant que le nombre maximum d'adjoints autorisé et de 3 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

Article 1 : de fixer à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune de Roquefixade.

Article 2 : la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée

conformément à la règlementation en vigueur.

Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.

° Élection du ou des Adjoints :

Sous la présidence de M. SABATIER Michel, maire nouvellement élu, le conseil municipal est

invité à procéder à l’élection des adjoints. ILest rappelé que, depuis l'entrée en vigueur de la

réforme applicable au premier renouvellement général suivant la loi du 21 mai 2025, les

adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel, et que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe.

Le maire constate le dépôt de la Liste de candidats suivante :

° Mme FABRE Chantal, candidate aux fonctions de première adjointe ;

° M. BOESPFLUG Richard, candidat aux fonctions de deuxième adjoint.

ILest procédé au vote à bulletin secret.

Résultat du 1er tour de scrutin :

° __ Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

e Nombre de votants : 10

° __ Nombre de bulletins blancs : 0

° Nombre de bulletins nuls : 0

°__ Nombre de suffrages exprimés : 0

° Majorité absolue : 6.

La liste conduite par Mme FABRE Chantal a obtenu 10 voix.

La liste ayant obtenu la majorité requise est proclamée élue.

Sont en conséquence proclamés adjoints au maire :+ Mme FABRE Chantal, première adjointe ;

+ M. BOESPFLUG Richard, deuxième adjoint.

Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

IUest précisé que le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, accompagné de

la feuille de proclamation du maire et des adjoints ainsi que le tableau du conseil

municipal, est annexé au présent procès-verbal.

Ces documents seront également tenus à la disposition du public en consultation en

mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.

e harte de l’élu local:

L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Lors de La

première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des

adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le

maire remet aux conseillers municipaux une copie de La charte de l'élu Local et du chapitre Ill

du présent titre ». De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux

sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local

se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui Lui sont propres.

IL se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local ».

1 Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de

liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

République.

- 2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui Lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- 8 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s’engage à les faire

connaître avant Le débat et le vote.

- 4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins Les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

- 5 Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

- 6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

- 7 ISSu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui

il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

- 8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative

4x

les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. 9Les élus locaux

peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de La prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

- 10 Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par Le code général des collectivités

territoriales.

- 11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection

organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code

pénal, Les Lois spéciales et Le code général des collectivités territoriales.

- 12 Le droit à La formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions

fixées par Le code général des collectivités territoriales.

- 13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues

par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et

permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

- 14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général

des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les

critères de désignation des référents déontologues.

*« Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints :

Délibération n°DE_02 2026

Le conseil municipal,

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20, L. 2123- 20-1 et L. 2123-24;

Vu Le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;

Vu la délibération n° DE_001_2026 en date du 22 mars 2026 fixant Le nombre d’adjoints au

maire ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans Les conditions prévues par La

Loi, Les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire ;

Considérant que, dans les communes de moins de 500 habitants, l'indemnité maximale du

maire est fixée à 28.10 % de L'indice brut terminal de La fonction publique, sauf décision du

conseil municipal prise à la demande du maire pour fixer un montant inférieur ;

Considérant que, pour les communes de moins de 500 habitants, Le taux maximal pouvant

être attribué à chaque adjoint est de 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Vu La demande du maire sollicitant la fixation de son indemnité à 22.60 % ;

Vu La demande du 2°": adjoint de ne pas percevoir d’indemnité de fonction ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

Article 1er :À compter du 22 mars 2026, Le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire est

fixé comme suit :

+ _ Maire : 22.60 % de l’indice brut terminal de La fonction publique ;

e 1er adjoint : 5.75 % de l'indice brut terminal de La fonction publique ;

e 2e adjoint : 0.00 % de l’indice brut terminal de La fonction publique ;

Article 2 :

Atitre indicatif, sur la base de la valeur du point en vigueur :

° Maire : 928.98 € brut mensuel ;

e 1° Adjoint : 236.36 € brut mensuel ;

e 2°" Adjoint : 0.00 € brut mensuel.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal sera annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdit et ont signé au registre des délibérations.

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

(Annexe à la délibération n°DE_02_ 2026)

POPULATION : 151 habitants au 1°" janvier 2026

1 — MONTANTS DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

1 155.06 € + (2 x 443.07 €) = 2 041.20 € brut par mois

Il — INDEMNITÉS ALLOUÉES

Fonction Nom et prénom | Taux voté Montant brut Montant brut

mensuel annuel

Maire SABATIER 22.60 % 928.98 € 11 147.76 €

Michel

1°’ Adjoint FABRE Chantal 5.75 % 236.36 € 2 836.27 €

2°" Adjoint BOESPFLUG 0.00 % 0.00 € 0.00 €

Richard

Enveloppe globale : 1 165.34 € brut mensuel soit 57.09 % de l'enveloppe maximale.

Pour 10; 0 contre ; 0 abstention.Délégations du Conseil Municipal au Maire : Délibération n°DE_03_2026

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Considérant qu'il y a intérêt, pour La bonne marche de l'administration communale et pour

des raisons de réactivité, de déléguer au maire certaines attributions du conseil municipal pour la durée du mandat ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE:

Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Le conseil

municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement

énumérées, au nombre de 31 ; en l'espèce, Le conseil municipal décide de ne retenir que 7 de

ces délégations.

Z

Article 1 er - Délégations consenties au maire

Le conseil municipal délègue au maire, pour La durée du mandat, les attributions suivantes :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget. (47° délégation du CGCT) ;

2. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

(6éme délégation du CGCT) ;

3. Prononcer La délivrance et La reprise des concessions dans le cimetière. (8ème délégation du

CGCT);

4. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. (9ème délégation

du CGCT);

5. Fixer Les rémunérations et régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaire

de justice et experts. (11°"° délégation du CGCT);

6. Intenter au nom de La commune les actions en justice ou défendre La commune dans les

actions intentées contre elle, dans le cas définis par Le conseil municipal, et transiger avec

les tiers dans les limites légales. (16°"° délégation du CGCT) ;

7. Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour des opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire communal et

conclure la convention correspondante. (23°"° délégation du CGCT).

Article 2 - Étendue et Limites

Les délégations ci-dessus sont exercée dans Les conditions et limites fixées par l’article

L.2122-22 du CGCT. Le maire pourra, Le cas échéant, subdéléguer par arrêté l’exercice de

certaines de ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal dans les conditions

prévues par Les textes applicables.

Article 3 - Information du conseil municipal

Conformément à L'article L.2122-23 du CGCT, Le maire rendra compte à chacune des

réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente

délégation. Le conseil municipal pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette délégation.

Article 4- ExécutionMonsieur Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.

e Désignation du délégué communautaire :

Information relative au SMDEA

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux statuts en vigueur du

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l’Assainissement de l'Ariège (SMDEA), Les

maires sont membres d’office du Comité territorial. En conséquence, il n'y a pas lieu, à ce

stade, de procéder à une désignation spécifique par le conseil municipal selon les modalités

antérieurement pratiquées. Les désignations au sein des instances compétentes du syndicat

interviennent ensuite selon Les règles propres au SMDEA.

Monsieur Le Maire précise qu’une réunion du SMDEA est prévue le mercredi 22 avril 2026, au

cours de laquelle seront désignés les membres concernés selon les modalités fixées par le

syndicat.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

+ Désignation du représentant au SDEO09 : Délibération n°DE_05_2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7 et suivants

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège (SDE09) ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein des

organismes extérieurs ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation titulaire

Est désigné en qualité de délégué titulaire de La commune au SDEO09 M. JOLIBERT Benoît,

conseiller municipal.

Article 2 : Désignation suppléant :

Est désigné en qualité de délégué suppléant de la commune au SDE09 M. BOESPFLUG

Richard, 2°" adjoint.

Article 2 : Transmission

La présente délibération sera transmise : à Monsieur Le Préfet de l'Ariège et au SDEO9.

Pour 10 ; 0 contre : 0 abstention.

+ Désignation du délégué correspondant Défense : Délibération

n°DE_06_2026.

Le conseil municipal,Vu Le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à La désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un correspondant défense ;

Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités

militaires et des services de l’État pour Les questions relatives à La défense, et qu’ilest chargé

notamment de relayer Les informations relatives à La défense, au parcours de citoyenneté et au devoir de mémoire ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE

Article 1er : De désigner Mme SOULETIE Céline, Conseillère Municipale, en qualité de

correspondant défense de la commune de Roquefixade.

Article 2 : De désigner M. SABATIER Michel, Maire, en qualité de suppléant correspondant

Défense de la commune de Roquefixade.

Article 3 : Le Maire est chargé de notifier aux services de l'État et aux autorités compétentes.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet.

Pour 10; 0 contre ; 0 abstention.

. Désignation du délégué au Parc Naturel Régional des Pyrénées

Ariégeoises : Délibération n°DE_07_2026

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et L.2121-

21;

Vu les statuts du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises ;

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

de la commune pour siéger au sein du Parc Naturel Régional (PNR) ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE

Article 1er : De désigner en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune au sein

du PNR, Mme LEVENARD Pauline, Conseillère Municipale.

Article 2 : De désigner en qualité de délégué suppléant pour représenter La commune au sein

du PNR, Mme TOUBERT Florence, Conseillère Municipale.

Article 3 : Monsieur Le Maire est chargé de notifier La présente délibération au Parc Naturel

Régional des Pyrénées Ariégeoises et d'accomplir toutes Les formalités nécessaires.

Pour 190 ; 0 contre ; 0 abstention.

e Désignation du délégué au SYMAR : Délibération n°DE_08_2026

Le Conseil Municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L.5711-1 et L.2121-

21;

Vu les statuts du SYMAR Val d'Ariège ;

Considérant qu'il convient de désigner Les représentants de la commune au sein du SYMAR

Val d'Ariège ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE

Article 1er : De désigner en qualité de délégué titulaire pour représenter La commune au sein

du SYMAR Val d'Ariège, Mme LEVENARD Pauline, Conseillère Municipale.

Article 2 : De désigner en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au sein

du SYMAR Val d'Ariège, M. JOLIBERT Benoît, Conseiller Municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier La présente délibération au SYMAR Val

d'Ariège et d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.

e Désignation du délégué au SGGH:

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux modalités de

représentation en vigueur, Les délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers sont désignés

par la Communauté de communes du Pays d’Olmes. En conséquence, il n’y a pas lieu, à ce

Stade, pour Le conseil municipal de procéder à une désignation spécifique.

ILest précisé que La Communauté de communes du Pays d’'Olmes se réunira Le 15 avril 2026

afin de procéder à cette désignation. Le conseil municipal en prend acte.

e Désignation du représentant AGEDI : Délibération n°DE_10_2026.

Le Conseil municipal de La commune,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment Les dispositions relatives à la

composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un

représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à La suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à

la désignation des représentants de La commune de Roquefixade au sein de l’Assemblée

Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Monsieur Le Maire expose que, du fait de l'adhésion de La commune au Syndicat Mixte AGEDI,

Le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin

de permettre à La commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment

pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant

sur Les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. SABATIER Michel, Maire.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme FABRE Chantal, 1*"° adjointe.

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

104. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier La présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et

à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Pour 10 ;: 0 contre ; 0 abstention.

e Désignation du délégué au SMECTOM :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux modalités de

représentation en vigueur, les délégués au comité syndical du SMECTOM sont désignés par la

Communauté de communes du Pays d'Olmes. En conséquence, il n’y a pas lieu, à ce stade,

pour le conseil municipal de procéder à une désignation spécifique.

ILest précisé que La Communauté de communes du Pays d’Olmes se réunira le 15 avril 2026

afin de procéder à cette désignation. Le conseil municipal en prend acte.

e Questions diverses :

- _ Communication / informations : La municipalité souhaite souscrire à une application

de type Panneau Pocket (environ 150 € par an) pour tenir informé Les habitants qui

souhaiïiteront s’abonnés gratuitement.

- Création d’un groupe WhatsApp pour échanger entre les membres du conseil

municipal.

-__ Fréquences des Conseils Municipaux : Les membres du conseil souhaitent que le

conseil municipal se réunisse tous Les deux mois - le dernier Week end des mois pairs.

À savoir que certains conseils municipaux peuvent être convoqué pour des exigences

administratives en dehors des dates prévues.

- Permanences des samedis matin pour l’accueil au public de 10 h à 12h. La présence

des deux adjoints est souhaitée dans la mesure du possible. Le Maire demande aux

conseillers municipaux de passer à la mairie à 10 h afin d'effectuer un point

hebdomadaire sur les différents dossiers.

- Les déchets entreposés à côté des conteneurs récup-verres et récup-papiers prenant

une ampleur trop importante, une décision à été prise par le conseil de transporter à La

déchèterie et nettoyer la zone le samedi 11 avril à 9 heures.

Céline SOULETIE - AUTHIÉ

Secrétaire de séance

Michel Sabatier |

Président de séance /E Le

11