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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 508 fr pv 22 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
ROQUEFIXADE - Commune
Procès-verbal
Le dimanche 22 mars 2026 à 11 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2026, s'est réunie sous la présidence du doyen d'âge.
Secrétaire de la séance : Céline SOULETIE - AUTHIÉ
Présents : Michel Sabatier, Jean-Barthélémy Maris, Dominique Dumons, Céline SOULETIE - AUTHIÉ, Chantal FABRE, Richard BOESPFLUG, Pauline LEVENARD, Florence TOUBERT, Benoit JOLIBERT, Laeticia BOSSUET
Représentés :
Absents et excusés : Marc Valive
« Conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, M.
BOESPFLUG Richard, doyen d’âge des membres présents, prend la présidence de l’assemblée
pour l’ouverture de la séance d'installation. Il procède à l’appel nominal des membres du
conseil municipal, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que le quorum prévu à
l’article L. 2121-17 du CGCT est atteint et déclare la séance ouverte.
ILest rappelé que les membres du conseil municipal ont été convoqués dans les formes et
délais prévus par le code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal désigne ensuite Mme SOULETIE - AUTHIÉ Céline en qualité de secrétaire de
séance. M. BOESPFLUG Richard rappelle que la séance a notamment pour objet l’élection du
maire puis des adjoints, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
M.BOESPFLUG Richard donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance »
Ordre du jour :
- Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025 ;
- Élection du Maire ;
- Fixation du nombre d'Adjoints ;
- Élection du ou des Adjoints ;
- Charte de l'élu local ;
- Indemnités du Maire et des Adjoints ;
- Délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Désignation du délégué communautaire ;
- Désignation du représentant au SMDEA ;
- Désignation du représentant au SDEO9 ;
- Désignation du délégué correspondant Défense ;
- Désignation du délégué au PNR ;
- Désignation du délégué au SYMAR ;
- Désignation du délégué au SGGH ;
- Désignation du représentant AGEDI ;
- Désignation du délégué au SMECTOM ;e _ Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025 :
Le conseil municipal prend acte que le procès-verbal de La séance du 12 décembre
2025, tenue sous La précédente municipalité, doit être arrêté au commencement de la
présente séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales. Ce procès-verbal se rapporte à une séance de
l’ancienne municipalité ; ilest donc signé par Le président de séance de cette séance,
à savoir Le maire alors en fonctions, ainsi que par la secrétaire de séance désignée lors
de ladite séance. En l’espèce, Le maire étant demeuré Le même à l'issue du
renouvellement municipal, la signature intervient dans cette continuité.
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est arrêté.
° Élection du Maire :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOESPFLUG Richard doyen d’âge du
conseil municipal, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des dispositions applicables à
l'élection du maire.
Le conseil municipal a désigné Mme SOULETIE - AUTHIÉ Céline en qualité de secrétaire de
séance.
Le président de séance invite ensuite Le conseil municipal à procéder à l’élection du maire,
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Candidats déclarés :
e M. SABATIER Michel
ILest procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du 1er tour de scrutin :
+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
+ __ Nombre de votants : 10
+ __ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
° _ Nombre de bulletins blancs : 1
+ __ Nombre de suffrages exprimés : 9
+ Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
e M. SABATIER Michel : 9 voix
M. SABATIER Michel ayant obtenu La majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé
maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions, prends aussitôt la présidence du
conseil municipal pour la poursuite de l’ordre du jour.
e Fixation du nombre d’adjoints :Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, selon lesquels il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints, et que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, après l'élection du maire, de fixer le nombre des adjoints au maire ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 11 membres ; Considérant que le nombre maximum d'adjoints autorisé et de 3 ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
Article 1 : de fixer à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune de Roquefixade.
Article 2 : la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée
conformément à la règlementation en vigueur.
Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.
° Élection du ou des Adjoints :
Sous la présidence de M. SABATIER Michel, maire nouvellement élu, le conseil municipal est
invité à procéder à l’élection des adjoints. ILest rappelé que, depuis l'entrée en vigueur de la
réforme applicable au premier renouvellement général suivant la loi du 21 mai 2025, les
adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, et que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque
sexe.
Le maire constate le dépôt de la Liste de candidats suivante :
° Mme FABRE Chantal, candidate aux fonctions de première adjointe ;
° M. BOESPFLUG Richard, candidat aux fonctions de deuxième adjoint.
ILest procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du 1er tour de scrutin :
° __ Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 10
° __ Nombre de bulletins blancs : 0
° Nombre de bulletins nuls : 0
°__ Nombre de suffrages exprimés : 0
° Majorité absolue : 6.
La liste conduite par Mme FABRE Chantal a obtenu 10 voix.
La liste ayant obtenu la majorité requise est proclamée élue.
Sont en conséquence proclamés adjoints au maire :+ Mme FABRE Chantal, première adjointe ;
+ M. BOESPFLUG Richard, deuxième adjoint.
Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
IUest précisé que le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, accompagné de
la feuille de proclamation du maire et des adjoints ainsi que le tableau du conseil
municipal, est annexé au présent procès-verbal.
Ces documents seront également tenus à la disposition du public en consultation en
mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune.
e harte de l’élu local:
L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Lors de La
première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le
maire remet aux conseillers municipaux une copie de La charte de l'élu Local et du chapitre Ill
du présent titre ». De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux
sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local
se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui Lui sont propres.
IL se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces
dispositions constituent la charte de l'élu local ».
1 Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de
liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la
République.
- 2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui Lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- 8 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts
réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s’engage à les faire
connaître avant Le débat et le vote.
- 4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins Les ressources et les moyens mis
à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
- 5 Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel.
- 6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des
instances dans lesquelles il a été désigné.
- 7 ISSu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
- 8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative
4x
les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités
publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. 9Les élus locaux
peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de La prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
- 10 Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par Le code général des collectivités
territoriales.
- 11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection
organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code
pénal, Les Lois spéciales et Le code général des collectivités territoriales.
- 12 Le droit à La formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions
fixées par Le code général des collectivités territoriales.
- 13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues
par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et
permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
- 14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général
des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les
critères de désignation des référents déontologues.
*« Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints :
Délibération n°DE_02 2026
Le conseil municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20, L. 2123- 20-1 et L. 2123-24;
Vu Le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu la délibération n° DE_001_2026 en date du 22 mars 2026 fixant Le nombre d’adjoints au
maire ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans Les conditions prévues par La
Loi, Les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire ;
Considérant que, dans les communes de moins de 500 habitants, l'indemnité maximale du
maire est fixée à 28.10 % de L'indice brut terminal de La fonction publique, sauf décision du
conseil municipal prise à la demande du maire pour fixer un montant inférieur ;
Considérant que, pour les communes de moins de 500 habitants, Le taux maximal pouvant
être attribué à chaque adjoint est de 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Vu La demande du maire sollicitant la fixation de son indemnité à 22.60 % ;
Vu La demande du 2°": adjoint de ne pas percevoir d’indemnité de fonction ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
Article 1er :À compter du 22 mars 2026, Le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire est
fixé comme suit :
+ _ Maire : 22.60 % de l’indice brut terminal de La fonction publique ;
e 1er adjoint : 5.75 % de l'indice brut terminal de La fonction publique ;
e 2e adjoint : 0.00 % de l’indice brut terminal de La fonction publique ;
Article 2 :
Atitre indicatif, sur la base de la valeur du point en vigueur :
° Maire : 928.98 € brut mensuel ;
e 1° Adjoint : 236.36 € brut mensuel ;
e 2°" Adjoint : 0.00 € brut mensuel.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal sera annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdit et ont signé au registre des délibérations.
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
(Annexe à la délibération n°DE_02_ 2026)
POPULATION : 151 habitants au 1°" janvier 2026
1 — MONTANTS DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
1 155.06 € + (2 x 443.07 €) = 2 041.20 € brut par mois
Il — INDEMNITÉS ALLOUÉES
Fonction Nom et prénom | Taux voté Montant brut Montant brut
mensuel annuel
Maire SABATIER 22.60 % 928.98 € 11 147.76 €
Michel
1°’ Adjoint FABRE Chantal 5.75 % 236.36 € 2 836.27 €
2°" Adjoint BOESPFLUG 0.00 % 0.00 € 0.00 €
Richard
Enveloppe globale : 1 165.34 € brut mensuel soit 57.09 % de l'enveloppe maximale.
Pour 10; 0 contre ; 0 abstention.Délégations du Conseil Municipal au Maire : Délibération n°DE_03_2026
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Considérant qu'il y a intérêt, pour La bonne marche de l'administration communale et pour
des raisons de réactivité, de déléguer au maire certaines attributions du conseil municipal pour la durée du mandat ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE:
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Le conseil
municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement
énumérées, au nombre de 31 ; en l'espèce, Le conseil municipal décide de ne retenir que 7 de
ces délégations.
Z
Article 1 er - Délégations consenties au maire
Le conseil municipal délègue au maire, pour La durée du mandat, les attributions suivantes :
1. Prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget. (47° délégation du CGCT) ;
2. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
(6éme délégation du CGCT) ;
3. Prononcer La délivrance et La reprise des concessions dans le cimetière. (8ème délégation du
CGCT);
4. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. (9ème délégation
du CGCT);
5. Fixer Les rémunérations et régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaire
de justice et experts. (11°"° délégation du CGCT);
6. Intenter au nom de La commune les actions en justice ou défendre La commune dans les
actions intentées contre elle, dans le cas définis par Le conseil municipal, et transiger avec
les tiers dans les limites légales. (16°"° délégation du CGCT) ;
7. Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour des opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire communal et
conclure la convention correspondante. (23°"° délégation du CGCT).
Article 2 - Étendue et Limites
Les délégations ci-dessus sont exercée dans Les conditions et limites fixées par l’article
L.2122-22 du CGCT. Le maire pourra, Le cas échéant, subdéléguer par arrêté l’exercice de
certaines de ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal dans les conditions
prévues par Les textes applicables.
Article 3 - Information du conseil municipal
Conformément à L'article L.2122-23 du CGCT, Le maire rendra compte à chacune des
réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente
délégation. Le conseil municipal pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
Article 4- ExécutionMonsieur Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.
e Désignation du délégué communautaire :
Information relative au SMDEA
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux statuts en vigueur du
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l’Assainissement de l'Ariège (SMDEA), Les
maires sont membres d’office du Comité territorial. En conséquence, il n'y a pas lieu, à ce
stade, de procéder à une désignation spécifique par le conseil municipal selon les modalités
antérieurement pratiquées. Les désignations au sein des instances compétentes du syndicat
interviennent ensuite selon Les règles propres au SMDEA.
Monsieur Le Maire précise qu’une réunion du SMDEA est prévue le mercredi 22 avril 2026, au
cours de laquelle seront désignés les membres concernés selon les modalités fixées par le
syndicat.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
+ Désignation du représentant au SDEO09 : Délibération n°DE_05_2026.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7 et suivants
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège (SDE09) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein des
organismes extérieurs ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide :
Article 1 : Désignation titulaire
Est désigné en qualité de délégué titulaire de La commune au SDEO09 M. JOLIBERT Benoît,
conseiller municipal.
Article 2 : Désignation suppléant :
Est désigné en qualité de délégué suppléant de la commune au SDE09 M. BOESPFLUG
Richard, 2°" adjoint.
Article 2 : Transmission
La présente délibération sera transmise : à Monsieur Le Préfet de l'Ariège et au SDEO9.
Pour 10 ; 0 contre : 0 abstention.
+ Désignation du délégué correspondant Défense : Délibération
n°DE_06_2026.
Le conseil municipal,Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à La désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un correspondant défense ;
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités
militaires et des services de l’État pour Les questions relatives à La défense, et qu’ilest chargé
notamment de relayer Les informations relatives à La défense, au parcours de citoyenneté et au devoir de mémoire ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1er : De désigner Mme SOULETIE Céline, Conseillère Municipale, en qualité de
correspondant défense de la commune de Roquefixade.
Article 2 : De désigner M. SABATIER Michel, Maire, en qualité de suppléant correspondant
Défense de la commune de Roquefixade.
Article 3 : Le Maire est chargé de notifier aux services de l'État et aux autorités compétentes.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet.
Pour 10; 0 contre ; 0 abstention.
. Désignation du délégué au Parc Naturel Régional des Pyrénées
Ariégeoises : Délibération n°DE_07_2026
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et L.2121-
21;
Vu les statuts du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
de la commune pour siéger au sein du Parc Naturel Régional (PNR) ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1er : De désigner en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune au sein
du PNR, Mme LEVENARD Pauline, Conseillère Municipale.
Article 2 : De désigner en qualité de délégué suppléant pour représenter La commune au sein
du PNR, Mme TOUBERT Florence, Conseillère Municipale.
Article 3 : Monsieur Le Maire est chargé de notifier La présente délibération au Parc Naturel
Régional des Pyrénées Ariégeoises et d'accomplir toutes Les formalités nécessaires.
Pour 190 ; 0 contre ; 0 abstention.
e Désignation du délégué au SYMAR : Délibération n°DE_08_2026
Le Conseil Municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L.5711-1 et L.2121-
21;
Vu les statuts du SYMAR Val d'Ariège ;
Considérant qu'il convient de désigner Les représentants de la commune au sein du SYMAR
Val d'Ariège ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
DÉCIDE
Article 1er : De désigner en qualité de délégué titulaire pour représenter La commune au sein
du SYMAR Val d'Ariège, Mme LEVENARD Pauline, Conseillère Municipale.
Article 2 : De désigner en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au sein
du SYMAR Val d'Ariège, M. JOLIBERT Benoît, Conseiller Municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier La présente délibération au SYMAR Val
d'Ariège et d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Pour 10 ; 0 contre ; 0 abstention.
e Désignation du délégué au SGGH:
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux modalités de
représentation en vigueur, Les délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers sont désignés
par la Communauté de communes du Pays d’Olmes. En conséquence, il n’y a pas lieu, à ce
Stade, pour Le conseil municipal de procéder à une désignation spécifique.
ILest précisé que La Communauté de communes du Pays d’'Olmes se réunira Le 15 avril 2026
afin de procéder à cette désignation. Le conseil municipal en prend acte.
e Désignation du représentant AGEDI : Délibération n°DE_10_2026.
Le Conseil municipal de La commune,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment Les dispositions relatives à la
composition de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un
représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à La suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à
la désignation des représentants de La commune de Roquefixade au sein de l’Assemblée
Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :
Monsieur Le Maire expose que, du fait de l'adhésion de La commune au Syndicat Mixte AGEDI,
Le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin
de permettre à La commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment
pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant
sur Les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. SABATIER Michel, Maire.
2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme FABRE Chantal, 1*"° adjointe.
3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
104. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier La présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et
à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Pour 10 ;: 0 contre ; 0 abstention.
e Désignation du délégué au SMECTOM :
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux modalités de
représentation en vigueur, les délégués au comité syndical du SMECTOM sont désignés par la
Communauté de communes du Pays d'Olmes. En conséquence, il n’y a pas lieu, à ce stade,
pour le conseil municipal de procéder à une désignation spécifique.
ILest précisé que La Communauté de communes du Pays d’Olmes se réunira le 15 avril 2026
afin de procéder à cette désignation. Le conseil municipal en prend acte.
e Questions diverses :
- _ Communication / informations : La municipalité souhaite souscrire à une application
de type Panneau Pocket (environ 150 € par an) pour tenir informé Les habitants qui
souhaiïiteront s’abonnés gratuitement.
- Création d’un groupe WhatsApp pour échanger entre les membres du conseil
municipal.
-__ Fréquences des Conseils Municipaux : Les membres du conseil souhaitent que le
conseil municipal se réunisse tous Les deux mois - le dernier Week end des mois pairs.
À savoir que certains conseils municipaux peuvent être convoqué pour des exigences
administratives en dehors des dates prévues.
- Permanences des samedis matin pour l’accueil au public de 10 h à 12h. La présence
des deux adjoints est souhaitée dans la mesure du possible. Le Maire demande aux
conseillers municipaux de passer à la mairie à 10 h afin d'effectuer un point
hebdomadaire sur les différents dossiers.
- Les déchets entreposés à côté des conteneurs récup-verres et récup-papiers prenant
une ampleur trop importante, une décision à été prise par le conseil de transporter à La
déchèterie et nettoyer la zone le samedi 11 avril à 9 heures.
Céline SOULETIE - AUTHIÉ
Secrétaire de séance
Michel Sabatier |
Président de séance /E Le
11