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Document publié le Samedi 31 octobre 2015 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 69 fr pv cm 31 10 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
31/10/2015
| République Française ie
f Los ni id Département de l'Ariège
Ca DÉVEN COMMUNE DE ROQUEFIXADE
Commune de ROQUEFIXADE
Nombre de membres Séance du 31 octobre 2015 en exercice: 11 L'an deux mille quinze et le trente et un octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 31 octobre 2015, s'est réunie sous la présidence de Présents : 9 Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Chantal FABRE, Cedric CLOTTES, Amandine RAUZY, Votants: 9 Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS Représentés:
Excuses: Eveline AUTHIÉ
Absents: Fabrice AUTHIÉ
Secrétaire de séance: Amandine RAUZY
1. Vote du procès-verbal du conseil du 19/09/2015
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal. Les demandes de
modification de M Dumons et Me Rauzy ayant été intégrées, le procès-verbal est voté à l'unanimité des personnes présentes.
2. Décision Modificative 2015-01
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Voir les tableaux présents dans la note explicative.
Ces crédits concernent pour la plus grosse partie: l'électrification du hameau de Saint Martin
5092,33€, la TVA du diagnostic du château 7773€. Il a également été fait d'autres ajustements.
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Délibération: DE 2015 030
Objet: Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6068| Autres matières et fournitures -3718.97
6413| Personnel non titulaire 1000.00
6531| Indemnités 2000.00
023 (042)! Virement à la section d'investissement 718.97
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 | Dépenses imprévues -7869.00
21318| Autres bâtiments publics -141.20
2183| Matériel de bureau et informatique -241.20
2151 -0012014| Réseaux de voirie -4674.93
20AT/f=1-" 31/10/2015
165| Dépôts et cautionnements reçus 29.81
2128| Autres agencements et aménagements 750.16
2313 - 0022014| Constructions 7773.00
21534 | Réseaux d'électrification 5092.33
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 718.97
TOTAL : 718.97 718.97
TOTAL : 718.97 718.97
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ROQUEFIXADE, les jour, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
3. SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Suite à la demande du gouvernement de réorganiser le découpage administratif de la France, Madame le Préfet propose un schéma de réorganisation des communautés de communes en Ariège.
Madame Fabre trouve ce schéma déséquilibré au regard de la réunion des communautés de
communes de Pamiers, Foix et Ax les Thermes. Elle souligne également que dans le premier projet
présenté le découpage se basait sur le critère du nombre d'habitant ce qui n'est plus le cas.
Monsieur Maris remarque que la communauté de commune du Pays d'Olmes initialement seule est
fusionnée avec la communauté de commune de Mirepoix.
Monsieur Rivière souligne que géographiquement, la vallée de Lesponne aurait pu être rattachée à
Foix et ajoute qu'historiquement, il est logique que nous soyons rattachés à la communauté de
commune du Pays d'Olmes ce que confirme Monsieur Sabatier. .
Monsieur le Maire confirme et précise que l'on peut très bien faire une demande mais qu'il paraît
très compliqué d'opérer un tel changement.
Monsieur le Maire remarque que l'objectif de réduire à 5 communautés de communes en Ariège
s’accompagne d’une réduction du nombre de syndicats. Il demande si ces observations doivent être
remontées à la préfecture. Les conseillers ne le souhaitent pas donc Monsieur le Maire votera pour
ce nouveau redécoupage lors du vote du conseil de la CCPO.
4. Commission gite
Monsieur le Maire rappelle le point de départ. Il y a un an le conseil municipal a donné la gérance
du gîte à Jennifer pour 2 ans. Parallèlement, il a lancé une réflexion concernant le devenir de
celui-ci ; notamment dans l'optique de donner un outil de travail mieux adapté aux besoins actuels. Le projet serait de l'agrandir.
Avant de prendre des décisions, il faudrait avoir tous les éléments en mains : les aspects techniques
2 31/10/2015
et financiers. Monsieur le Maire propose donc de :
e créer une commission municipale chargée de rechercher, analyser et proposer, toutes
les possibilités d’avenir de notre gite. La commission reportera son travail en conseil.
Les conseiller suivants sont volontaires pour être membre de la commission: Maris
Jean-Barthélemy, Dominique Dumons, Jacques Rivière, Michel Sabatier, Jean-Claude Allabert et
Amandine Rauzy ainsi que Monsieur le Maire.
8 faire appel à l'ADEPFO (Association du Développement des Pyrénées par la
Formation)
Elle créera un groupe de travail composé d'experts (personnes du département, de la CCI,
comptable, juriste, etc...), de membres du conseil, et de l’exploitant actuel du gite de
Roquefixade.
Ce groupe définira :
les besoins (nombre et type de chambres, cuisine, dépendances, salle de restaurant etc..….),
adossés à une étude de marché
le montage juridique
les prévisions financières (emprunt, remboursement, amortissement etc...)
e faire appel à un architecte qui en fonction de ce que le groupe ADEPFO aura défini, fera
une proposition de réalisation chiffrée.
L'intervention de l'ADEPFO sera gratuite et celle de l'architecte reviendrait à 4980€.
Une extension du gîte entraînerait la mise aux nouvelles normes du bâtiment existant et nécessiterait
l'intervention de l'APAVE pour un coût de 550€.
Monsieur Allabert demande des précisions sur les attributions de la commission municipale.
Monsieur le Maire précise que le dossier créer par l'ADEPFO et l'architecte sera un élément majeur
qui alimentera la réflexion de la commission municipale.
Monsieur Maris propose de demander plusieurs esquisses à l'architecte car une seule est prévue.
Monsieur le Maire explique que le devis de l'architecte sera alors plus élevé et Monsieur Rivière ajoute que cette demande correspond plus à l'étape de l'appel d'offre.
Monsieur Dumons demande s'il ne faudrait pas attendre. Plusieurs conseillers et le Maire
expliquent que ce dossier permettra de se projeter dans le futur en ayant des éléments objectifs et servira aussi par la suite de base de travail lorsqu'une décision aura été prise.
Le Conseil donne son accord pour démarrer l'étude.
Monsieur le Maire explique que la commission sera donc l'interface avec le groupe ADEPFO et
qu’un ou deux de ses membres participeront au groupe de travail.
% Chemins de terre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains chemins de terre sont très abîmés. Il a
donc fait faire des devis concernant la remise en état de ces derniers.
Rabaute : 4773€
Fond de la Coste (jusqu'aux habitations) : 1891€
Casal à Saint Martin : 1891€
Ces travaux seront subventionnés à 20% par le syndicat de voirie.
Pour le chemin du Fond de la Coste, Monsieur Allabert propose de demander un devis incluant le
passage sous la départementale et une signalétique. En effet la sortie des véhicules est plus sécurisée
par cet accès. Cela permettrait de favoriser l'activité de « Un Kilo de cirque » (salle de spectacle).
Monsieur Dumons demande s'il ne faudrait pas attendre que l'exploitation forestière soit terminée.
Monsieur le Maire et Monsieur Allabert précisent que cette exploitation ne mettra pas en péril les
Lo! r/10| 31-53 31/10/2015
travaux effectués.
Le conseil municipal décide de valider le devis concernant Rabaute, de redemander un devis pour le
Fond de la Coste incluant le passage sous la D117 et met en attente les travaux concernant le
chemin entre Casal et Saint Martin.
6. Journaliste de Roquefixade
Monsieur le Maire explique qu'il pourrait y avoir un bulletin d'information semestriel avec tout ce
qui fait la vie de la commune. Deux personnes pourraient être les référents de ce projet : Monsieur
Sabatier pour la mise en page et Madame Fatier qui est déjà correspondante à la Dépêche. Tous les
habitants de la commune pourraient proposer un article. Avec la refonte du site internet de la
commune, cette publication pourraient également être en ligne ou être communiquée par mail.
Monsieur Sabatier souligne que les associations pourraient aussi alimenter ce bulletin.
Pour limiter les coûts d'envois, le bulletin serait envoyé en même temps que des courriers déjà
existants comme celui du mois de mai et du mois d'octobre.
Monsieur Dumons propose qu'une fois par an, les comptes de la commune y soient intégrés. Il
faudrait proposer aux hameaux d'y participer.
Une information sur la création de ce journal pourraient être faite auprès des administrés, en les
invitants à y participer.
%a Projet de convention avec la commune de Montségur
Lors du précédent conseil municipal, la Commune de Roquefixade a voté en faveur du transfert de
compétence de la Commune de Montségur à la CCPO, concernant le projet de redynamisation des
sites du château et du musée de Montségur.
Monsieur le Maire présente le projet de convention découlant de ce transfert et demande s'il y a des
remarques.
Monsieur Allabert souhaite aborder plusieurs points :
Il propose de ne pas utiliser les termes de « site cathare ».
Chapitre 1 : Paragraphe Définition du projet
Où va se trouver exactement le bâtiment d’accueil ? Il n’est pas fait mention d’un guichet pour
contrôler l’accès payant au château.
En effet aujourd’hui la « guitoune » est placée de telle manière à éviter les resquilleurs. Comment se
fera le contrôle à l’avenir ?
Cela veut-t-il dire que au lieu d’une personne, il en faudra 2 ?
Chapitre 2 Estimation budgétaire
Y a-t-il un dossier technique étayant les chiffres avancés ?
Pour les subventions, qui va les toucher ? Montségur ou la CCPO ?
Les craintes de voir ce budget déraper de plusieurs centaines de millier d’euros sont grandes. Ces
suppléments seront totalement à la charge de la CCPO ?
Sur un projet de 3586000€ la TVA s’élève a : 717 000 € ! Allons-nous pouvoir faire face ?
Chapitre 5.2 Phase d’exploitation des nouveaux équipements touristiques
A. Comité de pilotage :
La CCPO ne devrait-elle pas être plus représentée ? Puisqu'elle finance à hauteur de 700 000€.
B. Condition d’exercice
Les personnels de la commune seront mis à disposition de la CCPO.
Cette mise à disposition doit être formalisée. Qui va être l'employeur ? Quel sera le statu de ces
4 ce
31/10/2015
personnels ? Qui va décider du salaire, des congés des avantages, de l’avancement etc... Dans la
mesure où c’est la CCPO qui va avoir l’intégralité des charges, ce serait à elle d’avoir la maîtrise totale sur le personnel.
C. Conseil d'administration
Le président de ce CA ne devra pas être le maire de Montségur puisque c’est la CCPO qui exploite.
Quel est le rôle et les prérogatives de ce CA ?
Monsieur le Maire prend note des remarques et les transmettra au président de la CCPO.
8. Objet: Adhésion au groupement de commande de la CCPO
Lors du dernier conseil, il avait été demandé si ce groupement allait amener des créations d'emplois.
Monsieur le Maire répond négativement. Il précise que l'on peut adhérer et ne pas utiliser le
groupement. Ce groupement de commande fait partie de la mutualisation des moyens demandée par l’État, afin de faire des économies. Au ler janvier la CCPO doit présenter un schéma de mutualisation. Le nombre de communes adhérentes peut influencer les dotations de l’État. Au regard des besoins de la Mairie, il n'est pas utile aujourd'hui d'y adhérer.
Monsieur Dumons précise qu'en adhérent à ce groupement, la Mairie y perdrait en autonomie de
fonctionnement.
Monsieur le Maire précise qu'il est possible d'y adhérer plus tard si le besoin apparaissait.
Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commande pour l'instant.
Délibération DE 2015 031
Obiet: Adhésion au groupement de commande de la CCPO
Monsieur Le Maire informe les membres présents de la création par la Communauté de Communes
du Pays d'Olmes d'un groupement de commandes, qui permet notamment aux acheteurs publics de
coordonner et de regrouper leurs achats afin de réaliser des économies d'échelles, de centraliser et
sécuriser les procédures et d'intéresser un plus grand nombre de fournisseurs.
Le groupement de commande n'est pas doté d'une personnalité morale, il permet de centraliser et
globaliser les besoins et ainsi déterminer en fonction du seuil, la procédure de mise en concurrence
applicable aux futurs marchés.
Monsieur le maire précise que la communauté de communes a décidé de créer un groupement de commande au sein duquel un coordonnateur désigné parmi les membres du groupement piloterai la procédure de passation du marché jusqu'à son attribution: il recenserait les besoins, préparerait le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), il assurerait la phase de publicité, réceptionnerait les offres, les analyserait, convoquerait la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et attribuerait le marché. Chaque membre du groupement signerait avec le titulaire son propre marché, le notifierait et en gérerait l'exécution.
Monsieur le maire indique que le groupement pourrait être emmené à lancer aussi bien des marchés
de fournitures, de services et de travaux par exemple il pourait s'agir de marchés de fournitures et de
prestations de service.
M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal:
+ de participer à ce groupement de commande,
Ouï l'exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
2047/14/31 —5 31/10/2015
Considère que la commune n'a pour l'instant aucun interet ni besoin de participer a ce
groupement et,
Rejette la participation de la commune au groupement de commande.
Résultat du vote : Refusée
Votants : 9
Pour : 0
Contre : 9
Abstention : 0
Refus : 0
9. Divers
a) Prise en charge du supplément cantine. Fonctionnement avec Villeneuve et St.Paul.
Un courrier a été envoyé aux Mairies concernées qui ont accusées réception de la participation de
notre commune aux frais de cantine. La Mairie recevra le décompte en fin d'année. Les parents
concernés peuvent dès à présent avoir accès au tarif sans supplément.
b) Information de l'OGEC.
Toutes les familles payent le même tarif quel que soit la commune d'où vient l'enfant.
Aucunes Mairies ne participent aux frais de cantine à l'heure actuelle.
Le prix d'un ticket est de 3,80€, tarif dans la moyenne de ce qui est pratiqué dans le secteur.
Monsieur Dumons demande pourquoi une aide ne serait pas octroyée aux parents ayant scolarisé
leurs enfants dans cette école.
Monsieur le Maire rappelle que le critère de départ de l'attribution de l'aide, est le traitement
différent entre les enfants selon qu'ils habitent la commune ou pas (ex : 3€ pour les habitants de
Villeneuve et 3,5€ pour les hors commune).
Madame Rauzy précise que les Mairie justifient le surplus demandé aux familles, par le fait que
leurs administrés payent des impôts et donc bénéficient d'un tarif moindre.
Conclusion : le fonctionnement restera tel que décidé lors du dernier conseil.
c) Contrôle de la population des chats dans le village :
Il reste des chats errants dans le village. Ils sont nourris par des habitants de la commune que
monsieur le Maire a rencontré. Le Conseil Municipal avait délibéré, il y a un an, pour que ces chats
soient capturés. Ils seraient ensuite examinés par un vétérinaire: les chats très malades seraient
euthanasiés, les autres seraient vaccinés, tatoués et stérilisés. Le coût pour la Commune etait de
110€ par chat (tarif 2014). Ensuite les chats peuvent être relâchés dans le village, adoptés ou bien confiés à une association recueillant les animaux.
Le Conseil municipal réitère son accord pour que cette action soit menée. Un courrier sera envoyé
pour informer la population des jours de piégeage.
d) Formation SADI en cours à la CCPO
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été volontaire pour participer à une commission
tourisme de la CCPO. Tous les membres de cette commission participent actuellement à une
formation SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information). Monsieur le Maire précise
qu'elle est très intéressante. Elle permettra aux Offices de Tourisme de développer leurs actions
pour l'année prochaine, sachant que les Offices de Tourisme de Mirepoix et Lavelanet vont
fusionner au 1€T janvier 2016. À l'issu de cette formation, il effectuera un bilan, en apportant également les documents utilisés et créés. 31/10/2015
€) La Mariou, mur à remonter en accédant depuis la D9 :
La réfection de ce mur est à faire chiffrer et à prévoir pour l'année prochaine.
Monsieur Dumons ajoute qu'il serait également bien d'examiner l'état du mur soutenant le chemin
passant au-dessus de chez Madame Authié Francine.
Monsieur le Maire en prend note et ajoute que les rigoles du chemin sous le château sont à nettoyer.
f Noël communal :
La liste des enfants bénéficiant du Noël communal reste stable : 14 enfants.
Concernant les adultes, Monsieur Dumons propose de revoir le critère de l'âge et de passer de 65
ans à 70 ans. Madame Rauzy rappelle que le critère actuel est toute personne présente sur la liste
électorale et ayant 65 ans et plus. Monsieur le Maire et Madame Fabre souligne que ce critère
amène à des situations illogique : des personnes sont toujours présentes sur la liste électorale mais
n'habitent plus sur le village. Madame Rauzy propose donc de rajouter au précédent critère «et
habitant sur la commune ».
Monsieur Allabert propose d'inviter de vive voix les nouveaux propriétaires arrivés il y a peu.
Une lettre d’invitation sera envoyée par le Maire aux nouveaux arrivants pour le Noël communal.
Les critères d’octroi des cadeaux de Noël seront à revoir lors d'un prochain conseil municipal pour le Noël 2016.
£) Route de Coulzonne :
Une partie de l'enrobé s'est détachée. La route en général est en mauvais état. Monsieur le Maire
souligne qu'il n'est pas possible de rajouter ce chantier au budget de cette année. Il propose de le
faire chiffrer afin d'en connaître le montant, pour le prévoir au prochain budget.
h) Sas de l'église :
Monsieur le Maire rappelle qu'un projet concernant la création d'un sas à l'entrée de l'église, afin que
les visiteurs puissent profiter librement de l'intérieur a été déposé. Il présente une proposition d'ouvrage de ferronnerie.
Sur le principe du sas, L'Etat (DETR) et le Département (FDAL) ont accordé des subventions. Il n'y
a pas de retour de la Région. Pour que la fondation du patrimoine puisse participer, il faut que le
projet porte sur un élément déjà existant dans l'église. Il propose de revoir l'éclairage. Un projet
d'éclairage scénique ajouté au projet du sas peut être présenté à la fondation du patrimoine. Il est
donc nécessaire de chiffrer ce nouveau projet.
Monsieur Dumons a une autre proposition qu'il présentera lors d'un prochain conseil. Il propose également de faire payer l'entrée et émet des réserves sur le projet d'éclairage. M. Maris dit qu’il préfèrera une solution moins invasive qu’un sas intérieur.
Monsieur Allabert attire l'attention sur le fait que l'association du patrimoine de Roquefixade à besoin de connaître la décision du Conseil Municipal, pour projeter les actions de l'année prochaine. Le fait de retarder le projet entraînera une rupture dans les actions de l'association.
Monsieur Rivière déclare qu'il préfère l'ouvrage de ferronnerie au projet vitré.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de sas intérieur a été voté en début d’année à l’unanimité.
i) Élections régionales :
Les élections régionales se dérouleront le 6 et le 13 décembre. Monsieur le Maire prend note des
disponibilités de chacun pour tenir le bureau de vote.
J Le livret de l'église :
Michel Sabatier présente un exemplaire du livret édité par l’Association « Patrimoine de
Roquefixade ». La qualité de l’ouvrage tant par son contenu que par sa présentation est apprécié de
tous.
ZT fus) =” 31/10/2015
Clôture de la séance à 13h.
La secretaire de séance : Amandine RAUZY
Le Maire: Charles CASTILLO