Procès Verbal - od 15 72 fr pv cm 19 03 2016

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Procès Verbal - od 15 72 fr pv cm 19 03 2016 Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 72 fr pv cm 19 03 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 19/03/2016

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République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 19 mars 2016

L'an deux mille seize et le dix neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2016, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIÈRE, Chantal FABRE, Eveline AUTHIÉ, Cedric CLOTTES, Amandine RAUZY, Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS, Fabrice AUTHIÉ

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Barthélémy MARIS

Jean-Barthélemy MARIS sur sa proposition est désigné Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

 Modifications statutaires CCPO:

- Restitution aux communes de la distribution des sacs à déchets,

- Mise en place d'un point accueil écoute jeune,

- Autorisation des conventions de mandats.

 Débat d'orientation budgétaire

- Résultats 2015,

- Capacité d'investissement: restes 2015 + capacité 2016,

- Investissements 2015 à poursuivre/finir,

- Investissements 2016,

- Subventions aux associations, organismes caritatifs ou sociaux.

 AVAP et carte communale

 Commission gîte

 Divers

Monsieur le Maire ouvre les débats en suivant les points à l’ordre du jour.

1. Signature du procès-verbal du Conseil municipal du 31/10/2015

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2015 qui a été soumis aux différents conseillers pour observations préalablement. En l’absence de remarques, les conseillers municipaux présents lors dudit conseil municipal signent ledit procès-verbal.19/03/2016

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2. Délibération: DE_2016_002

Objet: Modification statutaire CCPO: Restitution aux commune de la distribution des sacs à déchets

Monsieur Le Maire rappelle à son conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays d’Olmes a adhéré au Syndicat Mixte d’Enlèvement de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Plantaurel, qui exerce en lieu et place de la communauté de communes les compétences suivantes :

 La collecte des déchets ménagers et assimilés,

 Le transport des déchets ménagers et assimilés,

 Le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Toutefois, la Communauté de Communes a conservé dans ses statuts, la compétence « acquisition, distribution aux communes de sacs à déchets ménagers ».

Monsieur le Maire indique qu’en juin 2014, le conseil communautaire a lancé une consultation auprès des communes en leur demandant de se positionner sur :

 Le maintien de la fourniture de sacs à déchets aux ménages, via la communauté de communes,

ou

 L’arrêt de cette fourniture de sacs sans restitution d’AC des communes. Les AC conservées par la communauté de communes auraient alors permis le financement de projets en « direction des ordures ménagères ».

Il précise que quatre communes se sont positionnées sur l’arrêt de cette distribution via l’intercommunalité avec conservation du montant des AC par la Communauté de Communes, sept autres communes proposaient de maintenir cette distribution via la communauté de communes. En 2015 les sacs de 30 litres ont été commandés et livrés aux communes.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire dans sa séance du 3 février a décidé de restituer aux communes la compétence : « acquisition, distribution aux communes de sacs à déchets ménagers ».

Il précise que cette restitution s’accompagnera également de la restitution des attributions de compensation correspondante au transfert de compétence évalué en 2003. Le conseil communautaire sera prochainement amené à se prononcer sur le montant des AC des communes diminué de la part correspondante au transfert de compétence évalué en 2003.

Monsieur le maire informe le conseil municipal des possibilités d’intervention des communes. Elles auront la possibilité

 De lancer directement le marché de fourniture de sacs à déchets

Ou

 Si elles en font la demande, de lancer ce marché dans le cadre du groupement de commandes.

.Monsieur le Maire demande alors à ses conseillers présents de se prononcer sur la restitution aux communes de la compétence « fourniture aux communes de sacs à déchets ». Il rappelle en outre qu’à défaut de délibération dans un délai de trois mois la décision sera réputée favorable.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la restitution aux communes de la compétence « Fourniture aux communes de sacs à déchets, »19/03/2016

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 DONNE mandat au Président pour engager les démarches nécessaires à cette modification statutaire et signer tous documents relatifs à cette affaire.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Vote à l'unanimité la modification statutaire et accepte la restitution de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes aux communes la compétence « fourniture aux communes de sacs à déchets.

 Donne mandat au maire pour engager les démarches nécessaires à cette modification statutaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 019/03/2016

4

3. Déliberation: DE_2016_003

Objet: Modification statutaire de la CCPO : mise en place d'un point accueil écoute jeune

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2009, les actions menées par la cellule «Logement Intégration» du CIAS Pays d'Olmes ont été complétées, un poste d'éducateur de rue a été créé. M. Le Maire ajoute que la dominance sociale des interventions de l'éducateur de rue s'intégrait dans les statuts de la collectivité, notamment la lutte contre les discriminations. Mais il précise, que cette intégration statutaire ne correspondait pas précisément aux missions réalisées par l'éducateur de rue. De plus au fil du temps et face au besoin, l'éducateur de rue a exécuté des missions de prévention spécialisée en direction des populations jeunes de 10 à 25 ans, missions normalement assurées par les Points Accueil Ecoute Jeune.

Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui, ces missions de prévention spécialisée continuent à être exercées mais ne sont pas clairement définie dans les statuts de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire dans sa séance du 9 décembre dernier a approuvé la modification statutaire proposée par le Président qui complète la compétence sociale d'intérêt communautaire en inscrivant :

- mise en place d'un Point Accueil Ecoute Jeune.

Monsieur le Maire précise que la délibération du conseil communautaire doit être présentée au vote des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes. Lorsque plus de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes membres représentant la moitié de la population et dont la commune dont la population est la plus nombreuse, a délibéré favorablement, la modification statutaire de la communauté de communes fera l'objet d'un arrêté préfectoral.

Les conseils municipaux disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification aux maires des communes de la délibération de l'organe délibérant de la Communauté de Communes, pour se prononcer sur la modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai la décision est réputée favorable.

Ouï l'exposé de Monsieur Le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal a, à l'unanimité : -Approuvé la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays d' Olmes, - Donné mandat au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 019/03/2016

5

4. Délibération: DE_2016_003

Objet: Modification statutaire CCPO, pour autoriser les conventions de mandats

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le conseil communautaire dans sa séance du 3 février dernier dans l’objectif de permettre l’intervention de la Communauté de Communes sous mandat des communes dans divers domaines relevant de leurs compétences. Il rappelle à son conseil municipal que le dernier projet de schéma départemental de coopération intercommunale avait préconisé la dissolution du Syndicat Intercommunal de voirie. Cette préconisation avait incité les élus du territoire à appréhender cette dissolution, et l’intégration de cette compétence dans les statuts de la communauté de communes du Pays d’Olmes. Pour y parvenir, les statuts avaient été modifiés en y ajoutant la compétence « voirie des zones ». Le schéma n’avait cependant pas été mis en œuvre, et le syndicat de voirie a poursuivi son activité, en l’adaptant réglementairement, sur préconisations des services de l’Etat et du Trésor Public, par la réalisation de conventions de mandats.

Le Maire poursuit en indiquant que dans le projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2015, Madame la Préfète a clairement inscrit la dissolution du syndicat

Intercommunal de voir et son intégration dans la CCPO à la date du 1er janvier 2017.

Il informe son conseil municipal que, dans ce contexte, le président a proposé à son conseil communautaire que la Communauté de Communes se dote d’un outil qui lui permettra d’accompagner les communes par convention de mandat.

Il précise que cet outil pourra, de manière complémentaire avec le groupement de commandes, permettre un accompagnement des communes dans divers domaines relevant de leurs compétences.

Afin de permettre la réalisation de cette mission par l’intercommunalité, Monsieur le Maire précise qu’il convient d’adapter les outils existants et d’ouvrir la possibilité pour la Communauté de Communes, de conclure avec ses communes membres des conventions de mandat.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de son conseil municipal la définition de la convention de mandat :

C’est l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite « loi MOP », les EPCI figure parmi les établissements pouvant exercer un mandat de maîtrise d’ouvrage publique.

Monsieur le Maire indique que l’intervention de la Communauté de Communes, en qualité de mandataire, devra porter sur une opération d’investissement (pas d’entretien, ni de gestion d’équipement), concerner la réalisation de travaux immobiliers.

Afin que la Communauté de Communes puisse engager certaines opérations pour le compte de ses communes membres, comme simple mandataire, elle doit bénéficier d’une habilitation statutaire.

Il précise en outre que, une fois les statuts de l’intercommunalité mis à jour, tout projet de mandat, dans quelque domaine qu’il soit, donnera lieu à approbation du conseil communautaire et du conseil Municipal

Il propose de se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes, en l’habilitant à intervenir à la demande de ses communes membres sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée, et dont la réalisation sera soumise, pour chaque nouveau mandat, à approbation du conseil communautaire et du ou des conseil(s) municipal (aux) concerné(s) par l’opération

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :19/03/2016

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- Vote à l'unanimité la modification statutaire et habilite la Communauté de Communes à intervenir à la demande de ses communes membres, par convention de mandat, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Donne mandat au maire pour engager les démarches nécessaires à cette modification statutaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

5. Débat d'orientation budgétaire (DOB)

Le DOB vise à préparer le vote des budgets qui aura lieu lors du prochain conseil municipal au cours duquel il sera présenté au vote les comptes de gestion et administratif au 31 décembre 2015 et le budget primitif de 2016.

 Compte administratif 2015

 Fonctionnement :

- Recettes : 145.393,28 euros

- Dépenses : 92.290,83 euros

- Excédent : 53.102 euros

 Investissement :

- Recettes : 98.900 euros

- Dépenses : 84.338,62 euros

- Excédent : 14.561,38 euros

 Budget primitif 2016

 Fonctionnement :

- Recettes : 139.142,34 euros

- Dépenses : 101.262,08 euros

- Excédent : 35.875,26 euros

 Investissements :

Certains investissements de 2015 n’ont pas été achevés et le seront au cours de cet exercice : Pont Baragnou, Diagnostic Château, AVAP.

Le projet de SAS de l’Eglise reste inscrit dans le budget pour 2016 sans que le projet définitif n’ait été validé à ce jour.

Les investissements envisagés pour la voirie par ordre de priorité en 2016 sont les suivants : - Route de Coulzonne

- Saint Martin (sortie Est)

- Chemin Font de la Coste

- Chemin de Faurisse

- Chemin du chenil19/03/2016

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Les autres investissements envisagés sont les suivants :

- Signalisation : Coulzonne, Font de la Coste ;

- Réfection toiture Lavoir Saint Martin ;

- Mise en conformité sécurité gite ;

- Signalisation des boucles de randonnée.

76.452 euros sont déjà engagés pour ces investissements et 66.000 euros supplémentaires seront engagés au cours de l’exercice 2016.

60.000 euros seront laissés en réserve.

Subventions aux associations, organismes caritatifs ou sociaux

- Association des amis de Roquefixade : 5.000 euros

- Un kilo de cirque : 300 euros

- Croix rouge : 100 euros

- Fond Unique Habitat : 100 euros

- Association des amis de Roquefixade : 5.000 euros

- Un kilo de cirque : 300 euros

- Croix rouge : 100 euros

- Fond Unique Habitat : 100 euros

Jean-Claude ALLABERT déclare que l’organisation et les finalités de l’association Un Kilo de cirque sont totalement privées et ne devraient pas bénéficier d’une subvention.

En contrepartie il déclare qu’il est de la responsabilité de la commune de favoriser l’activité de cette association en améliorant l’accès et la signalétique.

S’agissant de la subvention à l’association des amis de Roquefixade, Michel SABATIER tient à préciser qu’il n’est pas favorable au montant de 5000 mais a une somme inférieure.

6. AVAP et carte communale

Dominique DUMONS informe le conseil de ce que le Président du Tribunal administratif de Toulouse a désigné un Commissaire enquêteur ainsi qu’un suppléant pour produire un rapport d’enquête sur l’AVAP.

L’enquête devrait commencer le 7 mai 2016 et s’achever le 7 juin 2016.

S’agissant de la carte communale, la préfecture souhaiterait refaire passer l’AVAP en commission de site.

Le conseil sera tenu informé du déroulement de ces procédures.

7. Commission gite

Jean-Barthélemy MARIS informe le conseil de ce que la commission a auditionné Jennifer et David quant à leur expérience sur le premier exercice et leurs attentes dans un esprit de continuité. La commission planche sur un projet d’extension du bâtiment du gite afin d’agrandir la partie restauration (cuisine et salle) et créer de nouvelles chambres.

8. Divers

- Demande de M Chevret qui souhaite acquérir la voie communale située sur la parcelle 119. - Dates des manifestations à Roquefixade 2016 : 5 juin journée communale, 18 juin repas du Pays sur la Place

du village, 1er juillet feu de la Saint Jean, 5 août fête du village.

Clôture de la séance à 13h15.