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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 070 bollore carburant tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-070
Objet : Consultation gazole non routier (GNR)
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la consultation dématérialisée en date du 17 août 2022,
Considérant l’analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : De valider l’analyse des offres.
Article 2 : De valider la proposition de l’entreprise BOLLORÉ – Allée Saint Hubert – 44270 MACHECOUL-SAINT- MÊME, pour un montant de 1.113 € HT le litre.
Article 3 : De passer commande pour les volumes maximum suivants : 1 500 litres.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 19 août 2022
Pour le Maire absent,
Danièle VINCENT
Première adjointe
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-214401267-20220819-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-08-2022
Publication le : 19-08-2022
Publié le 22.08.2022