Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 217 SUEZ PONT GEORGES POMPIDOU
unknown - A2024 228 Stationnement pont Georges Pompidou
Arrêté - A2024 276 Stationnement autopartage CASGBS rampe p
Arrêté - A2024 364 URBALINE Refection signalisation horizon
unknown - A2024 248 SUEZ PONT GEORGES POMPIDOU
Arrêté - A2025 19 INFRANEO Inspection du tablier du pont Ge
Arrêté - A2024 365 SIGNATURE Travaux dimplantation et de mo
unknown - A2024 266 Deviation SUEZ grue pont Georges Pompido
Arrêté - A2024 361 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 166 PROLONGATION EUROVIA CHEMIN DE LA PRAIRI
Arrêté - A2024 282 prolongation stationnement pont Georges Pompidou
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 282 prolongation stationnement pont Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϭŽĐƚŽϮϬϮϰ -3PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Pont Georges Pompidou - Chemin de Halage
A2024-282
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l- 2, R411-8, R411- 25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Territoriales, notamment l es articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2 122-24 , L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté A2024-228, en dote du 18 [uillet 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public à la soc iété SUEZ dons le cadre de la réservation de 3 places de stationnement sous le pont Georges Pompidou,
Considérant qu'il appartient à l 'au torité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commod ité du passage et du sta tionnement dans les rues, pla ces et outres lieux publics,
Considérant la demande en da te du 20 septembre 2024, de la société SUEZ, si se 42 rue du Président Wilson - 78 230 LE PECQ, de prol onger la réservation de 3 places de stationnement sous le pont Georges Pompidou jusqu'au 3 1 octobre 2024, et de dévier la circulation piétonne, de manière ponctuelle, sur le chemi n de halage pour préparer des travaux de démantèlement de canalisations, liés ou réseau potab le,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SUE Z est autorisée à occuper le domaine public du vendredi 13 septembre au jeudi 31
octobre 2024, pour réserver 3 places de stationnement sous le pont Georges P omp idou et de dévier
la circulation piétonne, de manière ponctuelle, sur le chemin de halage, pour préparer d es travaux
de démantèlement de canalisations, li és au réseau potable.
ARTICLE 2:
La société SUEZ doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
1. STATIONNEMENT:
La société SUEZ est autorisée à occuper 3 places de sta tionnement sous le pont Georges
Pompidou du 13 septembre au 3 1 octobre 2024, pour permettre des interventions ponctuelles.
L'occupation du domaine public es t matérialisée, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. La société SUEZ prendra ses dispositions pour la mise en place de
manière anticipée des panneaux de signali sa tion nécessaires.
La sig nali sa tion doit êtr e visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mRiriAtnlvillA-IAnAr.n fr - PnrfRil nffir.iAI • villA-IAnAr.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
2. DEVIATION PIÉTONNE :
La circulation piétonne est interd ite sur le chemin de halage au niveau de la zone des travaux,
sous la rampe du pont Georges Pompidou en direction du quai Maurice Berteaux, de manière
ponctuelle en fonction des interventions en demi-journée des prestataires, à compter du 13 septembre
et jusqu 'au 3 1 octobre 2024.
Une déviation piétonne do it être mise en place, 24h avant l es interventions, sous le pont et être visi ble
de jour comme de nuit.
ARTIC LE 3:
La société SU EZ, a la charge de la signalisation vertica le tempora ire du ch ant i er en amont et pendant
l'intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisat io n es t délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représent ée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de to ute
nature qui pourrai ent résul t er de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisati on ne serait pas conforme aux prescriptions techn iques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existant es.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chanti er à la fin de son
occupation.
ART ICLE 6 :
Le présent arrêté est aff iché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
A RTI CLE 7:
La présente au torisati on est délivrée à titre précaire et révocabl e, et ne confère aucun droi t réel à
son titu laire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droi t à indemnit é.
AR TICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if
de Versailles dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
Ampliation de la présente autorisation sera transmise au pétitionnaire, à la Police Nationa le, à la
Pol i ce Municipale, au Conseil Départemental des Yvelines.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mRiriP.fmvillP.-IP.nP.r.n fr - Pnrfai/ nffir.i P.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD Q ~PECQ
ART ICLE 10 :
La Directri ce Généra le d es Servi ces, le Directeur des Serv i ces Techniques, le Comm i ssa ire
Divisionnai re, chef de la Circonscri pt ion de Séc u ri té Publique de Sai nt-Germain-en- Laye et l es agents
de la po lice munici pa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêt é.
Fait a u Pecq, le 20 se pt e mb re 2 024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Ma ire,
La uren ce BERNARD
r.n11rriAI • mAiriP.(fi>villA-IAnP.r.n fr - Pnrt;::iil o f fir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD G