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Arrêté - A2025 19 INFRANEO Inspection du tablier du pont Georges POMPIDOU 24 et 25022025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 19 INFRANEO Inspection du tablier du pont Georges POMPIDOU 24 et 25022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϴũĂŶǀŝĞƌϮϬϮϱ ~PECO
AUTORISAT ION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
PONT GEORGES POMPIDOU
A2025- l 9
Le Ma ire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 -1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territoriales, notamment l es art icl es L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2122-24, L. 22 13- 1 et L. 22 13-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Considérant la demande en date du 20 janvier 2025 de la société INF RAN EO sise 140 Avenue Jean
Loli ve - 93500 PANTIN, agissant pour le compte de !' Et ablissement Public Interdépartemental EPI
78/92, afin de réaliser une inspection détaill ée visuelle du tablier du pont Georges Pompidou - 78230
LE PECQ, du lundi 24 février 2025 au ve ndredi 28 février 2025, entre 09h00 et 16h00,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société INFRANEO es t autorisée à occuper le domaine public pour réaliser une inspection détaillée
visuelle du tablier du po nt Georges Pompidou - 78230 LE PECQ, du lundi 24 février 2025 au vendredi
28 février 2025, entre 09h00 et 16h00.
ARTICLE 2:
La société INFRANEO doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stati onnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matériali sées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisati on réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationneme nt gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société INFRANEO prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de si gna lisation nécessaires.
La signa lisation doit être visible de j our comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
ré fl échissants ou un éclairage.
Le voie de droite dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Le Vésinet es t neutral isée.
Un e déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé.
La circulation sera maintenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régulée par un homme
trafic.
La vitesse sera limitée à 30 km/ h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;iiriA®villA-IAnAr.n fr - Pnrt;ii/ offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ART ICLE 3:
La société INFRANEO a la charge de la signal i sa tion verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défau t ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le si gnataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l' installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART ICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ART IC LE 9:
La Dir ectri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en- La ye et les agents
de la po lice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 22 j anvier 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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