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Arrêté - A2024 217 Suez Pont Georges Pompidou
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 217 Suez Pont Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 15 juillet 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE
A2024-217
PONT GEORGES POMPIDOU
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R41 l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société SUEZ, pour réaliser des travaux de grutoge d'équipement lié au réseau d'eau potable à partir de la rampe d'accès du Pont Georges POMPIDOU depuis la commune du PECQ - 78230 LE PECQ, du jeudi 12 ou vendredi 13 septembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SUEZ est autorisée à occuper le domaine public, sur le Pont Georges POMPIDOU - 78230 LE PECQ, du jeudi 12 ou vendredi 13 septembre 2024.
ARTICLE 2:
La société SUEZ doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modificaf,ons du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société SUEZ prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
La circulation se fera SLJr demi chaussée, régulée par un homme trafic Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
Les véhicules venant de SAINT GERMAIN EN LAYE sont obligés de continuer vers le Vésinet puis revenir vers la commune du PECQ.
Les véhicules venant du VESINET sont obligés d'emprunter l'outre rompe puis au rond-point revenir vers le PECQ.
Les véhicules venant du PECQ : la voir normalement descendante sera en sens montant sur une seule voie.
Neutralisation de quatre places de stationnement
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maunce Berleaux • 78230 LE PECQ
Tél.. 0130612121-Fax. 0130615254
Courriel.· mairie@v!lle-/epecqfr - Porta,/ officiel· ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR . CD ® ART ICLE 3:
La société SUEZ, a la charge de la signa li sation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résul t er d'un défau t ou d 'u ne
insuffisance de cette signa lisati on. Celle-ci doit être confo rm e aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis d e la co llectivité représentée par le sig nataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t ou te
nature qui pourraien t résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil iers.
Dans le cas où l'exécution de l'a utorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le tit ulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notam men t êt re causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART IC L E 7 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire: elle peut ê tr e retirée à tout moment pour des ra isons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'o bjet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscr ipti on de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la pol ice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fa it au Pecq, le 11 juill et 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél .: 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
rMaie,- --_-- Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-Jepecq.fr - Pattai/ officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®