Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19 09 2018
Compte-Rendu - CR CM 9 04 19
Compte-Rendu - CR CM 9 04 19
Compte-Rendu - CR cn 26 06 19
Compte-Rendu - CR cn 26 06 19
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 5 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 13 09 20171340
Compte-Rendu - CR CM du 13 04 20172105
Compte-Rendu - CR CM 19 09 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 09 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 9
présents : 7
votants : 8
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/09/2018
Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, MAGNIN Didier, Mmes WADOUX Céline, BRUOT Céline.
Absents : MM. MAUVAIS Guy, GOISET Lucien.
Pouvoir de M. MAUVAIS Guy à M. WATTREE Michel.
Mme BRUOT Céline a été élue secrétaire.
Affouage 2018/2019 : règlement d’affouage, liste provisoire, tarif de la
portion
Le Maire donne lecture de la liste provisoire d’affouage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - décide de fixer le tarif de la portion d’affouage 2018/2019 à la somme de 30€ (trente euros), - adopte le règlement d’affouage 2018/2019 (annexé à la présente délibération), - arrête la liste provisoire d’affouage 2018/2019 à 84 affouagistes (annexée à la présente délibération).
Les inscriptions se feront en mairie du jeudi 4 au jeudi 25 octobre 2018 à 19h.
Encaissement chèques GROUPAMA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les remboursements par chèque de l’assurance GROUPAMA suivants :
- 86€ de participation pour l’acquisition de 3 extincteurs,
- 504€ de remboursement du sinistre électrique sur la carte du moteur de cloche de l’église.
Devis parafoudres église
Le Maire donne lecture du devis de l’entreprise BODET Campanaire de VENDENHEIM (67550) pour l’installation d’une protection parafoudre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - accepte le devis de l’entreprise BODET Campanaire d’un montant de 879€HT soit 1 054.80€TTC pour la protection de l’église par parafoudres,
- autorise le Maire à signer le devis correspondant. Taxe d’aménagement (part communale)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1/01/2019 la taxe d’aménagement (au taux de 1%) sera instituée de plein droit sur la commune de Confracourt du fait de l’existence du PLUi (article L331-2-1 du Code de l’urbanisme).
La commune ayant la possibilité de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement ou de voter un taux différent par délibération, le maire propose de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.
Educlever
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le dispositif Educlever (accompagnement scolaire numérique) pour les enfants de Confracourt (du primaire au lycée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’offrir l’accès à Educlever pour l’année scolaire 2018/2019 aux enfants qui en feront la demande (jusqu’au 18 octobre 2018).
Le coût pour la commune est de 26€/enfant.
Confracourt, le 2/10/2018
Le Maire,
Maurice PIOCHE.