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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 249 Voirie Prolongation arrete 2024 229 Fermeture a la circulation Grande Rue de la Maladiere pour des travaux de revetement de chaussee du 20 aout au 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-249 Voirie - Prolongation arreté 2024-229 Fermeture à la circulation Grande Rue de la Maladière, pour des travaux de revêtement de chaussée du 20 août au 30 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-249 - PROLONGATION ARRETÉ N°2024-229 FERMETURE A LA CIRCULATION GRANDE RUE DE LA MALADIERE DU 20 AOÛT AU 30 SEPTEMBRE 2024 POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE REVETEMENT DE CHAUSSÉE Le Maire de CONDRIEU ; Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L. 2213-1 et L. 2213-2; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ; Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ; Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu la demande de la société COLAS, représentée par Monsieur Kévin RUFFO, sollicitant la prolongation de l'arrêté n°2024-229 pour la fermeture de la Grande Rue de la Maladière, du 20 août au 30 septembre 2024 pour des travaux de reprise de revêtement de chaussée ; Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Considérant que la section est située en zone agglomération. ARRETE : ARTICLE 1 : La chaussée Grande Rue de la Maladière sera fermée à la circulation du 20 août au 30 septembre 2024 pour des travaux de reprise de revêtement de chaussée. Trois places de stationnement (près des toilettes publiques) seront réservées pour le stockage de matériel du chantier. ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement. Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes. ). ARTICLE 3 : S'organiser avec le service environnement de Vienne-Condrieu-Agglomération pour les collectes des ordures ménagères qui sont collectées tous les mardis et le tri sélectif un jeudi sur deux. L'alternant ingénieur des travaux de ce chantier est Monsieur Kévin RUFFO - 06 02 24 69 72 - kevin.ruffo@colas.com ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier. Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur. CONDRIEU, le 5 août 2024 Le Maire, Philippe MARION Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la dééision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.