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Arrêté - 2024 314 Voirie Bouygue Energie Restriction de Circulation Grande Rue de la Maladiere pour des travaux de de Reprise DES Reseaux Enedis 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 314 Voirie Bouygue Energie Restriction de Circulation Grande Rue de la Maladiere pour des travaux de de Reprise DES Reseaux Enedis 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-314 - Voirie BOUYGUE ENERGIE RESTRICTION DE CIRCULATION Grande Rue de la Moladière pour des travaux de DE REPRISE DES RESEAUX ENEDIS 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-314 RESTRICTION DE CHAUSSEE GRANDE RUE DE LA MALADIERE DU 04 NOVEMBRE AU 13 DECEMBRE Le Maire de CONDRIEU + Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, EL 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 vu le code de la Route, notamment les articles R.IIO-, R.110-2, R.411- 5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et RAI 7-10 (100); Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interrninistériel du 6 novembre 1992 et modifiée par Les textes subséquents ; Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008, Vu le décret n °2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 11 °2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation, Vu la demande de la société BOUYGUE ENERGIE, représentée par Monsieur HUGO FORMENTIN, sollicitant une restriction de circulation de la Grande Rue de la Maladière, du 4 novembre au 13 décembre 2024 pour des travaux de reprise de réseaux et branchements ENEDIS ; Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Considérant que la section est située en zone agglomération. ARRETE : ARTICLE 1 : La chaussée Grande Rue de la Maladière sera restreinte à la circulation du 04 novembre au 13 décembre 2024 pour des travaux de reprise de réseaux et branchements ENEDIS. rois places de stationnement (près des toilettes publiques) seront réservées pour le stockage de matériel du chantier. ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et le stationnement seront interdits au droit du chantier. La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier iui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Suivant l'arrêté municipal permanent M2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement. Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.). ARTICLE 3 : S'organiser avec le service environnement de Vienne-Condrieu-Agglomération pour les collectes des ordures ménagères qui sont collectées tous les mardis et le tri sélectif un jeudi sur deux. L'alternant ingénieur des travaux de ce chantier est Monsieur HUGO FORTMENTIN— 06 50 71 49 45 — h.formentin@bouygues-es,com ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur {e site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie {actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier. Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à . = Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis , - Monsieur le responsable des services techniques ; -_ Monsieur le Chef de Police Municipale; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération, - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; . Le demandeur. Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la d' [Sion dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux CONDRIEU, le 4 novembre 2024 Pour Le Maire Yves RACHEDI Philippe MARION Adjoint délégué