Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 336 Voirie Fermeture a la circulation Grande
Arrêté - 2026 075 Voirie Fermeture temporaire de la petite
Arrêté - 2024 209 Voirie Fermeture a la circulation Grande
Arrêté - 2025 035 Voirie Fermeture a la circulation Grande
Arrêté - 2026 060 Voirie Fermeture temporaire a la circulat
Arrêté - 2024 226 Voirie Grande Rue de la Maladiere barree
Arrêté - 2024 249 Voirie Prolongation arrete 2024 229 Ferme
Arrêté - 2025 211 Voirie Fermeture temporaire de la Grande
Arrêté - 2025 012 Voirie Empietement sur la chaussee rue Na
Arrêté - 2024 290 Voirie Empietement sur la chaussee rue Na
Arrêté - 2024 308 Voirie Fermeture a la circulation Grande Rue de la Maladiere pour des travaux de branchement eau et assainissement pour le 115 rue Nationale
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 308 Voirie Fermeture a la circulation Grande Rue de la Maladiere pour des travaux de branchement eau et assainissement pour le 115 rue Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-308 Voirie - Fermeture à la circulation Grande Rue de la Maladïère, pour des travaux de branchement eau et assainissement, pour le 115 rue Nationale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-308
FERMETURE A LA CIRCULATION GRANDE RUE DE LA MALADIERE DU 29 AU 30 OCTOBRE 2024
POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
POUR LE 115 RUE NATIONALE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande de la société SUEZ EAU FRANCE, représentée par Madame Ophélie GIVAUDAN, sollicitant la fermeture de la Grande Rue de la Maladière, du 29 au 30 octobre 2024, pour des travaux de branchement eau et assainissement pour le 115 rue Nationale ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée Grande Rue de la Maladière sera fermée à la circulation du 29 au 30 octobre 2024, et pour des travaux de branchement eau et assainissement pour le 115 rue Nationale.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.)
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 25 optobre 2024
Le Maire,
Philippe MARIO!
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalit BAS IAs deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement com, chtentieux