Arrêté - 2024 336 Voirie Fermeture a la circulation Grande Rue de la Maladiere et Petite Rue de la Maladiere pour des travaux de refection de chaussee du 4 decembre 2024 au 24 janvier 2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

ARRÊTÉ 2024-336

FERMETURE A LA CIRCULATION GRANDE RUE DE LA MALADIERE ET PETITE RUE DE MALADIERE DU 4 DECEMBRE 2024 AU 24 JANVIER 2025

POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSÉE

Le Maire de CONDRIEU ;

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2 ;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et

R.417-10 (10°);

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au

4 septembre 2008 ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande

circulation ;

Vu la demande de la société BUFIN TP, représentée par Monsieur Johan MASCLET, sollicitant la fermeture de la Grande Rue de la Maladière et la Petite Rue de la Maladière, du 4 décembre 2024 au 24 janvier 2025 pour des travaux de réfection

de chaussée ;

Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que la section est située en zone agglomération.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les chaussées Grande Rue de la Maladière et Petite Rue de la Maladière seront fermées à la circulation du 4

décembre 2024 au 24 janvier 2025 pour des travaux de réfection de chaussée.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.

La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire.

A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.

Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.

Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code

de la Route.

De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).

ARTICLE 3 : S'organiser avec le service environnement de Vienne-Condrieu-Agglomération pour les collectes des ordures ménagères qui sont collectées tous les mardis et le tri sélectif un jeudi sur deux.

Le conducteur de travaux de ce chantier est Monsieur Johan MASCLET — 06 18 96 03 02 -— johan.masclet@buffin-tp.fr

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de

sécurité et de secours.

ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.

Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.

ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /

actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;

- Monsieur le Chef de Police Municipale ;

- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

- Le demandeur. LA CONDRIEU, le 28 novembre 2024

Le Maire,

Philippe MARION

Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deüx-##ers"qui suivent la date de

réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.