Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 35 Commune Affectation du résultat
Déliberation - 2025 35 Affectation du résultat Commune
Déliberation - 2025 35 Affectation du résultat Commune
Déliberation - 2023 41 Eau Affectation du résultat
Déliberation - 2023 41 Eau Affectation du résultat
Déliberation - 2023 38 Assainissement Affectation du résultat
Déliberation - 2023 38 Assainissement Affectation du résultat
Déliberation - 2024 34 Affectation du résultat 2023 eau
Déliberation - 2024 34 Affectation du résultat 2023 eau
Déliberation - 2024 33 Affectation du résultat 2023 Assainissemen
Déliberation - 2023 35 Commune Affectation du résultat
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 Commune Affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférenis
en
| Qui ont pris
auConseil
exercice
patala
municipal
è
‘délibération
20
2%
24
Date
de
la
convocation
17 mai 2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
‘Objet de la délibération 7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7.1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2023-
035
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2023
Reçu
en
orétecture
le 01/06/2033
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-2023
S5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
: YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à
Mme
Mariline
BOUCLET,
M.
Vann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
| A été nommé
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE,
| Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2022,
Ïl est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
DO01
(besoin
de
financement)
6412.00
€
Recette
R001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
220
187.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230525-2023
35-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
265
334.98
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
783
330.64
€
Résultat
à affecter
1 048
665.62
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
1 048
665.62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vanessa
CHABOURINE
Frédéric
MURA