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Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 octobre 2026 Interventions d assistance et de maintenance des ascenseurs monte charges et élévateurs PMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20261016-26_151665-AR par voie dé m El érialisée, Date de télélransmission : 20/10/2026 Date de réception préfecture : 20/10/2026
DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
“irecteur «général d dès services
AVENANT N°1 — Marché n° 24162
Service : Direction du patrimoine immobilier
Nature de INTERVENTIONS D'ASSISTANCE ET DE la prestation : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE- CHARGES ET ELEVATEURS PMR
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et
Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu l’article R.2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de
faibles montants,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Madame Agnès Duhart, Conseiller municipal délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 24162 en date du 27 décembre 2024,
Vu le marché n° 24162 conclu avec l'entreprise OTIS le 13 janvier 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des prestations de maintenance des 41 appareils actuellement pris en charge, dans l'attente de la mise en place du nouveau marché, et l'impossibilité de changer de titulaire dans des conditions économiques et techniques satisfaisantes.
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société OTIS située Zone Polaris — 10 Rue Alessandro Volta, 64000 PAU, un avenant de prolongation du marché 24162 pour une durée de 2
mois, jusqu'au 28 février 2027, pour un montant estimatif de 8 261,50 € HT, soit 9
913,80 € TTC, correspondant à la poursuite des prestations de maintenance
préventive et corrective.
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute là correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261016-26_15165-AR
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026
Gayonne*
Cette modification représente une augmentation d'environ 8.23% du montant initial
du marché et est conclue sur le fondement de l'article R2194-8du Code de la
commande publique.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Agnès Duhart
Conseillère municipale déléguée
à la commande publique
Agnès DUHART
L Conseillère déléguée à la
A commande publique
16 oct. 2026