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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 026
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
}
2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
Es
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : MISE À JOUR DE LA
PROGRAMMATION 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_026
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_026
1/5
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par HC / 2491
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 20 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Hélène DESCHAMPS-CHANUDET / 2491
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : MISE À JOUR DE LA PROGRAMMATION 2016
Dans le cadre de la Délégation des Aides à la Pierre de l'État, le CRHH du 4 mars 2016 a octroyé 657 agréments à Clermont Communauté afin, notamment, de satisfaire les besoins des communes SRU pour répondre aux objectifs triennaux. Par délibération du 17 juin 2016, le Conseil de la Communauté a validé une première liste de 636 logements dans le cadre de la programmation 2016 des Aides à la Pierre de l'État ; 21 logements pouvaient donc encore être identifiés, en priorité sur les communes dites « SRU ».
Après un travail partenarial avec les communes, les bailleurs sociaux et l'État, 650 logements peuvent être désormais proposés à la programmation 2016. Le complément de 14 logements par rapport à la 1ère liste se décompose comme suit : 8 logements relevant d'opérations complémentaires à Aubière et 6 d'ajustements liés au montage d'opérations déjà proposées à la programmation au mois de juin (cf.colonne « variation » du tableau ci- dessous).
Les propositions sont territorialisées de la manière suivante (la liste détaillée est jointe en annexe) :
N° DEL20161014_026
2/5
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par HC / 2491
d o n t PL U S/PL AI d o n t N e u f/AA
PL US PL AI Ne u f AA c o lle c t if in d iv id u e l
53 +8 38 15 45 8 45 8
70 47 23 70 70
30 +5 22 8 30 25 5
12 8 4 6 6 6 6
43 29 14 43 43
56 -1 39 17 52 4 56
Le Cendre 20 14 6 20 20
Pont-du-Château 31 +1 22 9 31 17 14
65 +1 42 23 64 1 64 1
28 19 9 17 11 28
4 0 8 1 4 2 8 0 1 2 8 3 7 8 3 0 3 7 4 3 4
20 15 5 20 20
Clermont-Ferrand 115 79 36 99 16 111 4
27 -2 19 8 27 27
25 17 8 25 16 9
55 2 38 17 55 46 9
2 4 2 0 1 6 8 7 4 2 2 6 1 6 2 2 0 2 2
Tot a l 6 5 0 1 4 4 4 8 2 0 2 6 0 4 4 6 5 9 4 5 6
N b d e
lo g e m e n t s
Vari at i on
pa r rap port
à la 1è re
l i st e
d o n t c o ll/in d i
Aubière
Beaumont
Blanzat
Cébazat
Ceyrat
Chamalières
Romagnat
Royat
To t a l c om m u n e s
SRU
Aulnat
Cournon
Lempdes
Pérignat-lès-Sarliève
To t a l c om m u n e s
HSRU NB : 7 logements pouvant encore être identifiés seront proposés lors du Conseil Communautaire du mois de décembre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la liste des opérations proposées à la programmation 2016 des Aides à la Pierre, qui annule et remplace la liste présentée au Conseil Communautaire du 17 juin 2016. Les 7 derniers logements à identifier seront proposés lors du Conseil Communautaire du mois de décembre 2016,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, en tant que délégataire, à signer les documents afférents à cette programmation dans le cadre de la Délégation des Aides à la Pierre (décisions de financement, conventions APL, conventions d'accession sociale …),
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à verser aux bailleurs les subventions des Aides à la Pierre déléguées par l’État selon le rythme prévu dans la convention de Délégation des Aides à la Pierre et ses avenants.
TOTAL VOTANTS : 83 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20161014_026
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par HC / 2491 Programmation prévisionnelle 2016 de logements PLUS et PLAI sur le territoire
de Clermont Communauté Mise à jour :25-08-16
OPERATIONS PLUS PLAI VEFA
TOTAL
Organisme Logts À Nbre de logts | N / AA [Nbre de logts | N / AA
Commune SRU Adresse précise ind. | Coll. Ind. | Coll.
Logidôme Aubière X Rue Emmanuel Chabrier 20 14 N 6 N
Auvergne Habitat Aubière X Le Mirondet 25 18 N 7 N
Ophis Aubière X Prue des Grandes Caves 6 4 AA 2 AA
Ophis Aubière X rue Emmanuel Chabrier 2 2 AA
TOTAL AUBIERE us 38 15
Auvergne Habitat Aulnat Nexity 5 5 N N X
SCIC Aulnat H-21 rue Léon Magniez 15 10 N 5
TOTAL AULNAT 20 0 15 0 5
Logidôme Beaumont X [Impasse Alexandre Varenne 30 20 N 10 N
Logidôme Beaumont X Mvenue de l'Europe 40 27 N 13 N
TOTAL BEAUMONT 70 0 47 0 23
Auvergne Habitat Blanzat X HLesterres du Château 5 4 N 1 N
Ophis Blanzat X 1155 rue Saint Vincent 25 18 N 7
TOTAL BLANZAT 30 4 18 1 7
Logidôme Cébazat X BAC des Trois Fées - Les Quartières 6 4 N 2 N X
Ophis Cébazat X PB impasse de l'Enclos 6 À AA 2 AA
TOTAL CEBAZAT 12 1 1 2 2 0
Auvergne Habitat Ceyrat X La Beaumière 43 29 N 14 N
TOTAL CEYRAT 43 0 29 0 14
Auvergne Habitat Chamalières X Carrefour Europe 16 11 N 5 N
Logidôme Chamalières X [Rue du Sable d'Etampes 37 26 N 11 N
Ophis Chamalières X boulevard Gambetta 3 2 AA 1 AA
TOTAL CHAMALIERES 56 0 39 0 0 17 0
Ophis Clermont-Ferrand 210 avenue de la Libération 1 1 ni
Ophis Clermont-Ferrand 4 bis rue Marmontel 10 7 AA 3 Er
Ophis Clermont-Ferrand 19 place des Bughes 3 2 AA 1 AA
Ophis Clermont-Ferrand 57 rue des Courtiaux (GDV) 1 1 AA
Ophis Clermont-Ferrand 19 rue Courtiaux 1 1 AA
Ophis Clermont-Ferrand AFU Léonardoux, tr. 1 bd Bingen 20 14 N 6 N
Ophis Clermont-Ferrand Trémonteix, tr. 2 - rue Jean Monnet 23 16 N 7 N
Auvergne Habitat Clermont-Ferrand rue de Mercure {(Chanturgue) 22 15 N 7 N
Auvergne Habitat Clermont-Ferrand Cavagna — Pro Immo 14 10 N 4 N X
SCIC nt-Ferrand 51 avenue du Puy-de-Dôme
TOTAL CLERMONT FD 115 1 78 0 2 34 0 :
N° DEL20161014_026
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par HC / 2491 Programmation prévisionnelle 2016 de logements PLUS et PLAI sur le terntoire
de Clermont Communauté Mise à jour : 25-08-16
OPERATIONS PLUS PLAI VEFA
TOTAL
Organisme Logts À Nbre de logts | N / AA [Nbre de logts | N / AA
Commune SRU Adresse précise Ind. | Coll. Ind. | Coll.
Ophis Cournon d'Auvergne Avenue de Clermont Grand mail 3 - La P£ 14 10 N 4 N
Logidème Cournon d'Auvergne Avenue de la République 13 9 À
TOTAL COURNON 27 0 19 0 0 8 0
Ophis Le Cendre X ncienne Poste 20 14 6
TOTAL LE CENDRE 20 0 14 0 6
Auvergne Habitat Lempdes Les Clos 25 7 10 N 2 6 N
TOTAL LEMPDES 25 7 10 2 6
Logidôme Pérignat-lès-Sarliève La Saulée 31 4 17 N 2 8 N X
Auvergne Habitat Pérignat-lès-Sarliève La Saulée 2 24 17 N 7 N
TOTAL PERIGNAT 55 4 34 0 2 15 0
Auvergne Habitat Pont-du-Château X L'Herbelière 3 3 2 N 1 N
Ophis Pont-du-Château X 181 rue du Docteur Besserve 17 2 N 5 N
Dom'aulim Pont-du-Château X IChemindu Chambon 11 8 N 3 N
TOTAL PONT DU CHATEAU 31 10 12 4 h
Logidôme Romagnat X Hi avenue Gergovia 9 5 N 4 N
Ophis Romagnat X Ancien poste de police 1 1
Ophis Romagnat X (Rue des Jardins, Bezance 22 15 N 7 N
Ophis Romagnat X rue Georges Brassens 22 15 7
Auvergne Habitat Romagnat X IRue Jean Jaurès 11 7 N À N
TOTAL ROMAGNAT 65 0 42 0 1 22 0
Logidôme Royat X [Rue Jean Jaurès 4 3 AA 1 AA
Logidôme Royat X 5 Bd Montchalamet 7 4 AA 3 AA
Ophis Royat X 6 rue de la Pépiniere 17 12 N 5 N
TOTAL ROYAT 28 0 19 0 0 9 0
Total 650 30 418 0 14 | 188 0
N° DEL20161014_026
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par HC / 2491