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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2026 07 07 Liste decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2026 07 07 Liste decisions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
LISTE DES DECISIONS - Séance du 7 Juillet 2026
DECBU-2026-07-47
AG – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Etude agricole préalable de compensation collective dans le cadre de l’extension de l’Actiparc Anjou Atlantique – convention de prestation avec la Chambre d’Agriculture
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-48
DAF – MOYENS GENERAUX - MARCHE DE SERVICES – Nettoyage des locaux de la Communauté de communes Loire Layon Aubance - Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-49
DAF – PETITE ENFANCE - MARCHE DE SERVICES – Expérimentation concernant la fourniture, la collecte et le traitement industriel de changes complets compostables adaptés aux enfants de 0 à 3 ans destinés aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la CCLLA - Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-50
DAF – ASSURANCES - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE SERVICE – Souscription et gestion de contrats d’assurance construction pour les travaux de restructuration et d’extension du siège de la Communauté de communes sur le site des Garennes sur Loire - Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-51
DAF – ASSAINISSEMENT - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE SERVICES – Étude diagnostique des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration des communes de Champtocé-sur-Loire, Saint-Aubin de Luigné et Faye-d’Anjou - Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-52
DAF - ASSAINISSEMENT - MARCHE DE TRAVAUX – Démolition d’une ancienne station d’épuration sur la commune de Juigné-sur-Loire – Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-53
DAF – ASSAINISSEMENT - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE SERVICE – Curage et inspection par caméra des canalisations eaux usées sur le réseau de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, pour la gestion patrimoniale et le diagnostic avant travaux - Approbation et autorisation de signature du marché
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-54
DST - VOIRIE – Dossier d’appel à projets 2026 : Nature en Ville, Aménagement de la traversée du bourg de Beaulieu-sur-Layon Phase III - Approbation du plan de financement et demande de subvention
Adopté à
l’unanimité
DECBU-2026-07-55 DST - SECTEURS – Achat désherbeuse secteur 3 – Accord Adopté à l’unanimité
Le Président
Mis en ligne sur le site communautaire, le 8 juillet 2026