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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2024 01 09 liste decision
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2024 01 09 liste decision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Bureau du 19-12-2023
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
LISTE DES DECISIONS - Séance du 9 janvier 2024
DECBU-
2024-01-
01
DAF – VOIRIE - MARCHE DE TRAVAUX – Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement Rues du Fief Signoré (RD55), des Palluelles, Saint Vincent et Bel Air à Beaulieu-sur-Layon - Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-
2024-01-
02
DDEV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour la réparation du réseau d’éclairage public sur la ZI Arrouët - La Lande à Saint- Georges-sur-Loire
Adoptée à
l’unanimité
Le Président
Mis en ligne sur le site communautaire, le 10/01/2024