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Compte-Rendu - 2024 051 cr ation redacteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 051 cr ation redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
F
Publié
le
18/04/2024
En
ID
: 038-213803489-20240415-2024_051-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
DELIBERATION
N°2024 051
Paraphe
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
| |
EN
UN
POSTE
DE
REDAGTEUR
CE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le quinze
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Quorum :
14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Elidia
BERENFELD
(à partir du
rapport
sur le budget
2024
de
la CAPI)
Excusés
:, Lilian
RENAUD
(pouvoir à Guy
RABUEL),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir Karen
ANDREIS)
Absents
excusés
: Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
24
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
technicité
exigée
pour
le
poste
d’officier
de
l’Etat
civil
requiert
des
compétences
relevant
du
grade
de
rédacteur.
L'agent
exerçant
ces
fonctions,
actuellement
nommé
au
grade
de
catégorie
C
d’adjoint
territorial
de
2?"
classe,
ayant
réussi
le
concours
de
rédacteur,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la création
d’un
poste
de
rédacteur
pour
permettre
de
nommer
l’agent
à
ce
grade.
Cette
évolution
n’a
qu’une
faible
incidence
en
termes
de
rémunération,
la
nomination
s'effectuant
à l'indice
le plus
proche,
mais
permet
une
meilleure
rémunération
en
fin
de
carrière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
transformer
un
poste
d’adjoint
territorial
de
2?"
classe
à temps
complet
en
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_051