Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 060 recueil des actes administratifs du 09 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 060 recueil des actes administratifs du 09 mars 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 060 recueil des actes administratifs du 09 mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-060

PUBLIÉ LE 9 MARS 2018Sommaire

Direction générale des finances publiques

13-2018-03-06-006 - Délégation de signature générale et spéciale - Trésorerie de Vitrolles

(2 pages) Page 3

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2018-03-08-004 - Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux principaux

cadres de la direction départementale déléguée. (3 pages) Page 6

13-2018-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et aux

principaux cadres de la direction départementale déléguée pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (3 pages) Page 10

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-08-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Coudoux (13) (2 pages) Page 14

13-2018-03-08-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Mallemort (13) (3 pages) Page 17

13-2018-03-08-003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Simiane Collongue (13) (2 pages) Page 21

2Direction générale des finances publiques

13-2018-03-06-006

Délégation de signature générale et spéciale - Trésorerie de

Vitrolles

Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-06-006 - Délégation de signature générale et spéciale - Trésorerie de Vitrolles 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégation de signature

Je soussignée : Lionel LEFEBVRE, Inspecteur Divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la trésorerie de Vitrolles.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Décide de donner délégation générale à :

Mme GAUTIER Frédérique, Inspecteur des Finances publiques, adjointe

Monsieur RASETA Lalanjanahary Dumont, Contrôleur Principal des Finances publiques

Décide de leur donner pouvoir :

- de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie de Vitrolles ;

- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;

Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-06-006 - Délégation de signature générale et spéciale - Trésorerie de Vitrolles 4- d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir en justice.

Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

En cas d’absence de Mme Fédérique GAUTIER et de M. RASETA Lalanjanahary Dumont, Mme CAMPO Mireille, contrôleur des Finances publiques reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes ci- dessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.

Décide de donner délégation spéciale à :

Mme Mireille CAMPO et Mme Véronique SABATIER, Contrôleuses des Finances publiques, qui reçoivent mandat pour signer et effectuer en mon nom les documents ou actes suivants : tout octroi de délais de paiement de moins de 4 mois et de moins de 2000 € en principal avec remise de majoration et frais jusqu’à 200 €.

Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs.

Fait à Vitrolles, le 6 mars 2018

Le responsable de la trésorerie de Vitrolles,

Signé

Lionel LEFEBVRE

Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-06-006 - Délégation de signature générale et spéciale - Trésorerie de Vitrolles 5Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2018-03-08-004

Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux

principaux cadres de la direction départementale déléguée.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-004 - Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée. 6PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE LA REGION PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR

RAA

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 portant délégation de signature du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur proposition du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La délégation de signature du préfet, telle que prévue par l’arrêté préfectoral N°13-2018-02-26-002 du 26 février 2018 à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-D’azur, est conférée à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la DRDJSCS pour le département des Bouches-du-Rhône.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-004 - Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée. 7ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier MAMIS, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental délégué adjoint et, dans la limite de leurs attributions respectives et hors exercice en propre des compétences du directeur départemental délégué mentionnées au 1er du I et III de l’article 4 du décret du 3 décembre 2009, par :

• Madame Lætitia STEPHANOPOLI, responsable du pôle départemental « Famille et personnes vulnérables, CMCR »,

• Monsieur Anthony BARRACO, responsable du pôle départemental « Ville, Jeunesse et Sport » (V.J.S.).

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony BARRACO, responsable du pôle départemental Ville, Jeunesse et Sport, la subdélégation de signature qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée, par :

• Messieurs Jean VIOLET et Damien CARBONNEL, chefs des services chargés de la jeunesse, du sport et de la vie associative pour les actes, décisions ou avis relevant de ces services, • Madame Lucie GASPARIN, cheffe de service cheffe de service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel BRUNIER, adjointe pour les actes, décisions ou avis relevant de ce service chargée de la Politique de la Ville pour les actes, décisions ou avis relevant de son service,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laetitia STEPHANOPOLI, responsable du pôle départemental Famille et Personnes Vulnérables – CMCR, la subdélégation de signature qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté est exercée, par :

• Madame Marie-Angéline COUPE, cheffe du service Familles Vulnérables pour les actes, décisions ou avis relevant du service Familles Vulnérables,

• Madame Martine GROS, pour les actes, décisions ou avis relevant de la mission handicap,

• Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable du CMCR, pour les actes, décisions ou avis du CMCR ;

• Madame Françoise CAYRON, pour les actes, décisions ou avis relatifs à la tutelle des pupilles de l’État.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement du Docteur Véronique Cayol, la subdélégation qui lui est accordée dans les conditions prévues à l’article 1 du présent arrêté est exercée par Madame Patricia MOSCA et Monsieur Jean-Claude CASANOVA pour les actes courants de gestion et d’instruction des dossiers du comité médical et de la commission de réforme.

ARTICLE 5 :

L’arrêté n°13 – 2017-12-11-96 du 11 décembre 2017 portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres est abrogé.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional et départemental, le directeur départemental délégué, le directeur départemental délégué adjoint, les responsables de pôle et l’ensemble des cadres de la DRDJSCS mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de la date de cette publication..

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-004 - Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée. 8Fait à Marseille, le 08 mars 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et départemental

de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

Signé

Jean-Philippe BERLEMONT

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-004 - Arrêté portant subdélégation à Monsieur MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée. 9Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2018-03-08-005

Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et

aux principaux cadres de la direction départementale

déléguée pour l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 10PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR

Arrêté portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment en son article 4,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;

Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2018-02-26-003 du 26 février 2018 portant délégation de signature du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 11Sur proposition du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes Côte d’Azur,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La délégation de signature du préfet donnée à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes Côte d’Azur, telle que prévue dans les arrêtés visés en référence est conférée à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la DRDJSCS pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État concernant les programmes suivants :

Programme N° de programme

Handicap et Dépendance

(MDPH et Lutte contre la maltraitance)

157

Protection maladie 183

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et

solidaire

304

Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission des titres de perception.

ARTICLE 2 :

Subdélégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier MAMIS, à M. Henri CARBUCCIA, directeur départemental délégué adjoint, ainsi qu’à Madame Catherine PIERRON et à Madame Annie VALENTE, à l’effet de valider les demandes d’achat et de subvention enregistrées au sein de Chorus formulaire.

ARTICLE 3 :

Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu’en soit le montant :

- Les actes pris en cas d’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, - Le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné, - Les ordres de réquisition du comptable public,

- Les décisions de passer outre.

ARTICLE 4 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le directeur régional et départemental de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental délégué et la directeur départemental délégué adjoint ainsi que les agents ci-dessus désignés, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 12Fait à Marseille, le 08 mars 2018

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional et départemental

de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

Signé

Jean-Philippe BERLEMONT

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. MAMIS et aux principaux cadres de la direction départementale déléguée pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le 13PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-08-001

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Coudoux

(13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Coudoux (13) 14PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Coudoux (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Coudoux ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Coudoux ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Coudoux (13) 15VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Coudoux par courrier en date du 27 février 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Coudoux en date du 05 mars 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 29 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Coudoux est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Coudoux et l’arrêté du 14 février 2018 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Coudoux sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Coudoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 08 mars 2018

Pour le préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-001 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Coudoux (13) 16PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-08-002

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de

Mallemort (13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Mallemort (13) 17PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Mallemort (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Mallemort ;

VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Mallemort ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Mallemort (13) 18VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Mallemort par courrier en date du 26 février 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Mallemort en date du 02 mars 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 auprès de la police municipale de la commune de Mallemort est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Mallemort et l’arrêté du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Mallemort sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Mallemort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 08 mars 2018

Pour le préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Mallemort (13) 19Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-002 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Mallemort (13) 20PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-08-003

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de Simiane

Collongue (13)

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue (13) 21PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/BC/N°

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Simiane Collongue (13)

Le Préfet,

de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Simiane Collongue ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue (13) 22VU la demande de clôture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Simiane Collongue par courrier en date du 05 février 2018 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue en date du 1er mars 2018 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 29 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Simiane Collongue et l’arrêté du 29 août 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Simiane Collongue sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Simiane Collongue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 08 mars 2018

Pour le préfet,

Le Chef de Bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-08-003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Simiane Collongue (13) 23