Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 062 recueil des actes administratifs du 13 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 062 recueil des actes administratifs du 13 mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 062 recueil des actes administratifs du 13 mars 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-062

PUBLIÉ LE 13 MARS 2018Sommaire

DDPP13

13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de «

SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du

personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH (5 pages) Page 3

DDTM 13

13-2018-03-09-004 - DECISION PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS A 9H15 (3 pages) Page 9

13-2018-03-08-010 - DECISION PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS 2018 A 8H30 (2 pages) Page 13

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-08-011 - Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection

Commune Salon de Provence (2 pages) Page 16

13-2018-03-09-009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE

VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 19

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-05-007 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie

publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football

opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Lyonnais le dimanche 18 mars 2018 à

21h00 (2 pages) Page 22

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-09-010 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité sous l’enseigne commerciale «

NOUR EL ISLAM » sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 09 mars

2018 (2 pages) Page 25

13-2018-03-09-006 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société

dénommée "AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER" sise à ROQUEVAIRE

(13360) dans le domaine funéraire, du 9 mars 2018 (2 pages) Page 28

13-2018-03-09-005 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société

dénommée "DISTRI FUNERAIRE" exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES

VALLEE DE PROVENCE sise à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire du 9

mars 2018. (2 pages) Page 31

13-2018-03-09-007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "VALLIS

CLAUSA ROBERT" sise à ORGON (13660) dans le domaine funéraire du 9 mars 2018 (2

pages) Page 34

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence

Réalisations de respecter les prescriptions du dossier de déclaration n°143-2013 ED

relatif à la réalisation du lotissement "Le Clos de Manon" sur le territoire de la commune

de Plan d'Orgon (4 pages) Page 37

2DDPP13

13-2018-03-09-003

ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément

n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION »

organisme de formation et de qualification du personnel

permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 3PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 9 mars 2018

portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2016-05-12-008 du 12 mai 2016 portant agrément n° 2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 4des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-007 du 2 février 2017 abrogeant et portant modification de l'arrêté préfectoral n°13-2016-05-12-008 du 12 mai 2016 portant agrément n° 2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-06-08-002 du 8 juin 2017 abrogeant et portant modification de l'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-007 du 2 février 2017 portant agrément n° 2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

CONSIDERANT le courrier reçu le 21 septembre 2017 de Monsieur Jean-Luc BRACONNIER, directeur de la société à responsabilité limité à associé unique « Sécurité Plus Formation » nous informant de l’ajout d’un centre secondaire situé à Marseille ;

CONSIDERANT les courriers reçus les 3 octobre 2017 et 5 février 2018 de Monsieur Jean-Luc BRACONNIER, directeur de la société à responsabilité limité à associé unique « Sécurité Plus Formation » nous informant de la nouvelle constitution d’une équipe pédagogique ;

CONSIDERANT les avis favorables émis respectivement par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en date des 22 avril 2016, 23 janvier 2017 et 6 mars 2018 ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins- pompiers de Marseille en date du 21 février 2018 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral n°13-2017-06-08-002 du 8 juin 2017 portant agrément n°2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 5ARTICLE 2 :

Le numéro d’agrément 2016-0008 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral initial n°13-2016-05-12-008 du 12 mai 2016, demeurent inchangés.

ARTICLE 3 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :

- Le siège social est situé ZA de l’Agavon, 2 avenue Lamartine, 13170 LES PENNES MIRABEAUX ;

- Les centres de formation sont situés :

ZA de l’Agavon, 2 avenue Lamartine, 13170 LES PENNES MIRABEAUX ; 26 rue John Maynard Keynes, Bât D, 13013 MARSEILLE.

- Son représentant légal est Monsieur Jean-Luc BRACONNIER ;

- La société à responsabilité limité à associé unique « Sécurité Plus Formation » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence depuis le 24 février 2011 sous le numéro 522 307 941.

- Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 5 mai 2003 par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93.13.1106113.

ARTICLE 4 :

La liste des formateurs déclarés compétents pour les formations SSIAP 1, 2, 3 sont : - M. Jacques ALBERTINI

- M. Aurélien AUDIBERT

- M. Philippe FERRAND

- M. Frédéric GIMENEZ

- M. Jean-Christophe KERAMBLOCH

- M. Sylvain MURILLO

- Mme Marine PELISSIER

- M. Nicolas PERRETO

- M. Frédéric SOLER

ARTICLE 5 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 6délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 9 mars 2018

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 75/5

DDPP13 - 13-2018-03-09-003 - ARRETE en date du 9 mars 2018 portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 8DDTM 13

13-2018-03-09-004

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE

QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS A 9H15

DDTM 13 - 13-2018-03-09-004 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 9LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS A 9H15

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,

VU le décret n°2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté interpréfectoral n°157/2017 du 19 juin 2017 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté du 20 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône,

VU l’arrêté du 23 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en matière maritime,

SUR proposition du Chef du Pôle Maritime du Service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1

Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur le projet énoncé ci-après :

9h15 : Projet 2 « JUVABERRE- immersion de nurseries pour juvéniles de poissons»

10h00-:Projet 3 « Mise en place de 6 bouées de repos -Calanques Saména- Marseille»

10h30-: Projet 4 « Plan de balisage de la Ville de Marseille »

Article 2

Cette Commission est constituée comme suit:

a) Membres de droit :

Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par :

Monsieur l'Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Nicolas CHOMARD, Direction

DDTM 13 - 13-2018-03-09-004 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 10départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Service mer, eau et environnement. b) Membres temporaires :

PLONGEURS

Titulaire sur le projet 2,3 et 4: Suppléant :

Monsieur Jean-Claude JONAC Monsieur Jean-Philippe GANDIOL Représentant de la FFESSM des Bouches-du-Rhône

PÊCHEURS :

Titulaire sur le projet 2 : Suppléant :

Monsieur William TILLET Monsieur Joseph GATTO Représentant la Prud’homie de pêche de Martigues

Titulaire sur le projet 3 et 4:

Monsieur Jean-Claude IZZO

Représentant la Prud’homie de pêche de Marseille

PLAISANCIERS :

Titulaire sur le projet 2, 3 et 4: Suppléant :

Monsieur Christian RAFFY Monsieur Roger ALBERTO Représentant de Fédération des Sociétés Nautiques 13

CLUB NAUTIQUE BERROIS

Titulaire sur le projet 2 :

Monsieur Pascal LECOMTE

NAVIRES A PASSAGERS

Titulaire sur le projet 3 et 4: Suppléant :

Monsieur Jean-Michel ICARD Monsieur Renaud DE BERNARD Représentant de la Société Icard Maritime

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Titulaire sur le projet 2,3 et 4 :

Monsieur Jean-Loup BERTRET

c) Assistent également à la commission :

Monsieur Denis DE FAZIO, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

Monsieur BEROULE Eric, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

Monsieur Nicolas CHARDIN, Directeur adjoint du Parc National des Calanques

Article 3

Cette Commission se réunira le jeudi 15 mars 2018 à 9 h 15 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, 16 rue Antoine Zattara, salle de réunion du 6ème étage, sur convocation du président.

DDTM 13 - 13-2018-03-09-004 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 11Article 4

Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Délégué à la mer et au littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

à Marseille, le 9 mars 2018

pour le Préfet et par délégation,

SIGNE

Nicolas CHOMARD

DDTM 13 - 13-2018-03-09-004 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 12DDTM 13

13-2018-03-08-010

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15

MARS 2018 A 8H30

DDTM 13 - 13-2018-03-08-010 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS 2018 A 8H30 13H

GRAND PORT MARITIME

DE MARSEILLE

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS 2018 A 8H30

La Directrice Générale du Grand Port Maritime de Marseille,

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,

VU l’arrêté interpréfectoral n°157/2017 du 19 juin 2017 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône

SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1er

Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur le projet énoncé ci-après et localisé à l'intérieur de la circonscription du Grand Port Maritime de Marseille:

- 8 h 30 : «Stockage complémentaire de 3 caissons-MONACO»

Article 2

Cette Commission est constituée comme suit:

a) Membres de droit :

Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par:

Monsieur l'Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Nicolas CHOMARD Service mer, eau et environnement - Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

b) Membres temporaires :

PILOTES DE PORT :

Monsieur François ALESSANDRI Suppléant : Monsieur Patrick SAUZEDE Syndicat professionnel des Pilotes des

ports de Marseille et du golfe de Fos

REMORQUAGE :

Monsieur Franck MALECOT

Société Boluda Marseille – Fos

LAMANAGE :

Monsieur Franck ROSSI Suppléant : Monsieur Arnoux MAYOLY Sté coopérative du lamanage

ports de Marseille et du golfe de Fos

DDTM 13 - 13-2018-03-08-010 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS 2018 A 8H30 14NAVIRE DE COMMERCE :

Monsieur Laurent FRUCTUS Suppléant : Monsieur Eric SABRAZES MARITIMA Monsieur Mathieu ANTIN

NAVIRE A PASSAGERS:

Monsieur Eric DAUMAS

Représentant de la Méridionale

c) Assistent également à la commission :

Le Grand Port Maritime de Marseille

Commandant De MAUPEOU ou son représentant

Monsieur Denis DE FAZIO, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

Monsieur Marc-Alexandre BERTRAND, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

Article 3

Cette Commission se réunira le jeudi 15 mars 2018 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône - 16 rue Antoine Zattara – 13003 Marseille - salle de réunion du 6ème étage, sur convocation du Président.

Fait à Marseille, le 8 mars 2018

SIGNE

La Directrice Générale

Christine CABAU-WOEHREL

DDTM 13 - 13-2018-03-08-010 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 15 MARS 2018 A 8H30 15Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-08-011

Arrêté portant modification d’un système de

vidéoprotection Commune Salon de Provence

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-08-011 - Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection Commune Salon de Provence 16Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06

Page 1 sur 1

PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

DSPAR

BPAMS - Vidéoprotection -

Affaire suivie par JEAN PHILIPPE BARABINO

4332

fax 04.84.35.43.25

pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossier n° 2008/0142

Arrêté portant modification d’un système

de vidéoprotection

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Anne- Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection;

VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, autorisant la Marie de Salon de Provence à modifier son système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 13300 SALON DE PROVENCE présentée par Monsieur LE MAIRE DE SALON DE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 16 novembre 2017 ;

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-08-011 - Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection Commune Salon de Provence 17La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)

2

A R R E T E

Article 1er – Monsieur LE MAIRE DE SALON DE PROVENCE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0142.

Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure N°4 implantée sur une zone privative (coffre) laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité relatives à la vidéoprotection.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 22 mars 2016 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 22 mars 2021.

Article 2 – Les modifications portent sur :

- ajout de 4 caméras intérieures (guichet unique du Mas DOSSETTO). - ajout de 24 caméras voie publique

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 22 mars 2016 demeure applicable.

Article 4 – L’arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la modification du système de vidéoprotection de la Ville de Salon de Provence est abrogé.

Article 5 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE SALON DE PROVENCE, HOTEL DE VILLE 174 cours GIMON 13300 SALON DE PROVENCE.

Marseille, le

Pour Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône

et par délégation

Le Chef de Bureau

signé

Carine LAURENT

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-08-011 - Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection Commune Salon de Provence 18Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-09-009

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN

SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-09-009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 19PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06

Page 1 sur 1

DSPAR

BPAMS - Vidéoprotection -

Affaire suivie par JEAN PHILIPPE BARABINO

04.84.35.43.32

fax 04.84.35.43.25

pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossier n° 2013/0454

Arrêté portant renouvellement d’un système

de vidéoprotection

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES présentée par Monsieur LE MAIRE DE MARTIGUES ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 1er février 2018 ;

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-09-009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 20La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06)

2

A R R E T E

Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 23 juillet 2013, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2013/0454, sous réserve d’actualiser les panneaux d’information avec les nouveaux textes en vigueur du code de la sécurité intérieure et de mentionner la vidéoverbalisation dans les zones concernées.

Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 23 juillet 2013 demeurent applicables.

Article 3 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE MARTIGUES , HOTEL DE VILLE Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES.

Marseille, le 09 mars 2018

Le Directeur de Cabinet

du Préfet de Police

signé

Christophe REYNAUD

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-09-009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 21Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-03-05-007

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation

sur la voie publique

et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du

match de football opposant

l’Olympique de Marseille à l’Olympique Lyonnais

le dimanche 18 mars 2018 à 21h00

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-05-007 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 22Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

: 04.96.10.64.11 – : 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – @prefpolice13 – Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Lyonnais

le dimanche 18 mars 2018 à 21h00

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées, notamment pour faire face à la menace terroriste qui demeure élevée et prégnante sur l’ensemble du territoire national et qu’elles ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l’équipe de l’Olympique de Marseille rencontrera, pour le compte de la 30ème journée de championnat de ligue 1, celle de l’Olympique Lyonnais au stade Orange Vélodrome le dimanche 18 mars 2018 à 21H00 et qu’il existe une forte rivalité entre les groupes de supporters lyonnais et marseillais, en contradiction avec tout esprit sportif ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-05-007 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 23Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

: 04.96.10.64.11 – : 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – @prefpolice13 – Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Considérant, plus particulièrement, que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et de l’Olympique Lyonnais sont empreintes d’animosité ainsi qu’en témoignent les troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matches opposant ces deux équipes ;

Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters ; qu’il en fut particulièrement ainsi , le 20 septembre 2015, à Marseille lors du match Olympique de Marseille / Olympique Lyonnais où les supporters des deux clubs ont utilisé en nombre des engins pyrotechniques, dont certains ont été lancés sur l’aire de jeux, conduisant l’arbitre de la rencontre a l’arrêter durant plusieurs minutes, et où les supporters marseillais ont jeté des projectiles sur les forces de l’ordre et sur les autocars des supporters lyonnais ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, le dimanche 18 mars 2018 sur la commune de Marseille et dans l’enceinte du stade Orange vélodrome à Marseille où se déroulera le match, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

ARRÊTE :

Article 1er – Du dimanche 18 mars 2018 à 8H00 au lundi 19 mars 2018 à 2H00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d’accéder au stade Orange vélodrome de Marseille et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les limites de la commune de Marseille.

Article 2 – Sont interdits dans le périmètre suivant :

- Boulevard Michelet, Boulevard Raymond Teisseire, Boulevard Rabatau, Avenue du Prado, Boulevard Schloesing, Boulevard Gaston Ramon

Ainsi que dans l’enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.

Article 3 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, notifié au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, aux présidents des deux clubs et affiché à la mairie de Marseille.

Fait à Marseille, le 5 mars 2018

Le préfet de Police

des Bouches-du-Rhône,

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-03-05-007 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Orange Vélodrome à l’occasion du match de football opposant 24PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-09-010

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire

de la société

dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité

sous l’enseigne commerciale

« NOUR EL ISLAM » sis à MARSEILLE (13003)

dans le domaine funéraire, du 09 mars 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-010 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité sous l’enseigne commerciale 25PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE,

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE

LA REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2018

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité sous l’enseigne commerciale « NOUR EL ISLAM » sis à MARSEILLE (13003)

dans le domaine funéraire, du 09 mars 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 mars 2017 portant habilitation sous le n° 17/13/572 de l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES CLARY » dénommé « NOUR EL ISLAM » sis 11, rue de Ruffi à Marseille (13003) dans le domaine funéraire, jusqu’au 7 mars 2018 ;

Vu la demande reçue le 16 février 2018 de M. Fouad ADJOURI, gérant, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire, susvisé dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Fouad ADJOURI, né le 15/01/1995 à PARIS (XV) est titulaire du diplôme d’état de dirigeant d’une entreprise funéraire au 17 octobre 2014, l’intéressé est réputé remplir les conditions requises, par la législation funéraire en vigueur, pour l’exercice des fonctions de dirigeant. (cf. articles L2223-25-1 et D2223-55-2 du CGCT) ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-010 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité sous l’enseigne commerciale 26Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY » exploité sous l’enseigne commerciale « NOUR EL ISLAM » sis 11, rue de Ruffi à Marseille (13003) représenté par M. Fouad ADJOURI, gérant, né le 15/01/1995 à Paris (75011), est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/572

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2017 susvisé, portant habilitation sous le n°17/13/545, est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous- traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 09 mars 2018

Pour le Préfet

La secrétaire générale adjointe

SIGNE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-010 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CLARY» exploité sous l’enseigne commerciale 27PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-09-006

Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de

la société dénommée "AGENCE FUNERAIRE DU

BASSIN MINIER" sise à ROQUEVAIRE (13360) dans le

domaine funéraire, du 9 mars 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-006 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER" sise à ROQUEVAIRE (13360) dans le domaine funéraire, du 9 mars 2018 28PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE,

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS

ET DE LA REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2018/

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER » sise à ROQUEVAIRE (13360) dans le domaine funéraire, du 09 mars 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu la demande reçue le 26 février 2018 de M. David RAHOU, Président, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER » sise 7, rue des Alliers à ROQUEVAIRE (13360) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. David RAHOU, Président, est titulaire d’un diplôme d’état de dirigeant d’une entreprise funéraire en date du 2 avril 2015, l’intéressé est réputé remplir les conditions requises, par la législation funéraire en vigueur, pour l’exercice des fonctions de dirigeant (cf. articles L2223-25-1 et D2223-55-2 du CGCT) ;

Considérant que l’entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-006 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER" sise à ROQUEVAIRE (13360) dans le domaine funéraire, du 9 mars 2018 29Sur

proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER » sise 7, rue des Alliers à ROQUEVAIRE (13360), représentée par M. David RAHOU, Président, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/596.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 09 mars 2018

Pour le Préfet

La secrétaire générale adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-006 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "AGENCE FUNERAIRE DU BASSIN MINIER" sise à ROQUEVAIRE (13360) dans le domaine funéraire, du 9 mars 2018 30PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-09-005

Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de

la société dénommée "DISTRI FUNERAIRE" exploité

sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES VALLEE DE

PROVENCE sise à FONTVIEILLE (13990) dans le

domaine funéraire du 9 mars 2018.

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-005 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "DISTRI FUNERAIRE" exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE sise à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire du 9 mars 31PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2018/

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « DISTRI FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE » sise à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire, du 09 mars 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu la demande reçue le 1er mars 2018 de Monsieur Grégory MARTORELL, président, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire exploité sous l’enseigne «POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE» sis 68, Cours Hyacinthe Bellon à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Grégory MARTORELL, président, détenteur du diplôme national de conseiller funéraire et de l’attestation de formation de 136 heures remplit les conditions d’aptitude requises, depuis le 1er janvier 2013, pour l’exercice des fonctions de dirigeant. (cf. articles R. 2223-4 et R. 2223-46 du CGCT) ;

Considérant que la société susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-005 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "DISTRI FUNERAIRE" exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE sise à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire du 9 mars 32Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société « DISTRI FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE » sis 68 Cours Hyacinthe Bellon à FONTVIEILLE (13990), représenté par M. Grégory MARTORELL, Président, est habilité à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques

- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/597.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 09 mars 2018

Pour le Préfet

La secrétaire générale adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-005 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée "DISTRI FUNERAIRE" exploité sous l'enseigne "POMPES FUNEBRES VALLEE DE PROVENCE sise à FONTVIEILLE (13990) dans le domaine funéraire du 9 mars 33PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-09-007

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

"VALLIS CLAUSA ROBERT" sise à ORGON (13660)

dans le domaine funéraire du 9 mars 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "VALLIS CLAUSA ROBERT" sise à ORGON (13660) dans le domaine funéraire du 9 mars 2018 34PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE,

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE

LE REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2018/

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

«VALLIS CLAUSA ROBERT » sise à ORGON (13660)

dans le domaine funéraire, du 09 mars 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu la demande reçue le 06 février 2018 de M. Serge ROBERT et de M. Christophe ROBERT, co-gérants, sollicitant l’habilitation de la société dénommée «VALLIS CLAUSA ROBERT» sise 5, Place de la Liberté à ORGON (13660), dans le domaine funéraire ;

Considérant que Monsieur Serge ROBERT et Monsieur Christophe ROBERT, justifient de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D. 2223-55-13 du code, les intéressés sont réputés satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25-1 du CGCT ;

Considérant que l’entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "VALLIS CLAUSA ROBERT" sise à ORGON (13660) dans le domaine funéraire du 9 mars 2018 35A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « VALLIS CLAUSA ROBERT » sise 5, Place de la Liberté à Orgon (13660) représentée par M. Serge ROBERT et M. Chirstophe ROBERT, co-gérants, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/595.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 09 mars 2018

Pour le Préfet

La secrétaire générale adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-09-007 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "VALLIS CLAUSA ROBERT" sise à ORGON (13660) dans le domaine funéraire du 9 mars 2018 36Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-03-09-008

ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence

Réalisations

de respecter les prescriptions du dossier

de déclaration n°143-2013 ED relatif à la

réalisation du lotissement "Le Clos de Manon"

sur le territoire de la commune de Plan d'Orgon

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence Réalisations 37Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence Réalisations 38VU la requête de Mme et M. Stoyanov du 27 août 2015 adressée à la préfecture des Bouches-du-Rhône informant des problèmes d'évacuation des eaux pluviales du bassin de rétention réalisé dans le lotissement Le Clos de Manon sur la commune de Plan d'Orgon,

VU la requête de Mme et M. Stoyanov du 01 novembre 2015 adressée à la préfecture des Bouches-du-Rhône informant que le bassin de rétention réalisé dans le lotissement Le Clos de Manon sur la commune de Plan d'Orgon n'a pas respecté à trois reprises le temps maximum d'infiltration de 37 heures prescrit par le cahier des charges du bassin,

VU les visites du bassin de rétention susvisé réalisées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13) le 06 octobre 2015 et le 06 novembre 2015,

VU le courrier de la DDTM3 adressé en recommandé avec accusé de réception le 17 novembre 2015 à la société Provence Réalisation lui demandant de procéder à des tests de perméabilité et à la vérification du dimensionnement du bassin,

VU le courrier de la DDTM3 du 11 janvier 2016 adressé à la société Provence Réalisation lui demandant d'enherber le bassin et les noues pour éviter le colmatage du bassin et informant qu'au vu des tests de perméabilité susvisés effectués et du calcul de vérification du dimensionnement du bassin réalisés par le bureau d'études SCP Arnal Pitrat, l'ouvrage déclaré ne nécessite pas de redimensionnement,

VU le courriel du 19 février 2016 de Mme et M. Stoyanov adressé à la préfecture des Bouches-du-Rhône accompagné de photos du bassin de rétention susvisé montrant la stagnation d'eau dans celui-ci durant une semaine,

VU la visite du bassin de rétention susvisé réalisée par la DDTM13 le 21 juin 2016 en présence notamment de la société Provence Réalisations,

VU le courrier de la DDTM13 du 16 septembre 2016 adressé à la société Provence Réalisation lui demandant de procéder à un nouvel engazonnement pérenne, de racler le fond du bassin, de créer une zone décantation en sortie de la buse d'alimentation du bassin et l'informant que si ces aménagements ne venaient pas à améliorer le fonctionnement du bassin, la DDTM13 après constat sur site se réservera la possibilité de lui demander de réaliser des puits d’infiltration au fond du bassin,

VU le courriel du 17 novembre 2016 de Mme Stoyanov reçu par la DDTM13 le 9 février 2017 l'informant que la stagnation d'eau dans le bassin de rétention met plus de sept jours à se vider et accompagné d'une photo du bassin de rétention,

VU le calcul du volume du bassin de rétention détaillé dans le dossier de déclaration susvisé, précisant que la vidange du bassin sera de trente-sept heures pour une pluie centennale,

VU le rapport de manquement administratif du 3 juillet 2017 transmis par la DDTM13 à Monsieur Xavier BLANC représentant de l’entreprise Provence Réalisations,

VU de courriel de Monsieur Xavier BLANC du 20 juillet 2017 actant la réception du rapport de manquement susvisé et faisant part de ses intentions d’intervenir sur le bassin de rétention,

VU le courriel de la DDTM13 du 24 juillet 2017 adressé à Monsieur Xavier BLANC lui précisant des recommandations techniques en vue d’accroître la perméabilité du bassin de rétention,

VU le rapport de visite de la DDTM13 du 05 février 2018 actant le constat d’absence de travaux d’amélioration de la perméabilité du bassin de rétention du lotissement Le Clos de Manon à Plan d’Orgon,

CONSIDÉRANT l'article L.211-1, titre II du code de l'environnement relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en vue de satisfaire le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations,

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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence Réalisations 39Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article 1 – La société Provence Réalisations domiciliée quartier Saint-Jean, 614 RD 7n - 13670 Saint-Andiol est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre la vidange en trente-sept heures pour une pluie centennale, du bassin de rétention du lotissement Le Clos de Manon situé sur la commune à Plan d’Orgon tel que prévu dans le dossier de déclaration n°143-2013 ED.

Article 2 – La société Provence Réalisations domiciliée quartier Saint-Jean, 614 RD 7n - 13670 Saint Andiol est mise en demeure dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour consolider de façon perenne le côté du bassin d’infiltration susvisé, jouxtant le canal d’assainissement, de façon a éviter tout effondrement du fait des percolations existantes.

Article 3 – Dans le cas où l'une des obligations prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans le délai prévu et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l’entreprise les mesures de police prévues au II de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 4 – Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à partir de sa notification.

Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.

Article 5 – Aux fins d'information du public, le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et mis à disposition sur son site internet.

Article 6 – Exécution

- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

- Monsieur le sous-préfet d'Arles,

- Monsieur le maire de la commune de Plan d'Orgon,

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Provence Réalisations.

Pour le Préfet

et par délégation

La Secrétaire Générale Adjointe

signé

Maxime AHRWEILLER

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence Réalisations 404/4

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-09-008 - ARRÊTÉ portant mise en demeure de la société Provence Réalisations 41