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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 279 recueil des actes administratifs du 09 novembre 2018
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 279 recueil des actes administratifs du 09 novembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-279
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018 Sommaire
DDPP13
13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément
n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité
(CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité
incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 4
13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément
n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH (5 pages) Page 9
DDTM13
13-2018-11-05-006 - Arrêté n° IAL-13055-7 modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19
mai 2017 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Marseille (2 pages) Page 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2018-11-08-002 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES " sise 2, Rue du Colonel
Fabien - 13500 MARTIGUES. (3 pages) Page 18
13-2018-11-08-004 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas -
13770 VENELLES. (3 pages) Page 22
13-2018-11-08-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES" sise 2, Rue du Colonel Fabien -
13500 MARTIGUES (3 pages) Page 26
13-2018-11-08-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise 37, Avenue des Ribas - 13770
VENELLES. (3 pages) Page 30
13-2018-11-06-019 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "BLASI Marie-Rose", micro entrepreneur,
domiciliée, 14, Avenue Prosper Mérimée - Vert Parc Bellevue - Bât.J - 13014
MARSEILLE. (2 pages) Page 34
13-2018-11-06-008 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "BOUGUERN Najat", micro entrepreneur,
domiciliée, 20, Allée Léon Gambetta - 13001 MARSEILLE. (2 pages) Page 37
13-2018-11-06-017 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "BROWN Denise", micro entrepreneur,
domiciliée, 143, Boulevard Paul Claudel - Résidence Bellevue Bât.B7 - 13010
MARSEILLE. (2 pages) Page 40
2 13-2018-11-06-013 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "COEROLI Amandine", micro entrepreneur,
domiciliée, Résidence du Centre - Appt.22- 12, Avenue des Belges - 13100 AIX EN
PROVENCE. (2 pages) Page 43
13-2018-11-08-006 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "DENANE Aude", micro entrepreneur,
domiciliée, 6, Chemin de Saint Antoine - Mas des Hérissons 13600 LA CIOTAT. (2
pages) Page 46
13-2018-11-06-010 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "RIPERT Céline", micro entrepreneur,
domiciliée, 72Bis, Boulevard de Marseilleveyre - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 49
13-2018-11-06-018 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "TARANTO Nathalie", micro entrepreneur,
domiciliée, Chemin des Molx - Moulin Michelon - 13120 GARDANNE. (2 pages) Page 52
13-2018-11-06-012 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Madame "TEICHMANN Corinne", micro entrepreneur,
domiciliée, Résidence la Renardière - Bât.N - 13170 LES PENNES MIRABEAU. (2
pages) Page 55
13-2018-11-06-016 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Monsieur "BOEUF Alexandre", micro entrepreneur,
domicilié, 16, Chemin du Matheron - 13330 PELISSANNE. (2 pages) Page 58
13-2018-11-06-009 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Monsieur "GERARDIN Hervé", micro entrepreneur,
domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU. (2 pages) Page 61
13-2018-11-06-015 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Monsieur "JAUFFRET Vincent", micro entrepreneur,
domicilié, 139, Rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 64
13-2018-11-06-014 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Monsieur "ORTEGA Louis", micro entrepreneur,
domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les Jardins du Vallon - 13220 CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES. (2 pages) Page 67
13-2018-11-06-011 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des
services à la personne concernant Monsieur "STIGHEZZA Fabrizio", micro entrepreneur,
domicilié, 13, Rue Boulegon - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 70
13-2018-11-08-001 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement de
déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "OUALI Lynda", micro
entrepreneur, domiciliée, 154, Rue Breteuil - Bât.B - 13006 MARSEILLE. (2 pages) Page 73
3 DDPP13
13-2018-11-07-001
ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément
n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation
des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des ERP et des IGH
DDPP13 - 13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 4 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013
de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;
VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 2 octobre 2017 ;
VU l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018
DDPP13 - 13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 5 VU l'arrêté préfectoral n°13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2016-07-19-002 du 19 juillet 2016 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, modifié par les arrêtés préfectoraux n°13-2017-06-14-001 du 14 juin 2017 ; n°13-2017-07-17-004 du 17 juillet 2017 et n°13-2018-08-06-003 du 6 aout 2018 ;
CONSIDERANT le courrier du 24 septembre 2018 de monsieur Mohamed ARRAYECH, responsable du centre de formation Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité nous informant de l’ajout de formateurs au sein de l’équipe pédagogique ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille du 22 octobre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim ;
A R R E T E
ARTICLE 1:
L’arrêté n°13-2018-08-06-003 du 6 aout 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’agrément 2016-0013 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral initial n°13-2016-07-19-002 du 19 juillet 2016, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :
Le siège social ainsi que le centre de formation sont situés Centre d’affaires Valentine, 7 montée du commandant de Robien, 13011 MARSEILLE.
Le représentant légal est monsieur Mohamed ARRAYECH.
La société par actions simplifiée à associé unique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille depuis le 15 mars 2016 sous le numéro 819 234 709 R.C.S. Marseille ;
DDPP13 - 13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 6 Le numéro 93131698813 de déclaration d’activité de prestataire de formations a été attribué par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi - DIRECCTE PACA en date du 21 février 2018.
La liste des formateurs déclarés compétents pour la formation SSIAP de niveau 1, 2 ou 3 sont :
- M. Mohamed ARRAYECH
- M. Felipe BANOS
- M. Belhassen BEN SEGHAIER
- M. Laurent BLONDEL
- M. Jordano CESCON
- M. Félix DESSAUX
- M. Gérard DUCHI
- M. Patrick LEMARTELOT
- M. Frédéric MAYERUS
- Mme Marie-Laure PUTZ
ARTICLE 4 :
Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le Directeur départemental de la protection des populations par intérim, le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
par intérim
Signé
Jean-Luc DELRIEUX
DDPP13 - 13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 7 4/4
DDPP13 - 13-2018-11-07-001 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2016-0013 de la société Centre Supérieur de Formation des Métiers de la Sécurité (CSFMS), organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 8 DDPP13
13-2018-11-07-002
ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément
n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des ERP et des IGH
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 9 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
en date du 7 novembre 2018
portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE,
organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;
VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 10 qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du- Rhône à compter du 2 octobre 2017 ;
VU l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018
VU l'arrêté préfectoral n°13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-008 du 2 février 2018 portant agrément n°2017-0001 de l’établissement public local d’enseignement « GRETA PROVENCE ARBOIS », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-11-21-002 du 21 novembre 2017 portant agrément n°2017-0005 de l’établissement public local d’enseignement « GRETA OUEST 13 », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation, modifié par l’arrêté préfectoral n°13-2018-05-23-007 du 23 mai 2018 ;
CONSIDERANT le courrier en date du 18 septembre 2018 par Monsieur François LIOT, chef d’établissement support du centre de formation « GRETA PROVENCE » nous informant du regroupement des Greta Ouest 13 et Greta Provence Arbois qui deviennent le Greta Provence ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de secours des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim ;
A R R E T E
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral n°13-2018-05-23-007 du 23 mai 2018 portant agrément n°2017-0005 de l’établissement public local d’enseignement « GRETA OUEST 13 », organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé.
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 11 ARTICLE 2 :
Le numéro d’agrément 2017-0005 de l’établissement public local d’enseignement « GRETA OUEST 13 » est abrogé.
ARTICLE 3 :
L’arrêté n°13-2017-02-02-008 du 2 février 2018 portant agrément n°2017-0001 de l’établissement public local d’enseignement « GRETA PROVENCE ARBOIS », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le numéro d’agrément 2017-0001 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral initial n°13-2017-02-02-008 du 2 février 2018, demeurent inchangés.
ARTICLE 5 :
Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :
- Le siège social du centre de formation est situé :
Lycée général et technologique Vauvenargues, Greta Provence Arbois, 60 boulevard Carnot, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1.
- Le représentant légal du centre de formation est Monsieur François LIOT
- L’établissement public local d’enseignement est immatriculé depuis le 30 mars 1988 sous l’identifiant SIRET n°191 3323 063 00020 ;
- Les centres de formation sont situés :
• Lycée Vauvenargues, 60 boulevard Carnot, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 • Lycée Jeanne d’Arc, chemin Saint Roch, 13200 Arles
• Lycée Latécoère, avenue des Bolles, 13800 Istres
• Lycée Louis Blériot, 8 boulevard de la Libération, 13700 Marignane
• Lycée Jean Lurçat, boulevard des Rayettes, 13500 Martigues
- Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 10 janvier 1985 par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 9313P000113.
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 12 ARTICLE 6 :
La liste des formateurs déclarés compétents sont :
- M. Jean Michel CALAME pour les formations SSIAP 1, 2, 3
- M. Jean-Philippe GROUSSAC pour la formation SSIAP 1
- M. Morgan HAMARD pour les formations SSIAP 1, 2, 3
- M. Eric MARETTO pour les formations SSIAP 1, 2, 3
- M. Mickaël PETRANTONI pour les formations SSIAP 1, 2, 3
ARTICLE 7 :
Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 :
Le Directeur départemental de la protection des populations par intérim, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
par intérim
Signé
Jean-Luc DELRIEUX
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 13 5/5
DDPP13 - 13-2018-11-07-002 - ARRETE en date du 7 novembre 2018 portant agrément n°2017-0001 du GRETA PROVENCE, organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 14 DDTM13
13-2018-11-05-006
Arrêté n° IAL-13055-7
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19 mai 2017 relatif à
l’état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de
Marseille
DDTM13 - 13-2018-11-05-006 - Arrêté n° IAL-13055-7
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19 mai 2017 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de 15 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme
Arrêté n° IAL-13055-7
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19 mai 2017
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
MARSEILLE
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27, et R563-4, D563-8-1 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 fixant la liste des communes des Bouches-du-Rhône concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° IAL- 13055-06 du 19 mai septembre 2017 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Marseille, Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe D’Issernio, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, notamment en matière d'acte relatif à l'information des acquéreurs et des locataires,
Vu l'arrêté n° 13-2017-12-14-003 du 14 décembre 2017 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Vu le porter à connaissance de l’aléa inondation sur le bassin versant des Aygalades du 24 janvier 2018,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2018 approuvant l’établissement d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune de Marseille,
Sur proposition de M. le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
DDTM13 - 13-2018-11-05-006 - Arrêté n° IAL-13055-7
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19 mai 2017 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de 16 ARRETE
ARTICLE 1 :
Le document d’information communal (DCI) de la commune de Marseille joint à l’arrêté n° IAL-13055-06 du 19 mai 2018 est remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marseille, comprend : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le lien internet de la liste actualisée des arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Le document communal d'information sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de l’environnement. Il est librement consultable en mairie de Marseille, en direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et accessible depuis le site internet des services de l’État dans le département à l’adresse suivante :
http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/L-Information-Acquereur-Locataire.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté et du document communal d'information qui lui est annexé est adressée au maire de la commune de Marseille et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, et le maire de la commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Marseille, le 5 novembre 2018
pour le préfet, par délégation
La Chef du Service Urbanisme
Signé
Bénédicte Moisson de Vaux
DDTM13 - 13-2018-11-05-006 - Arrêté n° IAL-13055-7
modifiant l’arrêté n° IAL-13055-6 du 19 mai 2017 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de 17 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-002
Arrêté portant modification d'agrément au titre des services
à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U
SERVICES " sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500
MARTIGUES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-002 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES " sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES. 18 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT 1ère MODIFICATION DE L’ARRETE D’AGREMENT N °13-2015-10-26-007 DU 26/10/2015
D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP810664839
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2015-10-26-007 portant agrément au titre des Services à la Personne, délivré le 26 octobre 2015 à la SARL « OJRG CARE4U SERVICES » sise, à cette date, 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES et l’établissement secondaire 17, Rue du Fer à Cheval - Le Boulingrin - 13500 ISTRES,
Vu la demande de modification reçue le 26 juin 2018 relative au changement d’adresse de l’établissement secondaire,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-002 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES " sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES. 19 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie à compter du 01 juin 2018 les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n°13-2015-10-26-007 délivré le 26 octobre 2015.
L’article 1 est modifié comme suit :
L’agrément de la SARL « OJRG CARE4U SERVICES » dont le siège social est situé 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES et l’établissement secondaire 25, Avenue du Tubé - ZI du Tubé Pépinière d’Entreprises - 13800 ISTRES est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 26 octobre 2015 jusqu’au 25 octobre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
L’article 2 est modifié comme suit :
Conformément aux dispositions du III de l’article 47 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à la l’adaptation de la société au vieillissement, les prestations d’assistance et d’accompagnement des Personnes âgées/Personnes handicapées, d’aide aux autres personnes (familles fragilisées) exercées en mode PRESTATAIRE relèvent de l’autorisation prévue à l’article L.313.1.2 du code de l’action sociale et des familles dont la durée de validité est de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’agrément, soit le 26 octobre 2015 (sous réserve du respect des règles applicables à la procédure de l’autorisation).
Les autres activités énumérées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 13-2015-10-26-007 délivré le 26 octobre 2015 continuent de relever de l’agrément et ont une durée de validité inchangée, soit jusqu’au 25 octobre 2020.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2015-10-26-007 délivré le 26 octobre 2015 restent inchangées.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-002 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES " sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES. 20 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
ARTICLE 4 :
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-002 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES " sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES. 21 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-004
Arrêté portant modification d'agrément au titre des services
à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM
SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas - 13770
VENELLES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-004 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 22 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT 1ère MODIFICATION DE L’ARRETE D’AGREMENT N °13-2017-05-15-011 DU 15/05/2017
D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP488673385
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2017-05-15-011 portant agrément au titre des Services à la Personne délivré le 10 avril 2017 à la SARL « PROXIDOM SERVICES » sise 37, Avenue des Ribas - 13770 Venelles,
Vu la demande de modification reçue le 17 octobre 2018 relative au changement d’adresse de l’agence du Pas-de-Calais de la SARL « PROXIDOM SERVICES »,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-004 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 23 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie à compter du 01 septembre 2018 l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°13-2017-05-15-011 délivré le 10 avril 2017.
L’article 3 est modifié comme suit :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront exercées sur les départements suivants :
- BOUCHES DU RHONE : 37, Avenue des Ribas
13770 VENELLES
- VAR : Rond-Point Mont Fleury - Route de Nice
83470 SAINT MAXIMIN
- VAUCLUSE : 16, Cours Aristide Briand
84100 ORANGE
- NORD : 38, Rue de Lens
59480 LA BASSEE
- PAS DE CALAIS : 22, Rue Jules Ferry
62950 NOYELLES GODAULT
- SOMME : 1, Rue du Four
80120 RUE
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2017-05-15-011 délivré le 10 avril 2017 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 M 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-004 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 24 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-004 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES " sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 25 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-003
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES"
sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES" sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES 26 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP810664839
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Code l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 26 octobre 2015 à la SARL « OJRG CARE4U SERVICES »,
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Olivier GUILLON, Gérant de la SARL « OJRG CARE4U SERVICES » a informé par courrier électronique du 26 juin 2018 l’Unité départementale des Bouches- du-Rhône de la DIRECCTE PACA du changement d’adresse de l’établissement secondaire d’Istres.
La date de prise d’activité a pris effet à compter du 01 juin 2018.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 01 juin 2018 le récépissé de déclaration initial N°2015124-013 délivré le 17 avril 2015 ainsi que le récépissé de déclaration N°13-2015-10-26-006 portant 1ère modification délivré le 19 juillet 2015 au profit de la SARL « OJRG CARE4U SERVICES ».
A compter du 01 juin 2018, l’adresse de l’établissement secondaire de la SARL « OJRG CARE4U SERVICES » est située :
25, Avenue du Tube - ZI du Tube Pépinière d’Entreprises - 13800 ISTRES.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP810664839 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Assistance administrative à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES" sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES 27 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2 2
Soutien scolaire ou cours à domicile,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
A compter du 01 janvier 2016 :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément exercées en mode PRESTATAIRE :
Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES" sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES 28 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3 3
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OJRG CARE4U SERVICES" sise 2, Rue du Colonel Fabien - 13500 MARTIGUES 29 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-005
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise
37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 30 2Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP488673385
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Code l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 10 avril 2017 à la SARL « PROXIDOM SERVICES »,
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Patrick PANSARD, Directeur général de la SARL « PROXIDOM SERVICES », a informé par courrier électronique du 17 octobre 2018 l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA du changement d’adresse de l’agence du Pas-de-Calais à compter du 01 septembre 2018.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 01 septembre 2018 le récépissé de déclaration N°13-2017-05-18-004 délivré le 27 juillet 2016 au profit de la SARL « PROXIDOM SERVICES ».
A compter du 01 septembre 2018, l’adresse de l’agence du Pas-de-Calais de la SARL « PROXIDOM SERVICES » est située :
22, Rue Jules Ferry - 69950 NOYELLES GODAULT.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP488673385 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire et mandataire :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance administrative à domicile,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 31 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2 2
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soutien scolaire ou cours à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Téléassistance et visio assistance,
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément exercées en mode mandataire sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément exercées en modes prestataire et mandataire sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme :
Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode prestataire sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 32 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3 3
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "PROXIDOM SERVICES" sise 37, Avenue des Ribas - 13770 VENELLES. 33 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-019
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"BLASI Marie-Rose", micro entrepreneur, domiciliée, 14,
Avenue Prosper Mérimée - Vert Parc Bellevue - Bât.J -
13014 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-019 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BLASI Marie-Rose", micro entrepreneur, domiciliée, 14, Avenue Prosper 34 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP753181809 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration n°SAP753181809 délivré le 27 mars 2013 à Madame « BLASI Marie-Rose », micro entrepreneur, domiciliée, 14, Avenue Prosper Mérimée - Vert Parc Bellevue - Bât.J - 13014 MARSEILLE.
CONSTATE
Que la consultation au répertoire SIRENE en date du 19 juin 2018 fait apparaître que l’activité au titre des Services à la Personne exercée par Madame « BLASI Marie-Rose », micro entrepreneur, a été déclarée fermée en date du 31 décembre 2013.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°SAP753181809 à Madame « BLASI Marie-Rose », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 31 décembre 2013 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-019 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BLASI Marie-Rose", micro entrepreneur, domiciliée, 14, Avenue Prosper 35 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-019 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BLASI Marie-Rose", micro entrepreneur, domiciliée, 14, Avenue Prosper 36 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-008
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"BOUGUERN Najat", micro entrepreneur, domiciliée, 20,
Allée Léon Gambetta - 13001 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-008 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BOUGUERN Najat", micro entrepreneur, domiciliée, 20, Allée Léon Gambetta - 37 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP802565937 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2014174-0008 délivré le 06 juin 2014 à Madame « BOUGUERN Najat », micro entrepreneur, domiciliée, 20, Allée Léon Gambetta - 13001 MARSEILLE.
CONSTATE
Que la consultation au répertoire SIRENE en date du 04 septembre 2018 fait apparaître que l’activité au titre des Services à la Personne exercée par Madame « BOUGUERN Najat », micro entrepreneur, a été déclarée fermée en date du 06 juin 2014.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°2014174-0008 de Madame « BOUGUERN Najat », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 07 juin 2014 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-008 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BOUGUERN Najat", micro entrepreneur, domiciliée, 20, Allée Léon Gambetta - 38 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-008 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BOUGUERN Najat", micro entrepreneur, domiciliée, 20, Allée Léon Gambetta - 39 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-017
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"BROWN Denise", micro entrepreneur, domiciliée, 143,
Boulevard Paul Claudel - Résidence Bellevue Bât.B7 -
13010 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-017 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BROWN Denise", micro entrepreneur, domiciliée, 143, Boulevard Paul Claudel - 40 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP813535382 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°13-2015-11-06-007 délivré le 28 septembre 2015 à Madame « BROWN Denise », micro entrepreneur, domiciliée, 143, Boulevard Paul Claudel Résidence Bellevue - Bât. B7 - 13010 MARSEILLE.
CONSTATE
Que Madame « BROWN Denise », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 06 août 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne.
Que la consultation au répertoire SIRENE en date du 31 août 2018 fait apparaître que l’activité au titre des Services à la Personne exercée par Madame « BROWN Denise », micro entrepreneur, a été déclarée fermée en date du 05 septembre 2016.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°13-2015-11-06-007 de Madame « BROWN Denise », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 05 septembre 2016 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-017 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BROWN Denise", micro entrepreneur, domiciliée, 143, Boulevard Paul Claudel - 41 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-017 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "BROWN Denise", micro entrepreneur, domiciliée, 143, Boulevard Paul Claudel - 42 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-013
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"COEROLI Amandine", micro entrepreneur, domiciliée,
Résidence du Centre - Appt.22- 12, Avenue des Belges -
13100 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-013 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "COEROLI Amandine", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence du Centre - 43 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP523716876 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°13-2015-11-26-010 délivré le 24 novembre 2015 à Madame « COEROLI Amandine », micro entrepreneur, domiciliée, Résidence du Centre Appt.22 - 12, Avenue des Belges - 13100 AIX EN PROVENCE.
CONSTATE
Que Madame « COEROLI Amandine », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 09 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 01 avril 2016.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°13-2015-11-26-010 de Madame « COEROLI Amandine », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 01 avril 2016 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-013 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "COEROLI Amandine", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence du Centre - 44 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-013 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "COEROLI Amandine", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence du Centre - 45 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-006
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"DENANE Aude", micro entrepreneur, domiciliée, 6,
Chemin de Saint Antoine - Mas des Hérissons 13600 LA
CIOTAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-006 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "DENANE Aude", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Chemin de Saint Antoine - 46 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP800866089 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration initial n° 2014078-0007 du 11 mars 2014 ainsi que le récépissé modificatif n°2015176-001 du 16 juin 2015 délivrés à Madame « DENANE Aude », micro entrepreneur, domiciliée, 6, Chemin de Saint Antoine - Mas des Hérissons - 13600 LA CIOTAT.
CONSTATE
Que Madame « DENANE Aude », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 09 juillet 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 01 janvier 2016.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer à Madame « DENANE Aude », micro entrepreneur :
- le récépissé de déclaration initial délivré le 11 mars 2014,
- le récépissé de déclaration portant 1ère modification du récépissé initial délivré le 16 juin 2015.
Ce retrait prend effet à compter du 01 janvier 2016 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-006 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "DENANE Aude", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Chemin de Saint Antoine - 47 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-006 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "DENANE Aude", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Chemin de Saint Antoine - 48 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-010
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"RIPERT Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 72Bis,
Boulevard de Marseilleveyre - 13008 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-010 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "RIPERT Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 72Bis, Boulevard de 49 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP795024223 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2013296-0022 délivré le 05 septembre 2013 à Madame « RIPERT Céline », micro entrepreneur, domiciliée, 72Bis, Boulevard de Marseilleveyre 13008 MARSEILLE.
CONSTATE
Que Madame « RIPERT Céline », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 28 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 17 février 2017.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°2013296-0022 de Madame « RIPERT Céline », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 17 février 2017 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-010 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "RIPERT Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 72Bis, Boulevard de 50 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-010 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "RIPERT Céline", micro entrepreneur, domiciliée, 72Bis, Boulevard de 51 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-018
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"TARANTO Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée,
Chemin des Molx - Moulin Michelon - 13120
GARDANNE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-018 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TARANTO Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, Chemin des Molx - 52 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP801954264 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2014135-0004 délivré le 06 mai 2014 à Madame « TARANTO Nathalie », micro entrepreneur, domiciliée, Chemin des Molx - Moulin Michelon - 13120 GARDANNE.
CONSTATE
Que Madame « TARANTO Nathalie », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 04 septembre 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 23 mai 2016.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°2014135-0004 de Madame « TARANTO Nathalie », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 23 mai 2016 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-018 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TARANTO Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, Chemin des Molx - 53 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-018 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TARANTO Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, Chemin des Molx - 54 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-012
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Madame
"TEICHMANN Corinne", micro entrepreneur, domiciliée,
Résidence la Renardière - Bât.N - 13170 LES PENNES
MIRABEAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-012 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TEICHMANN Corinne", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence la 55 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP484112115 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°SAP484112115 délivré le 15 novembre 2012 à Madame « TEICHMANN Corinne », micro entrepreneur, domiciliée, Résidence la Renardière - Bât.N - 13170 LES PENNES MIRABEAU.
CONSTATE
Que Madame « TEICHMANN Corinne », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 19 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 08 septembre 2014.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° SAP484112115 de Madame « TEICHMANN Corinne », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 08 septembre 2014 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-012 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TEICHMANN Corinne", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence la 56 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-012 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "TEICHMANN Corinne", micro entrepreneur, domiciliée, Résidence la 57 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-016
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Monsieur
"BOEUF Alexandre", micro entrepreneur, domicilié, 16,
Chemin du Matheron - 13330 PELISSANNE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-016 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "BOEUF Alexandre", micro entrepreneur, domicilié, 16, Chemin du Matheron - 58 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP424008308 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°13-2016-05-30-007 délivré le 21 mai 2016 à Monsieur « BŒUF Alexandre », micro entrepreneur, domicilié, 16, Chemin du Matheron - 13330 PELISSANNE.
CONSTATE
Que Monsieur « BŒUF Alexandre », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 03 août 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° 13-2016-05-30-007 de Monsieur « BŒUF Alexandre », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 22 mai 2016 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-016 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "BOEUF Alexandre", micro entrepreneur, domicilié, 16, Chemin du Matheron - 59 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-016 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "BOEUF Alexandre", micro entrepreneur, domicilié, 16, Chemin du Matheron - 60 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-009
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Monsieur
"GERARDIN Hervé", micro entrepreneur, domicilié, 22,
Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-009 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "GERARDIN Hervé", micro entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 61 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP817974116 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°13-2016-03-01-014 délivré le 28 février 2016 à Monsieur « GERARDIN Hervé », micro entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman 13310 SAINT MARTIN DE CRAU.
CONSTATE
Que Monsieur « GERARDIN Hervé », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 12 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 01 janvier 2018.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° 13-2016-03-01-014 de Monsieur « GERARDIN Hervé », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 01 janvier 2018 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-009 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "GERARDIN Hervé", micro entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 62 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-009 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "GERARDIN Hervé", micro entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 63 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-015
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Monsieur
"JAUFFRET Vincent", micro entrepreneur, domicilié, 139,
Rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-015 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "JAUFFRET Vincent", micro entrepreneur, domicilié, 139, Rue Horace Bertin - 64 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP488519737 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2014118-0003 délivré le 24 avril 2014 à Monsieur « JAUFFRET Vincent », micro entrepreneur, domicilié, 139, Rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE.
CONSTATE
Que Monsieur « JAUFFRET Vincent », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 18 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 30 avril 2014.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° 2014118-0003 de Monsieur « JAUFFRET Vincent », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 30 avril 2014 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-015 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "JAUFFRET Vincent", micro entrepreneur, domicilié, 139, Rue Horace Bertin - 65 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-015 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "JAUFFRET Vincent", micro entrepreneur, domicilié, 139, Rue Horace Bertin - 66 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-014
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Monsieur
"ORTEGA Louis", micro entrepreneur, domicilié, 7,
Impasse des Dahlias - Les Jardins du Vallon - 13220
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-014 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "ORTEGA Louis", micro entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les 67 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP752790956 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2013294-0008 délivré le 11 septembre 2013 à Monsieur « ORTEGA Louis », micro entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les Jardins du Vallon - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
CONSTATE
Que Monsieur « ORTEGA Louis », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 18 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 01 octobre 2017.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°2013294-0008 de Monsieur « ORTEGA Louis », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 01 octobre 2017 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-014 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "ORTEGA Louis", micro entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les 68 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-014 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "ORTEGA Louis", micro entrepreneur, domicilié, 7, Impasse des Dahlias - Les 69 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-06-011
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au
titre des services à la personne concernant Monsieur
"STIGHEZZA Fabrizio", micro entrepreneur, domicilié,
13, Rue Boulegon - 13100 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-011 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "STIGHEZZA Fabrizio", micro entrepreneur, domicilié, 13, Rue Boulegon - 70 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP804122158 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°2014343-0004 délivré le 29 novembre 2014 à Monsieur « STIGHEZZA Fabrizio », micro entrepreneur, domicilié, 13, Rue Boulegon 13100 AIX EN PROVENCE.
CONSTATE
Que Monsieur « STIGHEZZA Fabrizio », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 26 juin 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 01 janvier 2018.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N° SAP2014343-0004 de Monsieur « STIGHEZZA Fabrizio », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 01 janvier 2018 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-011 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "STIGHEZZA Fabrizio", micro entrepreneur, domicilié, 13, Rue Boulegon - 71 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 06 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-06-011 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "STIGHEZZA Fabrizio", micro entrepreneur, domicilié, 13, Rue Boulegon - 72 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-11-08-001
Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement de
déclaration au titre des services à la personne concernant
Madame "OUALI Lynda", micro entrepreneur, domiciliée,
154, Rue Breteuil - Bât.B - 13006 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-001 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "OUALI Lynda", micro entrepreneur, domiciliée, 154, Rue Breteuil 73 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
PORTANT RETRAIT D’ENREGISTREMENT D’UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE
SOUS LE N°SAP752682914 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le récépissé de déclaration N°13-2016-05-04-001 délivré le 28 avril 2016 à Madame « OUALI Lynda », micro entrepreneur, domiciliée, 154, Rue Breteuil - Bât.B - 13006 MARSEILLE.
CONSTATE
Que Madame « OUALI Lynda », micro entrepreneur, a signifié par courrier électronique du 10 juillet 2018 à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA ne plus proposer d’activités au titre des Services à la Personne à compter du 31 juillet 2018.
En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration N°13-2016-05-04-001 de Madame « OUALI Lynda », micro entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 31 juillet 2018 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-001 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "OUALI Lynda", micro entrepreneur, domiciliée, 154, Rue Breteuil 74 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, 08 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-11-08-001 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement de déclaration au titre des services à la personne concernant Madame "OUALI Lynda", micro entrepreneur, domiciliée, 154, Rue Breteuil 75