Compte-Rendu - CR 2021 12 02

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Compte-Rendu - CR 2021 12 02 Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 02)Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Institutions publiques, Séance du 2 décembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un

Le deux décembre,

Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures, à la salle du conseil en mairie, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2021

Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José BRUGEROLLES Julien CHARRET Monique ROUX Henri MOSNIER Noël NERON Valérie BERNARD Daniel ROCHE Sandrine BOURDILLON Sylvain DESVIGNES Adeline BOUCHEYRAS Jacqueline BARDON Christophe

Secrétaire de séance : BARDON Christophe

Absents :

Excusés : GRISARD Anne-Lise PETELET Blandine MEUNIER Cyril

Procurations : GOUTAY Christophe à MARQUES José, CHOSSON Tiffany à SAUZEDDE Patrick

1- Tarifs 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

*** FIXE les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 :

• Salle des fêtes

Objet Tarif Unité Observations

PASLIERES

190 € Week-end 1 gratuité par an pour les associations (2 pour l’amicale des écoles, et

gratuite pour le comité des fêtes)

Gratuit Réunion

60 € 24 h Seulement pour jour férié ou demande particulière. La location au week-end

reste la règle

120 € 48 h

EXTERIEURS 290 € Week-end

90 € Réunion

CAUTIONS 300 € Matériel

300 € Ménage Encaissé dés défaut de ménage

*** PRECISE que la gratuité pour les associations de la commune s’entend pour les associations communales qui contribuent à la vie culturelle et sportive de la population communale de Paslières en leur offrant des animations régulières.

*** DIT que les locataires devront présenter une attestation d’assurance pour la salle des fêtes.• Cimetière

Objet Tarif Unité Observations Concession 68 € Le m² Perpétuité Columbarium 340 € 30 ans

520 € 50 ans

Reposoir Gratuit 1er mois

22 € 2ème et 3ème mois

38 € A partir du 4ème mois

• Encarts publicitaires dans le journal municipal n° 34-2022

Format Tarif

1/18ème 70 €

1/9ème 140 €

1/4.5ème 280 €

• Terrains communaux

Objet Tarif Unité Observations

Terrain en zone constructible 20 € M² + frais d’enquête publique et publicité+ frais de notaire + frais de géomètre

Terrains nues hors zone constructible

Jusqu’à 50 m² 200 € Forfait + frais d’enquête publique et publicité+ frais de notaire + frais de géomètre De 51 à 100 m² 300 € Forfait

De 101 à 200 m² 350 € Forfait

De 201 à 400 m² 400 € Forfait

A partir de 401 m² 1 € M²

Terrain boisé hors zone constructible Evaluation

par EPSF

Smaf

+ frais d’enquête publique et publicité+

frais de notaire + frais de géomètre

2- Bulletin municipal n° 33 – Gratuité pour un annonceur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** DIT que l’entreprise de maçonnerie de M. FAYET Éric bénéficiera d’un encart gratuit sur le bulletin municipal n° 33 (année 2021).

En effet, par une délibération du 3 décembre 2020, il avait été décidé la gratuité pour les annonceurs du bulletin municipal n° 32 (année 2020) tout en rappelant que seuls les annonceurs figurant au bulletin municipal n° 31 (année 2019) seraient concernés par cette mesure. Or, lors de l’impression du bulletin municipal n° 32, l’entreprise de maçonnerie de M. FAYET Eric avait été omise.

3- Document unique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** VALIDE le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action ;

*** S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document Unique ;

*** AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.4- F.I.C. 2022 - Travaux de voirie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** RETIENT les chemins suivants, pour le programme voirie 2022 :

• VC 1 - Chemin des Paccauds : des réparations sur toute l’emprise du chemin sur les parties plus abimées.

• VC 29 - Chemin de Mangon : de la départementale jusqu’à l’intersection avec la VC 30

• VC 49 – Chemin de la Vernelle : du Canelier à la limite avec Saint-Victor- Montvianeix

• VC 14 - Chemin de Darbost : de la route de Noalhat jusqu’au stade

• VC 30 - Chemin des Fisselières : toute la partie communale du chemin

• VC 80 Coursière des Charbonniers : tout le chemin

*** DEMANDE l’octroi d’une demande de subvention FIC auprès du Conseil départemental,

*** ACCEPTE le plan de financement proposé.

5- Engagement de dépenses d’investissements 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget primitif 2022.

6- Installation d’abri-voyageurs : Convention avec la Région (annule et remplace délibération 2021-49 du 28 octobre 2021)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

*** ACCEPTE l’installation de neuf abri-voyageurs,

*** AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’installation d’abri- voyageurs avec la Région Auvergne Rhône Alpes.

7- Abonnement SACEM : Mandatements associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** ACCEPTE d’adhérer à la SACEM pour le compte des associations citées et de l’école sous forme de forfait illimité annuel.

8- Assurance des risques statutaires - Contrat groupe SCIACI ST HONORE (ALLIANZ) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** ADOPTE la proposition retenue par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, à savoir une augmentation de taux de 15 % ainsi qu’un remboursement des indemnités journalières passant de 100% à 90 % ;

*** AUTORISE le Maire à signer le cas échéant tous les documents relatifs à ce dossier.

Les délibérations et leurs annexes sont consultables auprès de la Mairie, sur demande.