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Séance - 1626437848 SEANCE du 25 MAI 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 fevrier 2020
Déliberation - Seance 02 du 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 02 du 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
202007
Département du PUY-DE-DOME
Commune de PASLIERES
Séance du 25 février 2020
L’an deux mille vingt
Le vingt-cinq février
Le conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Mairie, sous la présidence de COUDOUR Jacques, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2019
Présents : COUDOUR Jacques SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José CHARRET Monique BALICHARD Jean-Yves CHABRIDON Alain BOUCHEYRAS Jacqueline GRISARD Anne-Lise BARDON Christophe GIRAUD Sylvie ROUX Henri GOUTAY Christophe BENOIT Laetitia PROST Marion
Secrétaire de séance : BENOIT Laetitia
Absents : PETELET Blandine GARCIA Valérie
Procurations : BRUGEROLLES Julien à SAUZEDDE Patrick
Délibération 202006
COMPTE DE GESTION COMMUNE ANNEE 2019
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites.
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2019. 202008
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
*** DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 202007
COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-31,
L 1612-12 ET L 11612-13, R 241-10, R 241-33.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le budget
primitif 2019.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité : Monsieur le Maire, ayant quitté la
séance, et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme CHARRET Monique,
conformément à l’article L 2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal,
à l’unanimité,
*** ADOPTE le compte administratif à 15 voix « pour » dont une procuration de
l’exercice 2019 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 976 678.30 € 498 956.74 €
Recettes 1 253 199.72 € 480 250.98 €
Résultat de l’exercice 2019 276 521.42 € - 18 773.66 €
Résultat reporté 2018 881 091.19 € 30 915.96 €
*** VOTE les résultats de clôture du compte administratif :
Résultat d’investissement Résultat de fonctionnement
Excédent : 12 142.30 € Excédent : 1 157 612.61 €
Délibération 202008
CREATION ET ADHESION AU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2
indiquant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant,
un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter
de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont
l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la Commune ; 202009
Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne N° 20200130-
07 portant Création d'un service commun Informatique, en date du 30 janvier 2020.
Il existe un Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays de Thiers, rassemblant 16
communes de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ainsi que la
Commune voisine de PESCHADOIRES, auquel la Commune de PASLIERES était
adhérente jusqu’à 2019.
Le syndicat, par décision de son Comité Syndical, en date du 14 novembre 2019, a
choisi d’arrêter son activité d’accompagnement des communes dans la maintenance
informatique pour l’utilisation des logiciels métier BERGER LEVRAULT.
Parallèlement, la Communauté de Communes a créé un « Service commun
Informatique », à compter du 1er février 2020, proposant une assistance informatique de
proximité à l’utilisation, la maintenance et les mises à jour des logiciels de gestion ainsi
qu’à l’accompagnement des agents communaux pour l’installation, la formation, la mise
à jour de ces logiciels.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
*** APPROUVE les conventions de création et d’adhésion au « Service commun Informatique ».
*** AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de création et tous documents s’y rapportant.
*** ANNULE la délibération n°202002 du 23 janvier 2020
Délibération 202009
LA CHARME : ACHAT PAR M. JAMBIER A LA COMMUNE ET VENTE DE M. JAMBIER A LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part du souhait de Monsieur JAMBIER Eddy, propriétaire au lieudit La Charme d’acheter des parties de communal se situant sur le côté de sa maison et vers sa parcelle cadastrée A 1009. Afin d’élargir le passage entre les parcelles A 1632 et A 1009, Monsieur le Maire propose qu’en contrepartie M JAMBIER Eddy cède une partie de sa parcelle A 1632.
L'article L 1311-1 du code général des collectivités territoriales (comme l'article L 3111- 1 du code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe de l'inaliénabilité des propriétés qui appartiennent au domaine public. Par conséquent, pour céder un bien de son domaine public, la commune est tenue préalablement de le déclasser afin de l'incorporer dans son domaine privé.
Enfin, Monsieur le Maire informe que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». Ce n’est pas le cas. 202010
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
*** ACCEPTE la demande de M JAMBIER Eddy concernant l’achat d’une partie du domaine communal. En contrepartie M JAMBIER cèdera à la commune une partie de sa parcelle cadastrée A 1632 afin d’élargir le passage entre les parcelles A 1632 et A 1009.
*** DEMANDE le déclassement des parties de biens communaux concernés du domaine public au domaine privé de la commune en vue de leurs ventes.
*** DIT que le prix de vente des parcelles est fixé par la délibération du 5 décembre 2019. Ce même prix de 23 € du m² sera appliqué à la partie que la commune va acheter à M JAMBIER.
*** AUTORISE Monsieur le Maire signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Délibération 202010
REPORT DELAI DE LIVRAISON DU CAMION IVECO ET SUSPENSION DES PENALITES DE RETARD
Monsieur le Maire rappelle que le camion IVECO acheté par la commune doit être équipé
d’une benne installée par le carrossier AV et d’un équipement hivernal par les établissements
ARVEL.
Or, des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées dues au ralentissement de
l’économie mondiale découlant du coronavirus ainsi que le délai d’attente pour l’obtention d’un
rendez-vous pour le passage du véhicule (qui ne peut avoir lieu que totalement équipé) au service
des mines font que le délai de livraison du camion IVECO ne sera pas respecté.
Le délai de livraison fixé dans le marché à 24 semaines arrive donc à expiration et des
pénalités de retard doivent s’appliquer comme convenues lors de la signature du marché.
Monsieur le Maire propose compte tenu de la situation exceptionnelle et non prévisible
qui impacte les approvisionnements en pièces détachées pendant l’exécution du marché, de ne
pas faire usage des pénalités de retard prévues au marché.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
*** DECIDE de ne pas faire usage des pénalités de retard prévues au marché pendant
les quatre semaines suivant la fin du délai de livraison.
Délibération 202011
CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 35 H
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la mutation d’un agent du secrétariat, un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein est vacant.
Le recrutement a été décidé selon les besoins du service, sur un poste d’adjoint administratif principal à 35 heures hebdomadaires. Suite à l’opération de recrutement 202011
n°06319123333, plusieurs candidats se sont présentés et après entretien, un agent est recruté au grade d’adjoint administratif territorial.
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures pour permettre à cet agent d’intégrer les effectifs de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
*** DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 35 h.
Délibération 202012
SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 h)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la mutation d’un agent du secrétariat, un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps non complet de 30 heures est vacant.
Un recrutement par voie de mutation a été fait et le poste existant ne correspond pas au grade auquel l’agent recruté peut prétendre. Monsieur le Maire demande donc la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 30 h.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
*** DEMANDE la suppression du poste d’adjoint principal de 1ère classe à temps non complet de 30 h à compter du 1er mars 2020.
Délibération 202013
SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS PLEIN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la mutation d’un agent du secrétariat, un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein est vacant.
Un recrutement a été fait et le poste existant ne correspond pas au grade auquel l’agent recruté peut prétendre. Monsieur le Maire demande donc la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
*** DEMANDE la suppression du poste d’adjoint principal de 2ème classe à temps plein à compter du 1er mars 2020.
La séance est levée à 19h44.