Déliberation - DB 01 Attribution DES Lots tx Ecole

Documents similaires

Déliberation - DB 01 ATTRIBUTION DES LOTS TX ECOLE 1

Déliberation - DB 01 MARCHE ECOLE AVENANT LOT 6

Déliberation - DB 01 LOT 4 AV 1

Déliberation - DB 01 PRET ECOLE 1

Déliberation - DB 01

Déliberation - DB 01

Déliberation - DB 01 PROJET

Déliberation - 99 DE DB 01

Déliberation - 99 DE DB 01

Déliberation - DB 08 TX HAB LOG VACANTS

Déliberation - DB 01 Attribution DES Lots tx Ecole Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 01 Attribution DES Lots tx Ecole)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,

Département de l'Eure SÉANCE 1 DU 09/02/2023 – DB01

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 3 février 2023

Date d'affichage : le 3 février 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : XX

Votants : XX

Dont pouvoir (s) : XX

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE VENDREDI TROIS FEVRIER A dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Pouvoir de :

Absente excusée :

Secrétaire de séance :

OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX »

MISE A JOUR DE LA DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF

AVEC LA REATTRIBUTION DU LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la délibération prise le 19/12/2022 lors de la séance 6 au sujet de l’attribution des lots et de ses annexes financières, notre architecte Caroline Thibault nous a informés par mail le 06/01/2023 avoir pris connaissance de l’annonce suivante publiée dans le B.O.D.A.C.C. en fin d’année (copie ci-joint) indiquant que la société SEMAP (entreprise pressentie pour le lot 4 : menuiseries extérieures) avait fait l’objet d’un jugement prononçant la liquidation judiciaire au 15 décembre 2022.

Conformément à l’article L2141-12 du Code de la Commande Publique, la société SEMAP devait informer le maître d’ouvrage de sa nouvelle situation judiciaire. La société n’étant pas en mesure de fournir la preuve du paiement des charges sociales et impôts dus, de ce fait sa candidature et son offre ont été automatiquement rejetées (art. L2141-2 du CCP). Aussi, du fait de la procédure collective de liquidation judiciaire, cette offre et sa candidature sont automatiquement rejetées. (art L2141-3 du CCP).

Suite à la déclaration d’infructuosité du lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES en date du 11/01/2023, notre architecte a consulté directement les entreprises en leur envoyant le DCE. La date limite de réception des offres a été arrêtée au 31/01/2023.

A l’issue de cette consultation, 2 entreprises ont transmis leur offre pour le lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres joint à la présente délibération, établi par Caroline Thibault, Maitre d’Œuvre, l’offre la mieux notée a été retenue pour le LOT 04 : MENUISERIES EXTERIEURES.

Madame La Maire demande aux membres du conseil municipal de :

- Procéder UNIQUEMENT à l’attribution du LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES, représenté dans le tableau ci-dessous. Les autres lots restent attribués, comme indiqué, dans la délibération DB02, séance 6 du 19/12/2022).

L’attribution du lot 4 s’effectue par vote à bulletin secret : Les résultats sont reportés dans le tableau ci-dessous. Les 2 Assesseurs désignés sont : xx xx

LES LOTS :

Précision : les montants dans le rapport d’analyse des offres correspondent au recalage des montants de travaux avec l’évolution des indices entre juin et août 2022 (donc pas encore à jour pour le mois de remise des offres, novembre 2022).

Vu l’attribution du LOT 4 menuiseries extérieures ;

Vu l’acte d’engagement de l’entreprise DUTHE d’un montant de 37 069.74€ HT ;

Compte tenu de ces éléments, il convient d’actualiser l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, celle-ci étant maintenant évaluée à 815 755.00 € HT soit 978 906.00 € TTC, soit une augmentation de + 3 759.74 € HT.

ENVELOPPE FINANCIERE :

PLAN DE FINANCEMENT :

LOTS DESCRIPTION ENTREPRISES

SELECTIONNEES

MONTANTS DES ACTES

ENGAGEMENTS VOTES A BULLETIN SECRET/LOT

MONTANTS

BOAMP(Bulletin

officiel des annonces

des machés publics

ESTIMATIONS MOE

(maîtrise d'Œuvre)

1 GROS ŒUVRE - DEMOLITION GARNIER 151 967,62 € 10 VOIX GARNIER / 5 BLANCS 125 288,00 € 125 978,00 €

2 CHARPENTE BOMATEC 21 432,41 € 10 VOIX BONATEC / 4 VOIX TREUIL / 1 BLANC 22 396,00 € 22 519,00 €

3 COUVERTURE RENARD 41 487,78 € 11 VOIX RENARD / 4 BLANCS 37 906,00 € 38 114,00 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES DUTHE FRANCK 37 069,74 € XX VOIX POUR / XX VOIX CONTRE XX BLANCS 42 025,00 € 42 256,00 €

5 ISOLATION THERMIQUE DOLPIERRE 111 829,18 € 10 VOIX DOLPIERRE / 1 MAHOBAT / 4 BLANCS 126 943,00 € 127 641,00 €

6 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFOND BTH 57 510,00 € 08 VOIX BTH SAS / 1 VOIX T.P.C.I / 4 BLANCS 69 321,00 € 69 702,00 €

7 REVETEMENT DE SOL - PEINTURE DOLPIERRE 30 129,00 € 10 VOIX DOLPIERRE / 5 BLANCS 42 771,00 € 43 006,00 €

8 ELECTRICITE CARELEC 43 950,30 € 10 VOIX CARRELEC / 5 BLANCS 44 090,00 € 44 332,00 €

9 CHAUFFAGE PLOMBERIE FOLLIN FRERES 75 748,00 € 11 VOIX FOLLIN FRERES / 4 BLANCS 69 106,00 € 69 486,00 €

10 AMENAGEMENTS EXXTERIEURS - VRD AGORAT TP 67 974,25 € 11 VOIX AGORAT TP / 4 BLANCS 59 241,00 € 59 567,00 €

11 DESAMIANTAGE NDDE 29 555,25 € 11 VOIX NDDE / 4 BLANCS 31 374,00 € 31 456,00 €

668 653,53 € 670 461,00 € 674 057,00 € TOTAL

pour i nformati on

réhabilitation thermique et mise en conformité de l'école élémentaire

BASE

MONTANT

REHABILITATION

THERMIQUE ET

REGLEMENTAIRE

(€HT)

668 653,53 €

668 653,53 €

8% 50 222,97 €

F 14 480,00 €

F 792,50 €

65 495,47 €

F 1 575,00 €

F 10 850,00 €

F 890,00 €

F 8 860,00 €

F 700,00 €

F PM

F 1 835,00 €

2% 9 550,00 €

1% 4 050,00 €

1,10% 5 700,00 €

F 5 100,00 €

49 110,00 €

5% 32 496,00 €

32 496,00 €

815 755,00 €

163 151,00 €

978 906,00 €

SOUS-TOTAL 3

4. PROVISION POUR ACTUALISATION / REVISION / ALEAS

Aléas et provision pour révisions de prix

SOUS-TOTAL 4

5. COUT GLOBAL HT (5+6)

6. TVA 20%

7. COUT PREVISIONNEL GLOBAL TTC

Frais divers (frais d'appeld'offres, jury ...)

3. AUTRES DEPENSES

Etude de faisabilité

AMO suivi des études

Levé géomètre (topo+bâtiment)

diagnostic amiante/plomb

Contrôle visuel après dèsamiantage

audit thermique

Etude structue

Contrôle technique

Coordinateur sécurité et protection de la santé

Assurance dommage ouvrage et TRC

ENVELOPPE FINANCIERE ACTUALISEE SUITE A L'ATTRIBUTION DES LOTS

POSTES DE DEPENSES

1.TRAVAUX

montant des marchés de travaux

SOUS-TOTAL 1

2.MAITRISE D'ŒUVRE

Missions de base

mission complémentaires (QUANT, OPC)

diag photovoltaïque

SOUS-TOTAL 2

815 755,00 €

978 906,00 €

nomenclature FINANCEMENT ASSIETTE DE CALCUL MONTANT ASSIETTE MONTANT SUBVENTION

Pourcentage

participation des

personnes

publiques sur

montant HT

A ETAT DETR COUT TRAVAUX + ETUDES 563 000,00 € 221 559,00 € 27,16

B DEPARTEMENT 27 COUT TRAVAUX + ETUDES 760 491,25 € 193 650,00 € 23,74

D FONDS DE CONCOURS AGGLO-SEINE-EURE COUT TRAVAUX + ETUDES 811 895,26 € 198 393,00 € 24,32

E AUTO FINANCEMENT 811 895,26 € 198 393,26 € 24,32

F MONTANT TOTAL DE L OPERATION (€HT) 815 755,00 €

G TVA (20%) 163 151,00 €

H MONTANT TOTAL DE L OPERATION (€TTC) 978 906,00 €

I MONTANT FCTVA (16,404%) H X 16,404% 159 839,64 €

J DIFFERENTIEL TVA SUPPORTE PAR LA COMMUNE I-G 3 311,36 €

K MONTANT TOTAL SUPPORTE PAR LA COMMUNE E+J 201 704,62 €

MONTANT TOTAL DE L OPERATION (€TTC) :

ATTRIBUTION DES LOTS - VERSION DU 09/02/2023

MONTANT TOTAL DE L OPERATION (€HT):

Vu l’exposé de Madame la Maire, VU l’analyse de l’offre du LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES établies par Madame Caroline Thibault, Maître d’œuvre ;

Après en avoir délibéré, avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX abstention(s), le conseil municipal :

- Approuve le montant des marchés de travaux présentés par la maîtrise d’œuvre au montant de 668 653.53€HT en valeur des indices entre juin et août 2022

- Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle, arrêtée au montant de 815 755.00 €HT soit 978 906.00 €TTC et de prévoir ce montant au Budget 2023,

- AUTORISE Madame la Maire à solliciter les organismes bancaires pour répondre au besoin de financement de ce projet.

DIT que les entreprises seront notifiées, suivant la règlementation des marchés publics.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :