Déliberation - DB 01 Marche Ecole Avenant LOT 6

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Déliberation - DB 01 Marche Ecole Avenant LOT 6 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 01 Marche Ecole Avenant LOT 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 6 du 04/07/2023 – DB 01 Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 30 juin 2023

Date d'affichage : 30 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Votants :

Dont pouvoir (s) :

L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Pouvoirs de :

Absente :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

Avenant au marché : OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » Avenant lot 6 – DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFOND – ENTREPRISE BTH

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « les coteaux ».

Il est nécessaire de valider l’avenant au marché initial pour le lot suivant :

• Lot n°6 – DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFOND - Entreprise BTH :

Selon le devis de BTH du 27/06/2023, il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires pour le doublage extérieur, afin d’assurer une meilleure continuité de l’isolation au niveau du pignon sud de la classe 3 de l’étage, (du fait du talus et de l’impossibilité d’isoler de ce fait la partie basse du mur par l’extérieur) : +21m2 à 58€ HT/m2 (dito art.6.7) soit +1,218 HT

Détails :

- Isolation partie haute des classes du rez de chaussée : classes 1 et 2, dégagement 1) - Isolation par laine de verre 300mm : 130m2 à 32€HT/m2 soit 4,160€HT

- Faux plafond acoustique 600x600x20 (dito poste 6.3) : 130m2 à 32€HT/m2 soit 4,160€HT - Jouée de faux plafond en BA13 devant les fenêtres des classes : 35ML à 75€HT/ml soit 2,625€HT Soit un total en plus-value de + 12 163€HT

Suppression de l’isolation par laine soufflée sur les classes du RDC (art.6.21) : -130m2 à31€HT/m2 soit -4 030,00 €HT

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°6 est de 8 133€ HT, soit 14. % du montant du marché initial.

Madame la Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise BTH, titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec XX voix POUR, μXX voix CONTRE et XX abstention(s) , Le Conseil Municipal :

- Approuve l’exposé de Madame la Maire,

- Autorise Madame la Maire à signer l’avenant 1 avec BTH pour un montant de 8 133€ HT concernant l’opération de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « les Coteaux »

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme au registre. :

Laëtitia SANCHEZ,

Maire de Saint Pierre du Vauvray

Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :