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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 4 finances depenses investissementi budget gite autorisation de paiement avant vote du bp 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 4 finances depenses investissementi budget gite autorisation de paiement avant vote du bp 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
. {| Envoyé en préfecture le 11/02/2019
Extrait du Procè Reçu en préfecture le 11/02/2019
DELIBERATIONS DU CONS} die À À. 02.19 = =-æ DEPARTEMENT
DU NORD ] ID : 059-245900758-20190207-2019 02_07_07-DE
du 7 FEVRIER
Le 7 février 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de COMMUNAUTE Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
DE
COMMUNES Etaient présent(e)s: M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet à partir du point 9, M Michel Dehaene, Mme Doriane
Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 9, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, Mme Geneviève Fermentel, M Denis lan re VS Mouquet, Mme Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger à partir du
point 9, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: Mme Pascale Algoët procuration à M Bruno Ficheux jusqu’au point 8 Mme Rolande Payelleville procuration à M Joseph Catteau
M Laroye procuration à Mme Goedgebuer jusqu’au point 8
M. Jean-Philippe Boonaent, procuration à Mme Nathalie Debaisieux
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Mme Marie-Angèle Delommez procuration à M Bernard Didelot
Mme Delphine Boulenger procuration à M. Joël Duyck jusqu'au point 8
Etait absente : Mme Sophie Caron
Etaient excusés Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Cottigny
Finances : Dépenses d'investissement, budget GITE, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2018 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance du 22 mars 2018;
Vu que pour le Budget Primitif 2018 (hors restes à réaliser) le montant total des dépenses d'investissement
inscrites aux chapitres 21 et 23 s'élève à 342 664 euros ;
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du budget primitif 2019,
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 342 664 / 4 = 85 666 euros
85 666 se répartissant comme suit :
au chapitre 21 : 100 000 / 4 = 25 000 euros maximum
au chapitre 23 : 242 664/ 4 = 60 666 euros maximum
Les sommes réellement engagées, liquidées et mandatées seront reprises dans le cadre du BP 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix pour) la proposition ci-di
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX