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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BUDGETGITEA
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D221 Dépenses dinvestissement Budget Général Autorisation de paie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D221 Dépenses dinvestissement Budget Général Autorisation de paie)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
À Publié le S L C
ID : 059-245900758-20241217-2024D221-DE
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
A partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
À partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE
Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5), M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS
Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
_ D 0 Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D221-DE
Délibération n°2024D221 - Finances, Mutualisation, Transferts de charges — Budget Général - Dépenses
d'investissement — Autorisation de paiement avant vote du BP 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance du 09
avril 2024,
Vu que pour le Budget Primitif 2024, le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux
chapitres 20, 204, 21 et 23 s'élève à 29 110 065.17 euros,
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du
budget primitif 2025,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20, 204, 21 et
23 du budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 29 110 065.17 /4
= 7 277 516,28 euros se répartissant comme suit :
- au chapitre 20 : 1 226 765.53 / 4 = 306 691.37 euros maximum
- au chapitre 204 : 15 496 309.52 / 4 = 3 874 077.38 euros maximum
- au chapitre 21 : 2 657 624.24 / 4 = 664 406.06 euros maximum
- au chapitre 23 : 9 729 365.88 / 4 = 2 432 341.47 euros maximum
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci- dessus.
A La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
7 7?
CA FR
Bénédicte BROUARD
(
19/12/2024