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Déliberation - 2543 Autorisation de mandatement des depenses inve
Déliberation - delib08 2025 autorisation de depense investissemen
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2 finances depenses investissement budget reom autorisation de paiement avant vote du bp 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2 finances depenses investissement budget reom autorisation de paiement avant vote du bp 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Flandre Lys IMMUNAUTÉ DE COMMUNES ]
E Envoyé en préfecture le 11/02/2019
Extrait du Proc
DELIBERATIONS DU CONS Recu en préfecture le 11/02/2019 Affichéle A4 OLA
ID : 059-245900758-20190207-2019_02_07_09-DE du 7 FEVRIER 2653-24 -1>n0v
Le 7 février 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à Ja loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet à partir du point 9, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 9, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger à partir du point 9, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Mme Pascale Algoët procuration à M Bruno Ficheux jusqu'au point 8 Mme Rolande Payelleville procuration à M Joseph Catteau
M Laroye procuration à Mme Goedgebuer jusqu’au point 8
M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Mme Marie-Angèle Delommez procuration à M Bernard Didelot
Mme Delphine Boulenger procuration à M. Joël Duyck jusqu'au point 8
Ayaient procuration:
Etait absente : Mme Sophie Caron
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Etaient excusés
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Cottigny
Finances : Dépenses d'investissement, budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 1612-1,
Vu le Budget Primitif 2018 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance du 22 mars
2018 ;
Vu que pour le Budget Primitif 2018 le montant total des dépenses d'investissement inscrites au chapitre 21
s'élève à 584 486 euros ;
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du budget
primitif 2019,
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser
l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites au chapitre 21 du budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant
maximum de 584 486/ 4 = 146 121 euros
Les sommes réellement engagées, liquidées et mandatées seront reprises dans le cadre du BP 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix pour) la proposition ci-dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX