Déliberation - 08.11 2023 4

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Déliberation - 08.11 2023 4 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 08.11 2023 4)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 Novembre 2023

L ‘an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, Mme Bénédicte LEFER, M Jany ROUPSY, M. Laurent COSSY, M. Arnaud GOUNEL, Mme Francine HERMANT, M. Julien BRIARD, M Franck LASSALLE est arrivé à 19h13 et n’a pas pris part aux délibérations.

Était Excusé : M. Daniel HUVET

Pouvoir : M. Daniel HUVET donne pouvoir à M. Vincent GUY.

Était Absent : M Alexandre CATTIER, Mme Aurore DURBECQ, M Raphael BONETTI

Nombre de présents : 10 puis 11 Nombre d’absents : 5 puis 4 Nombre d’absents excusés : 1

Secrétaire élue : M Jany ROUPSY

• Délibérations

➢ Action pour la résiliation d’un bail commercial : délibération n°32-2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-22, L2132-2 et L 2132-3 ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le bail de la Boulangerie Leleu, locataire du 6 Bis Place Pommery, arrive à échéance le 31/08/2024.

Considérant le fait que les conditions d'exploitations prévues dans le bail ne sont pas à priori respectées, Monsieur le Maire demande de pouvoir engager toutes les actions administratives et judiciaires nécessaires à la résiliation du bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire à

- engager toutes les actions administratives et judiciaires nécessaires à la résiliation du bail. - mandater les dépenses d'avocats, huissiers, et tout autres frais afférents à cette procédure.

➢ Rapport d’activité du Grand Reims 2022 : délibération n°33-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le

Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant

l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2022,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté

urbaine du Grand Reims, joint en annexe.-

➢ Remboursement Factures SOSH : délibération n°34-2023

Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés d'un montant de 116.95€ pour le paiement par carte bleue de la facture SOSH, suite à des prélèvements qui n'ont pas pu être réalisé auprès de la trésorerie.Monsieur le maire, Vincent GUY ne participe pas à ce vote (y compris son pouvoir). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à M Vincent GUY de la somme de 116.95€. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Primes Pouvoir d’achat des agents territoriaux annexe 2023-27 : délibération n°35-2023 Suite à l'adoption de la délibération 2023-27, Monsieur le Maire annonce que la prime pouvoir d'achat peut être versée aux agents territoriaux.

Les bénéficiaires et les montants sont

- MIRMONT Jean Claude 700.00€

- LAVAL Laurent 480.00€

- NOBLECOURT Eddy 300.00€

- CHEVERT Marie 91.43€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité, le versement des primes citées ci-dessus aux agents. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Devis marquage du stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes : délibération n°36-2023 Monsieur le Maire propose de valider le devis reçu de l’entreprise T1 pour le marquage des emplacements de parking à la l’Espace Jean GUY de 1620.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, - Valide le devis de l’entreprise T1 de 1620.00€ TTC

- Les travaux pourront être réalisés en 2024.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Remboursement factures Quincaillerie de la Place : délibération n°37-2023 Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés d'un montant de 81.00€ des deux factures de la Quincaillerie de la Place à Epernay, pour la reproduction de clés de la salle des fêtes payer par carte bleue de M Laurent LAVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à M Laurent LAVAL de la somme de 81.00€. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Reprises des concessions cimetière : délibération n°38-2023

Vu les articles L. 2223-17 et suivants et R. 2223-12 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les premiers procès-verbaux dressés le 14 Mars 2018 constatant l'état d'abandon des concessions suivantes :

- HENRION A 234 T 12, BERTAUX A 209 T 40, CHOLET ROUSSELLE A 185 T 49, STIMAFET A 138 T 57, PERTHOIS A 117 T 124, QUENARDEL A 65 T 136, DUPONT A 66 T 139, BILLARD A 110 T 147, LEJEUNE DUPONT A 31 T 154 ,POISSON MENU A 29 T 160, THIERRY A 63 T 161, CHAUVET DUCHATEL A 26 T 181, GENTILINI A 230 T 186, PREVOST LONGIS A 166 T 208, RAFFLIN DUPONT A 129 T 221, KIRCH DUPONT A 140 T 225, AME GENTIL DUSCHESNE A 168 T 228, THIERRY A 193 T 231, GRIFFON DUPONT A 287 T 242, GRIFFON A 309 T 242, LETONDEUR KIRCH A 213 T 246, BRUGNON A 291 T 248, NEUVILLE VIRIAT A 276 T 251, QUENARDEL A 257 T 256, MENU GENEVOIS A 173 T 258, PERRETI A 181 T 270, BOUDET A 179 T 271, AUBRY A 191 T 272,

Vu leur notification et leur affichage,

Vu les seconds procès-verbaux dressés le 02 Octobre 2023 constatant la dégradation de l'état desdites concessions (ou préciser si certaines concessions ont de nouveau fait l'objet d'un entretien), Après avoir entendu le rapport de M le maire lui demandant de se prononcer sur la reprise, par la commune, desdites concessions,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente années d'existence et que, pour chacune d'elle, à la date de l'engagement de la procédure de reprise par M le maire, la dernière inhumation remontait à plus de dix ans,Considérant que l'état d'abandon a été constaté à deux reprises à un an d'intervalle par procès-verbaux, que les familles ont été régulièrement informées de la situation, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette situation constitue un manquement aux engagements d'entretien souscrits par les attributaires desdites concessions en leur nom et au nom de leurs successeurs, Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

- de prononcer la reprise des concessions suivantes :

HENRION A 234 T 12, BERTAUX A 209 T 40, CHOLET ROUSSELLE A 185 T 49, STIMAFET A 138 T 57, PERTHOIS A 117 T 124, QUENARDEL A 65 T 136, DUPONT A 66 T 139, BILLARD A 110 T 147, LEJEUNE DUPONT A 31 T 154 ,POISSON MENU A 29 T 160, THIERRY A 63 T 161, CHAUVET DUCHATEL A 26 T 181, GENTILINI A 230 T 186, PREVOST LONGIS A 166 T 208, RAFFLIN DUPONT A 129 T 221, KIRCH DUPONT A 140 T 225, AME GENTIL DUSCHESNE A 168 T 228, THIERRY A 193 T 231, GRIFFON DUPONT A 287 T 242, GRIFFON A 309 T 242, LETONDEUR KIRCH A 213 T 246, BRUGNON A 291 T 248, NEUVILLE VIRIAT A 276 T 251, QUENARDEL A 257 T 256, MENU GENEVOIS A 173 T 258, PERRETI A 181 T 270, BOUDET A 179 T 271, AUBRY A 191 T 272

- d'autoriser le maire à effectuer les opérations nécessaires à cette reprise et à remettre en service les concessions ci-dessus indiquées en état d'abandon.

Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances

• Information dossiers de subventions Eglise

DETR premier acompte reçu de 29834.00€, Département acompte de 30522.00€ Dossier région en attente de versement.

• Subvention aire de retournement : en attente, gestion du dossier par l’ONF • Assurance Multirisque

Proposition des Assurances AXA : les montants proposés sont intéressants mais intègrent plus de franchises que Groupama

• Agence postale

Eddy Noblecourt est toujours en attente d’une réponse du Grand Reims suite à sa candidature pour un poste au Pôle de Rilly.

Un premier entretien d’embauche a été réalisée. Un second est prévu semaine prochaine. • Chèque Cadhoc pour les employés municipaux

Les agents de la commune bénéficieront chacun d’un chéquier Cad ’hoc au titre des œuvres sociales, d’un montant de 180 €, hors charges

• Opération ardoises mise en place le 4 octobre et prolongation la semaine suivante. Succès significatif avec une quarantaine de versements pour un montant total de plus de 2000 € • Convention Ascendante Grand Reims – Chigny les Roses - Agent technique La convention est en cours de relance avec des précisions quant aux contenus et aux volumes horaires concernés (180 heures, interventions techniques sur les espaces DEA) + aire de pique nique. ▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Petites interventions :

Candélabres rue Sainte Agathe et Rond Point Jean Cattier signalés au SIEM pour dysfonctionnement. La dernière tempête a endommagé un poteau électrique supportant un éclairage de voirie provoquant des arcs électriques et une panne d’électricité chez M. et Mme Jeuniaux.

• Travaux Rue des Carrières :

L’entreprise Solotra a achevé les derniers travaux de problèmes d’écoulement d’eau pluviale chez M. Et Mme Durbecq.

• Rue des Tourasses, malgré la réfection de voirie, le problème de fuite dans le garage de Thierry Bourin est toujours présent.

• Entretien des haies privées qui débordent sur voies ou chemins communaux : Contact avec les riverains et organisation taille ou élagage. Prévoir intégration au passage de l’entreprise Turrible.

• Elagage arbres communaux à l’étang :

Prestation à mettre en place pour limiter les débordements sur les jardins des riverains• Aire de retournement

Bornes : en attente retour de l’ONF

Plantation terrain Mr Bourin et Cabane des chasseurs : chantier à organiser. En attente proposition ONF (espèces, sujets, …)

Depuis la fin des travaux, il est constaté un écoulement des eaux de pluie sur le terrain de Marcel Bourin • Transformateur rue des Vignes :

Pas de date à ce jour

• Marquage stationnement :

SDF, Place Pommery et bas rue Sainte Agathe, Jules Hansen et autres... Opération à mettre en place • Tournée des sources :

Date prévue le 10 novembre 2023

• Bâtiments :

• Logement 1 rue de Rilly :

Départ des locataires actuels le 25 novembre. Arrivée des nouveaux locataires le 15 décembre. Un contact a été pris avec l’agence CBI de Rilly pour effectuer les états des lieux d’entrée et de sortie. • Restaurant :

Travaux de mise en place de la compensation d’air avec caisson de réchauffage réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Mobilisation la société BRICO HOME pour réaliser les travaux de finitions. Mise en service 9/11/2023 à 9h00.

• Logement Foyer Rémois Rue Saint Vincent :

Au n°11, travaux de réfection de la dalle du rez de chaussée réalisés par le Foyer Rémois. La locataire est revenue dans le logement.

• Nettoyage et étanchéité escalier mairie :

En attente de devis

• Fontaine Place Pompe :

Intervention sur la vanne de la fontaine réalisée le 7/11 avec coordination Grand Reims. • Entretiens Chaudières :

Date prévue des entretiens à partir du 15 novembre par entreprise HUTASSE SARL • Salles des fêtes :

Remise en place d’une Box réalisée par Patrice Derue ; Reprogrammation du chauffage en cours ; L’agent communal doit poser des boites de protections pour interdire l’accès aux commandes du chauffage. • Traitement couverture cheminée Mairie :

Un devis de l’entreprise GARNIER a été reçu ce jour

• Toiture au 4 Place Pommery :

Fuite d’eau toiture chez la locataire Sandrine Bourin : infiltrations liées à des plaques de plomb fissurées et ayant bougées. Des dégâts à l’intérieur du logement (combles isolés, plafonds). Le sinistre est déclaré. Une visite par l’entreprise VITOUX a été réalisée. Devis en attente.

• Travaux Eglise

Les travaux sont quasi terminés : fin couverture sacristie, couverture appentis gaz, fenêtre sacristie, porte côté rue, finitions – remises en état

Retrait des échafaudages : en cours

Réception prévue le 22 novembre

• Orgue

L'intervention de Mr Béreaux, facteur d’orgue sera être décalée en Juin 2024, compte tenu de son plan de charge

• Clés salle des fêtes 135m² :

Les associations occuperont dorénavant la salle du haut, des clés ont été refaites.

• Communication vie associative :

• Conseil Municipal des Jeunes

Mise en valeur du Conseil Municipal par le concours des villes et villages fleuris. Rassemblement pour le 11 novembre.

• Chignotin

Finalisé et tiré le 3 novembre. Distribué le 4 novembre.• Champagne Day

Date : 27 octobre

Objectifs 1000 personnes atteint et respecté en instantané.

Météo plus difficile avec pluie

Fréquentation significative de la plupart des maisons de champagne ouvertes Mise en place globalement satisfaisante.

Rangement et nettoyage plus difficile, avec moins de personnes disponibles Un panneau déviation « perdu » puis « retrouvé ».

Des retours positifs des maires du secteur

• Entretien et contrôle City-Stade.

Mise en place du dispositif de contrôle incluant inspection visuelle régulière par Jean Claude. Achat clé Torx percée en cours.

• Chemin Vigneron

Le dossier porté par l’AOC a été ré instruit par la Région Grand Est qui a débloqué le budget resté en attente et concernant en particulier le parcours viticole dans la commune : + 43 000 €.

• Développement et embellissement du village

• Foudre Avancement

Etude géotechnique réalisée : rapport définitif, micropieux 6 m

Terrain : remblais compacts sur 4 mètres.

• Concours des Villes et Villages fleuris

Remise des diplômes le 19 octobre à Haussimont

Présence des jeunes et de leur principale.

• Arrosage automatique

Réseau en place.

Programmateurs en panne à remplacer

• Nettoyage côteaux propres

L’opération a été réalisée le 7 octobre matin. La remise de 60 arbres et arbustes sera à récupérer à la CSGV. Choix d’implantation à faire en commission.

• Nettoyage talus rue de Ludes le long grillage riverains.

Devis de 590 € HT.

• Fleurissement hiver et printemps

Mise en place Pensées et Chrysanthèmes

Réalisation vente de Chrysanthèmes par la Ferme Saint-Antoine, don de 3 Chrysanthèmes pour ls tombes Legros et Jobert

Préparation fleurissement de printemps et d’été en cours

Demande d’intervention des techniciens du CNVVF à mettre en place

• Commission Embellissement

Date de réunion prévue le 13 novembre

• CCAS

• Goûter des anciens et Noël des enfants le vendredi 15 décembre avec la venue du Père Noël pour les enfants à partir de 17h30. Chèque Cadhoc de 20€ pour les enfants et colis gourmand commandés chez Vatel à Gionges.

• Repas des anciens : le 22 mars avec la même animation que l’année précédente.

• Questions diverses

• Locations saisonnières :

A titre d’exemple Rilly la Montagne a délibéré pour réguler les locations saisonnières. • Relance manifestation type « Art et Passions » en 2024

Une manifestation associant tous les créateurs et artistes de Chigny sera organisée en 2024. La date est encore à définir.

• Grand Reims

Reims Champagne Run : la réalisation a été satisfaisante, un merci aux signaleurs de la part des organisateurs

Le Débat d’Orientations Budgétaires du Grand Reims a été réalisé le 18 novembre. • Sécurité :

Cambriolage, démarchages abusifs : Plusieurs situations ont été signalées. Il faut rester vigilant. Lesdémarches nécessaires ont été faites auprès de le gendarmerie.

• Gendarmerie :

Le Lieutenant Brien est muté à Sézanne. Son remplaçant n’a pas été désigné pour l’instant • Cérémonie du 11 novembre

Rendez-vous à 11h00 place Pommery

• Décoration des sapins de Noël :

Elle aura lieu le samedi 9 décembre pour les volontaires

• Vœux du Maire : ils auront lieu le 12 janvier 2024

Date des prochains Conseils Municipaux :

• 20 Décembre 2023

• 31 Janvier 2024

• 13 Mars 2024

• 17 Avril 2024

• 29 Mai 2024

• 26 Juin 2024

Fin de séance à 20h40