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Déliberation - 04.12.2019
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 04.12.2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
AAIRIE
DE
CHIGNY
LES
ROSES
DU
04
Décembre
2019
L
‘an
deux
mil
dix-neuf,
le
quatre
décembre,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
DOREAU,
Maire
de
la
Commune
de
CHIGNY
LES
ROSES.
Etaient
présents
: les
membres
du
Conseil
municipal,
Absents:
Mr
VALENTIN
Laurent
Excusés:
Mr
GOUNEL
Arnaud,
Mme
MAXIMY
Delphine
Procuration(s)
:Mr
GOUNEL
Arnaud
donne
pouvoir
à Mme
COQUET
Annie,
Mme
MAXIMY
Delphine
donne
pouvoir
à Mr
GUY
Vincent.
Nombre
de
présents
:11
Nombre
d’absents
:03
Nombre
d’absents
excusés:
02
Secrétaire
élu
:Mr
GUY
Vincent
e
Délibérations
>
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
le
Grand
Reims
:
délibération
n°45-2019 TERRAIN
SIS
À
CHIGNY
LES
ROSES
CADASTRÉ
SECTION
C
n°
85
.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DU
GRAND
REIMS
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉES
:
La
Commune
de
CHIGNY
LES
ROSES,
représentée
par
Monsieur
Claude
DOREAU,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2019
délibération
45-2019
Ci-après
dénommée
« la
COMMUNE
» d'une
part,
La
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
représentée
par
Madame
Elizabeth
VASSEUR,
Vice-
Présidente,
agissant
en
cette
qualité
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Communauté
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 janvier
2017,
reçue
en
sous-préfecture
le
10
janvier
2017
et
d’un
arrêté
n°CUGR-SA-2017-07
du
17
janvier
2017
reçu
en
sous-préfecture
le
17
janvier
2017
Ci-après
dénommée
« le
Grand
Reims
» d'autre
part,
IL
EST
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT:
La
COMMUNE
est
propriétaire
d’une
parcelle,
située
lieudit
«
Le
bas
bois
»,
cadastrée
section
C
n°
85
d’une
superficie
totale
de
6ha
21a
99
ca.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
gère
les
sources
implantées
sur
cette
parcelle
qui
alimentent
notamment
la
COMMUNE
en
eau
potable.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
à la
signature
d’une
convention
permettant
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chaque
collectivité.
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1°
: DÉSIGNATION
La
COMMUNE
met
à
la
disposition
du
Grand
Reims
les
parties
de
la
parcelle
sise
à
CHIGNY
LES
ROSES
cadastrée
section
C
n°
85
dans
lesquelles
sont
implantées
les
sources,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1.
ARTICLE
2
: DESTINATION Les
emprises
ainsi
mises
à disposition
sont
destinées
à permettre
la
pérennisation
des
sources
ainsi
que
leur
entretien
à l’exclusion
de
tout
autre
usage.
ARTICLE
3 : DURÉE
La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
rétroactivement
du
1% janvier
2017
et
conclue
pour
une
période
de
CINQ
(5)
ans.
Elle
se renouvellera
ensuite
de
façon
tacite
par
périodes
annuelles.
Chacune
des
parties
pouvant
y mettre
fin à tout
moment
moyennant
un
préavis
de
SIX
(6) mois.
ARTICLE
4 : CHARGES
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Les
emprises,
objet
des
présentes,
sont
mises
à disposition
aux
conditions
ci-après :
1 —
Le
Grand
Reims
prend
les
lieux
dans
l’état
dans
lequel
ils
se
trouvent
déclarant
parfaitement
les
connaître
pour
les
avoir
visités
et
s’engage
à
ne
pas
solliciter
la
COMMUNE
pour
la
réalisation
de
travaux
quels
qu’ils
soient.
Le
Grand
Reims
s'engage,
en
conséquence,
à
supporter
la
charge
de
tous
les
travaux
qu’il
aurait
décidés. 2 —
Le
Grand
Reims
souscrit
aux
polices
d’assurance
relatives
à ces
sites
et fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques,
dégâts
des
eaux,
responsabilité
civile...
3
—
Le
Grand
Reims
acquitte,
pendant
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
les
impôts
et
taxes
relatifs
aux
sites
mis
à disposition.
4 — La
COMMUNE
s'engage
à réserver
au
Grand
Reims
un
accès
permanent
à toutes
les
sources.
5 — Au
terme
de
la mise
à disposition,
si le
Grand
Reims
n’a
plus
l’usage
de
ces
ouvrages,
il s’engage
à
procéder
à la remise
en
état
des
lieux.
Cette
remise
en
état devra
être
effectuée
dans
un
délai
maximum
d’un
an
après
la libération
des
lieux.
ARTICLE
5 - LOYER
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à signer
cette
convention.
Décision
: Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
D'autoriser
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
au profit
du
Grand
Reïms.
Signature
d’une
convention
de
financement
de
la
commune
au
titre
de
son
embellissement
par
versement
d’un
fonds
de
concours
: délibération
n°46-2019
VU
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Vu
la délibération
35-2019
concernant
le remplacement
des
ballons
fluos
pour
un
montant
de
4800.00€/HT
au profit
de
la communauté
urbaine
du
grand
Reims,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à signer
une
convention
pour
le financement
des
ballons
fluos.
Décision
: Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
D'autoriser
le maire
à signer
la convention
de
financement
au profit
du
Grand
Reims.
Signature
d’une
convention
de
déneigement:
délibération
n°47-2019
ORGANISATION
DU
DENEIGEMENT
Vu
la convention
signée
le
13/12/2016
fixant
les tarifs
de
déneigement,
cette
convention
est arrivé
à
terme,
il est donc
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
déneigement
et de
salage
des
voies
communales
avec
l'entreprise
ROUPSY
pour
3 ans.
Le
déneigement
et
le salage
des
routes
départementales
sont
effectués
par
les
services
du
Conseil
Départemental. VOIES
PRIVÉES
: Leur
déneigement
n’est
pas
de
la compétence
des
communes
qui
peuvent
ne
pas
assurer
ce
service.
Chacun
doit
donc
s’organiser
pour
assurer
le déneigement
et le salage
des
endroits
dangereux
dans
sa propriété.
Le
passage
du
chasse-neige
provoque
inévitablement
un
bourrelet
à l’entrée
des
propriétés.
Le
Service
Technique
fait le maximum
pour
causer
le moins
de
désagrément
possible,
Il est
demandé
aux
riverains
de
faire
le nécessaire
pour
l’évacuation
de
ce
bourrelet.
La
loi
fait obligation
à chaque
riverain
de
déblayer
le trottoir
devant
sa propriété
et de
faciliter
le passage
des
engins
de
déneigement
en
ne
stationnant
pas
sur
la voie
publique
ou
les trottoirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à un
vote
exprimé
à l’unanimité,
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la société
ROUPSY, >
Attribution
d’une
récompense
aux
sportifs
du
village:
délibération
n°48-2019
Mr
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
attribution
de
récompense
aux
sportifs
du
village.
Suivant
une
liste
qui
sera
établi,
le
conseil
municipal,
Décision
:À
l’unanimité
Article
1 :
- Décide
d’attribuer
un
bon
d'achat
de
50
€
par
enfant,
Magnum
avec
étiquette
personnalisée
pour
les
adultes.
Article
2
:-
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
au
compte
6232.
+
Compte-rendu
des
commissions
et
autres
Restaurant Quelques
problèmes
d’évacuations
des
odeurs
ont
été
constatés,
un
projet
d’une
bouche
de
ventilation
coté
cour,
coût
envisagé
de
1500.00€.
Travaux
de la place
de la Mairie
:
Réunion
Mardi
10
Décembre
avec
Mr
COSTA
et Mme
DUBOIS
pour
le perron.
Le
chantier
n’est
pas
encore
terminé.
Le
kiosque
a été
repeint,
il
reste
2
pans
de
mur
qui
seront
fait
par
Jean
Claude.
Voirie
:
Le
chantier
avance
correctement
; voir
si possibilité
de
passage
en
zone
30.
La
chaussée
est rétrécie
mais
les
trottoirs
sont
chevauchabies.
Ceux
de
la
Rue
des
Carrières
seront
refaits
ultérieurement
lors
de
la
réfection
finale.
Des
infiltrations
d’eau
dans
les
caves
ont
été
signalées
rue
des
Tourasses.
Matérialisation
de
la place
de
la Mairie.
Fermeture
en
cours
par
un
banc
coté
Sainte
Agathe,
marquage
provisoire
à faire
devant
les
bacs
de
fleurs.
Eau,
Sources,
Bois :
Fuite
sur
une
canalisation
en
fonte
Rond-Point
du
Marronnier,
environ
20
mètres
de
tranchées
à
faire.
Canalisation
mise
en place
Rue
du
Moulin.
C.C.AS
:
Journée
du
13/12/2019
15h00
par les anciens
et
17h00
pour
les enfants.
Fêtes
et cérémonies
:
Seules
6
associations
sont
venues
à
la
réunion:
objectif
présenter
leur
association
lors
des
vœux
du
maire. PLU
:
Dernière
date
le Samedi
14
Décembre
pour
l’enquête
publique
du
P.L.U.
Accès
PMR
:
Devis
a réactualisé
suivant
la date
du
devis,
financement
de
8000.00€
par
le Grand
Reïms.
“
Divers: Invitation
aux
vœux
du
Grand
Reims
:
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
le
17
Janvier
2020
à 19h00
au
centre
des
Congrès,
réponse
avant
le
10 janvier.
»
Nouveau
conseiller
au
cabinet
du
maire
du
Grand
Reims
et
de
la
Présidente:
Mr
Mathieu
LAGASSE
est
le
remplaçant
de
Mr
Benoit
ROUX.
x
Election
d’un
conseiller
communautaire
Le
maire
est conseiller
communautaire. S’il
ne
le
souhaite
pas,
après
l’installation
du
conseil,
il
peut
démissionner
de
ce
mandat
de
conseiller
communautaire
tout
en
restant
maire.
Dans
les
communes
de
- de
1000
habitants
ce
sera
le
suivant
dans
l’ordre
du
tableau
qui
deviendra
le
conseiller
communautaire
et pourra
également
démissionner
de
ce
mandat,
le suivant
dans
l’ordre
du
tableau
devenant
ainsi
conseiller
communautaire.
Stagiaire
Paysagiste
Le
conseil
municipal
accepte
de
prendre
un
stagiaire
pendant
les
15 jours
de
Février.
Noel
du
personnel
Mercredi
18
Décembre
à
18h00.
Séance
levée
à 22h45
Date
fixée
pour
la prochaine
réunion
: 29
Janvier
2020.