Déliberation - 10.06 2026 corinne 3

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Déliberation - 10.06 2026 corinne 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 10.06 2026 corinne 3)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Juin 2026.

L ‘an deux mil vingt-six, le dix juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, Mme Corinne RAFFLIN, M. Jany ROUPSY, Mme Corinne DUMONT, M. Daniel HUVET, M. Patrice DERUE, Mme Sabine LEPITRE, Mme Florence DUMANGIN, Mme Aurore DURBECQ, Mr Vincent FOURNIER, Mme Alexandra MAYOT, M. Marc GARNIER, M. Franck LASSALLE est arrivé à 19h50

Était Excusé : M. Alexandre CATTIER donne pouvoir à M. Daniel HUVET.

Était Absent : M. Alexandre CATTIER, Mme Périnne RAFFLIN

Nombre de présents : 12 puis 13 Nombre d’absents : 03 puis 02 Nombre d’absents excusés : 00

Secrétaire élu : Mme Florence DUMANGIN

• Délibérations

➢ Convention Refuge du Grand Reims : délibération n°19-2026

La commune de Chigny-les-Roses doit disposer d’un dispositif de prise en charge des animaux errants. Pour ce faire, elle peut passer une convention avec le refuge du Grand Reims. Le coût de cette convention est de 1€ par habitant et par an.

La population INSEE de la commune est de 531 Habitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention avec le refuge du Grand Reims.

- Le coût annuel est de 531€.

➢ Subvention aux chasseurs : délibération n°20-2026

Mr le Mairie propose aux membres du conseil municipal le versement d’une subvention de 2500,00 € à l’amicale des Chasseurs de Chigny les Roses pour l’acquisition et le transport d’un container pour le remplacement de la cabane actuelle très dégradée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Mr Le Maire à verser la subvention de 2500,00€ à l’Amicale des Chasseurs de Chigny les Roses.

➢ Remboursement de factures : délibération n°21-2026

Monsieur le Maire demande un remboursement, d'un montant total de 70,54€ payé par Mme Aurore DURBECQ suite à l’achat de gougères pour le 8 Mai auprès de la Boulangerie le Trio et auprès du magasin Carrefour Contact de Ludes pour des boissons et autres articles pour le repas du CCAS du 10 avril 2026. Le règlement de ces deux factures a été effectué par carte bancaire.

Mme Aurore DURBECQ ne participe pas à ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour, le remboursement de ces deux factures, Le Trio et Carrefour Contact, à Mme Aurore DURBECQ et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce remboursement.

➢ Remboursement d’une facture : délibération n°22-2026

Monsieur le Maire demande un remboursement, d'un montant total de 55,79€ payé par lui-même pour l’achat de produits chez Leroy Merlin le 05/06/2026 pour la commune.

Le règlement a été effectué par carte bancaire.

M. Vincent GUY ne participe pas à ce vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour, le remboursement de la facture Leroy Merlin à M Vincent GUY et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce remboursement.

➢ Délégation au maire annulation de la délibération 2026 09 : délibération n°23-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L.

2122-23,

Vu le PV d’élection du Mairie du 20 Mars 2026

Considérant qu’il est nécessaire de donner délégation au Maire afin qu’il puisse accomplir certains actes de gestion courante dans l’objectif de faciliter et simplifier la gestion des affaires communales ; Considérant qu’en début de mandat, il revient au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des délégations à Monsieur le Maire

Considérant qu’une fois déléguée, Le Maire est alors seul compétent pour agir par voie de décisions dans l’exercice de ces délégations ;

Le Conseil Municipal :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Le cas échéant, le conseil municipal limite à 5% maximum la possibilité pour le Maire de réviser annuellement les tarifs municipaux, redevances et droits d’entrée. Toute création de nouveau tarif est soumise au vote du conseil municipal.

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5 000,00 € HT;

- les décisions budgétaires modificatives de transfert de compte à compte dans la limite de 5 000,00 € HT.

4. Décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 6° De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

7° Prononcer la délivrance, la rétrocession et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11°De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000,00€ ;

14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la Commune :- devant l'ensemble des juridictions administratives, y compris les juridictions spécialisées tant en première instance qu'en appel et en cassation, dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, en référés ou de tous autres contentieux, devant l'ensemble des juridictions judicaires, qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées tant en première instance que par la voie de l'appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire valoir les intérêts de la commune , - engagement et gestion des procédures de règlement alternatif des conflits (notamment les procédures de médiation, de conciliation ou d’arbitrage),

-autorise le maire sur le choix d’un avocat,

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € ;

15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000,00 € ;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000,00 € ; 19°Exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans la limite de 50 000,00 € ;

20°Exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de priorité pour les cessions des biens de l'État

dans la limite de 50 000,00 €

21° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

22° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite 500 000,00 € ;

23°Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les limites suivantes 50 000,00 € , surface

de 50m² pour le permis de démolir, permis de construire, déclaration de travaux et certificat

d’urbanisme ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces

titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200,00 €.

En cas d'empêchement du maire, les attributions visées ci-dessus sont déléguées à l'élu agissant en

suppléance .

- de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil

municipal lors de la séance suivante.

➢ Désignation du membres de la CLECT : délibération n°24-2026

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21, Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Considérant l’installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 20 Mars 2026 suite aux élections municipales,

Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de ses représentants à main levée,Le conseil municipal DELIBERE à la désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Chigny les Roses pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Monsieur Vincent GUY, à 13 voix pour, est déclaré élu à la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées.

➢ Procédure à la cession de la sente des Enclos : délibération n°25-2026 Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mettre en place la procédure de cession de la sente des Enclos intégrant :

- l’évaluation du prix de la sente, la désignation d’un commissaire enquêteur, la mise en place d’une prestation de géomètre expert et tous autres actes relatifs à cette cession.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire a mettre en place la procédure de cession de la sente des Enclos.

➢ Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Marne : délibération n°26-2026 La commune de Chigny-les-Roses doit signer une convention avec le Centre de Gestion pour des missions d'assiant de prévention, de charger un agent pour la fonction d'inspection. Le cout de ses missions sont de :

- Assistant de Prévention : 231 € par an + 462 € par jour d’intervention (avec devis) - Agent chargé de la fonction d’inspection :154 € par an + 480 € par jour (avec devis) - Cellule de signalement : gratuit

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

➢ Participation Santé : délibération n°27-2026

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du comité social territorial en date du 07/04/2026,

Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à

compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à un contrat individuel par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires, Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation,

De fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15,00 € brut mensuel. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

• Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances -Ressources Humaines- Administration Générale-Urbanisme

• Sécurité

Passage gendarmerie à la suite d’une escroquerie au faux coursier.

Information sur le « prêcheur » - internement psychiatriqueVincent GUY interdit le démarchage le soir sauf pour les Pompiers et le Eboueurs. Il existe un autocollant de non démarchage comme le stop pub.

• Entretiens annuels

Mise en place des entretiens annuels avec les personnels de la Mairie.

• Intervention Psychologue du Centre de Gestion

Suite à l’enquête auprès des agents de la Mairie et à une alerte pour risques Psychosociaux, une intervention d’une psychologue du centre de gestion va être mise en place. Sous couvert de confirmation, l’intervention devrait être réalisée début juillet.

Le coût de l’intervention est de 1023,75 €

• PLUIH

Mise en place du suivi du PLUIH

Le calendrier se précise, comité de pilotage de 5 personnes.

• DECI

Suite aux évolutions réglementaires, la couverture du village en matière de défense contre l’incendie s’est sensiblement améliorée.

Reste les points critiques suivants : Rue du Chalet, rue Emile Loubet, Rue des Sources, chemin Haut des Pissottes (hors zone urbaine)

• Subventions associations

Aucune subvention de versé s’il n’y a pas eu de dossier de déposé en mairie. En attente : AOC, Tennis • Sente dite des Carrières – Travaux Maxime Gerlier

Scénario 1 : Vente de la sente sur la base des pratiques précédentes : 80€ par m² + frais de géomètre + frais d’enquête publique. Prise en compte de la servitude à maintenir (accès Gardet) Scénario 2 : maintien de la sente et Travaux de mise en forme à prévoir

Option 1 : remblaiement simple + grillage simple : 1500 €

Option 2 : remblaiement + structure de maintien de la sente + grillage : environ 6000 € Un point particulier : le prix au titre de la servitude (de coté)

Si Mr Gerlier n’achète pas refaire la sente

Champagne Cattier peut se porter acquéreur

La sente est longue entre Cattier et Gardet :250m, Gerlier Maxime 50m

Cout de 20 000€

Ouvrir la discussion avec M.GERLIER Maxime, s’il n’y a pas d’entente, il doit la refaire. • Prix Pierre Cheval

La commune a reçu de la mission UNESCO, le 28 mai dernier, le prix Pierre Cheval. Ce prix récompense les actions faites en faveur de la préservation du patrimoine et des paysages champenois classés au Patrimoine Mondial : Foudre, Loge, Vign’Art, Fête de la Science UNESCO : éducation – science - culture

• Régie de recettes

Rendez-vous avec la Trésorerie le Vendredi 12 juin pour revoir les régies de recettes municipales : fusion entre la poste et la salle des fêtes et étendre le périmètre lors des manifestations communales. • Avis SAGE

Le Conseil doit rendre un avis sur le projet de périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux « nappe de craie », pour 17 août au plus tard.

Consultation amicale de Didier Pinçonnet en cours

▪ Espace public et Fleurissement

• Travaux rue des Sources

Réunion du 5 juin 2026

Travaux DEA du 9 juin à septembre

Travaux voirie à suivre

Arrêté pour début des travaux, chemisage des réseaux, à partir du 9 juin 2026. • Fleurissement

Mise en place le 23 mai 2026 avec une bonne douzaine de bénévoles. Merci aux habitants. Qualité des préparations des sols par Jean Claude cette année.

Bonne reprise des végétaux

Arrosage avec engrais à partir du 9 juinPerspectives, suite à réunion de la commission

Intégrer une dimension nature dans le fleurissement selon les sites et les opportunités. Travail spécifique de balisage et de mise en valeur des espèces protégées : orchidées, … • Intervention Turrible

Intervention réalisée le 29 mai.

Intervention avec de nombreux défauts dans la réalisation.

Contacts en cours entre les assurances suite à sinistre mur de clôture de la maison de M.et Mme Szabo.

Passage de l’entreprise Turrible pour faire un point le 9 juin en fin de journée : prise en compte du dégât réalisé sur le mur de la propriété Szabo.

L’entreprise est revenue faire le talus mal fauché.

• Tonneau Aire de Pique-Nique

Un nouveau tonneau a été acheté pour remplacer celui qui s’est effondré à l’aire de pique-nique. Transport réalisé par Jany Roupsy.

Achat du tonneau : 100 € + frais de transport.

Quelques travaux de préparation à faire avant la mise en place en juillet

• Intervention Bassins

La DEA a remplacé la pompe défaillante les 27, 28 mai dernier

• Prolongation intervention entreprise Adolphe

L’entreprise en charge des coupes a vu son calendrier de travail prolongé d’un an par l’ONF contre le versement d’une pénalité de 536 € à la commune.

Les coupes prévues devraient être réalisées à partir de l’été 2026. Vigilance sur les canalisations des sources

• Bâtiments :

• Travaux Eglise

Suivi des fissures du plafond ouest

Passage Bâtiment associé, contrôle hygrométrie réalisée le 2 juin 2026.

- Pas de défaut d’humidité

- Pas de mouvements des témoins

- Intervention de reprise du plafond : en programmation

Réfection des lucarnes

Réalisé. L’étanchéité attendue est bonne

Problèmes d’ouverture des lucarnes, suite à la modification : Intervention Bâtiment Associé Lot Charpente à demander, compris la ré-ouverture de la lucarne condamnée au SUD Facturation CEGELEC – travaux non réalisés

Négociation à poursuivre

• Mise en conformité – électricité – alarme, de la salle des fêtes

Préparation et lancement de la consultation.

Rédaction des pièces administratives et techniques

Consultation des entreprises selon les procédures MAPA.

Limitation des utilisations de la salle des fêtes sur le mois de novembre 2026 : Période des travaux • Foudre

Programme à lancer. Contact Architecte en cours.

• Cimetière

Programme de reprise de sépulture : lancement de la phase 2 : année 2026

Pointage de nouvelles sépultures en état d’abandon ou sans contrat de concession effectué. Pointage spécifique à faire compte tenu de la fiabilité relative des documents existants.• Communication - Animation :

• Comité Communication

Mise en place

Le comité communication est le « comité de rédaction » du chignotin et des autres médias de la commune.

Préparation Chignotin pour diffusion fin juin.

Mise à jour du site internet

Evolution Panneau Pocket : Version avec sous-rubriques, type Villers-Allerand ? Opportunité de créer un livre Chigny / photos de l’année, financement par souscription préalable. • Conseil des Jeunes

Réunion de relance avec Benoit Tixier réalisée,

L’âge des participants a évolués = partent tous.

Pas beaucoup de collégiens sur Chigny soit trop petits ou trop grands

• Diffusion Coupe du Monde de Football

Accord de M6 pour la diffusion non commerciale à la salle des fêtes des matchs retransmis par cette chaîne.

Organisation à définir en lien avec le conseil des jeunes

Vidéo projection, sonorisation avec le matériel du comité des fêtes.

Possibilité de buvette sur place, sans publicité

Cérémonie d’ouverture : 11 juin, 21h00

Premier match de l’équipe de France : 16 juin, 21h00

• Forfait SACEM

Pour les manifestations communales (dépenses < 5000 €) et les manifestations déléguées aux associations lors des fêtes nationales, locales, évènements à caractère social et de la fête de la musique : 205,21 € TTC jusqu’à 3 évènements

14 juillet / Bar éphémère septembre / Bar éphémère Octobre

• Comité des fêtes

Nouvelle Assemblée Générale du Comité des Fêtes, date envisagée 3 juillet. • Manifestations - Animations

Bar éphémère : le vendredi 24 avril, avec camion burger de Master Pizza

Concert Eglise : dimanche 26 avril 16H00

Cérémonie Janine COSSY : 5 juin 18h30

Fête de la musique : samedi 20 juin, à partir de 19h00

Concerts + DJ + Foodtruck + Buvette

Fête nationale : 13 juillet

Feux d’artifices : devis demandé, autorisation à solliciter, mise en place à organiser - Organisation artificier et surveillance entre 30min et 1h.

Animation + Déambulation : fanfare à Paulette sollicitée, devis pour 6 musiciens 1500 € TTC – non retenu pour une problématique de date.

Repas : un fournisseur sollicité (100 ans reconstruction de la mairie), Fromage du Commerçant du marché, Dessert chez Leclerc.

DJ : devis validé, quelque chose de sérieux.

Fête de la Science : 9 octobre

Champagne Day : 23 octobre

Projet Nicolas Jobert : 2027

Dossier en cours de mise en place, date provisoire 1er week-end de Juin 2027 Tour de France 2028

Départ de Reims avec peut-être un passage dans la commune

Calendrier des manifestations communales

• Visite des caves Gardet

Invitation pour tous les habitants de la commune, le mercredi 8 juillet 2026. Site internet / Panneau Pocket / Chignotin• CCAS

• Bibliothèque

Poursuite de l’activité avec plus de difficultés pour tenir le planning.

Nombres d’inscrits : environ 70 personnes

• Solidarité

Constitution de la liste des personnes vulnérables

Première identification interne

Communication à faire pour recenser les demandes explicites des personnes concernées ou de leurs familles.

• Questions diverses

• Réunion de travail du Samedi 6 juin

Reste un plan d’action à formaliser

Travail des adjoints

Travail en commission

Validation en Conseil Municipal

• Grand Reims et Autres

Bureau, conseils d’orientations

Bureau communautaire : Vincent Ressources Com de Mr Girardin Urbanisme ??? • Calendrier – propositions – prochaines dates de conseil municipal

Samedi 6 juin : réunion de travail projets

Mercredi 10 Juin

Mercredi 15 Juillet A voir

Mercredi 16 Septembre

Mercredi 14 Octobre

Mercredi 18 Novembre

Mercredi 16 Décembre

Autres Sujets

Tondeuse pour l’agent communal : Achat ou pas ? Location ?

Fin de séance à 21h55.