Déliberation - 10 05 2023

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Déliberation - 10 05 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 10 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Mai 2023

L ‘an deux mil vingt-trois, le dix mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M Daniel HUVET, Mme Bénédicte LEFER, Mr Jany ROUPSY, M. Laurent COSSY, Mme Aurore DURBECQ.

Était Excusé : M. Julien BRIARD donne procuration à M. Patrice DERUE, M. Raphael BONETTI donne procuration à M. Benoit TIXIER, M. Franck LASSALLE donne procuration à M. Vincent GUY.

Était Absent : M Alexandre CATTIER, M Arnaud GOUNEL, Mme Francine HERMANT

Nombre de présents : 09 Nombre d’absents : 03 Nombre d’absents excusés : 03

Secrétaire élue : Mme Bénédicte LEFER

• Délibérations

➢ Vote d’une subvention : délibération n°14-2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de verser un soutien à Louane Durbecq, chignotine, championne de France de Roller Skating et participant cette année, avec le club Reims Roller Skating, aux Championnat d’Europe qui se tiennent au Portugal.

Mme Aurore Durbecq est sortie de la salle pendant cette discussion et lors du vote de cette délibération. Après discussion, il a été décidé à l’unanimité de verser un soutien de 200 € à la famille de Louane Durbecq et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

➢ Remboursement d’une facture : délibération n°15-2023

Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés d'un montant de 180.80€ pour l'achat de matériaux d'arrosage automatique, par M Franck LASSALLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à M Franck LASSALLE de la somme de 180.80€.

• Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances

• Dossiers de subventions

Les dossiers de demandes de versement des subventions pour l’église ont été transmis à l’Etat (DETR 1 et 2) et au département de la Marne (1 et 2)

Reste à solliciter la région Grand Est

• FCTVA

Un versement du FCTVA de 2021 est toujours en attente. Relance faite

• Subvention City en attente

Le versement de la subvention DETR de 26 588,00 €, obtenue grâce à l’intervention du député Girardin, sera versé prochainement.

• CCID

Réunion réalisée avec les membres de la commission le 9 mai. Evolution.

• Assurances

La société AXA a actualisé sa proposition d’assurances pour la Mairie

Les montants proposés sont les suivants :

✓ Multirisques commune : 3027 TTC

✓ Auto : 820 TTC

✓ Mission : 270 € TTC• Entretien camion.

La révision du camion a été réalisée par JP Chauvet, garage des Gravières.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Petites interventions

Devis accepté pour le caniveau de la rue du Châtaigner Fourchu (Florence Dumangin) • Travaux Rue des Carrières

Les travaux sont terminés. Le chantier est en phase de réception.

Une réunion sur site a permis d’identifier les petites dégradations à corriger : angle Rue saint Vincent – rue des Carrières, maison M. et Mme Durbecq, maison M.Tony Dumont

Un tampon avec un léger dévers de pause sera inscrit au rapport avec une mise sous surveillance de la qualité des enrobés.

Pose des poteaux et plantation / bordures enherbées

Etude protection borne incendie (Mazet)

• Travaux rue des Tourasses

L’entreprise SOLOTRA, est missionné par le Grand Reims. Elle doit intervenir rue des Tourasses pour revoir le profil de la chaussée au droit de la parcelle de M. Thierry Bourin (problème d’infiltrations et inondation de son garage).

Les travaux préparatoires : mesures des niveaux, pentes, … restent à faire.

• Transformateur – Rue des Vignes

Une date prévisionnelle était au 13 avril 2023, toujours dans l’attente.

• Vols avaloir ASA et Commune

Des interventions de sauvegarde ont été réalisées.

Le vol des grilles dans la commune a été signalé au Grand-Reims pour remplacement. Les grilles ASA ont été remplacées.

Des plaintes ont été déposées pour les deux vols. Une recherche caméra a été réalisée par la gendarmerie.

• Place de Retournement

RDV pour le lancement des travaux prévus le 22 mai 9h00

• Ruches

Implantation de Ruches dans le haut des Bois. Un accord a été donné à l’apiculteur avec aval de l’ONF. • Débit des sources

Le débit des sources semble être revenu à la normale après une longue période de débit réduit. Il reste à surveiller selon le Grand Reims

Démoustification

L’entreprise Cobalys l’a réalisé il y a environ 1 mois.

• Bâtiments :

• Travaux Eglise

Les travaux de la nef sont terminés. Reste une adaptation à faire sur les lucarnes pour assurer une meilleure étanchéité.

Les échafaudages sont en cours de modification pour permettre les travaux sur le bas-côté Ouest (côté cimetière) de la toiture et des murs

La découverture pourra débuter dès cette semaine et le charpentier commencera les travaux sur la charpente.

Les travaux intérieurs (plafonds du bas-côté Est) devraient débuter le 15 mai, après protection des œuvres présentes à l’intérieur (statues, autels, …)

Une inspection de la charpente de la sacristie doit être réalisée pour ré-évaluer l’opportunité des travaux envisagés.

La question du maintien des prestations de mise en lumière de l’église a été posée compte tenu des consommations d’énergie et des nuisances lumineuses selon la loi pour l’environnement : les luminaires sont des projecteurs Led et une programmation horaire est mise en place avec extinction • Restaurant

Un premier diagnostic des installations a été réalisé par le bureau d’étude CLIMABAT Bilan : aspiration très forte de près de 3300 m3 heure (Hotte + Plonge + sanitaire 1 + sanitaire 2) Solutions : revoir les aspirations (étude pour hotte double flux – extinction de l’aspiration plonge) etréchauffage de l’air entrant (tout air neuf)

12 000 à 30 000 € à prévoir de travaux selon les solutions.

Un bilan économique intégrant les coûts énergétiques a été demandé au bureau d’études. • Chauffage salle des fêtes

La télégestion reste en place. Il ne faut pas toucher aux réglages physiques sur site pour préserver la qualité de la gestion à distance.

Le chauffage sera coupé à partir du 15 mai. Information à faire aux utilisateurs dont associations. • Logement Foyer Rémois Rue Saint Vincent

Rappel : problèmes dans les deux logements :

1 logement à le plancher du séjour qui s’affaisse et 1 logement a des fissures qui apparaissent. Signalement faite auprès du Foyer Rémois et une expertise a été réalisée le 28 mars à 14h00. Un RDV a été pris avec l’étude notariale de rilly qui a réalisée en son temps le bail emphytéotique. Il est proposé de contacter en complément un avocat spécialisé et un architecte-expert. • Aménagement comble mairie

Il reste toujours à programmer une date d’installation et d’équipement du comble de la Mairie • Nettoyage et étanchéité escalier mairie

Le restaurateur Benjamin Gilles a signalé des infiltrations d’eau tombant sur son armoire électrique située sous l’escalier de la mairie ; un devis de réparation a été demandé à la société Largarde Meregnani qui est toujours en attente.

L’agent communal a traité les marches et les balustrades afin de nettoyer les lichens.

• Communication vie associative :

• Conseil Municipal des Jeunes :

Le CMJ reste actif avec la participation d’une collecte pour le resto du cœur le 03 juin à Taissy. • Programme Comité des Fêtes :

Brocante du 7 mai annulé,

Fête de la Musique : 21 juin en partenariat avec la mairie.

Fête nationale : 14 juillet (A noter : de nouvelles règles de stockage des feux d’artifice sont à prendre en compte.)

• Tournoi City Stade :

Un projet de tournoi avec les communes voisine sur le City de Chigny en date du Dimanche 2 Juillet 2023, après-midi. Contact pris avec Ludes, Villers-Allerand et Rilly-la-Montagne • Règles de location de la salle des fêtes aux associations

Les nouvelles règles sont en place avec un tarif sur le mobilier et les grilles. • Chignotin

La demande des articles pour le chignotin a été relancé une deuxième fois.

• Développement et embellissement du village

• Foudre Avancement

Travaux de restauration avancés et terminés,

Consultation d’un architecte en cours pour réalisation d’un abri

Deux versions envisagées, avec demandes d’une grande maîtrise des coûts par l’architecte. Communication : nombreuses sollicitations de France Bleue, Ouest France, France 3, Parisien Web. • Fleurissement, Printemps, Été

Réception des fleurs le 11 mai, date de plantation : Samedi 13 mai, le RDV est au 3 rue des Carrières

• Bassin Rue du Moulin

Mise en place à programmer

• Arrosage automatique

Mise en place réalisée par Franck Lassalle. Reste la pose d’un regard béton complémentaire à faire avec Jean Claude.

• Questions diverses

• Pompiers

Rappel : Etude en cours dont les conclusions conduiraient à la fermeture du centre de Chigny. L’étude est conduite de manière « partiale » et ne prends pas en compte les données réelles d’intervention du SDIS.

Un rendez-vous est prévu le 22 mai avec les VP A. Toullec et G. Riffé et le DGS de la CU• Carte scolaire : la réflexion est toujours en cours

Réflexion sur les regroupements scolaires qui concerne Villers-Allerand, Verzy-Verzenay-Villers- Marmery-Beaumont sur Vesle selon différents scénarios.

Des interrogations sur la pertinence du regroupement de Villers-Allerand à Rilly-la-Montagne. • Chemin du vivant : Retour de l’intervenant du Grand Reims

Identification des lieux permettant une implantation.

Identification des propriétaires publics et privés concernés.

A faire : contact des propriétaires privés, par la section locale.

Sites Mairie : envisagé la mise en place du programme de manière expérimentale. • Prochaines réunions :

Vendredi 9 juin : réunion spécifique pour la désignation des électeurs aux élections sénatoriales. La date de cette réunion est fixée sur le plan national, impérative et non modifiable. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, selon leur taille, les conseils municipaux doivent élire entre un et 15 délégués :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023.

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

2 Candidatures à ce jour :

Vincent Guy

Patrice Derue

• Date des prochains Conseils Municipaux : 09/06 Sénatoriales – 14/06 – 19/07. Fin de séance à 20h30