Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1630 DELEGATION SAMIA SERHANI
Arrêté - ARRETE 1793 DELEGATION NINO CHIES
Arrêté - ARRETE 1751 DELEGATION ROBERT PILATO
Arrêté - ARRETE 1629 DELEGATION DOMINIQUE DELCROIX
Arrêté - ARRETE 1620 DELEGATION NICOLAS LEBLANC
Arrêté - ARRETE 1619 DELEGATION JEANNINE PAQUE
Arrêté - ARRETE 1791 DELEGATION PATRICK MOULART
Arrêté - ARRETE 1792 DELEGATION MYRIAM BERTAUX
Arrêté - ARRETE 1754 DELEGATION MALIKA TAJDIRT
Arrêté - ARRETE 1753 DELEGATION PATRICIA ROGER
Arrêté - ARRETE 1810 Delegation Caroline Leroy
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1810 Delegation Caroline Leroy)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
a Reçu en préfecture le 06/08/2020
ice fichèle 2 À ADUT 2927 =
ID : 059-215903923-20200806-0001810-AR
Maubeuge, le ARSOC..LALo
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° AŸ1S 12020 portant délégation de fonctions et de signature à
” Madame CAROLINE LEROY conseillère déléguée
Le Maire de MAUBEUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles:
e L.2122-18 relatif au principe général de délégation,
+ L.2122-20 relatif aux conditions de retrait des délégations,
e L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune,
+ L.2122-22 relatif aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire,
° L.2122-23 relatif aux subdélégations,
° L2212-1etsuivantsrelatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la délibération n°34 du O5 juillet 2020 relative à l'élection du maire, en application de l'article L.2122-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°35 du O5 juillet 2020 relative à la fixation du nombre d'adjoints au Maire à 10,
Vu la délibération n°36 du 05 juillet 2020 relative à l'élection des 10 adjoints,
Vu la délibération n°37 du O5 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, aux termes de
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences, qu'il peut
lui-même subdéléquer aux Adjoints,
Vu le procès-verbal de l'élection de Madame CAROLINE LEROY, en qualité de conseillère, en date du 28 juin
2020,
Vule tableau du conseil municipal établi le O5juillet 2020 relatif au rang des membres du conseil municipal.
Considérant que, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient de déléguer
certaines fonctions aux conseillers.
Que les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du Code Général
des Collectivités Territoriales subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Considérant que par délibération n°37 susvisée relative à la délégation à Monsieur le Maire de certaines
attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT, il est
expressément prévu qu'en cas d'empêchement du maire, les dispositions de l'article L2122-17, traitant de la
suppléance de plein droit, seront applicables,
Toute correspondance
est à adresser à
Monsieur le Maire Page 1 sur 4 Hôtel de Ville Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
Place du Docteur Pierre-Forest à Madame Caroline LEROY consaillère déléguée
BP 80269 Paraphes
59607 Maubeuge Cedex
Tél. 03 27 5375 75
Fax 03 275375 00 uuu.ville-maubeuge.fr C Envoyé er préfecture le 66/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le EE A. 7
ID : 059-215903923-20200806-0001810-AR
ARRETE
ARTICLE 1:
Madame Caroline LEROY est déléguée :
+ A la Prévention et à la Promotion de la Santé, au regard notamment des dispositions du programme national « stratégie nationale de santé 2018-2022 ».
Elle assurera en mes lieu et place, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions et missions relatives à
ces questions, sous réserve de compétences exercées par l'Etat et par d'autres Collectivités Territoriales,
ARTICLE 2:
A ce titre, Madame Caroline LEROY, est habilitée à signer. à l'exception des documents et pièces réservées à ja
signature exclusive du Maire dans le domaine de délégation ci-dessus exposé, tous actes et certificats nécessaires etrelatifs, notamment à titre d'illustration non exhaustive:
«A l'éducation pour la santé laquelle vise à donner aux citoyens les capacités de faire des chaix favorables à
leur santé par des actions :
> d'information des personnes et l'explication des messages
sanitaires pour faire connaître les risques des pratiques addictives
du tabac, de l'alcool, des substances psychoactives licites etillicites,
> d'accompagnement des personnes dans leurs choix.
> desoutien dans leur motivation,
* A la prévention des risques liés aux comportements inappropriés lors de la condulte par l'éducation à la
sécurité routière,
+ Alapramotian:
> D'unealimentation saine,
> D'une activité physique régulière,
> Dela santé sexuelle,
> De l'éducation à la sexualité.
* A l'animation et au soutien des actions dans les quartiers en lien avec les partenaires (CAMVS, ARS ..) et
habitants dans le cadre d'ateliers Santé, de bien-être, de nutrition, des maladies
+ Alinstitution de temps d'échange avec les habitants,
+ Alamiseen place d'exposition, conférence, forum en tlen avec les professionnels de santé.
« A l'information et l'orientation des habitants vers des lieux et personnes ressaurces qui assurent des
missions de prévention à titre d'illustration la CPAM, associations d'usagers ou de malades.
Page 2 sur
Arrêté partant délégation de fonctions ete signature
à Madame Caroline LEROY consellière déléguée
Paraphes
ct Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le SF Se
ID : 059-215903023-20200806-0001810-AR
*. Ala promotion des environnements physiques favorables à la santé de l'enfant:
> En veillant à la qualité environnementale des établissements dans lesquels
sont accueillis les enfants: qualité de l'air intérieur, Suppression de l'usage
de pesticides, prodults de nettoyage respectueux de l'environnement,
# _améllorant la qualité des repas servis en restauration scolaire par l'équilibre
nutritionnel,
> ouvrant les équipements sportifs à tous pour offrir des activités sportives
dès le plus jeune âge,
+ Âla promotion du « vieillir en bonne santé » en soutenant et relayant les actions:
> «santé » destinées aux personnes âgées ou favorisant l'autonomie,
et le maintien à domicile par l'adaptation de l'habitat des personnes
âgées, réallsées par des acteurs tels l'hôpital, l'ars, le conseil
départemental, la CAMVS, le CCAS, les services d'aides à domicile …
ARTICLE 3 : Application de la suppléance de plein droit établie à l'article L 2122-17 du code général des
collectivités territoriales, tant en cas de délégation de fonctions propres qu'en cas de subdélégation des
attributions établies à l'article L 2122-22,
l'est disposé qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Matre, de l'adjalnt avant reçu délégation et
subdélégation et du conseiller délégué, la suppléance de plein droit établie à l'article L.2122-17 du Code Général
des Coltéctivités Territoriales s'applique.
Ainsl, le Maire, l'Adjoint délégué, le conseiller délégué simultanément absents ou empêchés, sont provisoirement
remplacés, dans la plénitude de teurs fonctions, par l’adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par
le Conseiller Municipal pris dans l'ordre du tableau,
ARTICLE 4 : Cas des mêmes délégations et subdélégations attribuées à plusleurs conseillers
Dans le cas où le Maire a délégué au subdéléqué à plusieurs conseillers les mêmes fonctions, l'ordre de priorité
entre conselllers à respecter est celui établi par l'article L.2121-1 du Code Général des Callectivités Territoriales, à
savoir, celui établi dans le tableau du Conseil Municipal du 05 Juillet 2020,
ARTICLE 5 :
La délégation de fonctions et de signature définie dans le présent arrêté subsistera tant qu'elle ne sera pas
rapportée,
Page 3 surd Arrêté partant délégation de fonctions et designature
à Madame Caroline LEROY conseillère déléguée
Paraphes
ct Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le Ed
ID : 059-215903923-20200806-0001810-AR
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera :
-Remise à l'intéressé,
-Annexée au registre des arrêtés de la Ville,
- Transmise à Madame le Sous-Préfet d'Avesnes-sur-Helpe.
floncaer—
de Maubeuge
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le rorr() 6 A9Uf 2000
et de la publication ri 2020
ou de lanotification le …*.5.."i#8
_À che de L pare
|
Cow yrenaal- = JR west ae
pa Lu
est Sbstle : Nadar par fon eu
Page 4 sur 4
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Caroline LEROY conseillère déléguée
Paraphes
ct ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Maubeuge
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : 0001810
Date de la décision : 2020-08-06 00:00:00+02
Objet : ART 1810 DELEGATION FONCTION ET
SIGNATURE GAROLINE LEROY
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 059-215903923-20200806-0001810-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du'fichier
Nom métier:
059-215903923-20200806-0001810-AR-1-1_0.xmi toxt/xmi 872
Nom original :
ART 1810 DELEGATION FONCTIONS ET SIGNATURE application/pdf 1110914
CAROLINE LEROY.pdf
Nom métier:
99_AR-059-215903923-20200806-0001810-AR-1-1_1.pdf application/pdf 1110914
Etat Date Message
En attente d'etre postee 6 août 2020 à 11h25min59s Dépôt dans un état d'attente
Posté 6 août 2020 à 11h26min02s La transaction a été postée par
l'agent félétransmetteur Isabelle
TOUBEAUX
En attente de transmission 6 août 2020 à 11h26min03s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 6 août 2020 à 11h26min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 août 2020 à 11h26min40s Reçu par le MI le 2020-08-06
Page 1 ADULLACT
Page 2