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Arrêté - ARRETE 01 02 2023 Annule et Remplace 01 2022 Prescrivant Modif PLU 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 01 02 2023 Annule et Remplace 01 2022 Prescrivant Modif PLU 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 99/02/2023
Reçu
en
gréfecture
le
09/02/2025
Pubtié
le
.
NN
ID:
073-217300881-20280208-01022023-AR
COMMUNE
DE
BELMONT-TRAMONET
N°
01-02/2023
DEPARTEMENT
de
la
SAVOIE
ARRÊTÉ
qui
annule
et remplace
l'arrêté
n°
01/2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Belmont-Tramonet
Nicolas
VERGUET,
Maire
de
Belmont-Tramonet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
R153-20
et
R153-21,
L153-36
et
suivants,
L.153-45
à L153-48
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Belmont-Tramonet
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juillet
2018
;
CONSIDERANT
qu’il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à la
modification
du
PLU
pour
la
raison
suivante
:
Apporter
des
précisions
au
règlement
écrit,
concernant
les
destinations
et
sous-destinations
autorisées
dans
la
zone
Ue
à vocation
d’activités
économiques
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
est
compatible
avec
le
Programme
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
envisagées
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
relèvent
du
champ
d’application
de
la
modification
simplifiée
du
PLU.
En
effet
ce
projet
est
engagé
dans
le
but
de
réadapter
le
règlement
des
destinations
autorisées
et
interdites
au
sein
du
Parc
d’activités
Val
Guiers,
et
de
mettre
en
place
plusieurs
sous-secteurs
économiques
sur
des
sites
d’activités
existants
pour
mieux
clarifier
la
vocation
de
chacun
d’eux.
Plus
précisément,
il
s’agit
de
mettre
en
œuvre
les
évolutions
suivantes
du
règlement
graphique
:
- Ajout
d’un
sous-secteur
économique
au
sein
du
Parc
d’activités
Val
Guiers,
à
destination
d’hébergement
hôtelier
:Ueh
-
Passage
en
sous-secteur
économique
Ue2
de
deux
sites
d’activités
locaux,
à
destination
principale
d’artisanat
- Création
de
trois
sous-secteurs
(UeSELS,
UeSEL,,
UeSETD)
autour
de
l’entrepôt
Jeantin-Casset
visant
à prendre
en
compte
les
périmètres
de
sécurité
incendie
du
site
(mise
à jour
du
PLU).
Les
articles
du
règlement
relatifs
à
la
volumétrie
et
à
l’emprise
des
constructions
ne
sont
pas
concernés.
Cette
évolution
du
règlement
écrit
n’est
donc
pas
de
nature
à majorer
de
plus
de
20
%
les
droits
constructibles
de
la
zone
Ue.
En
l’état,
la
procédure
de
modification
simplifiée
est
appropriée
;
CONSIDERANT
la
décision
du
17
juin
2022
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale,
après
examen
au
cas
par
cas,
précisant
que
le
projet
(demande
n°
2022-
ARA-KKUPP-2656)
n’est
pas
soumis
à évaluation
environnementale
; Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
ID
: 073-217300391-20230208-01022023-AR
CONSIDERANT
que
les
corrections
apportées
au
projet
initial
de
la
modification
simplifiée
n°
01
du
PLU
de
Belmont-Tramonet,
justifiant
le
présent
arrêté
municipal
qui
annule
et
remplace
l’arrêté
n°
01/2022,
ne
font
pas
l’objet
de
modifications
susceptibles
de
générer
un
effet
notable
sur
l’environnement
et
qu’en
conséquence
une
nouvelle
demande
d’examen
au
cas
par
cas
n’est
pas
exigible
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
est
engagée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L153-36
et
suivants,
L153-45
à L153-48
du
code
de
l'urbanisme
;
ARTICLE
2 :
Le
projet
de
modification
simplifiée
portera
sur
:
Des
précisions
apportées
au
règlement
écrit,
concernant
les
destinations
et
sous-destinations
autorisées
dans
la
zone
Ue
à
vocation
d’activités
économiques.
Il
a
pour
but
de
réadapter
le
règlement
des
destinations
autorisées
et
interdites
au
sein
du
Parc
d’activités
Val
Guiers,
et
de
mettre
en
place
plusieurs
sous-secteurs
économiques
sur
des
sites
d’activités
existants
pour
mieux
clarifier
la
vocation
de
chacun
d’eux.
ARTICLE
3
:Le
projet
sera
notifié
au
préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
avant
sa
mise
à
disposition
du
public
;le
cas
échéant,
les
avis
émis
seront
joints
au
dossier
de
mise
à
disposition
du
public
;
ARTICLE
4
:Les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
seront
précisées
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition
;
ARTICLE
5 :
À
l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibérera
;le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
sera
approuvé
par
délibération
motivée
du
conseil
municipal
;
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
:
- au
Préfet
;
- au
Directeur
départemental
des
territoires
de
Savoie.
Fait
à Belmont-Tramonet,
le
8
février
2023
Le
Maire,
Nicolas
VERGUET