Compte-Rendu - CM CR registe du 26 03 2021

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Compte-Rendu - CM CR registe du 26 03 2021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 26 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, SEANCE DU 26-03-2021

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt mars deux mil vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno, Raymond PRICAZ, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, Lauriane PETIT-ROULET, Isabelle CHERUY, Séverine CHAT, Franck HAUGOU, Céline TUTTINO, Jérémy GUILLERMIN. Etaient absents : Mme Bénédicte BROUTIER qui donne pouvoir à Mme Céline TUTTINO ; M. Christian SION qui donne pouvoir à M. DUSSOLLIER François ;

Mme Blandine AMBLARD qui donne pouvoir à Mme Isabelle CHERUY ; et Mme Manon BLANCHIN était absent.

M. CAUSSE Cyrille a été nommé secrétaire de séance.

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2020

a. Approbation du compte administratif 2020

M. le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes de 2020, il n’a donc pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Eric DELHOMMEAU, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° - lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

182 815.04 € 19 381.81 € 19 381.81 € 182 815.04 €

Part affectée à

l’investissement

40 186.81 € 40 186.81 €

Opération de

l’exercice

543 224.19 € 747 493.67 € 386 346.74 € 140 190.18 € 929 570.93 € 887 683.85 €

Totaux 543 224.19 € 930 308.71 € 405 728.55 € 180 376.99 € 948 952.74 € 1 110 85.70 € Résultat de

clôture

387 084.52 € 225 351.56 € 161 732.96 €

RESULTAT : excédent de 161 732.96 €2° - constate, aussi bien que la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 0 contre 0 .abstention 13 pour

b. Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que ces comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

2. Vote du budget primitif 2021

a. Affectations des résultats :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par M. Éric DELHOMMEAU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

182 815.04 € 19 381.81 € 19 381.81 € 182 815.04 €

Part affectée à

l’investissement

40 186.81 € 40 186.81 €

Opération de

l’exercice

543 224.19 € 747 493.67 € 386 346.74 € 140 190.18 € 929 570.93 € 887 683.85 €

Totaux 543 224.19 € 930 308.71 € 405 728.55 € 180 376.99 € 948 952.74 € 1 110 85.70 € Résultat de

clôture

387 084.52 € 225 351.56 € 161 732.96 €

Besoin de financement 225 351.56

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 225 351.56

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Euros.

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

225 351.56 € au compte 1068 (recette d'investissement)

161 732.96 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

b. Vote des taux des taxes directes locales

M. le Maire informe que la recette prévisionnelle estimée pour ces taxes a été inscrite au budget primitif 2021.

M. le Maire donne connaissance des taux de 2020 :

Taxe d’habitation 10.84

Taxe foncière (bâti) 13.43

Taxe foncière (non bâti) 98.34

A compter de 2021, les communes et les EPCI, cessent de percevoir le produit de la TAXE D’HABITATION sur les résidences principales.

Le produit résultant des cotisation acquittées par les contribuables encore redevables est perçu par l’Etat.En conséquence de cette suppression, un nouveau panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concernées.

Les communes se voient ainsi transféré la part départementale de la TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de la TAXE D’HABITATION.

Ce qui induit pour la commune de Bellecombe en Bauges un transfert de la part départementale de la TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties de 11.03 %

M. le Maire propose les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 : Taxe foncière (bâti) 13.43 +11.03 soit 24.46

Taxe foncière (non bâti) 98.34

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de M. le Maire pour les taux des taxes directes locales pour l’année 2021.

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

c. Admission en non-valeur sur exercice 2018 :

Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2018 pour un montant de 210.00 euros

Sur proposition de M. le Trésorier suite à la commission de surendettement du 27/12/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n° 70 de l’exercice 2018, (objet : cantine scolaire montant : 54.60 €)

- n°109 de l’exercice 2018, (objet : cantine scolaire montant : 25.20 €)

- n° 254 de l’exercice 2018, (objet : cantine scolaire montant : 67.20 €)

- n° 410 de l’exercice 2018, (objet : cantine scolaire montant : 63.00 €)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 210.00 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

d. Approbation du budget primitif 2021 :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 qui se décompose comme suit :FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 294 453.00 € Déficit reporté 225 351.56 € Charges de personnel 243 920.00 € Opération pour compte tiers (réseaux secs)

1 380.00 €

Atténuation de produit 11 907.00 € Immobilisation corporelles 506 666.00 € Autres charges gest. courante 41 950.00 €

Charges financières

exception.

7 950.00 € Subvention équipement

versée

5 000.00 €

Charges exceptionnelles 200.00 € Immobilisation corporelles (études)

26 820.00 €

Dépenses imprévues 34 546.00 € Dépenses imprévues 32 800.00 € Amortissements 2 700.00 € Emprunts 50 700.44 € Virement section d’investis. 199 016.00 €

TOTAL 836 642.00 € TOTAL 848 718.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges 2 500.00 €

Produits services domaine 204 365.00 € Dotations, fonds divers 267 101.56 € Impôts et taxes 302 051.00 € Subvention d’investis. 61 600.00 € Dotations et participations 127 190.00 € Emprunts et dettes 75 800.44 € Autres produits gest. courante 38 503.04 € Virement section fonct. 199 016.00 € Produits exceptionnels 300.00 € Amortissements 2 700.00 € Résultat reporté 161 732.96 € Produit de cession d’immo. 242 500.00 € TOTAL 836 642.00 € TOTAL 848 718.00 €

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

3. Renouvellement du temps scolaires pour la rentrée 2021-2022

Afin de préparer la rentrée scolaire de septembre 2021, nous devons formaliser le renouvellement de l'organisation du temps scolaire (OTS). Celle-ci ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

La semaine scolaire de l’école de Bellecombe en Bauges a des horaires particuliers et la question de la renormalisation des horaires a été posée pour la rentrée 2021/2022.

L'Organisation du Temps Scolaire a été discuté et adoptée à l'unanimité lors du conseil d’école du 2 mars 2021.

Les horaires de l'école maternelle et élémentaire seront donc les suivants à la rentrée 2021/2022 : lundi, mardi, jeudi, vendredi matins : 9h00 – 12h00

lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midis : 13h30 – 16h30

Les enseignants assurent l’accueil des élèves 10 minutes avant l’heure d’entrée, dans la classe.

Après avoir délibéré le conseil municipal approuve l’organisation du temps scolaires ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022.Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

4. Convention concernant la validation des certificats d’économie d’énergie

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine bâti, afin de les regrouper avec d’autres opérations.

Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SDES tous les documents

nécessaires à son exécution ;

 AUTORISE le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la

valorisation des CEE.

Vote : 0 contre 0 .abstention 14 pour

5. Point sur l’urbanisme ;

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier conseil municipal :

Déclaration de travaux :

- M. Romain VINCENT FALQUET pour la réfection de la toiture de son habitation au Chef- Lieu, accordée le 08/03/2021.

- M. Jacques BOUVIER-ROLLAND pour la réfection de la toiture de son habitation aux Dôdes, accordée le 11/03/2021.

- M. Jacques BOUVIER-ROLLAND pour la réfection de la toiture de sa grange aux Dôdes, accordée le 11/03/2021.

- M. Thierry BLANCHIN pour le stockage de remblai sur une parcelle à Glapigny, accordée le 17/03/2021.- M. Sébastien BOUVIER-ROLLAND pour l’agrandissement d’une fenêtre d’un bâtiment au Chef-Lieu, accordée le 17/03/2021.

6.Etat Civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :

Décès de Mme Alma MARCHAND le 8 mars 2021

7.Questions diverses,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.

Signatures des membres présents

M. DELHOMMEAU Éric, M. LEJEAU Bruno, M. Raymond PRICAZ,

M. DUSSOLLIER François, M. CAUSSE Cyrille, Mme Céline TUTTINO,

M. Isabelle CHERUY, Mme Séverine CHAT, M. Franck HAUGOU,

Mme Lauriane PETIT-ROULET, M. Jérémy GUILLERMIN,