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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685026379 A 2022 61 Circulation Fibre Op OT Engineering)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-61
portant
règlementation
provisoire
de
circulation
Chemin
des
Rippes
—
Route
de
Desingy
—
Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
du
20
décembre
2022
de
l’entreprise
OT
Engineering
sise
à
Meylan
38240, Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
pour
le compte
du
SYANE,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la voie
communale
« chemin
des
Rippes
»,
sur
la
RD
17
intramuros
«
rue
du
Centre
» et sur
la RD
31
intramuros
«
route
de
Desingy
».
ARRETE
Article
1
:Du
09
janvier
au
09
février
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
« chemin
des
Rippes
»,
sur
la
RD
17
intramuros
«
rue
du
Centre
»
et
sur
la
RD
31
intramuros
«
route
de
Desingy
»
Article
2
:Sur
le
chemin
des
Rippes,
la
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sauf
riverains.
Sur
la
rue
du
Centre
et
la
route
de
Desingy,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée
régulée
soit
manuellement
soit
par
des
feux
tricolores.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement,
hors
véhicules
de
chantier,
seront
interdits
interdit.
Article
3:
La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
assurant
les
travaux.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à l'entreprise
assurant
les
travaux,
aux
services
du
départements,
et
à la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
21
décembre
2022
Christia