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Procès Verbal - PV du 30 septembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 20 décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 décembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2024
Page
1 sur
13 Nersac,
le
16
décembre
2024
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac à
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
Mmes
les
Conseillères
Municipales
VILLE
DE
déléguées Mmes
les
Conseillères
Municipales
NERSAC
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Vendredi
20
décembre
2024
à
19
heures
00
Mairie
—
Salle
du
Cèdre
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Annexe
jointe
-
Pouvoir
Ce
conseil
est
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et avec
mes
remerciements
;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2
sur
13 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
VENDREDI
20
DECEMBRE
2024
uonenmeenemononnnnennnennnenen
cennoremaoene
us
3e
RIRE RUE
cp mes
LP
ES
À
-
Approbation
du
compte-rendu
du
19
novembre
2024
Délibérations
: Ressources
humaines
Délibération
n°2024-07-62
: Rapporteur
: Madame
le Maire
Création
d'emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n°2024-07-63
: Rapporteur
: Madame
le
Maire
Autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire Délibération
: Finances
Délibération
n°2024-07-64
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
Barbier
Décision
modificative
01
—
Régie
de
transport
Délibération
n°2024-07-65
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
Barbier
Admission
en
créance
éteinte
Délibération
n°2024-07-66
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
Barbier
Reprise
de
provision
Délibération
n°2024-07-67
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Dotation
aux
amortissements
Délibération
n°2024-07-68
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Décision
modificative
01
—
budget
communal
Délibérations
: Divers
Délibération
n°2024-07-69
: Rapporteur
Madame
le
Maire
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Page 3
sur
13 Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints, BERNARDEAU
Carole,
BLONDIAUX
Tancrède,
BUILLES
Claude,
GOMEZ
Sylvie,
JUTAN
Sandrine,
LAPEYRONNIE
JIsabelle,
MOREAU
Stéphanie,
MONTEIL
Marie-Claude,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
- _ FERNANDES
Mario
(A)
-_
LALANDE
André
(A)
-
RIVIERE
Madeleine
(A)
- _
MONGRENIER
Jonathan
(E)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
-
Pascal
BARBIER
pouvoir
à Alain
MONNEREAU
Accueil
de
Madame
le
Maire
:
Chers
collègues,
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
chers
administré(e)s,
je
vous
souhaite
la
bienvenue
à
ce
dernier
conseil
municipal
de
l’année
2024,
en
tout
on
aura
fait
7
conseils
en
2024.
Le
correspondant
Charente
Libre
nous
a
informé
qu'il
allait
prendre
ses
fonctions,
nous
aurons
donc
le plaisir
de
le recevoir
lors
du
prochain
conseil.
Je
déclare
ouverte
la séance
de
ce
conseil
municipal
du
20
décembre
2024.
Je
propose
de
nommer
en
secrétaire
de
séance
: Tancrède
BLONDIAUX
Pour
commencer
ce
dernier
Conseil
Municipal
j'aimerais
donner
quelques
nouvelles
du
restaurant
scolaire
et de
sa
cuisine.
Les
travaux
ont
débuté,
et chaque
lundi
à
14
heures
se
tient
à
la
réunion
de
chantier
avec
les
entreprises.
Un
retard
a
été
annoncé
car
nous
avons
été
confrontés
à
des
traces
d'amiante
dans
de
l’ancienne
colle
à
carrelage.
L'entreprise
en
charge
du
désamiantage
devrait
intervenir
prochainement.
Cela
étant,
le
gros
œuvre
à
pu
commencer
à
travailler,
et
la
façade
a été
démolie
et est
en
cours
de
reconstruction.
Le
curseur
de
fin
de
travaux
est
fixé
au
15/04.
Je
dis
curseur,
car
ce
dernier
peut
également
bouger
en
sens
inverses
suivant
l'avancée
des
travaux.
Nous
avons
la
chance
d’avoir
des
entreprises
qui
se
connaissent
et se
coordonnent
bien.
Sur
le
Pédibus,
ce
dernier
se
déroule
parfaitement
bien,
avec
une
météo
clémente.
Sur
vos
bureaux,
vous
trouverez
une
délibération
dite
«
sur
table
»,
visant
à
apporter
un
soutien
financier
à
Mayotte
et
à
ses
habitants
suite
à
la
tragédie
qu'ils
ont
vécue.
Je
pense
très
fort
à
eux,
ainsi
qu'aux
conseils
municipaux
qui
se
retroussent
les
manches
pour,
par
exemple,
rétablir
l'approvisionnement
en
eau
potable
et faire
en
sorte
qu'elle
puisse
de
nouveau
couler
dans
les
robinets.
Je
vous
propose
de
nous
lever
pour
faire
une
minute
de
silence.
Page
4
sur
13 .
La
distribution
des
colis
aux
aînés
est
presque
terminée,
je
regrette
que
l'opposition
constructive
n'ait
pas
pu
consacrer
le
temps
nécessaire
à
cette
initiative.
Bien
que
cette
distribution
prenne
beaucoup
de
notre
temps
libre,
c'est
un
moment
très
attendu
par
les
aînés,
qui
apprécient
notre
rencontre
et
l'occasion
de
nous
accueillir
chez
eux.
C'est
un
moment
de
l'année
que
j'affectionne
particulièrement
où
l'on
peut
prendre
le
temps
d'échanger
hors
de
la
Mairie.
Madame
le
Maire
informe
que
le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024
est
à
la
relecture
et
qu'il
sera
soumis
à
l'approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
maintenant
de
passer
au
déroulé
de
l’ordre
du
jour.
En
l'absence
de
Monsieur
Pascal
BARBIER
ayant
donné
pouvoir,
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
traitera
les
délibérations
concernant
les
finances.
Délibération
n°2024-07-62
: Rapporteur
: Madame
le Maire
Création
d'emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
poste
pour
différents
services
de
la ville
pour
accroissement
temporaire
d'activité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34 ;
eUn
emploi
occasionnel
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
au
sein
du
service
club
ados,
périscolaire
et
ou
extrascolaire
;
Deux
emplois
occasionnels
d’adijoint
technique
à
temps
complet.
Intervention
au
restaurant
scolaire,
écoles
maternelle
et
primaire,
accueil
de
loisirs,
périscolaire,
club
ados,
petite
enfance.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer :
-
La
création
des
emplois
non
permanent
d'agents
technique
et
d'animation
de
catégorie
C
à temps
complet,
à
compter
du
01%
janvier
au
31
décembre
2025.
-
Ces
emplois
seront
rémunérés
au
taux
de
l'indice
minimal
en
vigueur
et engagés
en
cas
de
nécessité
de
service.
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
Funanimité
:
>
D'accepter
la
proposition
de
création
des
emplois
non
permanent
d'agents
technique
et
d'animation
de
catégorie
C
à
temps
complet
à
compter
du
01
janvier
jusqu’au
31
décembre
2025.
>
La
rémunération
sera
fixée
au
taux
de
l'indice
minimal
en
vigueur
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur ;
>
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2025.
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
obligatoires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
5
sur
13 OBSERVATIONS : Néant Pour:
14
Abstention
: O
Contre :
O
Délibération
n°2024-07-63
: Rapporteur: Madame
le Maire
Autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
(le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an).
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
conducteur
de
bus
et
d'agent
polyvalent
entretien
des
bâtiments
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
-
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
s'agissant
du
remplacement
d’un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-__
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
aux
conducteurs
de
bus,
agent
d'entretien
à
temps
complet
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
-
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
s'agissant
du
remplacement
d’un
agent.
OBSERVATIONS : Un
conseiller
demande
si
la conductrice
du
bus
ne
travaille
plus
pour
la commune
?
II
est
répondu
si,
mais
il faut
une
délibération
pour
renouveler
le contrat.
Pour
: 14
Abstention
: O0
Contre
: 0
Page
6
sur
13 Délibération
n°2024-07-64
: Rapporteur: Madame
le Maire
Décision
modificative
01
—
Régie
de
transport
Madame
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
de
non-paiement
sur
solde
de
facture
d'une
famille
pour
un
montant
de
0.30€.
Le
titre
a
été
émis
en
2022.
Afin
d'éviter
d'établir
un
dossier
de
non-valeur,
il convient
de
procéder
à
une
réduction
du
titre
en
question
(n°87/2022)
en
procédant
au
mandatement
à
l’article
673
(réduction
de
titre
sur
exercice
antérieur),
pour
0.30
€.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante :
-
Article
6541
créance
admise
en
non-valeur
- 1.00
€
-
Article
673
titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+
1.00
€
Madame
le
Maire,
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité :
—
De
valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée ;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
opérations
comptables ;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
des
écritures.
OBSERVATIONS : Néant Pour
: 14
Abstention
: O0
Contre :
0
Délibération
n°2024-07-65
: Rapporteur
: Madame
le Maire
Admission
en
créance
éteinte
Madame
le
Maire
précise
que
chaque
année,
les
services
du
Trésor
Public
demandent
aux
collectivités
de
procéder
à
la
liquidation
des
non-valeurs
sur
l'ensemble
des
budgets. Ces
non-valeurs
proviennent
des
titres
émis
par
les
services
de
la
mairie
pour
le
paiement
des
factures
des
familles
pour
le
restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs,
petite
enfance,
transport
scolaire,
qui
n'ont
pas
été
acquittées
par
les
administrés,
et
dont
toutes
les
poursuites
engagées
par
le
Trésor
Public
n'ont
pas
donné
de
résultat
en
termes
de
recouvrement.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
liquidation
de
la
somme
suivante,
pour
effacement
total
de
la
dette,
conformément
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
:
BUDGET
COMMUNAL
:
Page
7 sur
13 Restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs,
petite
enfance
pour
174.90
€uros.
Madame
le
Maire
propose
de
régulariser
ces
écritures
à
l'article
6542
(admission
en
non-valeur-créances
éteintes)
pour
la somme
de
174.90
€uros.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
174.90
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à
l’unanimité
:
>
D'accepter
les
liquidations
des
non-valeurs
telles
que
présentées
ci-
dessus
;
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
les
écritures
pour
liquidation ;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
les
documents
correspondants.
OBSERVATIONS : Madame
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
factures
de
restaurant
scolaire,
et accueil
de
loisirs
non
payées.
Compte
tenu
que
la commission
de
surendettement
a décidé
d'effacer
les
dettes,
il convient
de
les
inscrire
en
créances
éteintes.
Carole
BERNARDEAU
demande
si on
a
l'obligation
de
le faire
?
Monsieur
Frédéric
MILLAC
—
DGS
— précise
que
oui
dans
la
mesure
ou
c'est
une
décision
de
la commission
de
surendettement,
et que
les
tout
les
recours
de
recouvrement
n’ont
pas
abouti.
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre :
O
Délibération
n°2024-07-66
: Rapporteur: Madame
le Maire
Reprise
de
provision
Madame
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
provision
d’un
montant
de
15.00
euros
a
été
prévue
au
budget
Régie
de
Transport
2024
à
l’article
7817. Au
vu
des
derniers
états
comptables
sur
ce
budget,
cette
provision
n’a
plus
lieu
d'être
inscrite,
et
il convient
d'en
faire
la
reprise
en
émettant
un
titre
à
l’article
7817
pour
un
montant
de
15.00
euros.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
reprise
de
provision
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
émettre
un
titre
pour
la
somme
de
15.00
euros. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
:
—
De
valider
la décision
modificative
telle
que
présentée ;
Page 8
sur
13 —
D'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
les
opérations
comptables ;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
des
écritures.
OBSERVATIONS
:
Néant Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O0
Délibération
n°2024-07-67
: Rapporteur: Madame
le Maire
Dotation
aux
amortissements
Madame
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prévoir
une
écriture
de
dotation
aux
amortissements
suite
à
l'achat
d'un
nébuliseur
(appareil
pour
désinfecter
l'air à
l’intérieur
du
bus)
lors
de
la
période
du
COVID.
-
6811
Amortissement
42.55
euros
-
28188
Autres
biens
à
amortir
42.55
euros
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
écriture
en
matière
d'amortissement
et
de
l’autoriser
à
émettre
un
titre
et
un
mandat
pour
la
somme
de
42.55
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
:
—
De
valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée
;
—
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
opérations
comptables
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
des
écritures.
OBSERVATIONS
:
Monsieur
Frédéric
MILLAC
—
DGS
-—
rappelle
que
c'est
un
appareil
qui
avait
été
acheté
lors
de
la
période
COVID
et
qui
n'avait
pas
fait
pas
fait
l’objet
d'amortissement
jusqu’à
présent.
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: 0
Page
9
sur
13 Délibération
n°2024-07-68
: Rapporteur: Madame
le Maire
Décision
modificative
01
—
budget
communal
Madame
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
d’un
montant
de
2
euros
afin
de
régulariser
le
montant
des
intérêts
sur
l'emprunt
contracté
pour
les
travaux
grandRue.
Dans
le
cadre
du
prélèvement
effectué
par
la
banque
au
titre
du
débit
d'office,
il
a
été
prélevé
la
somme
de
3431.47
euros
au
lieu
de
3433.47
euros.
||
convient
donc
de
régulariser
cette
opération
par
décision
modificative.
-
6583
Intérêts
moratoires
- 2.00
euros
-
66111
Intérêts
d'emprunts
+ 2.00
euros
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative.
Autoriser
Madame
le
Maire
à
émettre
les
écritures
comptables
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
—
De
valider
la
décision
modificative
telle
que
présentée ;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
opérations
comptables ;
—
D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
des
écritures.
OBSERVATIONS
:
Néant Pour:
14
Abstention
: 0
Contre
: O
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
début
de
séance
elle
a
informé
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
délibération
dite
sur
table
était
proposée
afin
de
venir
en
aide
à
la
population
du
département
de
Mayotte.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
sont
d'accord
pour
prendre
en
compte
cette
délibération :
Pour:
14
Abstention
: O0
Contre
: O
Page
10
sur
13 Délibération
n°2024-07-69
: Rapporteur
Madame
le
Maire
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT, Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Nersac
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Nersac
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
1000.00
€
e
à
la
Protection
civile,
La
Croix
rouge
(ou
autre
destinataire)
Indiquer
l'adresse
du
siège
social
Le
don
sera
donné
en
faveur
de
la
Protection
Civile.
-
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à verser
un
don
de
1000.00
euros
au
profit
des
sinistrés
du
département
de
Mayotte.
Ce
don
sera
versé
via
la
protection
Civile.
OBSERVATIONS
:
Néant Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: 0
Page
11 sur
13 QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'opposition
constructive
a
présenté
une
question.
Malgré
l'absence
des
élus
de
l'opposition,
et
comme
à
l'accoutumé,
Madame
le
Maire
souhaite
qu'une
réponse
soit
donnée
et
actée
au
procès-verbal :
«
Bonjour
une
locataire
d'un
appartement
appartenant
à
la
mairie
aimerait
que
les
travaux
de
son
appartement
aient
une
date
de
fin
de
travaux.
Les
travaux
ont
débuté
début
juin
et sont
à
l’arrêt
actuellement
».
Pouvez-vous
faire
en
sorte
que
cette
personne
vive
dans
un
appartement
sain,
pour
son
bien-être
et
dans
l'intérêt
des
biens
communaux.
Cordialement. Opposition
Constructive
Nersac.
Avant
que
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
Adjoint
en
charge
des
travaux
réponde,
Madame
le
Maire
rappelle
que
si
les
élus
de
l'Opposition
constructive
assistaient
aux
réunions
finances
et
travaux,
et
aux
conseils
municipaux
ils
auraient
des
réponses.
De
plus,
ils
peuvent
parfaitement
se
rendre
en
Mairie
où
ils
trouveraient
des
éléments
de
réponses
à
leur
question.
Monsieur
Alain
MONNEREAU
rappelle
que
l'appartement
communal
situé
rue
de
l'union
et
occupé
par
Madame
TUILLIERE
et
son
ami
à
nécessité
des
travaux
de
couverture
par
suite
d’infiltrations.
Nous
avons
pris
la
décision
de
refaire
l'intégralité
de
la
toiture
(pour
rappel
points
abordés
en
commission
travaux),
bois,
écran
sous
toiture,
tuiles,
dalles
et
descentes
d'eaux
pluviales.
Notre
locataire
devait
faire
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
son
assurance,
pour
la
prise
en
charge
de
la
réfection
des
plafonds.
Notre
locataire
a
été
reçue
par
Monsieur
Frédéric
MILLAC,
notre
Directeur
des
Services,
et
après
plusieurs
échanges,
au
vu
de
l'ancienneté
du
bien,
le
plafond
sera
refait
par
les
soins
de
la
collectivité
(attente
du
devis
de
l'entreprise). Pour
information,
Monsieur
Alain
MONNEREAU
rappelle
qu'en
2021
l'isolation
extérieur
du
bâtiment
a
été
effectuée,
changement
de
fenêtre
et
du
sol
de
l'appartement.
En
2022,
changement
des
radiateurs
par
nos
agents
par
des
panneaux
basse
consommation.
En
2024,
changement
de
la
toiture
pour
un
montant
de
33
689.77
euros
TTC,
complément
de
travaux
signés
par
devis
reçu
le
25-11-2024
et
retourné
accepter
le
29-11-2024
pour
finir
les
travaux
(laminer
zinc).
Devis
en
attente
de
la
société
System'Bois
pour
interventions
sur
un
des
deux
vélux
neufs
qui
ont
été
changé,
nos
agents
n'ayant
pas
le
matériel
pour
accéder
à
un
des
deux
vélux
dans
l'escalier.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
notre
locataire
le 29
novembre
2024,
pour
l’informer.
Compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
Monsieur
Alain
MONNEREAU
pense
que
le
logement
occupé
par
la
locataire
est
loin
de
ne
pas
être
sain.
L'Opposition
constructive
devrait
vérifier
ses
informations
avant
de
poser
ses
questions.
Page
12
sur
13 Monsieur
Alain
MONNEREAU
espère
avoir
répondu
avec
le
plus
de
précisions
possibles
à
vos
interrogations.
INFORMATIONS
Avant
de
clore
ce
dernier
conseil
municipal
de
l’année,
Madame
le
Maire
rappelle :
-
Journée
de
deuil
national
— soutien
à
Mayotte
/
Les
habitants,
les
élus
et
les
agents
municipaux
sont
invités
à se
rassembler
sur
le perron
de
la Mairie
à
12
h 00,
pour
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
des
sinistrés.
De
plus
les
drapeaux
de
la
mairie
seront
mis
en
berne,
symbole
de
ce
soutien.
-__Vœux
du
Maire
le
lundi
13
janvier
2025
à
19
h
00.
-__
Repas
des
Ainés
le dimanche
19
janvier
2025
salle
bleue.
Je
déclare
clos
ce
Conseil
Municipal.
Je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
de
merveilleuses
fêtes
de
fin
d'année
et de
profiter
de
ces
moments
précieux.
FIN
DE
CONSEIL
:
Conseil
levé
à
19
H
28.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
28
Secrétaire
de
Le
Maire
séance
N
\
Tancrède
BLONDIAUX
a
Hara
COUTURIER
Page
13
sur
13