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Procès Verbal - PV CM 19 06 2025
Procès Verbal - PV CM novembre 2024
Compte-Rendu - CR CM du 24 novembre 2016
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 04 novembre
Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2024
Page
1 sur
19 Nersac,
le
13
novembre
2024
Barbara COUTURIER Maire
de
Nersac à
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
Mmes
les
Conseillères
Municipales
VILLE
DE
déléguées Mmes
les
Conseillères
Municipales
NERSAC
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Mardi
19
novembre
2024
à
19
heures
00
Mairie
—
Salle
du
Cèdre
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Annexe
jointe
-
Pouvoir
Ce
conseil
est
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
mes
remerciements
;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2 sur
19 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
MARDI
19
NOVEMBRE
2024
-
Approbation
du
compte-rendu
du
30
septembre
2024
+
Délibérations
: Urbanisme
-— Environnement
—
Cadre
de
vie
Délibération
n°2024-06-55
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
Avis
sur
le SCOT-AEC
arrêté
en
conseil
communautaire
le
19
septembre
2024
Délibération
n°2024-06-56
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Débat
du
projet
d'aménagement
e de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
plan
de
mobilité.
+
Délibération
: Finances
Délibération
n°2024-06-57
: Rapporteur: Madame
Séverine
ALQUIER
Participation
financière
au
SIVU
Crèche
1ER
Trimestre
2025
Délibération
n°2024-06-58
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
Redevance
GRDF
Délibération
n°2024-06-59
: Rapporteur
: Madame
le
Maire
Cession
immeuble
Grand
Rue
à
l'OPH
pour
1€
symbolique
(annulation
délibération
du
25/06/2024)
Délibération
n°2024-06-60
: Rapporteur: Madame
le Maire
Cession
d'un
bien
acquis
par
l'EPFNA
+
Délibérations
: Enfance
- Jeunesse
Délibération
n°2024-61-
: Rapporteur:
Séverine
ALQUIER
Approbation
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
du
territoire
de
Grandangoulême
Page
3 sur
19 Membres
présents :
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints,
BERNARDEAU
Carole,
GOMEZ
Sylvie,
JUTAN
Sandrine,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MOREAU
Stéphanie,
MONGRENIER
Jonathan,
MONTEIL
Marie-Claude,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
- _
FERNANDES
Mario
(A)
- _
LALANDE
André
(A)
-__
RIVIERE
Madeleine
(E)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
-__
Tancrède
BLONDIAUX
à
Barbara
COUTURIER
-__
Claude
BUILLES
à
Marie-Claude
MONTEIL
Accueil
de
Madame
le
Maire :
Chers
collègues,
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
chers
administré(e)s,
je
vous
souhaite
la
bienvenue
à
ce
conseil
municipal.
Je
note
l'absence
du
correspondant
de
la
Charente
Libre
actuellement
souffrant.
Je
déclare
ouverte
la séance
de
ce
sixième
conseil
municipal
du
19
novembre
2024.
Je
voudrais
accueillir
ce
soir
puisqu'elle
est
présente
Carole
BERNARDEAU
qui
siège
dorénavant
au
sein
de
notre
conseil.
Je
l'avais
déjà
installé
au
conseil
précédent
mais
tu
n'avais
pas
pu
être
des
nôtres.
Au
nom
de
tous
je
te
souhaite
la
bienvenue
et
en
guise
de
cadeau
j'ai
le
plaisir
de
te
désigner
au
nom
de
tous
secrétaire
de
séance.
Pour
commencer
j'aimerais
donner
quelques
nouvelles
du
restaurant
scolaire
et
de
sa
cuisine.
Ils
ont
été
entièrement
déménagés
à
la
salle
des
fêtes
le
weekend
avant
les
vacances
scolaires
d'octobre.
Le
centre
de
loisirs
a
inauguré
les
locaux
provisoires,
ce
qui
a
permis
aux
agents
de
« s'acclimater
»
à
ce
nouvel
environnement.
Je
profite
de
l’occasion
pour
remercier
vivement
les
services
qui
se
sont
investis
pour
le
déménagement.
Merci
à
Jean-Bruno
et
son
équipe,
les
éducateurs
et
les
accompagnateurs
du
Pédibus
(agents
et
élus),
mis
en
place
depuis
le 4
novembre
(maternelles
en
bus).
Une
première
réunion
de
chantier
a
permis
de
coordonner
les
entreprises
qui
interviendront.
Des
sondages
de
présence
de
plomb
et
d'amiante
ont
dû
être
réalisés,
pour
des
questions
de
sécurité,
qu'après
le
déménagement
du
restaurant.
Les
résultats
nous
parviendrons
dans
la semaine.
Il
est
important
de
savoir
que
la
réalisation
d'un
tel
projet
nécessite
un
travail
colossal
en
amont,
phase
administrative,
règlementaire,
par
toujours
visible
mais
indispensable
pour
permettre
d'engager
la
phase
de
réalisation.
Je
profite
de
l’occasion
pour
dire
toute
ma
gratitude
envers
Christophe
MIOULET
qui,
en
plus
de
son
poste
de
responsable
des
espaces
verts,
remplace
la
conductrice
de
bus
en
maladie
par
suite
d'un
accident
du
travail.
Sur
vos
bureaux
vous
trouverez
une
motion
contre
les
mesures
du
gouvernement
qui
veut
ponctionner
encore
d'avantage
les
recettes
des
collectivités
et
imposer
un
effort
financier
supplémentaire. Le
CCAS
s'est
réunie
en
groupe
de
travail
et
a
décidé
de
confier
l'élaboration
des
colis
des
ainés
à
COCCINELLE
EXPRESS,
le repas
des
ainés
sera
préparé
par
R&L
Traiteur
de
Roullet
et
l'animation
Page
4
sur
19 par
l'association
Harmonie
&
Entraide
de
Vindelle.
Au
sujet
de
la
Mutuelle
Communale,
une
seule
mutuelle
s'est
présentée
à
notre
invitation.
J'ai
rencontré
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Jean-Charles
JOBART,
en
place
depuis
janvier
2024,
J'ai
pu
librement
m’entretenir
avec
lui
sur
les
sujets
en
cours
de
la
commune,
une
visite
du
centre-ville
à
pied
était aussi
à l’ordre
du
jour.
J'ai
également
eu
la
visite
de
l'instructeur
des
bâtiments
de
France,
accompagné
d'un
bureau
d'études.
Nous
avons
pu
discuter
du
rétrécissement
du
fameux
périmètre
de
l'ABF.
Pascal
précise
que
ce
rétrécissement
se
fera
à la
parcelle.
Je
me
tourne
vers
Fabrice
Bousique
qui
est
le
référent
déchet
de
notre
commune.
Fabrice
BOUSIQUE
peux-tu
nous
faire
une
information
sur
le
nouveau
jour
de
collecte
et
les
sacs
transparents
?
Distribution
de
52
sacs
blancs
la première
année
par
foyer,
puis
après
il faudra
les
acheter.
Cela
reste
des
sacs
de
30
litres.
Séverine
ALQUIER
précise
que
lors
du
conseil
communautaire
les
agents
connaissent
à
peu
près
les
mauvais
trieurs.
Que
va-t-il
advenir
des
sacs
noirs
posés
sur
les
trottoirs
?
pendant
trois
mois
il y aura
une
tolérance.
Séverine,
peux-tu
nous
faire
un
petit
retour
sur
l'installation
des
deux
panneaux
électroniques
et
la
borne
d'informations
de
la mairie
?
Un
retour
rapide
car
déjà
présenté
en
commission
communication.
Deux
panneaux
couleurs
qui
ont
suscité
des
remarques
quant
à
la
luminosité
qui
peut
paraitre
forte,
il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
réguler.
La
luminosité
se
gère
en
fonction
de
la
lumière.
Il faut
être
vigilant
sur
les
couleurs
de
fond,
car
certaines
informations
auront
du
mal
à être
lues.
Il faut
éviter
notamment
le
blanc.
Sandrine
JUTAN
: Quand
tu
passes
la
nuit
ça
peut
être
gênant.
En
tout
cas
ils
s'éteignent
en
même
temps
que
l'éclairage
public,
de
22
h
à
6
h
ce
qui
se
fait
dans
la
plupart
des
communes.
En
fonction
des
affiches
qui
seront
fournies
on
n'aura
pas
forcément
la mainmise
des
couleurs.
Sous
les
arcades
a
été
branchée
la
borne
tactile,
elle
est
en
service
depuis
hier.
On
va
voir
avec
le
prestataire
pour
mettre
en
lignes
les
informations.
Un
peu
d'indulgences
avant
qu'elle
ne
soit
utilisable.
Les
délibérations
55
et
56
portent
sur
le
fameux
document
Cartéclima,
Depuis
2
ans
GrandAngoulême
vous
a
souvent
convié
par
mail
à
diverses
réunions
et
présentations,
je
ne
sais
pas
si
vous
vous
y
êtes
rendus.
La
démarche
Cartéclima
vise
à
présenter
quatre
documents,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territoriale,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
le
Plan
Mobilité.
Ces
documents
abordent
divers
enjeux
tels
que
le
logement,
les
déplacements,
la
production
alimentaire,
l'attractivité
économique
de
l’agglo
(travail)
et
les
loisirs
des
habitants
du
GrandAngoulême
sur
plusieurs
années.
L'objectif
est
d'atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
de
préserver
les
ressources
naturelles,
de
promouvoir
la
santé
et
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
son
équilibre
(diversité
rurale/urbaine).
Lors
de
la
commission
d'urbanisme
du
7
mars
vous
ont
été
présentés
les
modifications
du
PLUI
de
Nersac
(0AP,
terrains
constructibles
etc).
Le
25
juin
2024,
Vincent
You,
vice-président
en
charge
du
PLUI
est
venu
présenter
devant
nous
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable).
D'ailleurs
l’ensemble
des
demandes
et
observations
faites
par
la
commune
lors
de
cette
réunion
ont
été
actées
dans
ces
documents.
L'avenir
de
notre
territoire
dépend
de
cette
démarche,
il
est
important
de
le
protéger.
Je
pense
notamment
aux
départements
français
et
européens
qui
ont
été
fortement
impactés
par
les
pluies
torrentielles,
les
images
provenant
de
l'Espagne
et
d'Indonésie
sont
choquantes
et
doivent
nous
interpeller
de
la
façon
de
construire
nos
infrastructures.
Cartéclima
sera
une
procédure
longue,
qui
fera
l'objet
de
nombreuses
modifications
dans
le
temps
en
fonction
des
impératifs,
des
choix
qui
seront
imposés
à
nous,
où
tout
simplement
des
choix
qui
nous
seront
demandés
par
notre
population.
Tout
ce
qui
est
sous
et
sur
la
face
de
la
terre
ne
cesse
de
se
transformer,
car
la
terre
est
un
être
vivant:
et
elle
a
une
âme.
Nous
sommes
une
part
de
cette
âme,
et
nous
savons
rarement
qu'elle
travaille
toujours
en
notre
faveur
»
Paulo
Coelho.
Alors
aidons
là
dans
nos
travaux
pour
un
environnement
meilleur.
Page
5 sur
19 Je
vous
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024.
Avez-
vous
des
remarques
et/ou
observations
?
NEANT
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
propose
maintenant
de
passer
au
déroulé
de
l’ordre
du
jour.
DELIBERATION
2024-06-55
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
AVIS
SUR
LE
SCOT-AEC
ARRETE
EN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LE
19.09.2024
Avis
de
la
Ville
de
NERSAC
sur
l'arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(SCOT-AEC)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
que
la communauté
d'agglomération
de
Grand
Angoulême
a
initié
par
délibération
du
11
mars
2021
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Air
Energie
Climat
Territorial
(SCOT-AEC).
Cette
démarche
a été
combinée
avec
la
définition
du
PLUI
à
l'échelle
des
38
communes
de
l’agglomération,
valant
plan
de
mobilité,
dans
le
but
de
construire
une
vision
stratégique
globale
de
l'avenir
du
territoire.
Pour
y
parvenir,
les
élus
communautaires
se
sont
accordés
sur
trois
priorités
politiques :
e
Lutter
contre
le changement
climatique
(atténuation)
et s'y
adapter ;
°
Renforcer
la
cohésion
du
territoire
en
respectant
ses
équilibres
et
son
identité
dans
toute
sa
diversité,
rurale
et
urbaine
notamment ;
e
Consolider
l'attractivité
économique
et résidentielle
de
l’agglomération.
C'est
autour
de
ces
priorités
qu'a
été
construit
le
SCOT-AEC,
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire,
le
19
septembre
2024.
Les
ambitions
et
orientations
du
SCOT-AEC
dessine
une
projection
ambitieuse,
lisible
et
cohérente
de
l'aménagement
de
demain,
dans
ses
différentes
dimensions:
le
logement,
la
santé,
le
développement
économique
et
commercial,
les
déplacements,
la
gestion
de
l'espace
et
la
densité,
la
protection
et
la
restauration
de
la trame
verte
et
bleue,
etc.
L'élaboration
du
SCOT-AEC
: un
processus
continu
de
concertation
:
L'élaboration
du
SCOT-AEC
a
été
conduite
dans
le
respect
des
principes
de
gouvernance
adoptés
par
GrandAngoulême,
en
2020.
L'association
des
communes
et
des
élus
municipaux,
la
concertation
citoyenne,
l'ouverture
aux
partenaires
extérieurs
ont
été
recherchées
avec
constance
pour
aboutir
autant
que
possible
à
une
vision
de
l'avenir
du
territoire
co-construite,
partagée
et fédératrice.
On
peut
ainsi
rappeler
:
La
mobilisation
des
élus
du
territoire,
à
travers :
e
Le
Comités
de
Pilotage
: maires
et
élus
référents
à
la
démarche
des
38
communes,
et
co-présidents
du
Conseil
de
Développement
;
e
Des
Commissions
territorialisées, à
l'attention
de
l'ensemble
des
élus
municipaux
;
e
Des
Groupes
de
travail
thématiques
ouverts
aux
élus
municipaux
;
e
Les
instances
communautaires
:
Conférence
des
Maires,
Bureau
Communautaire,
Conseil
Communautaire.
La
participation
des
partenaires
et
professionnels
du
territoire
à des
groupes
de
travail.
L'utilisation
de
nombreuses
ressources
pour
permettre
l'expression
citoyenne
:
e
Questionnaires
en
ligne,
ateliers
participatifs,
réunions
publiques,
registres
papier
dans
chaque
commune,
adresse
mail
dédiée,
page
web,
lettres
d’information,
concertation
ciblée
avec
le
public
jeune,
échanges
thématiques
avec
les
acteurs
de
la
société
civile.
(cf.
bilan
de
la
concertation,
annexé
au
SCOT-AEC)
L'association
étroite
et
permanente
du
Conseil
de
Développement
(CDD),
dont
les
représentants
faisaient
partie
de
la gouvernance
de
projet.
Page
6
sur
19 Enfin,
à
chacune
des
étapes
structurantes
de
la
démarche
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
invitées
à
des
temps
d'échange,
afin
de
s'assurer
de
la
compatibilité
du
projet
porté
par
GrandAngoulême
au
regard
de
son
environnement
territorial.
Les
documents
constitutifs
du
SCOT-AEC
e
Le
projet
d'aménagement
stratégique
(P.A.S):
vers
un
territoire
résilient
et
attractif
(adopté
à
l'unanimité
lors
du
débat
en
Conseil
Communutaire
du
9 novembre
2023)
Communautaires
territoriale
future
de
GrandAngoulême
intègre
pleinement
la
volonté
des
élus
communautaires
de
respecter
les
équilibres
territoriaux
et
la diversité
des
identités
communales,
pour
faire
de
la
complémentarité
des
pôles
urbains
et
ruraux
le
socle
des
développements
futurs.
Ainsi
constituée,
l'armature
urbaine
doit
être
un
gage
d’attractivité,
de
cohésion
et de
qualité
de
vie
pour
les
habitants.
Cette
assise
territoriale
doit
permettre
de
viser
trois
ambitions
stratégiques
:
e
Un
territoire
qui
préserve
et
valorise
ses
ressources
pour
s'adapter
et
atténuer
les
effets
du
changement
climatique
et
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants.
La
préservation
de
la
ressource
en
eau,
la
santé
et
le
bien-être,
au-delà
de
leur
traitement
spécifique,
ont
été
identifiés
comme
des
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
et
sont
intégrés
de
manière
transversale
tout
au
long
du
document.
e
Un
territoire
accueillant
et
attractif
qui
s'engage
pour
la
relocalisation
de
l'économie
et
la
transition
écologique.
Pour
y
parvenir,
GrandAngoulème
devra
valoriser
et
préserver
ses
richesses
et
révéler
ses
potentiels
:son
patrimoine
paysager,
ses
vallées,
son
architecture,
ses
ressources
naturelles,
énergétiques
et
foncières,
son
industrie
et
son
écosystème
culturel,
son
accessibilité
depuis
la
métropole
régionale
et
la
capitale,
etc,
e
Un
territoire
qui
active
les
leviers
de
la
cohésion
:habitat,
mobilités,
lien
social.
Les
élus
portent
la
volonté
que
l'offre
de
logements
et
les
services
de
mobilité
permettent
aux
ménages
qui
travaillent
sur
le
territoire
d'y
habiter.
Il s’agit
aussi
de
garantir
l'équilibre
social
en
adaptant
l'offre
aux
besoins
de
jeunes
et
des
seniors,
et
des
publics
les
plus
précaires.
Ces
trois
priorités
politiques
trouvent
leur
traduction
quantitative
et
spatiale
sous
la
forme
de
trois
trajectoires
qui,
réunies,
forment
le
cadre
de
référence
et
de
cohérence
des
développements
futurs
:
e
Une
trajectoire
démographique:
avec
une
augmentation
de
la
population
de
+8
300
habitants
à
horizon
2050
par
rapport
à
2018,
portée
par
l'ambition
de
relocalisation
de
l'économie
sur
le
territoire.
e
Une
trajectoire
Air-Energie-Climat
construite
autour
d'objectifs
directeurs
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
:
o
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
:
-63
%
à
horizon
2030
et
-90
%
à
horizon
2050,
par
rapport
à 2019
;
©
La
hausse
de
ia
séquestration
carbone
:multiplication
par
2.6
de
la
capacité
de
séquestration
annuelle
du
territoire
d'ici
à
2050
;
o
La
réduction
de
la
consommation
énergétique
:
-30
%
à
horizon
2030
et
-60
%
à
horizon
2050,
par
rapport
à
2010
;
o
L'augmentation
de
la
production
d'énergie
renouvelable
pour
représenter
34
%
des
consommations
en
2030
et
94
%
en
2050
avec,
une
déclinaison
chiffrée
de
développement
par
filière
énergétique
la
poursuite
de
l'amélioration
continue
de
la
qualité
de
l'air,
par
la
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques.
e
Une
trajectoire
de
sobriété
foncière
tendant
vers
l'objectif
du
Zéro
Artificialisation
Nette
:Ainsi
la
consommation
d'espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
connaîtra
une
réduction
progressive
selon
deux
périodes
distinctes
sur
la
durée
du
SCOT-AEC
:
o
252
ha
maximum
pour
la
première
période
du
SCOT-AEC
(2025-2034),
cela
correspond
à
une
réduction
de
58
%
par
rapport
à
la
période
de
référence
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(2011-2020)
o
150
ha
maximum
pour
la
seconde
période,
équivalent
à
une
réduction
de
40
%
de
consommation
par
rapport
à
la
période
2025-2034.
e
_Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
: concrétiser
nos
ambitions.
Le
document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOO)
détermine
les
conditions
d'application
du
P.A.S.
H
décline
et
précise
les
ambitions
et
objectifs
stratégiques
en
prescriptions
ou
recommandations.
Page
7
sur
19 e
Ambition
1:
Préserver
et
valoriser
nos
ressources
pour
s'adapter
et
atténuer
les
effets
du
changement
climatique
et améliorer
la qualité
de
vie.
La
préservation
de
la
biodiversité
et des
ressources
du
territoire
passe
en
premier
lieu
par
une
politique
de
maîtrise
de
l’étalement
urbain
et du
« grignotage
» des
espaces
naturels
et forestiers.
Cela
se
traduit
par
la
définition
de
la trajectoire
de
Zéro
Artificialisation
Nette
pour
le territoire.
La
trajectoire
vers
la zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050.
La
trajectoire
nationale
de
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050
définit
des
objectifs
locaux
de
réduction
de
consommation
d'espace
et des
objectifs
de
renaturation.
Le
DOO
précise
la répartition
des
252
ha
maximum
de
consommation
d'ENAF
pour
la
première
période
entre
les
surfaces
dédiées
au
développement
économique
(91
ha),
à
l'habitat
(143
ha),
aux
services
et équipements
(18
ha).
La
consommation
d'ENAF
pour
l'habitat
se
fera
en
extension
pour
99
ha
et au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
pour
44
ha.
li en
résulte
que
31%
de
la consommation
d'ENAF
dédiée
à l'habitat
est
contenue
dans
l'enveloppe
urbaine.
En
complément
de
ces
objectifs
de
réduction
de
consommation,
le
DOO
précise
aussi
les
objectifs
de
renaturation,
en
particulier
pour
la première
période
du
SCOT-AEC
(12
ha),
afin
de
tendre
vers
la
trajectoire
de
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
dans
le respect
des
orientations
nationales
définies
par
la loi Climat
et
Résilience.
Le
SCOT
AEC
prévoit
ainsi
une
économie
d'espace
de
51%
par
rapport
à la
période
2015-2024,
dans
une
compatibilité
très
serrée
avec
le SRADDET
Nouvelle
Aquitaine.
Ces
objectifs
de
consommation
et
de
renaturation
pourront
faire
l'objet
de
revoyure,
dans
le cas
où
des
difficultés
à mener
les
opérations
se
présentent,
et ce
dans
le cadre
des
bilans
triennaux
de
consommation
d'espace,
prévus
à
l'article
L.
2231-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ll est
important
de
rappeler
qu'en
paraitèle
de
la consommation
d'espace,
le développement
doit
s'appuyer
sur
le réinvestissement
de
l'enveloppe
urbaine,
au
travers
de
la
reconquête
des
friches,
de
la
mobilisation
des
logements
vacants
et
la
mobilisation
du
potentiel
foncier
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Celles-ci
permettent
de
répondre
à 61%
du
besoin
en
logements.
Pour
la
restauration
et
la
préservation
de
la
nature
et
de
la
biodiversité,
GrandAngoulème
s'appuie
aussi
sur
la définition
et
la traduction
dans
les
documents
de
planification
de
la Trame
Verte
et Bleue.
Celle-ci
est
déclinée
dans
un
atlas
cartographique
annexé
au
D.0.0.
La
Trame
Verte
et Bleue
Sur
la base
de
l'Atlas
de
Biodiversité
réalisé
entre
2021
et 2024,
en
partenariat
avec
Charente
Nature
et
la
Fédération
de
Pêche
et
adopté
en
conseil
communautaire
le
43
juin
2024,
la
Trame
Verte
et
Bleue
a été
mise
à jour
et intégrée
au
DOC.
Celle-ci
identifie : - les
secteurs
à
protéger
sur
les
3
milieux
principaux
caractérisant
le territoire
: les
milieux
humides,
les
boisements,
les
pelouses
calcaires
- de
nouveaux
réservoirs
de
biodiversité
dans
ces
différentes
trames,
en
particulier
sur
les
boisements
du
Sud-Est
du
territoire,
et certaines
pelouses
calcaires
dont
la richesse
écologique
est
mieux
appréhendée
ces
dernières
années
- les zones
de
corridors
écologiques
à
préserver
ou
restaurer.
- les
secteurs
à
mobiliser
et protéger
pour
lever
les
obstacles
aux
continuités,
par
l'identification
de
secteurs
de
renforcement
des
continuités
et celle
des
continuités
à créer
ou
restaurer
H s’agit
aussi
d'insuffler
au
travers
du
DOO
un
urbanisme
favorable
à
la
santé
: par
exemple,
en
valorisant
l'accès
à
la
nature
et
aux
espaces
verts,
comme
un
des
atouts
d'attractivité
des
communes
de
GrandAngoulème,
ou
encore
en
aménageant
les
infrastructures
de
mobilité
pour
sécuriser
et encourager
la
pratique
de
la
marche
et
du
vélo
dans
les
centre-bourgs
et
les
centralités.
Cela
se
traduit
aussi
par
des
prescriptions
relatives
à
la
prévention
des
nuisances
aux
abords
des
axes
routiers,
ou
des
exploitations
agricoles.
Pour
répondre
à
l'enjeu
majeur
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
le
DOO
prescrit
entre
autres
des
règles
d'aménagement
et
de
développement
relatifs
aux
infrastructures
d'assainissement,
à
la
consommation
d'eau
potable,
à
la
gestion
des
eaux
de
pluie.
A
titre
d'exemple,
il s'agit
d'assurer
que
les
besoins
en
eau
potable
générés
par
le
développement
envisagé
soient
en
adéquation
avec
les
capacités
du
territoire.
Page
8 sur
19 Les
prescriptions
relatives
à
la
préservation
des
terres
agricoles,
à l'appui
de
l'installation
du
maraichage
et
de
l'agriculture
de
proximité,
au
développement
des
circuits-courts
traduisent
la volonté
politique
de
tendre
vers
une
plus
grande
autonomie
alimentaire.
e
Ambition
2
: Un
territoire
accueillant
et
attractif
qui
s'engage
pour
la
relocalisation
de
l’économie
et
ja transition
écologique
Pour
la
relocalisation
de
économie,
GrandAngoulèême
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
reconquête
des
friches
afin
de
couvrir
au
moins
20
%
du
besoin
foncier
dédié
à
l'activité
économique
durant
la
première
période
du
SCOT-AEC
(2025-2034).
Il
s'agira
de
s'appuyer
sur
la
densification
de
l'immobilier
d'entreprises,
toujours
avec
l'objectif
de
réduire
la
consommation
d'ENAF
(prévu
à
hauteur
de
91
ha
maximum
entre
2025-2034).
Les
atouts
du
territoire
doivent
être
mis
en
valeur
pour
renforcer
l'attractivité
de
GrandAngoulême,
au
travers
du
tourisme
vert,
de
la
préservation
et de
la valorisation
des
vallées
et du
patrimoine
bâti.
Il s'agit
aussi
de
s'appuyer
sur
le
potentiel
étudiant
du
territoire,
les
compétences
de
ses
actifs
et
la vitalité
de
son
tissu
entrepreneurial
pour
maintenir
l'intérêt
des
jeunes
à s'installer
sur
le territoire.
L'aménagement
de
demain
devra
aussi
répondre
à
des
objectifs
de
décarbonation
et
d'adaptation
à
un
climat
qui
change.
On
retrouve
ainsi
dans
le
DOO,
des
prescriptions
relatives
à
la
rénovation
des
bâtiments,
à
la
limitation
de
l'étalement
urbain,
à
l'encadrement
de
la
place
de
la
voiture,
à
la
minoration
des
effets
du
réchauffement
dans
l'espace
publie,
au
développement
des
énergies
renouvelables
…
Tout
cela
vise
à
un
urbanisme
durable
qui
permet
de
réduire
les
dépiacements
et
de
faciliter
le
développement
des
pôles
de
vie,
urbains
et
ruraux
(habitat,
services,
équipements,
emplois),
mieux
connectés
entre
eux,
avec
des
services
et usages
plus
accessibles
pour
les
habitants.
e
Ambition
3
: L'habitat,
les
mobilités
et
le
lien
social
: Leviers
de
la cohésion
territoriale
Le
SCOT-AEC
doit
traduire
l'objectif
majeur
tendant
à
permettre
que
les
ménages
qui
travaillent
sur
le
territoire
puissenty
habiter.
Cela
se
traduit
par
trois
objectifs
principaux:
e
Assurer
la
réponse
aux
besoins
estimés
à 4
400
logements
additionnels,
parc
public
et
privé,
pour
la
période
2025-2034.
Cet
objectif
a
été
défini
en
tenant
compte
de
la
dynamique
actuelle
du
marché
et la volonté
de
relocalisation
de
l’économie
;
e
Produire
une
offre
de
logements
conventionnés
diversifiée
qui
réponde
aux
objectifs
de
la
loi
Solidarité
renouvellement
urbains
;
e
Soutenir
l'accession
à
la propriété,
avec
en
priorité
celle
des
primo-accédants
et des
ménages
aux
revenus
modestes
et
moyens,
en
travaillant
collectivement
avec
les
organismes
de
logements
publics
Le
DOO
encourage
des
comportements
plus
vertueux
en
promouvant
la
mutualisation
des
services
et
équipements
sur
le
territoire,
des
espaces
de
stationnement,
de
zones
de
livraison,
des
accès,
et
des
services
aux
entreprises
dans
les
zones
d'activités,
etc.
I!
s'agit
aussi
d'accompagner
le
changement
de
comportement
de
mobilité,
en
facilitant
l'usage
des
modes
alternatifs
à
la
Voiture
individuelle
par
des
services
de
mobilité
et
des
aménagements
adaptés
et
sécurisés
:
voies
bus,
itinéraires
cyclables,
cheminements
piétons,
réorganisation
du
stationnement,
aménagement
covoiturage,
etc.
e
Le
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL):
Conforter
les
centralités
Adopté
en
2018,
le
schéma
directeur
du
commerce
est
le
cadre
de
référence
politique
permettant
de
réguler
les
implantations
commerciales,
afin
de
permettre
aux
habitants
l'accès
à
une
offre
équilibrée
et de
préserver
les
centralités
et
le commerce
de
proximité.
En
complémentarité,
dans
le
cadre
du
SCOT-AEC,
le
DAACE
vient
traduire
ses
objectifs
généraux
en
prescriptions
relatives
aux
secteurs
d'implantation,
aux
surfaces,
types
d'activités,
intégration
paysagère
ou
urbaine. Le
DAACL
s'applique
le
plus
souvent
dans
les
projets
marchands
de
plus
de
1 000
m°
de
surface
de
vente
concernés
par
des
passages
en
CDAC.
Cependant,
intégré
au
PLUIi,
il peut
être
opposable
à
des
projets
de
plus
petites
tailles.
i constitue
donc
un
outil
important
pour
les
élus
du
territoire
et
les
porteurs
de
projets.
Inscrit
lui
aussi
dans
un
processus
de
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
le
DAACL,
est
organisé
autour
de
cinq
grands
objectifs
portés
par
le
territoire
:
e
Consolider
et
affirmer
les
centralités
du
territoire
: l'enjeu
est,
dans
Un
environnement
commercial
marqué
par
la
forte
croissance
de
formats
concurrents
en
périphérie,
d'affirmer
les
centralités.
Le
DAACL
préserve
et
encourage
les
implantations
commerciales
dans
toutes
les
centralités
du
Page
9
sur
19 territoire,
qui
sont
des
lieux
prioritaires
d'implantation
des
commerces
sur
la
durée
du
SCoT.
Un
atlas
des
centralités
est
annexé
au
DAACL.
e
Maitriser
et
rationaliser
les
implantations
commerciales
dans
les
secteurs
d'implantation
périphériques
:
les
développements
commerciaux
importants
ces
dernières
années
dans
les
localisations
de
périphérie
se
sont
accompagnés
d'un
phénomène
de
vacances
commerciale
en
augmentation
engendrant
de
forts
enjeux
de
restructuration
et
de
traitement
des
friches.
Le
DAACL
préconise
d'accompagner
ces
transformations
tout
en
étant
vigilant
sur
les
typologies
d'activités,
les
formats
qui
s'implantent
et les
risques
potentiels
sur
les
centralités.
e
Limiter
les
développements
commerciaux
en-dehors
des
localisations
préférentielles:
le
territoire
se
dote
donc
d'une
règle
simple
:
aucun
nouveau
projet
d'équipement
commercial
n'est
autorisé
sur
fe territoire
s'il
est
situé
en-dehors
des
localisations
préférentielles
du
DAACE.
e
Renforcer
la qualité
des
commerces
en
matière
d'insertion
urbaine,
paysagère
et
architecturale
e
Vers
une
logistique
commerciale
organisée
et
efficace
: afin
de
favoriser
un
fonctionnement
urbain
plus
harmonieux
et
de
privilégier
un
objectif
de
transition
écologique,
le
DAACL
encadre
le
développement
de
la
logistique
commerciale
Concernant
la
gouvernance
du
territoire,
le
DAACL
encourage
la
tenue
d'un
débat
dans
une
instance
communautaire
pour
tout
projet
commercial,
de
création
ou
d'extension,
de
300
à
1.000
m°
de
surface
de
vente.
e
Le
Plan
d'actions
Air
Énergie
Climat
2025-2031
: Accélérer
la
transition
écologique
du
territoire
A
travers
le
Plan
d'actions
Air
Energie
Climat,
l'agglomération
veut
accélérer
et
intensifier
sa
transition
écologique,
en
planifiant
des
actions
concrètes
en
matière
de
logement,
de
mobilités,
d'énergie
renouvelable,
de
nature
et
biodiversité,
de
transition
agricole
et économique
à
réaliser
sur
les
6
prochaines
années. S'il
répond
à
une
obligation
légale,
comme
les
autres
parties
du
SCOT-AEC,
ce
plan
d'actions
est
avant
tout
un
acte
politique
par
lequel
les
élus
de
GrandAngoulême
tracent
le
chemin
d'un
développement
équilibré,
sobre
et
durable.
l!
répond
à
l'ambition
fixée
dans
le
P.A.S
pour
2030
: réduire
de
30%
les
consommations
d'énergie,
de
63%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
multiplier
par
7
la
production
énergétique
solaire.
Le
contenu
du
plan
d'actions
s'appuie
sur
les
nombreuses
contributions
déjà
élaborées
dans
le
cadre
des
travaux
communautaires
(feuille
de
route
transition
écologique,
plan
de
transition,
feuille
de
route
biodiversité...)
ou
issues
des
réflexions
des
citoyens,
notamment
celles
du
conseil
de
développement,
et
des
partenaires
locaux
Pour
la
période
2026/2031,
62
actions
sont
ainsi
proposées,
organisées
autour
de
sept
priorités
(annexe
4):
Priorité
1 : La
rénovation
performante
du
bâti
pour
de
multiples
co-bénéfices
Priorité
2
: La
décarbonation
des
transports
Priorité
3
: Des
énergies
renouvelables
qui
bénéficient
au
territoire
Priorité
4
: La
nature
comme
alliée
face
au
changement
climatique
Priorité
5
: La
transition
écologique
de
l'agriculture
et de
l'alimentation
Priorité
6
: Une
économie
circulaire
Priorité
Socle
: Des
moyens
d'action
à
la hauteur
des
enjeux
Un
certain
nombre
des
actions
visées
ont
déjà
commencé
à
étre
mises
en
œuvre
dans
divers
domaines
:
GrandAngoulême
Habitat,
rénovation
du
parc
social,
promotion
des
mobilités
actives
et
des
transports
collectifs,
montée
en
puissance
du
photovoltaïque,
plan
friches,
préservation
de
la
ressource
en
eau,
Programme
agricole
et alimentaire
territorial,
plate-forme
de
réemploi…
Avec
ce
plan
d'actions,
il
s'agit
de
passer
à
la
vitesse
supérieure
sur
ces
champs
et
d'investir
d’autres
domaines:
la
préservation
des
forêts,
les
nouvelles
mobilités,
l'accompagnement
des
professionnels
du
bâtiment,
le développement
de
réseaux
de
chaleur...
Il
s'agit
aussi
de
créer
les
conditions
d’une
transition
accélérée,
par
une
gouvernance
de
territoire
structurée,
la
formation
des
acteurs,
une
communication
adaptée
aux
enjeux
de
l'urgence
climatique
notamment.
°+
Les
annexes
du
SCOT-AEC
Les
autres
pièces
annexées
au
SCOT-AEC
sont
le
diagnostic
du
territoire,
l'évaluation
environnementale
du
SCOT-AEC, la
justification
des
choix, la
justification
de
la trajectoire
ZAN,
et le
bilan
de
la concertation.
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
un
avis
à
donner
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
GrandAngoulême,
arrêté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
le
19
septembre
2024.
Page
10
sur
19 Après
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable.
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0
OBSERVATIONS
:
Madame
le
Maire
précise
que
grâce
a
cette
procédure
de
centralité,
va
s'installer
deux
opticiens.
Ils vont
se
déplacer
à domicile.
L'ancien
tabac
est
dans
le périmètre
et devra
rester
un
commerce.
Stéphanie
MOREAU
demande
pourquoi
il
n
y
a
pas
de
commerce
anciennement
chez
ROBIC.
Barbara
précise
que
ça
relève
d’un
propriétaire
privé,
elle
donnera
un
avis
lorsqu'
elle
sera
saisie
par
un
commerce.
DELIBERATION
2024-06-56
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
DEBAT
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PLAN
DE
MOBILITÉ
Monsieur
Pascal
BARBIER,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Angoulême
a
initié
par
délibération
du
11
mars
2021
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
l'échelle
des
38
communes
de
l'EPCI
valant
Plan
de
Mobilité
(PLUi-M).
Cette
démarche
a
été
combinée
avec
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(SCOT-AEC),
dans
le
but
de
construire
une
vision
stratégique
globale
de
l'avenir
du
territoire.
Le
PLUI-M
a
pour
objectif
de
déterminer
les
conditions
d'un
aménagement
du
territoire
respectueux
des
principes
du
développement
durable,
en
particulier
par
une
gestion
économe
de
l'espace,
et
la
réponse
aux
besoins
de
développement
local.
Il doit
être
compatible
avec
le SCOT-AEC.
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
est
l'expression
de
la vision
politique
des
élus
dans
les
domaines
de
compétence
de
l'urbanisme
et
de
la
mobilité.
Il
fixe
les
grandes
orientations
sur
le
territoire
de
GrandAngoulême
à
un
horizon
de
10
ans,
et
transcrit
les
ambitions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(SCoT-AEC),
élaboré
à
la
même
échelle
et en
cohérence
avec
celui-ci.
Directement
issu
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCOT-AEC,
le
PADD
a été
précisé
suite
aux
présentations
du
projet
dans
les
38
communes,
de
mai
à juillet
2024,
(mardi
25
juin
2024
pour
la ville
de
Nersac),
puis
à
la
réunion
des
maires
du
4 juillet
et
la
conférence
des
maires
du
4
septembre.
Cela
a
permis
d'aboutir
à
un
projet
qui
a
été
présenté
et
débattu
le
19
septembre
2024
en
Conseil
Communautaire
de
GrandAngoulême.
Le
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI-M
est
structuré
autour
des
trois
ambitions
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
SCOT-AEC
:
>
Ambition
1:
Préserver
et
valoriser
nos
ressources
pour
s'adapter
et
atténuer
les
effets
du
changement
climatique
et
améliorer
la
qualité
de
vie
Page
11 sur
19 Une
des
orientations
fortes
de
l'ambition
1
est
la
réduction
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
qui
s'inscrit
dans
la
trajectoire
nationale
et
régionale
de
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050.
Conformément
aux
objectifs
du
SCOT-AEC,
le
PADD
définit
une
consommation
maximale
d'ENAF
de
252
ha
sur
la
période
du
PLUI-M
(2025-2034)
répartie
entre
les
surfaces
dédiées
au
développement
économique
(91
ha),
à l'habitat
(143
ha),
aux
services
et équipements
(18
ha).
En
complément
de
ces
objectifs
de
réduction
de
consommation,
le
PADD
précise
aussi
les
objectifs
de
renaturation
de
12
ha
sur
la
période
du
PLUIi-M
afin
de
tendre
vers
la
trajectoire
de
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
dans
le
respect
des
orientations
nationales
définies
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
Le
PADD
prévoit
ainsi
une
économie
d'espace
de
51%
par
rapport
à
la
période
2015-2024,
dans
une
compatibilité
avec
le SRADDET
Nouvelle
Aquitaine.
Ces
objectifs
de
consommation
et de
renaturation
pourront
faire
l'objet
de
revoyure,
dans
le
cas
où
des
difficultés
à
mener
les
opérations
se
présentent,
et
ce
dans
le
cadre
des
bilans
triennaux
de
consommation
d'espace,
prévus
à
l'article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
important
de
rappeler
qu'en
parallèle
de
la
consommation
d'espace,
le
développement
doit
s'appuyer
sur
le
réinvestissement
de
l'enveloppe
urbaine,
au
travers
de
la
reconquête
des
friches,
de
la
mobilisation
des
logements
vacants
et
la
mobilisation
du
potentiel
foncier
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Celles-ci
permettent
de
répondre
à 61%
du
besoin
en
logements.
>
Ambition 2
: Un
territoire
accueillant
et
attractif
qui
s'engage
pour
la
relocalisation
de
l'économie
et
la transition
écologique
>
Ambition
3
: L'habitat,
les
mobilités
et
le
lien
social
: Leviers
de
la
cohésion
territoriale
Les
principales
évolutions
par
rapport
aux
documents
en
vigueur
et
suite
au
travail
d'association
des
conseils
municipaux
et des
maires
ont
porté
sur :
-
La
valorisation
des
communes
rurales
dans
l'équilibre
territorial ;
-_
Le
renforcement
de
l'accompagnement
des
ménages
pour
l'accession
à
la
propriété
-
La
réduction
des
superficies
commerciales
périphériques
et la promotion
de
la
proximité
-
La
révision
de
la
définition
de
la
densité
nette
(en
excluant
les
voiries
du
calcul
de
la
densité)
et
l'ajout
d'une
densité
plancher
pour
les
opérations
d'habitat
;
-
L'ajout
de
la
clause
de
revoyure
sur
les
zones
à
urbaniser
qui
pourront
être
révisées
durant
la
période
en
vigueur
du
PLUi-M
-_
La
répartition
de
la consommation
foncière
en
extension
en
faveur
des
communes
SRU
déficitaires
-
La
priorisation
de
l'aménagement
des
pistes
cyclables
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
de
:
DE
DEBATTRE
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
du
PLUi
valant
Plan
de
Mobilité,
afin
de
pouvoir
donner
un
avis.
OBSERVATIONS
:
Une
demande
de
lotissement
pour
le
projet
Doha,
il restera
les
« dents
creuses
«
ou
le
N
and
B.
Cause
a
revoyure,
il y a
quelques
communes
rurales
qui
souhaitent
se
développer.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
ne
souhaitait
pas
se
figer
dans
un
dispositif.
Au
départ
a été
défini
des
plans
de
terrains
à construire,
mais
grand
Angoulême
ne
connait
pas
le territoire.
De
plus
il était
nécessaire
de
tenir
compte
de
la
biodiversité.
Une
OAP
cassé
à cause
d'un
papillon
bleu
au
Peu.Sylvie
GOMEZ
: au
niveau
des
pistes
cyclables
pas
grand-chose
à faire.
À
Nersac
se
fera
des
chaussi-doux
une
chaussée
partagée
entre
les
voitures
et
les
vélos.
Les
cyclistes
ne
sont
pas
forcément
pour,
mais
il faut
s'adapter.
Marie-Claude
MONTEIL
précise
qu'elle
a été
interpellée
par
une
dame
car
il n'y
a pas
de
pistes
cyclables
dans
la zone.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le lieu
industriel
n’est
pas
forcément
le plus
adapté.
Le
souhait
est
de
poursuivre
la piste
cyclable
depuis
Saint-michel.
Plusieurs
cyclistes
peuvent
prendre
la
route.
Jonathan
MONGRENIER : il
ne
reste
que
l'OAP
Doha
ou
la
Mairie
peut
encore
avoir
un
avis.
Une
autre
OAP
Monsieur
et
Madame
RE
très
difficilement
aménageable
car
la
maison
est
en
plein
milieu
du
terrain,
et
le
Département
doit
donner
un
avis
favorable
pour
la
sortie
sur
voirie
départementale.
Page
12
sur
19 Pascal
BARBIER,
rappelle
que
la commune
avait
une
superficie
d'hectares
donnés
pour
bâtir
qui
a été
revu
à
la
baisse.
Après
débat
les
membres
du
conseil
municipal
emettent
:
Un
avis
favorable.
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0 DELIBERATION
2024-06-57
: Rapporteur
: Madame
Séverine
ALQUIER
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SIVU
CRECHE
1° TRIMESTRE
2025
Madame
Séverine
ALQUIER,
informe
les
membres
du
conseil
que
chaque
année
en
fin
d'exercice
il
convient
de
voter
les
montants
mensuels
des
participations
qui
seront
à
verser
au
SIVU
CRECHE
La
COURONNE-ROULLET-ST-ESTEPHE-NERSAC
pour
le
premier
trimestre
2025,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2025
par
la
commune.
Ces
acomptes
sont
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
de
cet
organisme.
Au
vu
de
la délibération
prise
par
le SIVU
Crèche,
il est
proposé
de
verser :
e
Une
somme
de
5
514.22
euros
par
mois
pour
Janvier,
février
et
Mars
2025,
soit
16
542.66
euros,
correspondant
à
1/10è"e
de
la
participation
2024,
(conformément
à
la
délibération
du
SIVU
CRECHE
«
La
Couronne-Roullet-ST-Estèphe-Nersac
» du
10
avril
2024.
e
Madame
Séverine
ALQUIER
précise
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
principal
2025.
Madame
Séverine
ALQUIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
ces
sommes.
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0 DELIBERATION
2024-06-58
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
REDEVANCE
GRDF
Monsieur
Pascal
BARBIER
rappelle
que
la ville
de
Nersac
a
autorisé
GRDF
par
délibération
et convention
signée
en
2014,
l'hébergement
et
la
pose
d'équipements
permettant
le
télérelevage
des
données
en
matière
de
consommation
de
gaz.
A
ce
titre,
il a
été
prévu
dans
ladite
convention
une
redevance
annuelle
de
50
€
HT
soumis
à
indexation.
Au
titre
de
l'exercice
le
montant
est
de
59.39€
HT
que
GRDF
versera
à
la
ville
de
Nersac
à
l'émission
du
titre
correspondant.
Ces
équipement
sont
placés
sur
les
toits
de
la
mairie
et de
l’église.
S'agissant
d'une
recette,
Monsieur
Pascal
BARBIER,
propose
aux
membres
du
conseil
municpal
d'approuver
cette
dernière
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
pour
recouvrer
ce
montant. Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Pour:
15
Abstention
: 0
Contre
: 0
—
D'entériner
cette
proposition
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
13 sur
19 DELIBERATION
2024-06-59
: Rapporteur
: Madame
le Maire
CESSION
IMMEUBLE
GRAND
RUE
A L’OPH
POUR
1€ SYMBOLIQUE
Madame
te
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
bien
grand
rue
à
fait
l'objet
d'une
délibération
voté
le 25
juin
2024.
Madame
le
Maire,
rappelle
que
la
ville
de
Nersac
avait
lancé
du
13
février
2017
au
14
mars
2017
une
enquête
publique
et
parcellaire
pour
une
opération
d'aménagement
urbain
sur
l'ensemble
bâti
Grand'Rue
afin
d'y
réaliser
des
logements
à vocation
sociale.
Un
avis
favorable
avait
été
émis
par
le commissaire
enquêteur.
L'Epfna
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
a
accompagné
la
ville
de
Nersac
sur
cette
opération
en
se
portant
acquéreur
de
l'ensemble
immobilier
et
la
réalisation
des
premiers
travaux
{déconstruction,
dépollution,
maîtrise
d'œuvre)
pour
un
montant
total
de
232
277.50
€uros.
Acquisition
:
105
000,00
€
Frais
d'acte
:
3
074,95
€
Travaux
:
117
389,28
€
Impôts
:
2
109,89
€
Etudes :
4 703.38
€
L'EPFNA
a
restitué
le
bien
à
la ville
de
Nersac
moyennant
une
valeur
de
rétrocession
de
92
277.50
€uros,
(232
277,60
€
- 140
000.00
€
de
minoration
foncière
bâti
+
travaux)
mandaté
le
19
mai
2020
mandat
n°
502
sur
bordereau
n°
68
en
première
partie,
puis
l'apurement
du
compte
pour
un
montant
de
10
489.20
€uros
:
Mission
de
diagnostic
3 330.00
€
Maîtrise
d'œuvre
et contrôle
technique
752.40
€
Taxes
foncières
2019
&
2020
6 406.80
€
Vandaté
le
1°’ janvier
2022
mandat
n°
740
sur
bordereau
133,
Le
coût
de
l'opération
immobilière
pour
la
ville
de
Nersac
est
de
: 102
766.70
€.
L'OPH
« Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Angoumois
»
a
adressé
son
APD
(avant-projet
définitif)
le 25
février
2019,
sur
la
base
de
la
réhabilitation
du
bâti
avec
9
logements
et
4
constructions
neuves
réservés
aux
séniors
permettant
une
subvention
départementale.
Soit
un
projet
de
13
logements.
La
ville
de
Nersac
est
concernée
par
les
travaux
des
aménagements
extérieurs:
parking
public,
voirie
interne,
jardin
partagé,
pergola,
terrain
de
pétanque,
éclairage
public
et
cheminement
piéton
reliant
le
parking
au
jardin
communal.
La
ville
de
Nersac,
actionnaire
de
la SPL
GAMA
a
missionné
ces
derniers
pour
gérer
sa
part
de
l'opération.
L'enveloppe
d'estimation
de
ces
travaux
a été
fixée
à 420
000.00
€
HT.
Un
dossier
DETR
a
été
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
concernant
ce
projet,
et
une
subvention
d'un
montant
de
157
200.00
€ a
été
attribuée
à
notre
commune.
IF reste
à demander
une
subvention
au
département
lorsque
le dossier
sera
en
état
d'être
porté,
Des
erreurs
d'appréciations
sur
le
terrain
techniques
n'ont
pas
permises
à
l'OPH
de
maintenir
le
projet
en
l'état
soit
13
logements.
Il a
été
supprimé
un
logement
sénior
et
maintenu
les
9
logements
dans
l'ancien
bâti. La
suppression
du
logement
neuf
est
un
élément
impactant
sur
l'équilibre
du
financement
du
projet.
L’'OPH
a
dû
arrêter
sa
collaboration
avec
certains
bureaux
d'études,
annuler
la
procédure
de
marché
engagée
pour
les
travaux,
relancer
une
nouvelle
procédure
et
indemniser
certaines
entreprises
qui
étaient
déjà
retenues. Le
montant
global
du
projet
pour
l'OPH
devrait
se
chiffrer
à
2.800.000
€.
Pour
le financement
de
ce
projet,
qui
je
le
rappelle
va
redonner
vie
à
la Grand’Rue
avec
la
suppression
de
cette
verrue,
l'OPH
devra
souscrire
des
emprunts
à
hauteur
de
75
%,
abonder
sur
fonds
propres
et
recevoir
des
subventions
de
l'état,
du
département
au
titre
des
3
maisons
séniors
et non
4.
Page
14
sur
19 Aujourd’hui
l'OPH
n'a
pas
de
certitude
du
versement
de
la
subvention
au
titre
du
fond
friches
à hauteur
de
700
000.00
Euros
mais
plutôt
à la baisse
comptant
sur
400
000.00
€.
Pour
sa
partie
travaux,
la ville
de
Nersac
a financé :
-
Etude
préliminaire
paysagiste
2
160.00
€
-__
Mission
AVP
+
part
SPL
GAMA
3 974.40
€
-
Mur
de
soutènement
33
883.68
€
-__
Nettoyage
terrain
22
621.44
€
Soit
un
total
de
62
639.12
€
Par
délibération
n°
2017-07-52
lors
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2017,
à
la
genèse
du
projet,
une
délibération
avait
été
votée
afin
de
se
positionner
sur
le
projet,
l'engagement
de
l'enquête
DUP
et enquête
parcellaire,
établissement
d'un
document
d'arpentage
et
il
avait
été
prévu
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
sur
55
ans,
mais
sans
préciser
de
montant
n'ayant
à
l’époque
pas
d'éléments
financiers
à
présenter. Madame
le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
supplémentaires
sur
la
définition
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
qui
reste
possible
lorsque,
comme
le
relevait
le
Conseil
d'Etat
dans
son
arrêt
« Commune
de
Fougerolles
»
(3
novembre
1997,
n°
169473),il
existe
un
motif
d'intérêt
général,
et
que
la
personne
publique
reçoit
des
contrepartie
suffisantes,
bien
que
cet
arrêt
n'avait
pas
défini
plus
précisément
comment
déterminer
l'existence
d'un
motif
d'intérêt
général.
Madame
le Maire
précise
que
cette
opération
va
:
-
Permettre
la
réhabilitation
d'un
bâti
très
dégradé
en
centre
bourg
par
l'OPH,
la commune
n'aurait
pas
les
moyens
de
le
faire,
ni
de
le
mettre
en
sécurité,
- _
Bénéficier
de
logements
qui
auront
un
impact
indéniable
pour
les
commerces
locaux,
et
nos
écoles.
La
ville
de
Nersac
a
malheureusement
connu
deux
fermetures
de
classes.
-
8
logements
qualitatifs
et
aux
nouvelles
normes
seront
attribués
aux
séniors
aux
PMR
permettant
ainsi
à ces
derniers
de
pouvoir
rester
le
plus
longtemps
possible
à demeure
et autonome.
-__
De
plus
Madame
le
Maire
siégeant
à
la
commission
d'attribution
veillera
à
ce
que
les
demandes
d'administrés
qui
rentreront
bien
entendus
dans
les
critères
d'éligibilités
soient
traitées
avec
bienveillance.
A
ce
jour,
et
compte
tenu
de
la
situation
économique
à
laquelle
l'OPH
comme
la
commune
doivent
faire
face,
il est
proposé
:
-
Que
la commune
revoit
à la
baisse
sa
participation
en
termes
d'aménagement
-
Céder
pour
l'euro
symbolique
à
l'OPH
le
bâti
existant
afin
de
lui
permettre
de
financer
la
totalité
de
la
réhabilitation
pour
redonner
un
cadre
de
vie
et
environnementale
satisfaisant
à
la ville
-
Les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
l'OPH
-
De
procéder
à
l'annulation
de
la délibération
du
25
juin
2024
portant
n°
2024-04-
40
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Pour
: 13
Abstention
: 2
(Sandra
GANDIAL
-
Séverine
ALQUIER)
Contre
: 0
Page
15 sur
19 DELIBERATION
2024-06-60
: Rapporteur
Madame
le
Maire
CESSION
D'UN
BIEN
ACQUIS
PAR
L'EPFNA
Madame
le
Maire
rappelle
que
L'EPFNA
et
la
Ville
de
NERSAC
ont
signé
le
8
septembre
2021,
une
convention
opérationnelle
n°
16-21-061
d'action
foncière
pour
la revitalisation
du
centre-bourg.
Dans
ce
cadre,
l'EPFNA
a
acquis
le
21
janvier
2021
le
bien
cadastré
Section
AS
n°
0118
situé
au
2,
rue
des
Artisans
pour
un
montant
de
60
000.00
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
soucieuse
d'assurer
la
vitalité
de
son
centre-bourg
et
de
valoriser
son
patrimoine
architectural,
la
Ville
de
Nersac
avait
ambitionné
de
faire
l'acquisition
d'un
linéaire
bâti
idéalement
localisé
dans
le
centre-bourg
en
vue
de
procéder
à
son
réinvestissement
par
une
opération
en
réhabilitation. Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
d’une
opération
structurante
en
réhabilitation
réalisée
sur
un
linéaire
bâti
dégradé
situé
Grand
Rue
dans
le centre-bourg.
Ce
projet
a été
porté
par
l'EPF,
la commune
de
Nersac
et
l'OPH
de
l'Angoumois.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
ce
linéaire
devaient
être
engagés
au
premier
trimestre
2020
pour
le développement
à terme
d’une
opération
de
12
logements
locatifs
sociaux.
Une
fois
cette
propriété
maîtrisée
par
l'EPF,
la
commune
envisage
de
la
réinvestir
en
vue
d'y
développer
une
opération
d'une
dizaine
de
logements
locatifs
sociaux
en
réhabilitation
de
l'existant.
Ce
projet
qui
s'inscrit
intégralement
dans
les
objectifs
définis
dans
le
PLH
de
l'agglomération
d'Angoulême,
devait
être
de
nouveau
porté
par
l'OPH
de
l’Angoumois.
Cette
acquisition
par
l'EPFNA
devait
permettre
la
réalisation
d'une
opération
programmée
par
l'OPH,
dans
le but
de
revitaliser
le centre-bourg.
L'OPH
n'a
pas
donné
suite
à
cette
proposition
de
l'EPFNA
pour
des
raisons
économiques
fin
2022/début
2023
: absence
d'équilibre
financier
dans
un
contexte
très
difficile,
d'autant
que
l'OPH
rencontrait
déjà
des
difficultés
sur
une
autre
opération
d’acquisition-amélioration
sur
Grand-Rue
NERSAC.
Le
prix
de
revient
du
foncier
pour
l'EPFNA
s'élevant
à
75
211.60
euros
TTC,
suivant
le
détail
de
validation
du
prix
de
cession
annexé
à
la
présente
délibération.
L'apurement
du
compte
de
gestion
sera
réalisé
sur
facture
à
la commune
en
dehors
de
l'acte
de
cession.
Madame
le
Maire
informe
que
l'acte
sera
en
la
forme
notarié
rédigé
auprès
de
Maître
Carole
VALADE-
MILAN,
notaire
à
Saint-Yrieix
sur
Charente.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
-_
L'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
118
située
au
2,
rue
des
Artisans,
propriété
de
l'EPFNA,
à
son
prix
de
revient:
72
733.20
euros
HT
soit
75
211.60
euros
TTC.
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
-_
D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a été
informée
par
EPFNA
que
l'OPH
ne
donnait
pas
suite
à
l'opération.
Séverine
ALQUIER
demande
si on
a
le choix
ou
pas
de
refuser
?
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative
et précise
toutefois
que
du
fait que
la
commune
redevienne
propriétaire
du
bien
elle
pourra
le vendre
sans
problème.
Jonathan
Mongrenier
rappelle
qu'au
départ
l'OPH
devait
faire
4
logements,
et au
vu
des
capacités
financières
ils n’ont
pas
donné
suite.
Stéphanie
MOREAU
: Peut-on
faire
un
logement
d'urgence,
à côté
du
poste
de
Police
Municipale
?
Pour
: 4 (Barbara
COUTURIER
-— Jonathan
MONGRENIER
- Tancrède
BLONDIAUX
-
Pascal
BARBIER) Abstention
: 10
(Séverine
ALQUIER-Sandra
CANDIAL-Fabrice
BOUSIQUE
-— Carole
BERNARDEAU
-— Sylvie
GOMEZ
-
Isabelle
LAPEYRONNIE
-— Stéphanie
MOREAU
-
Marie-Claude
MONTEIL
-
Claude
BUILLES
- Sandrine
JUTAN)
Contre
: 1
(Alain
MONNEREAU)
Page
16
sur
19 DELIBERATION
2024-06-6
: Rapporteur
Madame
Séverine
ALQUIER
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DU
TERRITOIRE
DE
GRANDANGOULEME
Madame
Séverine
ALQUIER,
Adjointe
en
charge
de
l'enfance-jeunesse
explique
que
:
L'ESSENTIEL
:
Sous
l'impulsion
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles,
de
la
loi
sur
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
des
spécificités
du
territoire
et
des
ambitions
partagées
des
communes,
de
GrandAngoulême,
des
partenaires
institutionnels
et
acteurs
au
service
des
familles,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
pour
objectif
stratégique
de
porter
le
projet
social
du
territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
de
GrandAngoulème,
de
partager
la
même
vision
du
développement
et de
la cohésion
territoriale,
d'organiser
l'offre
de
services
aux
familles
et d'articuier
les
politiques
et savoir-faire
de
chacun
afin
de
mieux
agir.
Réalisée
dans
le
cadre
d’une
démarche
partenariale,
la
CTG
se
concrétise
par
la
signature
d'une
convention
sur
une
période
pluriannuelle
de
cinq
ans
de
2025
à
2029.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
CTG
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
une
durée
de
cinq
ans
et d'en
autoriser
sa
signature.
La
Convention
Territoriale
Globale
fait
le
lien
entre
l'ensemble
des
partenaires
et
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le territoire,
en
gardant
pour
objectif
d'être
une
agglomération
au
plus
proche
des
besoins
de
ses
habitants.
Elle
favorise
le
croisement
des
différents
schémas
existants
(Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles,
Schéma
Directeur
d'Animation
de
la
Vie
Sociale),
favorisant
l'optimisation
de
leur
articutation,
et
dans
le
souci
de
leur
adaptabilité
et
de
leur
cohérence
avec
le projet
de
territoire
de
GrandAngoulême.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
partenaires
institutionnels
d'une
durée
de
cinq
ans,
qui
a
pour
vocation
de
partager
une
vision
globale
du
territoire
et
de
repérer
les
enjeux
en
faveur
des
habitants
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
administrés
dans
leur
ensemble.
Le
contenu
de
cette
contractualisation
a
été
établi
à
partir
d'un
diagnostic
réalisé
en
partenariat
par
la CAF
et
le
service
Enfance
Jeunesse
de
GrandAngoulême,
afin
:
-
D'identifier
les
caractéristiques
et
les
besoins
du
territoire
et
d'en
déduire
des
axes
prioritaires
:
-
De
définir
les
champs
d'intervention
des
actions
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin.
Concrètement,
cette
Convention
Territoriale
Globale
s'articule
autour
de
3
axes
stratégiques,
déclinés
en
objectifs
:
-
Développer
et
coordonner
des
espaces
de
coordination
et
de
co-construction
sur
le
territoire
communautaire
pour
faire
vivre
la CTG ;
-
Maintenir
et
développer
une
offre
de
service
de
qualité,
innovante,
adaptée
aux
besoins
de
toutes
les
familles
et
équilibrée
sur
le
territoire
;
-
Tendre
vers
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
attractif
pour
toutes
les
habitantes
et
tous
les
habitants
via
les
politiques
publiques
de
GrandAngoulême.
Cette
contractualisation
appuie
également
le
rôle
de
l'ingénierie
territoriale
à
travers
l'équipe
CTG,
constituée
des
chargés
de
coopération
CTG
de
GrandAngoulême
et
des
chargés
de
conseil
et
de
développement
de
la
CAF,
pour
la
mise
en
œuvre
des
fiches
action
qui
portent
sur
différentes
thématiques,
concourant
à
l'offre
de
service
aux
familles,
à
l'attractivité
et
à
la
cohésion
du
territoire
:
-
le copilotage
et la coopération
autour
de
la CTG,
-
les
réseaux
de
professionnels
de
la
CTG,
-
la
petite
enfance,
-
l'enfance
et
la
Jeunesse,
-
la
parentalité,
-
l'accès
aux
droits,
-
la
mobilité,
-
la
santé,
-
flhabitat,
Page
17
sur
19 -
la
famille
et
l'attractivité
du
territoire.
La
CTG
de
GrandAngoulême
a
été
co-construite
dans
le
respect
des
compétences
respectives
de
l'agglomération
et des
communes
qui
la composent.
La
durée
d'application
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
est
fixée
pour
5
ans,
du
01/01/2025
au
31/12/2029.
Pendant
cette
période,
la
CTG
est
le
socle
territorial
incontournable
des
divers
engagements
de
la
CAF
sur
le
territoire
de
GrandAngoulême,
et
notamment
des
financements
liés
aux
différents
Bonus
existants
mais
également
un
document
ressource
pour
toutes
les
communes
dans
le
cadre
de
l'application
de
la loi sur
le Service
Public
de
la
Petite
Enfance
en
2025.
GrandAngoulême,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Charente,
les
38
communes
de
l'agglomération,
les
4
syndicats
intercommunaux
ainsi
que
l'État,
le
Département,
l'Education
nationale
et la MSA
des
Charentes
seront
cosignataires
de
la CTG.
ILest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
passée
entre
la
CAF,
GrandAngoulême,
les
4
syndicats
intercommunaux,
l'État,
le
Département,
l'Education
Nationale,
la
MSA
des
Charentes
et
les
37
autres
communes
de
l'agglomération
de
GrandAngoulême,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1®' janvier
2025,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
la présente
délibération.
Madame
Séverine
ALQUIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0
OBSERVATIONS
:
Séverine
ALQUIER
précise
que
les
agents
du
GA
font
un
travail
assez
remarquable.
QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'opposition
constructive
n’a
pas
déposé
de
questions.
Madame
le
Maire
présente
une
motion
présentée
par
l'Association
des
Maires
et
Président
d'intercommunalité
de
la
Charente
ayant
pour
titre
«
Nous
refusons
d'être
les
variables
d’ajustements
du
Gouvernement.
Nous
n'accepterons
aucune
des
mesures
proposées
».
Après
lecture
cette
motion
a été
mise
aux
voix :
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0
Page
18
sur
19 Madame
le
Maire
présente
une
motion
déposée
par
le
Département
de
la
Charente
concernant
le
Projet
de
loi de
finances
2025
du
Gouvernement
de
Michel
BARNIER.
Après
lecture
cette
motion
a été
mise
aux
voix
:
Pour
: 2 (Barbara
COUTURIER
- Tancrède
BLONDIAUX)
Abstentions
: 9 ( Séverine
ALQUIER
- Sandra
CANDIAL
-
Fabrice
BOUSIQUE
-— Sylvie
GOMEZ
-
Carole
BERNARDEAU
- Stéphanie
MOREAU
-— Sandrine
JUTAN
-— Claude
BUILLES
-
Marie-
Claude
MONTEIL).
Contre
: 4
(Alain
MONNEREAU
-— Pascal
BARBIER
-
Isabelle
LAPEYRONNIE
-— Jonathan
MONGRENIER)
INFORMATIONS
-
Avant
de
clore
ce
Conseil
Municipal,
je demande
à
Pascal
BARBIER
de
signer
le procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024.
-
La
collecte
de
la Banque
alimentaire
aura
lieu
les
22
et 23
novembre
à Super
U
La
Couronne,
je
remercie
les
nombreux
bénévoles
Nersacais
pour
leur
implication.
Je
peux
les
citer
Yvette
BERTEAU,
Fabrice
BOUSIQUE,
Sandra
CANDIAL,
Dominique
DUBOIS,
Diaz
KONDUA,
Céline
BEHIER,
Carole
et
Lola
BERNARDEAU,
Marie-Claude
MONTEIL,
Marie-
Laure
BARBIER
et
Barbara
COUTURIER.
-
Installation
du
Docteur
DOROGOI
qui
a appelé
Barbara,
il voulait
travailler
seul,
il lui a été
proposé
l'ancien
local
du
kiné
il a ouvert
le 4
novembre
2024.
-
Commission
à
prévoir,
subventions
associations,
travaux
et
finances.
-
Téléthon
le
samedi
30
novembre,
Sandra
tu
peux
nous
en
dire
plus
?
-
Sandra
précise
la
présence
de
quelques
animations,
ventes
de
madeleine,
tir à
l’arc,
divers
jeux,
une
marche
et une
tombola.
Rendez-vous
à
la salle
des
sports
à
14
h
30.
-
Michel
Jumel
vous
a envoyé
un
mail
au
sujet
de
la distribution
des
colis
de
Noël
merci
pour
votre
retour
dès
que
possible.
- _
Vœux
du
Maire
lundi
13
janvier
2025
salle
bleue
-__
Repas
des
Ainés
le dimanche
19
janvier
2025
salle
bleue
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour.
Je
déclare
clos
ce
Conseil
Municipal.
FIN
DE
REUNION
:_
Conseil
levé
à
20
H
42.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h 42
Secrétaire
de
séance
ET
Le
Mie
\
A L
/\
Carole
BERNARDEAU
Page
19 sur
19 Carteéclima J'écris
mon
territoire
de
demain
an
SCoT
VALANT
PCAET
PLUi
VALANT
PLAN
DE
MOBILITÉ
an)
Compte-rendu
Réunion
publique
— 10
juillet
2024
Espace
Carat,
18h
Présentation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Energie
Climat
(SCOT-AEC)
avant
Arrêt
Grand Angoulême Contexte L'agglomération
de
GrandAngoulême
déploie
la démarche
Cartéclima
!! de
l'automne
2022
au
printemps
2026
pour
élaborer
simultanément
quatre
documents
de
planification
urbaine
et écologique,
conformément
aux
délibérations
du
11
mars
2021.
-
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(SCOT-AEC)
-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
de
mobilité
(PLUI-M)
Dans
le cadre
de
cette
démarche,
une
Réunion
Publique
en
deux
temps
a été
organisé
le 10 juillet
2024
pour
:
1.
Présenter
le SCOT-AEC
avant
l'arrêt
prévu
le 19
septembre
en
Conseil
Communautaire
Cette
première
partie
visait
à
présenter
à
la
population
les
grandes
lignes
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(SCOT-AEC).
Les
objectifs,
principaux
enjeux
et
actions
de
chaque
thématique
ont
été
exposés
afin
d'ouvrir
le
débat
avant
l'arrêt
de
ce
document
au
sein
du
conseil
communautaire.
Les
thématiques
abordées
comprenaient
:
-
Les
enjeux
des
ressources
naturelles
: Eau,
Forêt,
Biodiversité
-
Les
enjeux
de
l'Agriculture
et
l'Alimentation
-
Les
enjeux
démographiques
: Impacts
sur
les besoins
en
logement
et développement
économique
-
Les
enjeux
de
proximité
et de
mobilité
-
Les
enjeux
de
développement
des
énergies
renouvelables
-
La
santé,
la
qualité
de
vie,
le
bien-être
des
habitants
2.
Présenter
le
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
du
PLUi-M
avant
le
débat
prévu
le
19
septembre
en
Conseil
Communautaire
La
seconde
partie
de
la
réunion
avait
pour
objectif
de
présenter
les
points
saillants
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Cette
présentation
visait
à favoriser
les
discussions,
en
particulier
sur
les
questions
de
mobilité,
avant
les
débats
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux. En
résumé,
les
objectifs
de
cette
Réunion
Publique
étaient
de
:
-
Présenter
l’ensemble
des
documents
du
Schéma
de
Cohérence
territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
{SCOT-AEC)
et
un
focus
sur
les
principaux
enjeux
et actions
-
Présenter
les
points
saillants
du
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
du
PLUi
valant
Plan
de
Mobilités
-
Présenter
les objectifs
politiques
fixés
par
le SCOT-AEC
et le futur
Plan
de
Mobilité
-
Permettre
un
échange
entre
citoyens
et élus
sur
le travail
mené
depuis
2 ans
Deux
comptes
rendus
distincts
ont
été
réalisés
suite
à la
réunion
publique
: un
pour
le volet
SCoT-AEC,
et
deuxième
pour
le volet
PADD
du
PLUi-M.
Participants Au
total,
plus
d’une
trentaine
de
citoyens
ont
participé
à la soirée
de
la
Réunion
Publique.
Parmi
eux,
certains
étaient
déjà
engagés
dans
la démarche
Cartéclima
!, ayant
assisté
à
un
atelier
précédent
ou
à
une
autre
réunion
publique
sur
le sujet.
Parmi
les
participants,
il y avait
des
membres
d'associations
et
de
collectifs
(Conseil
citoyen,
Conseil
de
Développement,
Charente
Nature,
iCamaGa,
Cocip,
etc.),
ainsi
que
des
élus
municipaux.
L'équipe
d'animation
était
composée
de
:
Huit
élus
communautaires
et
référents
:
Mariana
Rios,
facilitatrice
de
Lisode,
bureau
Michel
Buisson,
conseiller
délégué
en
d’études
spécialisé
en
mise
en
œuvre
de
charge
de
la
politique
de
l'emploi
et
de
concertation
l'insertion,
de
la santé Michel
Germaneau,
Vice-Président
en
Solveig
Chanteaux,
experte
technique
du
charge
des
Mobilités
bureau
d'études
Mosaïque
Environnement
Thierry
Hureau,
conseiller
délégué
en
charge
de
l'assainissement
Pascal
Monier,
Conseiller
délégué
en
charge
du
SCOT,
de
l'action
cœur
de
ville,
revitalisation
du
centre-ville
et centre
bourg,
aménagement
durable
du
territoire,
nature
et
biodiversité
Jean
Révéreault,
Vice-Président
en
charge
Les
membres
des
services
de
Grand
Angoulême
:
Bernard
Vera,
direction
du
service
Planification
Urbaine
Boris
Le Jolly,
direction
du
service
Transition
Ecologique
des
transitions
écologiques
et
énergétiques
et
du
Plan
Climat
Aline
Delatte,
coordinatrice
de
la
démarche
Gérard
Roy,
Vice-Président
en
charge
du
Cartéclima
!
développement
économique
Vincent
You,
Vice-Président
en
charge
du
PLUI,
stratégie
agricole
et
des
circuits
Armelle
Pierre,
chargée
de
mission
Transition
Ecologique
économiques
de
proximité
Célinda
Ribeyre,
chargée
de
mission
Hassane
Ziat,
Vice-Président
en
charge
de
Mobilités
Durables
l'Habitat
Accueil Les
participants
ont
signé
une
feuille
d’émargement
à
leur
arrivée
et
ont
pu
participer
à
deux
dynamiques
interactives
:
Une
première
dynamique
pour
indiquer
le
moyen
de
transport
utilisé
pour
venir,
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
les
mobilités.
Pour
me
rendre
à
cet
évènementllai
eu
recours"
Une
deuxième
dynamique
pour
préciser
leur
niveau
de
participation
antérieure
à
la
démarche
Cartéclima
! en
plaçant
une
gommette
bleue
pour
identifier
leur
implication
(atelier,
réunion,
etc.).
Sur
la
frise
globale
de
la
concertation
ci-dessous,
il
est
possible
de
distinguer
les
cercles
bleus
qui
correspondent
aux
espaces
où
certains
participants
ont
effectivement
pris
part
à
la
démarche. Ces
deux
dynamiques
nous
ont
permis
de
mieux
comprendre
le
profil
des
participants
à
la
réunion,
de
situer
celle-ci
dans
le
contexte
global
de
la
démarche,
et
d'initier
l'abord
des
sujets
clés
de
la
réunion
publique. Introduction Messieurs
Pascal
Monier et
Jean
Révéreault
ont
introduit
la soirée
en
remerciant
les citoyens
pour
leur
présence
et
en
présentant
le
contexte,
les
objectifs,
et
les
étapes
d'élaboration
des
documents
de
Cartéclima
! !, ainsi
que
l'articulation
entre
les
différents
documents,
leur
portée
réglementaire,
et
leur
caractère
opposable
ou
non.
Cartéclima
! est
un
projet
politique
commun
visant
à
élaborer
simultanément
quatre
documents
de
planification
essentiels
:
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi),
et
le
Plan
de
Mobilité.
Ces
documents
se
recoupent
et
traitent
de
problématiques
communes,
nécessitant
une
mise
en
cohérence.
Ils abordent
divers
enjeux tels
que
le logement,
les
déplacements,
l'alimentation,
le travail,
la
production
et
les
loisirs.
L'objectif
est
d’atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
de
s'adapter
à
ses
impacts,
de
préserver
les
ressources
naturelles
et
de
promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants. Ils
ont
précisé
que
les
différentes
lois
et
règlementations
environnementales
à
l'échelle
régionale
et
nationale
ont
été
prises
en
compte
dans
les
documents
en
cours
d'élaboration,
notamment
:
-
la loïn°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
-
la loi énergie-climat
2019
-
La
stratégie
nationale
bas
carbone
(snbc) -
La
loi Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
-
La
loi
Climat
et
Résilience
(avec
l'objectif
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
» ou
ZAN)
-
Le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
=
Etc
Ce
projet
ambitieux
a déjà
nécessité
deux
ans
de
travail
collaboratif
entre
les
élus
communautaires
et
municipaux,
ainsi
que
la
participation
du
Conseil
de
Développement,
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire,
et
il continuera
à mobiliser
des
efforts
au-delà
de
cette
période
initiale.
Cette
collaboration
a
nourri
les
différentes
étapes
obligatoires
à
la
réalisation
de
ces
documents,
garantissant
ainsi
une
approche
participative
et
inclusive.
Les
politiques
élaborées
à
la
suite
de
Cartéclima
! structureront
l'aménagement
du
territoire
et
dessineront
un
nouveau
cadre
de vie
jusqu’en
2050.
Mariana
Rios,
du
bureau
d’études
Lisode,
a
ensuite
pris
la
parole
pour
présenter
les
objectifs
et
le
déroulement
de
la réunion.
Elle
a insisté
sur
l’importance
de
laisser
les élus
dérouler
entièrement
leur
présentation
avant
d'ouvrir
le temps
d'échange,
afin
que
tous
les
sujets
puissent
être
abordés
dans
le
temps
imparti.
Le
temps
d'échange,
prévu
pour
durer
une
heure,
permettra
aux
participants
de
poser
des
questions
et
de
discuter
des
sujets
présentés.
Mariana
a
également
rappelé
aux
participants
que
des
feuilles
et
des
stylos
sont
à
leur
disposition
pour
prendre
des
notes
ou
écrire
leurs
questions.
Il a
été
ajouté
que
deux
comptes
rendus
seraient
réalisés
à la
suite
de
la
réunion
pour
rendre
compte
des
discussions. Présentation
du
SCoT-AEC
Après
l'introduction
de
Messieurs
Monier
et
Révéreault,
Solveig
Chanteux
(Mosaïque
Environnement)
a initié
la présentation
du
SCoT-AEC.
Cette
présentation
a duré
environ
une
heure
et s’est
déroulée
de
manière
originale,
chaque
élu
communautaire
étant
chargé
de
présenter
les
thématiques
les
concernant,
aux
côtés
de
l’experte
technique
Solveig
Chanteux.
Cela
a permis
une
présentation
concise
et
synthétique.
Pour
chaque
thème,
une
présentation
des
des
enjeux
du
territoire
et
des
objectifs
fixés
dans
le SCOT-AEC
est
faite
par
Solveig
Chanteux,
bureau
d'étude
accompagnant
la
démarche,
puis
la
présentation
d’une
action
concrète
du
plan
Climat
par
l’élu
concerné. Intervenants
: T.
Hureau,
P.
Monier
et S.
Chanteux
(ME)
L'importance
de
la trame
verte
et
bleue
pour
la préservation
de
la biodiversité
et des
forêts
a été
mise
en
avant.
Une
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
prévue
d’ici
2034,
par
rapport
à
la
période
2011-2020.
Il s'agit
de
de
contribuer
à
à
l’objectif
régional
et
national
de
30%
d’aires
protégées,
avec
et
une
réduction
de
10
%
des
prélèvements
en
eau
doit
être
visée.
Concernant
l’eau,
l’action-phare
présentée
par
l’élu
était
intitulée
Economiser
l’eau
et
optimiser
ses
usages
Cela
comprend
l'amélioration
du
rendement
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
la
sensibilisation
des
abonnés
domestiques
aux
économies
d’eau,
et
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
dans
une
logique
expérimentale,
tout
en
favorisant
la
solidarité
entre
les
territoires,
notamment
en
cas
de
pénurie
d’eau.
Une
seconde
action
du
Plan
climat
a
été
présentée
: «
Conduire
une
gestion
durable
des
forêts
du
territoire
»
avec
une
carte
illustrant
le
potentiel
forestier
du
Grand
Angoulême,
principal
puits
de
carbone
du
territoire.
L'action
inclut
la mise
en
place
d’un
collectif
pour
renforcer
la coordination
entre
les
acteurs
forestiers,
publics
et
privés,
le
co-financement
d’une
ingénierie
supplémentaire
pour
accompagner
les
propriétaires
et exploitants
de
massifs
privés,
ainsi
que
l’acquisition
d’ espaces
boisés
urbains
et
périurbains,
IEEE
AA
UNE
MA
Tete
No]
Intervenants
: V.
You
et
S.
Chanteux
(ME)
Dans
le
SCoT-AEC,
l’évolution
du
modèle
agricole
est
envisagée
pour
promouvoir
une
consommation
locale
et
le
maintien
des
espaces
agricoles,
qui
représentent
46
%
du
territoire.
Plusieurs
actions concrètes
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
ont
été
présentées,
telles
que
le renforcement
du
Projet
Agricole
Alimentaire
Territorial
(PAT),
qui
vise
à
structurer
et
développer
des
filières
alimentaires
locales
et
durables,
favorisant
ainsi
l'approvisionnement
local
et
réduisant
l'empreinte
carbone
de
la
chaîne
alimentaire.
L'Expérimentation
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(action
focus)
qui
prévoit
de
rémunérer
les
agriculteurs
pour
les
services
qu'ils
rendent
à
l'environnement,
comme
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
gestion
des
paysages
ou
la
protection
des
ressources
en
eau.
Enfin,
l'augmentation
de
la
part
de
produits
issus
de
l'agriculture
locale
et
durable
dans
les
cantines
scolaires,
les
hôpitaux
et
autres
établissements
publics,
encourageant
ainsi
une
alimentation
saine
et
respectueuse
de
l’environnement.
Ces
actions
illustrent
l'engagement
du
territoire
à
favoriser
une
agriculture
durable,
à
renforcer
les
circuits
courts
et
à
promouvoir
une
alimentation
de
qualité
et
moins
carbonée
pour
ses
habitants.
KE]
CÉMCHETICNESNTE
TIME
NEA
Een
EE
économique Intervenants
: G.
Roy,
H.
Ziat
et
S.
Chanteux
(ME)
Le
SCOT-AEC
s'inscrit
dans
une
perspective
de
croissance
démographique,
avec
une
augmentation
prévue
de
8
300
habitants
entre
2018
et
2050,
en
partie
liée
à
la
relocalisation
de
l’économie.
Pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logement,
le SCOT
prévoit
une
production
de
4400
logements
sur
la
période
2025-2034.
Il
s'agit
de
prioriser
la
mobilisation
du
potentiel
foncier
dans
l’enveloppe
urbaine,
pour
lutter
contre
l’étalement
urbain.
Néanmoins,
pour
répondre
aux
besoins
la
consommation
foncière
continuera
à être
nécessaire
: celle-ci
est
limitée
à
252
ha
pour
la
première
période.
Cela
représente
une
diminution
de
la
consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
de
-51%
par
rapport
à
la
décennie
précédente
(2015-2024),
conformément
aux
objectifs
définis
dans
le schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET).
Plusieurs
actions
concrètes
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
ont
été
présentées,
telles
que
l’aide
au
financement
du
reste
à
charge
pour
les
rénovations
énergétiques,
le
recyclage
des
tissus
urbains,
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'action
phare
consiste
à
développer
GrandAngoulême
Habitat,
qui
vise
à
accompagner
les
particuliers
dans
des
rénovations
performantes.
Cela
inclut
un
accompagnement
avant
les
travaux
et
une
assistance
continue
pour
les
rénovations
énergétiques.
FO
o
naEnEMToINE
Intervenants
: M.
Germaneau
et
S.
Chanteux
(ME)
Le
SCOT-AEC
s'appuie
sur
la
complémentarité
et
les
synergies
entre
les
communes
pour
favoriser
un
développement
harmonieux
du
territoire.
Il
vise
à
améliorer
les
conditions
de
mobilité
tout
en
réduisant
son
impact
climatique,
avec
un
objectif
de
réduction
de
250
GWh
de
consommation
énergétique
d'ici
2030.
Plusieurs
actions
du
PCAET
ont
été
présentées,
dont
le
développement
du
court-voiturage.
Le
court-voiturage
consiste
à
partager
des
trajets
de
courte
distance
en
voiture,
comme
les
trajets
domicile-travail,
pour
réduire
les
coûts,
les
émissions
de
CO2
et
la
congestion
routière.
Un
schéma
intercommunal
des
aires
de
covoiturage
a
été
validé
en
2023
;des
expérimentations
de
corridors
de
covoiturage
ainsi
que
d’autres
actions
sont
en
cours
d'étude
pour
faciliter
et inciterl’usage. SONT
AN)
EMEA
MEME
Intervenants :
J.
Révéreault
et
S.
Chanteux
(ME)
Le
SCoT-AEC
se
base
sur
une
trajectoire
énergétique
reposant
sur
trois
mécanismes
: la
baisse
des
consommations
d'énergie,
et
la
production
d'énergie
locale
renouvelable
des
Plusieurs
actions
du
PCAET
ont
été
évoquées,
comme
la
création
d’un
méthaniseur,
la
veille
sur
l'hydrogène
et
la
géothermie,
et
l'accompagnement
du
photovoltaïque.
L'action
qui
a
été
présentée
de
manière
plus
approfondie
concernait
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
urbains
en
garantissant
une
couverture
en
énergie
renouvelable
élevée.
Quatre
réseaux
de
chaleur
principaux
sont
administrés
par
les
bailleurs
sociaux.
Les
objectifs
présentés
sont
de
raccorder
plus
de
logements
et
d'équipements
et
d’approvisionner
les
réseaux
avec
80
%
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
(ENR&R).
La
première
étape
de
l’action
a
été
la
prise
de
compétence
Réseaux
de
chaleur
par
l’agglomération
débt
2024,
et
l’élaboration
du
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
qui
a
défini
uatre
zones
à
haut
potentiel
à
Angoulême,
Soyaux
et
Saint-Michel
(29
logements
équivalents,
soit
près
de
28
%
du
parc
résidentiel
et
tertiaire
total).
La
deuxième
étape
consistera
à
mener
une
réflexion
systémique
pour
structurer
une
filière
locale
depuis
la gestion
durable
de
la forêt
pour
permettre
l’approvisionnement
en
bois
(biomasse
forestière,
sous-produits
de
l’industrie
du
bois,
déchets).
Éaisanté
larqualitérdevie
Iebien-etredeshabitants
Intervenants
: M.
Buisson
et
S.
Chanteux
(ME)
Le
SCOT-AEC
se
préoccupe
de
la
protection
et
de
la
promotion
de
la
santé,
qui
est
le
fil
rouge
de
la
démarche,
car
les
choix
en
termes
d'aménagement
et
d'urbanisme
sont
déterminants
pour
la santé
et
le
bien-être.
Plusieurs
objectifs
ont
été
présentés
comme
favoriser
l’activité
physique,
aménager
des
espaces
verts
et
collectifs,
limiter
les
nouveaux
îlots
de
chaleur
urbains,
etc.
Restitution
des
échanges
Un
temps
échange
d’une
heure
a été
consacrée
aux
questions
des
participants
et
aux
réponses/réactions
des
élus.
Thèmes
Spécifiques
au
SCOT-AEC
Transition
energétiqueeténensiesaltenmatives
Une
première
question
a été
posée
concernant
les
sources
d'énergie
alternatives,
plus
spécifiquement
la géothermie.
Un
des
participants
a demandé
quelle
planification
et
quel
budget
étaient
prévus
pour
ce
potentiel
en
termes
de
production
locale.
L'élu
Jean
Révéreault
a
répondu
que
la géothermie
sur
le
territoire
est
actuellement
à
l'étude
Il a
précisé
qu'ils
disposent
seulement
d'ordres
de
grandeur
issus
des
communes
qui
l'ont
mise
en
place.
Ce
budget
inclurait
les
coûts
liés
à
l'installation
et
à
la
maintenance
des
infrastructures
nécessaires
pour
exploiter
cette
source
d'énergie
durable.
MEniteline
Anciennes
\ an
AcENNErMENte
Une
question
a
été
soulevée
concernant
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
et
son
impact
sur
la
gouvernance
de
l’agglomération.
Un
participant
a
demandé
si
un
changement
de
gouvernance
était
prévu
afin
d'aligner
les
décisions
avec
ce
plan
d’action,
de
manière
que
les
indicateurs
soient suivis
et
le
PCAET
respecté,
et
que
les
décisions
prises
à
l’Agglo
soient
filtrées
à travers
ces
nouveaux
défis. L'élu
Jean
Révérault
a
souligné
que
«
nous
sommes
sur
un
changement
de
comportement
global,
un
changement
de
nos
infrastructures,
de
nos
équipements,
de
nos
services
», donc
la nécessité
de
mettre
en
place
un
pilotage
rigoureux.
Dans
le
plan
climat,
et
dans
la
liste
des
fiches
actions,
Il est
prévu
la
création
d’une
gouvernance
dédiée.
Il a
été
souhaité
que
dans
cette
nouvelle
gouvernance,
la
place
des
jeunes
soit
sécurisée,
avec
un
engagement
spécifique
à
cet
égard.
Il
a
également
mentionné
l'importance
d'optimiser
les
indicateurs
de
développement
durable
actuels.
«
Pour
les
indicateurs,
on
y
arrive
»,
a-t-il
précisé,
ajoutant
que
la
notion
de
budget
vert
de
l’agglomération
sera
intégrée
au
budget
de
2024.
Concernant
les
indicateurs,
il existe
actuellement
une
certaine
ambiguïté
quant
à
leur
utilisation.
Il est
donc
prévu
de
mettre
en
place
des
formations
pour
les
élus.
De
plus,
il a été
évoqué
que
pour
ceux
qui
débuteront
en
2026,
l’agglo
pourra
les
accompagner
afin
de
rendre
cette
question
de
la gouvernance
plus
fonctionnelle
et
en
adéquation
avec
l'état
des
choses.
UMA La
promotion
de
l'agriculture
locale
via
des
circuits
courts
pour
les
cantines
et
la restauration
collective
a été
abordée.
Un
participant
a demandé
s'il était
possible
de
s'affranchir
du
code
des
marchés
publics
pour
favoriser
l'agriculture
locale,
plus
coûteuse
que
la
grande
distribution.
L'élu
Vincent
You
a
répondu
qu'il
est
obligatoire
de
respecter
la
loi
et
que
le
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
s'applique.
Il a toutefois
souligné
qu'il
existe
des
moyens
de
renforcer
l’achat
local,
notamment
par
le
biais
de
projets
diversifiés
comme
le
“Panier
jeunes
pousses"
et
l'accompagnement
de
"Paysans
Charente
Bio",
qui
vend
à toutes
les
communes
de
l’agglomération.
Il a
précisé
qu'aujourd'hui,
l'achat
public
local
est
beaucoup
plus
important
qu'il
y
a
quelques
années.
Il
a
également
mentionné
que
l'enjeu
principal
reste
la
suffisance
de
la
production
locale
et
la
logistique
nécessaire
pour
la
distribution. Points
Communs
SCOT
AEC
et
PLUi-M
Troie Le projet
d’un
méga-incinérateur
sur
le
site
de
l’ancienne
société
nationale
des
poudres
et
explosifs
(SNPE)
a été
abordé.
Une
question
a été
posée
en
commençant
par
l'affirmation
que,
bien
que
tout
ce
qui
est
prévu
dans
les
stratégies
du
SCOT-AEC
soit
positif,
ce
projet
de
méga-incinérateur
soulève
des
inquiétudes
concernant
son
impact
potentiel
sur
l’environnement
et
le
patrimoine.
Le
participant
a
précisé
que
cette
installation
est
contestée
par
de
nombreuses
associations.
L'élu
Pascal
Monier
a
répondu
que
ce
sujet
n'était
pas
couvert
par
les
stratégies
du
SCOT-AEC,
étant
un
projet
porté
par
CALITOM
et
non
par
Grand
Angoulême.
C'était
un
choix
de
ne
pas
inscrire
ce
sujet
ni de
porter
le débat
de
l’unité
de
valorisation
énergétique
au
SCOT.
Une
autre
question
a
souligné
que
l’Unité
de
Valorisation
Énergétique
(UVE)
préoccupe
les
habitants
en
raison
de
son
impact
à
long
terme
sur
le
territoire
et
qu'il
est
crucial
de
l'intégrer
dans
l'aménagement
futur.
L'élu
Jean
Révéreault
a
expliqué
que
ce
sujet
«
parasite
»
les
autres
réflexions
sur
les
énergies
renouvelables.
Il a
précisé
que
les
stratégies
énergétiques
actuelles
du
SCOT-AEC
ne
prennent
pas
en
compte
l’UVE,
qui
évolue
en
dehors
de
la
démarche
Cartéclima
!.
Le
SCOT-AEC
privilégie
d’autres
formes
d'énergie,
telles
que
la
géothermie,
le
photovoltaïque,
le
bois,
le
méthane, et
éventuellement
l'hydrogène.
Cependant,
il a
exprimé
le souhait
des
élus
d'intégrer
ce
sujet
dans
le
cadre
de
Cartéclima
!, en
prévoyant
des
temps
de
discussion
spécifiques.
Il a ajouté
que
le
plan
climat
a
une
durée
de
vie
de
six
ans
et
qu’il
pourra
être
actualisé
en
cours
de
route,
mais
que
d'ici
2030,
ce
projet
ne
figure
pas
dans
le plan
climat.
L'élu
G.R.
a complété
en
mentionnant
que
le site
de
l’ancienne
SNPE
offre
un
potentiel
foncier
intéressant
pour
accueillir
des
activités
économiques.
MrreneneenmeremteneeteniEedieiEte
Un
participant
a
souligné
que
les
jeunes
générations
recherchent
des
territoires
attractifs
dotés
de
solutions
de
mobilité
alternatives.
Il
a
été
noté
qu'il
est
crucial
de
développer
des
activités
économiques
durables
tout
en
préservant
l'équilibre
et
en
évitant
les
industries
polluantes.
L’élu
Gérard
Roy
a
répondu
que
chaque
projet
économique
serait
évalué
en
fonction
de
sa
desserte,
de
son
impact
sur
le
territoire,
du
foncier
disponible,
de
l’environnement,
et
de
la
possibilité
de
développer
de
nouvelles
filières
énergétiques,
telles
que
l'hydrogène.
Une
autre
question
a
été
soulevée
concernant
la
gouvernance
nécessaire
pour
financer
et
réguler
les
actions
entre
les 38
communes
du
territoire.
Étant
donné
que
le projet
nécessitera
des
investissements
importants,
des
interrogations
ont
été
exprimées
sur
la manière
de
prioriser
les
initiatives.
L’élu
Gérard
Roy
a expliqué
que
la structure
de
gouvernance
actuelle
est
conçue
pour
transformer
les
stratégies
en
actions
concrètes.
Il
a
souligné
que
l'économie
circulaire
constitue
un
levier
clé
pour
répondre
aux
besoins
des
entreprises,
et que
le secteur
public
peut
initier
et soutenir
les
initiatives
privées.
Bien
qu'il
existe
de
nombreuses
initiatives,
leur
coordination
reste
à améliorer,
ce
qui
est
l’objet
d’une
des
fiches
actions
avec
le
financement
de
l'ADEME
pour
les
secteurs
privé
et
public.
Le
Grand
Angoulême
doit
soutenir
ces
efforts,
mais
les
entreprises
et
les
acteurs
locaux
doivent
également
prendre
le
relais.
La
priorisation
des
projets
sera
effectuée
par
le
bureau
communautaire,
puis
validée
par
le
conseil
communautaire,
en
veillant
à
une
utilisation
optimale
des
ressources
limitées.
Une
question
a été
posée
concernant
le développement
des
Zones
d'activités
économiques,
qui
sont
actuellement
limitées
à
certaines
activités
spécifiques,
sans
possibilité
d'élargir
à
d'autres
services.
L'élu
Gérard
Roy
a mentionné
que
des
initiatives
sont
organisées
pour
mutualiser
des
services
tels
que
la restauration,
les
mobilités,
ainsi
que
des
services
pour
les enfants
et
la sécurité,
comme
l’Euratlantic.
L'élu
Michel
Germaneau
a
ajouté
que
les
lignes
de
transport
en
commun
pour
certaines
zones
seront
renforcées
à
partir
de
septembre
afin
d'améliorer
les
dessertes,
notamment
la
ligne
10
pour
la
zone
des
Montagnes
et
la
ligne
1 vers
Euratlantic.
Mot
de
clôture
M.
Révéreault
a clôturé
la
réunion
publique
en
rappelant
les
prochaines
étapes
importantes
:
Arrêt
du
SCOT-AEC
: Prévu
pour
le
19
septembre
2024
en
Conseil
Communautaire.
Ensuite,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(État,
Régions,
Chambres
Consulaires,
etc.)
seront
recueillis.
Une
enquête
publique
se
déroulera
entre
janvier
et
mars
2025,
et
le
processus
sera
finalisé
par
l'approbation
du
SCOT-AEC
en
Conseil
Communautaire
à l'automne
2025.
10 Débat
PLUi
valant
Plan
de
Mobilités
: Le
débat
du
PADD
en
Conseil
Communautaire
est
également
prévu
pour
le
19
septembre
2024.
Par
la
suite,
un
débat
aura
lieu
dans
chaque
Conseil
Municipal
des
38
communes.
De
novembre
à
décembre
2024,
des
permanences
sur
rendez-vous
seront
organisées
pour
les
particuliers,
permettant
aux
citoyens
de
rencontrer
des
représentants
pour
poser
des
questions
et
exprimer
leurs
préoccupations
ou
suggestions
concernant
le PLUi.
{l est
prévu
d’arrêter
le
PLUi-M
en
février
2025.
S'en
suivront
la
collecte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
puis
une
enquête
publique.
L'approbation
finale
du
PLUi-m
est
prévue
pour
février
2026.
Pour
finir,
M.
Révéreault
a remercié
l’ensemble
des
participants
pour
leur
présence
et
leur
implication
dans
cette
démarche.
Les
participants
ont
pu
poursuivre
les échanges
avec
les élus
et
les services
de
GrandAngoulême
autour
d'un
buffet.
Ce
compte
rendu
présente
un
résumé
des
discussions
tenues
lors
de
la
réunion
publique
de
Grand
Angoulême,
mettant
en
lumière
les
questions
soulevées
par
les
participants
et
les
réponses
apportées
par
les élus.
[reflète
les préoccupations
des
citayens
concernant
notamment
la transition
énergétique,
la gouvernance,
le développement
économique,
la valorisation
de
l’agriculture
local
et
l'utilisation
des
terrains.
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aux
services
et
équipements
(18
ha).
La
consommation
d'ENAF
pour
l'habitat
se
fera
en
extension
pour
99
ha
et
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
pour
44
ha.
Il
en
résulte
que.31%
de
la
consommation
d'ENAF
dédiée
à
l'habitat
est
contenue
dans
l'enveloppe
urbaine.
En
complément
de
ces
objectifs
de
réduction
de
consommation,
le
DOO
précise
aussi
les
objectifs
de
renaturation,
en
particulier
pour
la
première
période
du
SCOT-AEC
(12
ha),
afin
de
tendre
vers
la
trajectoire
de
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
dans
le
respect
des
orientations
nationales
définies
par
la
loi
Climat
et Résilience.
‘
Le
SCOT
AEC
prévoit
ainsi
une
économie
d' espace
de
51%
par
rapport
à la
période
2015-2024,
dans
une
compatibilité
très
serrée
avec
le
SRADDET
Nouvelle
Aquitaine. Ces
objectifs
de
consommation
et de
renaturation
pourront
faire
l'objet
de
revoyure,
dans
le
cas
où
des
difficultés
à
mener
les
opérations
se
présentent,
et
ce
dans
le
cadre
des
bilans
triennaux
de
consommation
d'espace,
prévus
à
l'article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il
est
important
de
rappeler
qu'en
parallèle
de
la
consommation
d'espace,
le
développement
doit
s'appuyer
sur
le
réinvestissement
de
l'enveloppe
urbaine,
au
travers
de
la
reconquête
des
friches,
de
la
mobilisation
des
logements
vacants
et
la
mobilisation
du
potentiel
foncier
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Celles-ci
permettent
de
répondre
à
61%
du
besoin
en
logements.
Pour
la
restauration
et
la
préservation
de
la
nature
et
de
la
biodiversité,
GrandAngoulême
s'appuie
aussi
sur
la
définition
et la traduction
dans
les
documents
de
planification
de
la
Trame
Verte
et Bleue.
Celle-ci
est
déclinée
dans
un
atlas
cartographique
annexé
au
D.0.0.
i
il s’agit
aussi
d'insuffler
au
travers
du
DOO
un
urbanisme
favorable
à
la
santé
: par
exemple,
en
valorisant
l'accès
à
la
nature
et
aux
espaces
verts,
comme
un
des
atouts
d'attractivité
des
communes
de
GrandAngoulême,
ou
encore
en
aménageant
les
infrastructures
de
mobilité
pour
sécuriser
et encourager
la pratique
de
la marche
et du
vélo
dans
les
centre-bourgs
et les
centralités.
La
Trame
Verte
et
Bleue
Sur
la
base
de
l'Atlas
de
Biodiversité
réalisé
entre
2021
et
2024,
en
partenariat
:
avec
Charente
Nature
et
la
Fédération
de
Pêche
et
adopté
en
conseil
communautaire
le
13
juin
2024,
la
Trame
Verte
et
Bleue
a
été
mise
à
jour
et
intégrée
au
DOO.
Celle-ci
identifie
:
-
les
secteurs
à
protéger
sur
les
3
milieux
principaux
caractérisant
le
territoire
:
les
milieux
humides,
les
boisements,
les
pelouses
calcaires
de
nouveaux
réservoirs
de
biodiversité
dans
ces
différentes
trames,
en
particulier
sur
les
boisements
du
Sud-Est
du
territoire,
et
certaines
pelouses
calcaires
dont
la
richesse
écologique
est
mieux
appréhendée
ces
dernières
années
-
les
zones
de
corridors
écologiques
à
préserver
où
restaurer.
-
les
secteurs
à
mobiliser
et
protéger
pour
lever
les
obstacles
aux
continuités,
par
l'identification
de
secteurs
de
renforcement
des
continuités
et
celle
des
continuités
à
créer
ou
restaurer
Page 4 sur7 (Oo el LS ailes
RE 2025
- 2029
ER
ddtto
dE ile
Globale Vivre
et grandir
sur
GrandAngoulême :
un
plan
d'action
partagé
pour
les
familles
PL Grand Angoulême
2
“©
Ut
sin
mille -
ml
“+
É=
"
CHARENTE Convention Ce
Acte
d'engagement
globale
Sous
l'influence
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles,
de
l'application
à venir
de
la
loi
sur
le
Service
Public
de
la Petite
Enfance,
en
tenant
compte
des
spécificités
du
territoire
et des
ambitions
partagées
des
communes,
de
GrandAngoulême,
des
partenaires
institutionnels
et
acteurs
au
service
des
familles
de
notre
territoire,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
pour
objectif
stratégique
de
porter
le
projet
social
du
territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
de
GrandAngoulême,
de
partager
la
même
vision
du
développement
et de
la cohésion
territoriale,
d'organiser
l'offre
globale
de
services
aux
familles
et d'articuler
les
politiques
et
savoir-faire
de
chacun
afin
de
mieux
agir.
La
Convention
Territoriale
Globale
-CTG-
organise
donc
un
cadre
politique
stratégique
et
opérationnel
pour
coconstruire,
piloter
et décliner
une
offre
de
services
territorialisée
pour
les
familles
de
l'Agglomération.
Cette
convention
vient
conforter
le
premier
pilier
du
projet
d'Agglomération
de
GrandAngoulême
avec
une
ambition
de
faire
du
territoire
communautaire,
un
territoire
qui
répond
aux
besoins
de
tous
ses
habitants
et
de
toutes
ses
communes
autour
de
3
enjeux :
e
Mettre
en
lien
et coordonner
les
différents
acteurs
des
politiques
enfance-jeunesse
e
Élaborer
et décliner
sur
le territoire
une
offre
de
services
aux
familles
innovante
et adaptée
au
parcours
de
vie de
l'enfant
et des
jeunes
e
Soutenir
la
parentalité
dans
une
politique
de
prévention
Réalisée
dans
le cadre
d'une
démarche
partenariale,
la
CTG
se
concrétise
par
la
signature
d'une
convention
politique
sur
une
période
pluriannuelle
de
cinq
ans
de
2025
à 2029.
En
faisant
le choix
de
se
consacrer
prioritairement
aux territoires
et aux
publics
les
moins
bien
servis,
l'action
publique
de
la
Caf
de
la
Charente
s'inscrit
dans
une
démarche
territoriale
de
projets
sur
des
champs
d'intervention
importants
pour
l'attractivité
d'un
territoire
et
qui
s'insèrent
dans
les
missions
essentielles
de
la branche
Famille
à savoir
les
champs
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à la
parentalité,
de
la politique
de
la ville,
de
la vie
des
quartiers
ou
encore
du
logement.
Afin
de
garantir
la déclinaison
des
politiques
publiques
sur
le territoire,
au
plus
près
des
besoins
des
usagers,
la branche
Famille
assure
quatre
missions
essentielles
:
e
aider
les
familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale,
e
faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes,
e
créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et professionnelle,
e
accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et leurs
conditions
de
logement.
La
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027
de
la branche
Famille
renforce
ces
missions,
avec
l'objectif
d'amplifier
l'ancrage
territorial
des
Caf.
Pour
redynamiser
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant,
la
Cog
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
qui
fera
des
CTG
l'instrument
de
régulation
et de
gouvernance
pour
le maintien
et le développement
de
l'offre d'accueil.
La
Convention
Territoriale
Globale
fait
le
lien
entre
l'ensemble
des
partenaires
et
des
politiques
publiques
présentes
sur
le territoire
en
gardant
pour
objectif
d'être
une
agglomération
au
plus
proche
des
besoins
de
ses
habitants.
Elle
favorise
le
croisement
des
différents
schémas
existants
(Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles,
Schéma
Directeur
d'Animation
de
la
Vie
Sociale)
tout
en
ayant
le
souci
de
l'adaptabilité,
de
la
cohérence
avec
le projet
de
territoire
de
GrandAngoulême
et de
l'optimisation
de
leurs
interventions.
C'est
pourquoi,
en
accord
avec
les
orientations
générales
inscrites
dans
le
présent
préambule,
la
Caf
de
la
Charente,
la
Communauté
et
les
communes
de
l’agglomération
de
GrandAngoulême
et
leurs
partenaires
souhaïitent
s'engager
dans
une
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
aux
services
des
familles
2025-2029.
Convention
Territoriale
Globale
-
GrandAngoulême
| 5 SIMS
A.
Méthodologie de
territoriale
;
(ll
renouvellement
de
globale
la CTG
PHASE
D'ÉVALUATION
DE
LA
1
CTG
2019-2024
p.18
—,
À
————
Une aïde à la décision pour la sélection des projets en cours
et!
:_
ARTICULATION
à venir, par l'analyse des impacts
de la dernière CTG
sur les
'
|
BILANS
ANNUELS
/
pratiques
des
acteurs.
!
|
ÉVALUATION
ï
FINALE
C'est repérer les changements occasionnés avec
l'intewentien
'
F
b li
£
_
=
mo
PHASE
D'ÉTAT
DES
LIEUX
ma
LL
£
an
DIAGNOSTIC
PARTAGE
DES
BESOINS
ET
DES
:
D”
TESNTOEAL
|
RESSOURCES
p.17
Ce
PARTAGE
|
ne
rer
renenen
F
Une
photographie
de l'existant en termes
de ressources
disponibles
sur le territoire
et de
caractéristiques
de
la
population
et une
identification
de
l'adéquation
entre
« l'offre
»
et le « besoin
».
Deux
phases
pour
un
même
objectif:
améliorer
le
service
rendu
aux
familles
par
une
meilleure
coordination
et
adaptation
des
ressources
Cent abnenen elaauoinr de, [à ai
an, nant,
PHASE
DE
CONCERTATION
2]
TERRITORIALE
p.
63
% ï ï
Une
identification
des
enjeux pour
faire évoluer l'offre de
ï
services
aux
familles
en
réponse
aux
attentes
et besoins
!
repérés.
' ' ï Ù
C'est définivensemble là où on veul aller
Le
PHASE
D'ÉLABORATION
D'UN
OUTILDE
‘++ TT,
SUIVI
DU
PLAN
D'ACTIONS
CON
nee
1
L'OUTILDE SUIVI
|
ï ï
Un
choix
des
indicateurs
et une
construction
des
modalités
'
DEEAIGTG
de
suivi
et d'évaluation
de
la démarche
CTG
et des
effets
l
produits
et réalisés.
C'esbobjectiver les objectif atteints
SIGNATURE
CTG
10
| Convention
territoriale
globale
—
Grand
Angoulême Ce
ne
La
gouvernance
de
la
CTG
territoriale
globale
L'organisation
et la structuration
des
instances
de
pilotage,
d'animation,
de
suivi
et d'évaluation
:
INSTANCES
INSTANCES
|
TECHNIQUES
|
DE
PILOTAGE
/ / {
#
Re
__
Les
acteurs
et instances :
Composition
du
COPIL
:
Équipe
CTG
: 3 chargés
de coopération
de
Élus
des
38 communes,
Présidence
de
la
CTG
et la
Référente
CTG
de
la CAF.
syndicats
intercommunaux,
Directions
|
générales
de
la CAF
et
de
Équipe élargie CTG
CAF/ GrandAngoulême
GrandAngoulême,
Présidence
de la
|
Communauté
d'Agglomération,
Présidence
Groupe
de travail Enfance
Jeunesse
du
Conseil
d'administration
de la CAF,
composé
des élus des 38 communes
et
Direction de la Cohésion
Sociale de
animé
par les chargés
de coopération
CTG
GrandAngoulême,
responsable territorial
Act
d
.
ï
instituti
I
CAF,
chargés
de
coopération
CTG,
référent
cieurs:ce
terrain
acteurs
instiuflonnels,
CTG
de
la CAF,
État,
Éducation
Nationale,
techniciens
dans
les
collectivités
SDJES,
MSA,
Conseil
Départemental,
France
Travail
.
Vocation
Vocation
.
:
Déterminer
les orientations
Travailler
de
façon
concertée
les
A
:
É
.
.
stratégiques
et valider
chaque
étape
actions
à
mettre
en
œuvre
a
:
:
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
de
la CTG
Les
chargés
de
coopération
de
la CTG
et
la référente
CTG
de
la CAF
sont
garants
de
l'animation
et de
la coordination
Convention
Territoriale
Globale
—
GrandAngoulême
| 11 Convention territoriale
L'équipe
CTG
globale
Les
chargés
de
coopération
CTG
de
GrandAngoulême
b-
2,5
ETP
de
chargés
de
coopération
sur
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
la
parentalité
communautaire
pour
:
Tagounatien
et
communication
s
Exercenune
fonction
Fées
CHENE
Condüureun.
k
;
(ont!
F
=
À
blocage
ou
de
non:
z
Glen
LLC
EN
Re
Fe
Fe
LÉ
LE
:
Re
Le
de
professionnels
nel
Lordoelepaaor
pleines
= Todopo
ti
ES
|
Faciliterles
Géo
SeltEe el
Et
EN
Mobiliserles
.
ÉUERET
I
EULE
les différentes
instances
dettravail
expertises
spécifiques
pourfaciliterla
prise
de
décisionet
alimenterlestravaux
Exercenune
fonction
engroupe
de
travail
deveilleretde prospective
Suivre
le plan
d'action
CELL
EU)
travaux
du
SDSRen
DETTE où Ke Le)
Les
chargés
de
conseil
et développement
de
la CAF
>
Au
sein
du
pôle
Action
Sociale
de
la
Caf
de
la
Charente,
les
2.5
ETP
de
Chargés
de
conseil
et
de
développement
contribuent
au
développement
social
du
territoire,
par
la
promotion
et
la
construction
avec
les
partenaires,
de
services
adaptés
aux
territoires
et
aux
besoins
locaux
de
la
population,
et
ce
en
fonction
des
axes
retenus
dans
le
cadre
de
la
CTG. Un
chargé
de
conseil
et
de
développement
est
également
référent
de
la
CTG
et
fait
partie
de
l'équipe
de
la
CTG,
qui
a
pour
mission
sa
mise
en
œuvre
et
son
suivi.
…
Et
d'autres
contributeurs
à la
CTG
: les
chargés
de
coopération
de
proximité
Dans
l'optique
d'une
montée
en
charge
de
la
CTG,
la
CAF
soutient
financièrement
depuis
2017
la
mise
en
place
d'une
coordination
communautaire
tout
en
maintenant
un
soutien
aux
coordinations
dites
de
proximité
dans
les
collectivités.
Aussi,
on
compte
en
septembre
2024,
10.5
ETP
de
chargés
de
coopération
de
proximité
ayant
pour
mission
de
contribuer
au
portage
de
la
CTG,
de
ses
enjeux
et
du
déploiement
des
actions
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité
et
de
jouer
un
rôle
de
pivot
entre
les
institutions
(animation
du
Projet
éducatif
de
territoire
par
exemple),
la
CAF,
GrandAngoulême
et
les
acteurs
de
terrain
de
leur
territoire.
12
| Convention
territoriale
globale
—
Grand
Angoulême Convention territoriale
globale
Peuv4t
any
Prelongée jusqu'au 31.12.2024
La
méthode
retenue
est
plurielle, fondée
sur
un
recueil
de
données
qualitatives
et de données
6 Axes
1. Petite enfance Co-construire
une
politique
Petite
Enfance
territoriale en lien avec les communes,
les
partenaires
et les acteurs
du
territoire
2.Enfance Offrir un service accessible à toutes
les
familles et à tous
les enfants en prêtant une
attention particulière à la mixité sociale et aux
enfants
en
situation de
handicap
Jeunesse Tendre
vers une
cohérence,
une
équité
territoriale et une politique Jeunesse coordonnée sur le GrandAngoulème,
en lien
avec
les acteurs au territoire.
4.Parentalité
Décliner
un
schéma local d'organisation
de l'offre de service aux familles adapté à GrandAngoulême, en lien avec le Schéma Départemental des Services aux Familles «Petite Enfance, Enfance, jeunesse, parentalité). 5. Attractivité Maintenir
et développer
des
services
pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser le lien social, outil de mixité et garant du « bien vivre » sur GrandAngoulèm ass > “6. Coordination
Mettre en place une coordination des politiques à
l'échalle communautaire en
cohérence avec le projet communautaire de GrandAngoulème.
Démarche
d'évaluation
de
la 1°'° CTG
2019-2024
Évaluation
Finale
2024
La
démarche
d'évaluation
de
la
1°
CTG
s'inscrit
pleinement
dans
la
continuité
de
la
dynamique
territoriale
entre
les
collectivités
du
territoire
de
GrandAngoulême
et
la
CAF
de
la Charente.
Elle
vise
à mesurer
les
effets
produits
et les
changements
occasionnés
par
l'intervention
publique
sur
le territoire.
Elle
contribue
également
à l'amélioration
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Convention.
La
croisée
de
l'étude
quantitative
et
qualitative
permet
d'identifier
les
difficultés
ou
freins
mais
également
les
ressources
et
leviers
du
changement.
Elle
contribue
à
l'éclairage
d'éléments
d'analyse
et
de
compréhension
et
propose
concrètement
des
préconisations
pour
la
phase
de
renouvellement.
AN
quantitatives.
Les
3
Chargés
de
coopération
CTG
et
la
Référente
CTG
de
la
CAF,
c'est-à-dire
|
l'équipe
CTG,
ont
analysé
plusieurs
données
: des
données
quantitatives,
par
le biais
d'un
outil
de
suivi
d'indicateurs
de
résultats
et des
données
qualitatives,
à partir
de
la méthode
d'enquête
du
questionnaire,
avec
des
questions
fermées
et
des
questions
ouvertes
et
d'entretiens
«focus
groupe
»
filmés
en
direction
des
professionnels
de
terrain.
Conformément
à
son
principe
d'intervention,
l'équipe
CTG
met
en
œuvre
une
méthodologie
participative
où
le recueil
de
la
perception
des
acteurs
du
territoire
et
la
croisée
de
leurs
regards
est
primordial
pour
nourrir
l'évaluation.
Convention
Territoriale
Globale
—- GrandAngoulême
| 13 €
—*
COPIL
Evaluation
de
la
CTG
réalisé
le
19
mars
2024
mon
[Gand
Évaluation la CTG 2019-2024
Les
réseauxde;la
ICE
Ca
De
nombreux
élus
impliqués
24
ont
participé
au
Copil
d'évaluation
25
à 30
élus
aux
Groupes
Enfance-Jeunesse
& autres
instances
d'élus
concourant
à la
CTG
entre
2019
et
2024
5 rencontres
dans
les
Espaces
de
Dialogue
Territorial
en
2022,
sur
la thématique
« offre
d'accueil
Petite
Enfance
»
Autour
de
thématiques
variées
:
La
couverture
en
RPE
…
L'offre
et les
besoins
d'accueil
en
petite
enfance
|
La
CTG
de
GrandAngoulême
et ses
perspectives
La
Politique
Enfance
Jeunesse
GrandAngoulême
Le
CIJ
et
le dispositif
Jeune
Initiative
GrandAngoulême
Les
actualités
des
structures
petite
enfance
et
Enfance
(Les
Poussins,
Alvéole)
en
gestion
directe
Propositions
et
avis
votés
:
+
Dispositif
de
soutien
financier
aux
projets
communaux
de
structures
d'accueil
Petite
Enfance
(fonds
de
concours
petite enfance)
+
Réflexion
sur la couverture
territoriale
par
les services
de
RPE
+
« Aller vers
» les jeunes
pour
leur apporter
l'information
les concernant
choses
;
: di ren
dRnSE
ff
—
actions
portées
par
le CIJ
soutien
ut
JUS
,
a
1e
< Avis sur les travaux
de rédaction
à chaque
étape
de construction
de
la CTG
entraide
* écoutec0nvivial
+
Avis
sur
la
feuille
de
route
Enfance
Jeunesse
de
GrandAngoulême
éc
hanges
as
nouvelles
réglementations
collègues
moment
direction
LES
FAITS
MARQUANTS
DE
LA
CTG
2019-2024
À 2079
mnt
2019
vmmmmmmmmmmmnnne
2019
Crèches
familiales
Crèches
collectives
Relais
Petite
Enfance
Chargés
de
coopération
41
regroupements
en
4 ans
Un
intérêt
exprimé
par
les
professionnels
Sondage
2024
auprès
des
40
participants
des
4
réseaux
CTG
(32 réponses) 1. Rompre
l'isolement professionnel
2. Partage d'expérience, échange
de bonnes
pratiques
3. L'interconnaissance
entre professionnels
: tisser du
lien
4, Avoir de l'étayage sur certains sujets 5. Travailler sur des actions
portées
collectivement
dépariement
actualité
reconnaissance
ensemble.
convivialité
2023
mme
mn
ne
‘Valorisation des métiers
le
atio:
Dignac au RE
de
Roullet
AEHANITAEON
Création d'un sorvice
porté
par GA
pour
Questionnaire animateur diffusé
cssuror
dans
plusieurs
crèchos
du
territoire
auprès
des
animateurs
de
l'onsomble
les missions
d'accompagnant
santé et/ou
du territoiro à l'initiativo du réseau
de référeni santé accueil
inclusif
dos coordinateurs
Enfance
Jeunesse
{convontion
commune-GA)
{on
lion avec
lo SDSF)
4
l'équipe de coordination |
‘Maintien
de l'offre d'accueil:
|
communautaire
2,5
ETP
Les
Poussins
!
_
l
1ETP
Petite
Enfance,
1 ETP
Porentolité
Hébergement
provisoire
d'une
portie des
effactifs
Réseau
des
coordinaleurs
Enfance
Il
St0 5 EG
Enfaneulalrerce
(65 pluses) dans des préfobriqués + réhabilitation
Jeunesse et réseau des crèches
:
°
F
_.
de
2 sites pour aceueillir l'ensemble
des 98 places
fomiliates
i
& Chompniers (49) el Lists d'Espagnas (49)
Ii l 0 4
? ! Il !
an
Je
lé
st
!
;
à
Rae
re
ï
“joune Initiative GrandAngoulème" (JIGA}
MA
nelles
ave
1
‘La coopération aniro acteurs et
AR
DS
ee
En Fe
pour les jaunes dos 38 communes
2021: prendre soins ds etantEs
1
institutlons ot la communication
ï
PRES
NPA
| Actions do proximité en « allant vers » les
motomelles après lo ris sanitaire
l
amor et iees
réseau des RPE, Stand au Salon Direction
!
1
j
nu
jeunes paur lour apporter l'information
2022 : l'observation du joune enfant
:
h
jeunosse
2023 : la charte d'accueil du jeune enfant
i 4
—
|
si
à
né
-2024
mm
mm
nel
2023-2024
mm
Sensibilisati
n et.
accompagnement
(des
entreprises
surl'offre e
d'accueil
Petite Enfance questionnaires
de
recensement
des
attentes
et des
besoins
des
habitants
Questionnaire
sur les modalités
d'accueil petite enfance des familles
de
Magnac-sur-Touvre,
sur
les
besoins
en
accompagnement
parentalité,
et sur les
besoins
d'accueil
parentalité
en
horaires
atypiques
sur le secteur
sud-ouest
du
GrandAngoulême.
à
5
7
questionnaires
de
recensement
des
attentes
et
besoins
des
professionnels
Questionnaire
en
direction
des
assistantes
maternelles
non
pourvues
en
RPE
/ enquête
sur
le
métier
d'animateur
/ sondage
sur
les
besoins
d'accueil
petite
enfance
des
entreprises
du
PA
Euratlantic
/ enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
participants
suite
au
Forum
jeunesse
et à la
journée
territoriale des
assistantes
maternelles.
Macon
ERA
EOEMaCENENCNe
(Naccompagnementides
actionsetile
soutien
des
professionnels
*uneplus-valtereconnue
Sondage
2024
auprès
des
élus
lors
du
COPIL
d'Evaluation
finale de
la
CTG
2019-2024
« À quoi
a servi
la CTG
selon
vous
? »
Se
Faire émerger
des nouveaux
projets, innovants
où
Soutenir l'offre existante
en matière
de petite
enfance, enfance, jeunesse
et parentalité
Coordonner
et soutenir
davantage
les professionnels
D
coraite
davantage les besoins
des habitants
en matière
de petite enfance, enfance, jeunesse,
parentalité
expérimentaux Susciter des projets avec
d'autres partenaires
ou d'autres
territoires
Lors
du
COPIL
d'Évaluation
de
la 1è
CTG
en
mars
2024,
les évaluateurs
ont
questionné
le niveau
de
connaissance
et
la
perception
des
élus
sur
la CTG.
ILen
ressort
une
connaissance
très
hétérogène
de
ce
qu'est
la
CTG,
ce
qui
la
définit
et
la
caractérise
par
ses
faits
marquants
sur les 4 dernières
années.
Parfois
seulement
identifiée
comme
un
simple
contrat
d'engagement
financier
avec
la
CAF
ou
comme
un
projet
porté
sur
un
domaine
spécifique
et
non
perçu
comme
englobant
une
multitude
de
champs
d'intervention
que
sont
principalement
la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et la parentalité.
PRÉCONISATIONS
POUR
LA
FUTURE
CTG
2025
— 2029
MIEUX
IMPLIQUER-EDARTICULER
ES
PERSONNES:
MIEUXICOMMUNIQUER
Adapteule
niveau dinpeunationsuw
le CTG
ææl
Élus
: relancer
une
communication
sur
les principes
de
la CTG
ææl+
Porteurs
de
projets
: communiquer
davantage
dans
le sens
de
l'approche
CTG
en
insistant
sur les enjeux
partagés
de
la collectivité,
de GA
et de
la CAF.
Rappeler
les critères
de
financements
en
proposant
un
outil
ææl}>
Réseaux
de
professionnels :
renforcer
la communication
pour
leur
permettre
de
mieux
connaître
leur droit à l'appui
technique
et financier de
l'équipe
CTG
zæ%
CAF
et GA
: communiquer
davantage
sur
la CTG
en
interservices
CONMINUITÉ
DESIRÉSEAUX
=æ>
Poursuite
de
l'animation
des
4 réseaux
dans
une
optique
de
soutien
aux
professionnels
et d'amélioration
de
la qualité
du
service
rendu
aux
familles
CONCERNÉES
(ÉLUS,
PROFESSIONNELS)
5
Renforcement
de
la
coopération
entre
les
communes,
notamment
sur
des
bassins
de
vie
et d'emploi
de
population
et plus
largement
entre
toutes
les
communes
du
GrandAngoulême
dans
une
logique
d'équité
territoriale
et d'accessibilité
aux
services
pour
toutes
les familles.
=
Renforcement
du
maillage
territorial
et
partenarial
pour
une
meilleure
connaissance
de
l'ensemble
des
services
et
dispositifs
existants
sur
le
territoire
et
d'une
coordination
fluide
au
service
des
familles. ==
Favoriser
la participation
des
habitants
au
travers
d'enquêtes
et de
temps
dédiés
avec
et pour
les habitants.
a
‘Losouti
aus
pulasionnels
de lu parentalité
ES
L'augmentation
de
l'amplitude
des
otuuctunes
petite
engance partiellement ouvertes: +
Appuitecnique
CAF /Ghausprojete d'Entreprises privées
+
£a
santé
enwinonnementale
et
prévention santé dans
Les
stuctunes petite enfance,
ençance, jeunesse et parentalité
+
L'animationdeluviesociae
=
V'accèy aux droils
+
L'accèy aulogement
pour TOUS
Convention
Territoriale
Globale
- GrandAngoulême
| 15 SYNTHÈSE
DU
DIAGNOSTIC
LOCAL
DONNÉES
GÉNÉRALES
\
49%
de
la
population
est
allocataire
fy
Parmielle,
42%
sont
des
familles
1 366
naissances
en 2023,
en
baisse
de
3.8%
depuis
2019
PETITEENFANCE
RES
312
familles
bénéficient
de
la
PreParE
en
2022
>
123
sont
en
arrêt
d'activité
professionnelle
>
184
ont
réduit
leur activité
GrandAngoulême
représente
42%
de
la
population
charentaise
4
089
Enfants
moins
de
3 ans
62.3
places
pour
100
enfants
ACCUEIL
COLLECTIF 49%
de
l'offre
d'accueil
du territoire
1
188
places
en
accueil
collectif
14
micro-crèches
5
petites
crèches
4 crèches 4 grandes
crèches
3 très
grandes
crèches
5 crèches
familiales
2 jardins
d'enfants
16
| Convention
territoriale
globale
—
Grand
Angoulême
Dont,
7 structures
ouvertes
moins
de
5 jours/semaine
PRÉCARITÉ
ET
VULNÉRABILITÉ
5 quartiers
QPV
qui
représentent
9%
de
la population
du
GrandAngoulême.
32%
des
allocataires
sous
le seuil
des
bas
revenus
16%
des
allocataires
touchent
le RSA
Familles
monoparentales
Nissa
entre
2017
et 2020
1 IA
des
habitants
sont
des
femmes
seules
avec
enfants
(sur
16.2%
de
familles
monoparentales)
16%
des
allocataires
sont
monoparents
ACCUEIL
INDIVIDUEL
51% de l'offre d'accueil du territoire
1 228
places
372
assistantes
maternelles
5 Maisons
d’Assistantes
Maternelles
8 Relais
Petite
Enfance,
pour
23
communes
et
276
assistantes
maternelles.
>
96
assistantes
maternelles
de
15
communes
non
couvertes
! SE
SYNTHÈSE
DU
DIAGNOSTIC
LOCAL
AVANT
ONE
Ten
EE
cn
12
Centres
sociaux
O
£.34.A
1
Espace
de
Vie
Sociale
: 2341
places - de
6 ans et
3501
places
6-13
ans.
i
éri
scolaire
:4412
places
—
de6ans
et
ee
7569
places
6-13
ans.
31
accueils
extrascolaires
Adolescents
:200
places
pour
les
14-17
ans
11
accueils
adolescents
Périscolair Extra
21
Projets
Éducatifs
de Territoire
4 Prestations
de
service
Jeunes
fé
6255
étudiants
1
Maison
des
adolescents
Des
structures
d'accompagnement
:
è
i
94
jeunes
en
E2C
9
Promeneurs
du
Net
jeunesse
ile Centre
Information
Jeunesse
(CIJ)
J
ï
7P
du
N
lité
>
Le
réseau
Info
Jeunes
2 600
jeunes
romeneurs
du
Net
parentalité
Ta
Min
locale
MED
Ticile
>
L'école
de
la deuxième
chance
(E2C)
PARENITALITÉ
HANDICAP
&
|
8 ETP
dédiés
notamment
à l'accompagnement
à la
657
enfants
bénéficiaires
=?
parentalité
dans
les
structures
d'animation
de
la vie
GEPREEN
SLAEP.
dont
1
nérafit
27
enfants
MDPH
ou
en
cours
de
détection
,
itinéra
accueillis
dans
les
crèches
9
Gestionnaires
CLAS
208
enfants
bénéficiaires
AEEH
>
593 élèves touchés
accueillis en ALSH
14
porteurs
de projets
REAAP
D
=
”
LOGEMENT
7
89.7%
de
résidences
principales
FAMIL
RU:
Î
espace
de ressources
8.5%
de logements
vacants
Parlons
(
fe
1
pour tous
les parents
Des tarifs en hausse
:
Maisons
: +25%
Appartements
: +20%
LE
PARC
DU
LOGEMENT
SOCIAL
s
À
+9%
de
logements
Ê
ion
doublée
depuis
2017
ES)
ETES
|
Tension
p
AGE
É
El dl
4.4
demandes
pour
1
attribution
9
Espaces
France
Services
et
le siège
de
la CAF
ont
ANT
renseignés
1 500
allocataires
sur
une
question
Caf
SAN
ï
Aa]
6 travailleurs
sociaux
CAF
ont
accompagné
361
: 15%
des
habitants
sans
médecin
traitant
|
familles
sur
la séparation,
le deuil,
les
impayés
de
loyer
-81%
de
médecin
depuis
2019
ou
la monoparentalité
Des
dispositifs
portés
par
GrandAngoulême
Panier
Maison
Jeunes
Pousses
Sport
Santé
159
demandes
d'aide
d'urgence
pour
les
victimes
de
violences
conjugale
accordées
Convention
Territoriale
Globale
- GrandAngoulême|
1 7 Plan
d'actions CTG
2625-2629
3>
>
AXES
STRATÉGIQUES
Re
Srinns Sn
ne
ee
nn
nn
unes
LYC
[DITS
oo ee
1m
T4 LE
= Te =)
espaces
de
coordination
et
de
coconstruction
sue
territoire
communautaire
pour
faire
vivre
la CTG
929
OBJECTIFS
RE
SR
rimes
nee
a eme
menus
»
Co-ploter
la
CTG
CAF-
GrandAngouême
enlen
avec
les
communes,
les syndicats
inter-
loop ete:
tmrs pin:
acier
ne le
ESS
*.
Coondonnenles
acteurs
duterritoire
*
Accompagnerles
élus des
LUPrge
communes
et
des
Sundicatsinter=
COoMmMMmUNnaUx
DAT jeunes
et
permett
*
Favoriser
la participation
des
habitants
18| Convention
territoriale
globale
—
Grand
Angoulême
à TOUTES
es F
AXES
1l'endre
Vers
Un
cadre
de
Vie
ce
qualité
et
attractufpoun
BLONDES
E ET ee pre CN 14
TOUS
Es habitants
Villes
lof LeaNESetie)le
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GrandAngoueme
Porter
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mel re: tpcir el]
ÉCOlogique (HV = ME tee:
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|
Otibpteotvmie tir
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Femmes
ponte 22}
FICHES
ACTIONS
Se
en
rude nas
dE
DEEE
en en
en
En
ren ne
eemeene
Le
Copilotage
et
la coopération
1-
Renforcer
le coportage
et
la coopération
autour
de
la CTG
Les
réseaux
de
professionels
2=
Poursuivre
l'animation
des
4
réseaux
de
professionnels
La
petite
enfance
She
CE
MER
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None
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truitestate t}/-lnubte-hetse
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7
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nteengarantissantiiqualte
d'accueil
92
Piomouvonde
creation
demodediaccuellen
direction
des
empioeurs
ONE
te RE
Pelle
ects ne
ere helene
pire
pe tree)
La
parentalite
16
- Améliorer
la couverture
territoriale de
l'offre de service
parentalité
: LAEP,
CLAS
et REAAP
47
Soutennet
accélnentinsentionprofessionnele
des parents
panie
déploiement
be)
AUIP.
18
Souteninies
professionnels
danse
repérage
prerentitetlünentationtes
panentsen
épuisement
parental
19
- Renforcer la coopération des professionnels portant des actions de parentalité
L'acces
aux
droits
20=
Déployer
Une
stratégie
de
communication
afin
de
rendre
les
services
accessibles
et
pus
compréhensibles
pour
TOUS
?1-Faciiten
l'accès
aux
droits
et
aux
informations
Jeunesse
tout
en
encourageant
les
projets
des
jeunes
de
12-25
ans
La
mohilité
CHEN
Ne
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lirete el
er-ttp de
fatale
pp etalma
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Nu
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-Tentication
MOBUS/SEnICeMOVIEUS
L'habitat 21-
Amélorerle
parcours
dû
demandeur
de
logement
social
(PPGDID)
AC"
E-relate
et
tn
ut o)1e- 1
29=Souteninles
logements
en
faveur.des
publics
spécifiques
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= Permis
de
louer:
utte:contre
l'habitat
indigne
et es
marchands
de
sommell