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Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Médias,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
CAP |
du
30
janvier
2024
VILLE
DE
NERSAC Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra
Adjoints,
BLONDIAUX
Tancrède,
BUILLES
Claude,
CYPRYK
Cécile,
GOMEZ
Sylvie,
LALANDE
André,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MONGRENIER
Jonathan,
MONTEIL
Marie-Claude,
RIVIERE
Madeleine,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
FERNANDES
Mario
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
- Bertrand
GERARDI
à Marie-Claude
MONTEIL
- Alain
MONNEREAU
à Barbara
COUTURIER
- Sandrine
JUTAN
à Pascal
BARBIER
- Stéphanie
MOREAU
à Isabelle
LAPEYRONNIE
Je
vous
propose
de
passer
à l'approbation
du
compte
rendu
:
-__ Approbation
du
compte
rendu
du
07/12/2023
vote
pour
: 18
Je
vous
remercie.
Bonsoir
à toutes
et
à tous,
chers
collègues,
Monsieur
le Directeur
des
Services,
Monsieur
le
correspondant
de
la Charente
Libre,
chers
administrés,
soyez
les
bienvenus
à ce
1%
conseil
municipal
de
l'année
2024.
Ilest
19h00,
je
déclare
ouverte
la séance.
Je
propose
de
désigner
LAPEYRONNIE
Isabelle
comme
secrétaire
de
séance.
Il y a-t-il
une
objection
? Non
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023. Il y
at-il
des
observations,
des
remarques
? Non
Quelques
remerciements
:
Monsieur
Jean-Louis
CHAUVIN
pour
le colis
de
noël
Retour
de
condoléances
:
Page
1 sur
8 Avant
de
commencer
le conseil
municipal
je souhaite
faire
une
déclaration
à la
suite
de
l'article
de
presse
de
la Charente
Libre
concernant
la situation
de
ce
jeune
garçon
laissé
seul
dans
un
appartement
de
la Foucaudie.
Et
j'en
profite
pour
répondre
en
même
temps
à la
1°
question
de
l'opposition
constructive.
Cette
situation,
à juste
titre
a suscité
beaucoup
de
réactions
lors
de
l'annonce
du
jugement
condamnant
la maman,
et un
déferiement
de
journalistes
(presse
écrite,
journaux
télévisés,
presse
française
et étrangère).
Beaucoup
de
commentaires
aussi
sur
les
réseaux
sociaux,
dont
certains
ont
pu
laisser
sous-
entendre
que
les
services
de
la Mairie,
des
écoles
ou
moi-même
en
tant
que
Maire
avons
pu
êtres
défaïlants. Je
voudrais
recadrer
toute
suite
les
choses,
en
tant
que
Maire
lorsque
j'ai
été
informé
de
cette
situation
le 29
août
2022,
j'ai
immédiatement
informé
la gendarmerie
qui
a procédé
à une
enquête,
tout
comme
beaucoup
de
personnes,
y compris
vous
mes
chers
collègues
n'avez
été
informé
de
ce
qui
se
tramait
dans
cet
appartement,
sans
quoi,
je n'ai
aucun
doute
que
vous
m'en
auriez
informé.
Cette
affaire
à fait
parler
d'elle,
seulement
au
moment
du
jugement
et je
regrette
en
tant
que
maire
mais
surtout
maman
de
ne
pas
avoir
pu
où
su
agir
plutôt.
Plus
que
jamais
la solidarité
doit
reprendre
sa
place
dans
notre
commune,
solidarité
qui
tend
à
disparaître
depuis
la COVID.
Aujourd'hui
et depuis
le début
de
l'enquête
l'enfant
est
sous
la protection
du
Département
et des
instances
qui
lui
assure
tout
le confort
et bien-être
qu'il
est
en
droit
d'attendre.
I faut
qu'une
page
se
tourne
pour
l'aider
à se
reconstruire.
Beaucoup
m'ont
demandé
l'adresse
de
la famille
d'accueil
du
jeune
enfant,
je ne
l'ai
pas
et même
si
j'avais
cette
information
je
ne
la diffuserai
pas.
Enfin
pour
conclure,
et pour
répondre
UNE
DERNIERE
FOIS
sur
la gestion
de
ce
dossier,
en
ma
qualité
de
Maire,
Présidente
du
CCAS
toutes
les
affaires
qui
concernent
un
administré
de
la
commune
faisant
l’objet
d'une
enquête,
d'un
signalement
ou
d'un
problème
personnel
ne
seront
jamais
abordés
que
ce
soit
en
conseil
municipal
où
en
conseil
d'administration
du
CCAS.
Cela
relève
du
secret
de
l'enquête,
et lorsque
je vois
les
commentaires
sur
les
réseaux
sociaux
qui
mettent
en
cause
les
services
de
la Mairie,
les
écoles
où
autres
c’est
purement
scandaleux.
Enfin
pour
répondre
à l'opposition
constructive,
je ne
suis
pas
certaine
qu'une
information
auprès
des
écoles
n'auraient
été
souhaitable
pour
préserver
une
fois
de
plus
le jeune
enfant
et
l'aider
à se
construire. Ceci
répond
donc
à la
question
de
l'opposition
constructive
et
je ne
reviendrai
pas
et
plus
dessus.
Madeleine
RIVIERE
souhaite
répondre,
elle
précise
qu'elle
est
venue
uniquement
pour
ce
point,
et
rien
d'autre.
Elle
souhaiterait
qu'un
compte
soit
ouvert
pour
cet
enfant.
Elle
va
appeler
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
savoir
si c'est
possible.
Elle
trouve
que
ce
n'est
pas
normal
que
personne
ne
s’est
rendu
compte
de
quoique
que
se
soit
pendant
deux
ans.
Monsieur
LALANDE
dit
qu’il
y a
un
lien
social
qui
n'existe
plus,
il ne
croit
pas
qu'en
ces
deux
années
il n'y
a eu
aucune
information.
Je
vous
propose
maintenant
de
dérouler
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Transfert
du
réseau
d'éclairage
du
lotissement
« ASL
résidence
Le
Pont
de
la
Meure
»
Rapporteur
: Madame
le Maire
{Oélihération
2024.01.07}
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
Nersac
est
propriétaire
des
réseaux
d'éclairage
pubiic
de
l'ensemble
des
voiries
du
domaine
public
dont
elle
a transféré
la gestion
au
Syndicat
Départemental
et de
Gaz
de
la Charente
(SDEG16).
Aux
termes
du
1° de
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivité
territoriales
(CGCT),
le
maire
a pour
mission
de
veiller
à la
« sûreté
et la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et voies
publiques
», ce
qui
comprend
notamment
« l'éclairage
». Le
maire
exerce
par
ailleurs
la police
de
la circulation
sur
l'ensemble
des
voies
de
circulation
de
la commune
soit
l'ensembie
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la
circulation.
Aussi
et afin
de
permettre
d'homogénéiser
les
pratiques
d'éclairage
public
sur
la commune,
la
reprise
de
l'éclairage
extérieur
du
lotissement
privé
a été
proposée.
La
voirie
et les
espaces
communs
resteraient
à la
charge
de
l'association
propriétaire.
A la
demande
de
l'association
syndicales
de
propriétaires
ASL
RESIDENCE
LE
PONT
DE
LA
MEURE,
association
enregistrée
auprès
de
la Préfecture
de
la Charente,
annonce
n°
1838,
a
Page
2 sur
8 été
étudié
le transfert
des
installations
d'éclairage
de
ce
lotissement
dans
le patrimoine
communal. Cette
reprise
a été
conditionnée
au
diagnostic
des
installations
(conformité,
proximité
avec
le
réseau
d'éclairage
public
pour
permettre
le
raccordement,
équipement
de
modulation
des
plages
d'éclairages..)
assorti
de
prescriptions
techniques.
Ce
diagnostic
ayant
été
finalisé,
il est
proposé
de
transférer
le réseau
d'éclairage
de
ce
lotissement
dans
le patrimoine
communal
et de
reprendre
les
consommations
électriques
au
1°
du
mois
suivant
la finalisation
de
ce
transfert.
Madame
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D'approuver
le transfert
du
réseau
d'éclairage
public
du
lotissement
ASL
RESIDENCE
LE
PONT
DE
LA
MEURE
dans
le domaine
public
communal
et
la
prise
en
charge
des
consommations
électriques
au
1°
du
mois
suivant
la
finalisation
de
ce
transfert,
-
D'intégrer
cet
éclairage
au
domaine
public
communal,
-
D'autoriser
Madame
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
rétrocession.
Madame
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
POUR
: 17
CONTRE
: 6
ABSTENTION
: 1 (cécile
CYPRYK
habitante
du
lotissement).
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
les
propositions
citées
ci-dessus.
OBSERVATIONS
:
Néant.
Convention
de
servitude
au
profit
de
GRDF
pour
le passage
d’une
canalisation
de
gaz
sur
les
parcelles
AS
201
& 202
Rapporteur
:
Madame
le
Maire
(Délibération
2024-01-02)
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
de
Maître
Xavier
POITEVIN,
notaire
à Toulouse,
mandaté
par
GRDF
pour
la publication
d'une
convention
de
servitude
portant
sur
les
parcelles
situées
sur
la commune
de
Nersac
cadastrées
section
AS
n°
201
et 202
appartenant
à la
ville
de
Nersac.
Cette
convention
doit
permettre
à GRDF
de
pourvoir
à l'alimentation
en
GAZ
des
bâtis
en
cours
de
rénovation
et constructions
neuves
par
l'OPH
de
l'Angoumois.
Pour
permettre
cette
alimentation
GRDF
a besoin
d'établir
à demeure
dans
une
bande
d'environ
4
mètres
une
canalisation
et ses
accessoires
techniques.
Madame
le Maire
précise
que
l'ensemble
des
frais
liés
à la
rédaction
des
actes
pour
finaliser
cette
convention
de
servitude
seront
à la
charge
intégrale
de
GRDF.
Elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
signer
cette
convention
et l'acte
authentique.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et
l'acte
authentique
;
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Page
3 sur
8 OBSERVATION
:
Monsieur
André
LALANDE
s’étonne
que
l’on
présente
au
conseil
ce
jour,
un
document
a
approuvé
qui
est
signé
de
2022
?
Monsieur
le Directeur
des
Services
précise
que
le document
dont
Monsieur
André
LALANDE
fait
état
et
une
convention
de
servitude
signée
entre
GRDF
et
l’'OPH,
la
Mairie
n’est
intervenue
en
rien
sur
ce
document.
Par
contre
il fait
parti
intégrante
du
dossier
qui
est
présenté
ce
soir
aux
élus
en
toute
transparence,
concernant
le
document
que
Madame
le
Maire
doit
signer.
Pour
:_
18
CONTRE
0:
ABSTENTION
: 0
Contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
technique
Rapporteur
:
Madame
le Maire
(Délibération
2024-01-03)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-65,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
novembre
2023.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
où
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Madame
le Maire
propose
:
-__ De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
- De
nommer
Monsieur
Christophe
MIOULET
comme
maître
d'apprentissage
;
- De
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2023/2024
et
le 01
février
2024,
1 contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Diplôme
ou
titre
|
Durée
de
la
Fonctions
de
l'apprenti
préparé
formation
Service
technique
|Lycée
L'Oisellerie
La
| CAPA
Jardinier
2 ans
Couronne
Et
Paysagiste
-__ D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation
d'apprentis.
- Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
exercice
2024,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
Madame
le Maire,
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
les
propositions
citées
ci-
dessus,
Page
4 sur
8 OBSERVATION
:
Monsieur
André
LALANDE
souhaite
savoir
sous
quel
statut
ce
jeune
travaille
actuellement
?
Monsieur
le Directeur
des
Services
l'informe
qu'il
est
sous
convention
de
stage
avec
l’oisellerie
de
la Couronne.
Aucun
agent
de
la Ville
de
Nersac
ne
travaille
sans
statut.
Pour
: 18
CONTRE
0:
ABSTENTION
: 0
Attribution
subvention
RASED
pour
l’année
2024
Rapporteur
:
Madame
Sandra
CANDIAL
(Délibération
2024-01-04)
Madame
Sandra
CANDIAL
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'Education
Nationale
déploie
dans
chaque
département
et
par
circonscription,
des
réseaux
d'aide
spécialisés
(RASED)
constitués
d'enseignants
formés
à cet
effet
et ayant
pour
mission
d'accompagner
les
enfants
présentant
des
difficultés
d'apprentissages
ou
comportementales
qu'elles
soient
ponctuelles
où
régulières. Ainsi,
les
enseignants
spécialisés
du
RASED,
basés
à la
Couronne,
interviennent
régulièrement
dans
les
écoles
des
communes
de
notre
circonscription.
Ces
enseignants
interviennent
également
dans
les
écoles
de
la Ville
de
NERSAC.
Pour
le fonctionnement
de
l'antenne
de
la Couronne
et
afin
de
mutualiser
les
moyens,
le RASED
a
besoin
que
chaque
commune
contribue
équitablement
au
financement,
comme
cela
existe
dans
les
autres
antennes
de
la circonscription.
Une
participation
annuelle
de
2 euros
par
élève
permet
d'assurer
le fonctionnement
de
chaque
antenne
de
façon
pérenne.
Madame
Sandra
CANDIAL
propose
d'apporter
une
subvention
au
RASED
qui
intervient
sur
les
écoles
de
NERSAC
à hauteur
de
2 €uros
par
élèves,
sur
la base
de
186
élèves
(base
scolaire
2023/2024)
soit
une
subvention
de
372,00
€uros
pour
l'année
2024.
Madame
le Maire
précise
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le versement
de
cette
subvention
de
372,00
€uros
pour
l’année
2024. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité
:
> D'apporter
une
subvention
d'un
montant
de
372,00
€ au
RASED
pour
l’année
2024
;
> D'autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
correspondant
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Pour
:_
18
CONTRE
0:
ABSTENTION
: 0
OBSERVATION
:
Néant
Page
5 sur
8
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
—
exercice
2022
Rapporteur
: Madame
le Maire
(Délibération
2024-01-05)
Madame
le Maire
rappelle
que
le GrandAngoulême
exerce
les
compétences
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
le territoire
de
la commune
de
Nersac.
Madame
le Maire
expose
que
les
rapports
annuels
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et non
collectif
ont
été
présentés
au
Conseil
Communautaire
de
GrandAngoulême.
En
application
de
l'article
D 2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
maire
présente
ces
rapports
aux
membres
conseil
municipal,
destinés
notamment
à
l'information
des
usagers.
Les
rapports
annuels
tels
que
présentés
comportent,
notamment,
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
à l'article
D 2224-1
et aux
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Conformément
à l'article
D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
rapports
sont
mis
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la Mairie.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
de
la présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et non
collectif-
Exercice
2022
—
communiqué
par
le GrandAngoulême
Madame
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ces
rapports
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
- _
Donne
un
avis
favorable
de
la présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-
Exercice
2022
- communiqué
par
le GrandAngoulême
;
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
OBSERVATION
:
Madame
Madeleine
RIVIERE
précise
que
l'eau
est
très
calcaire.
Monsieur
Pascal
BARBIER
précise
qu’
à cognac
l'eau
est
encore
plus
calcaire.
Madame
Madeleine
RIVIERE
précise
qu'elle
ne
dit
pas
qu'il
n” y
a pas
de
calcaire,
mais
qu'il
y en
a trop.
Néanmoins
les
résultats
des
analyses
précisent
que
l’eau
est
propre
à la
consommation.
QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'opposition
constructive
a présenté
3
questions
:
1- NOUS
SOUHAITONS
UN
ECLAIRSSISSEMENT
SUR
L’HISTOIRE
DE
L'ENFANT
DE
9
ANS
QUI
À VECU
PENDANT
2 ANS
SEUL
PARMI
NOUS,
C’EST
VRAIMEENT
TRISTE.
AU
VUE
DU
BRUIT
ET
DE
LA
MAUVAISE
IMAGE
QUE
CELA
DONNE
DE
LA
COMMUNE
AUSSI
BIEN
AU
NIVEAU
LOCAL
QUE
NATIONAL.
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6 sur
8 POURQUOI
CE
SUJET
N’A
JAMAIS
ETE
EVOQUE
EN
CONSEIL
PUISQUE
DATANT
DE
PLUS
D'UN
AN
ET
QU'IL
SEMBLE
QUE
VOUS
ETIEZ
AU
COURANT,
CELA
AURAIT
ÉVITE
TOUT
GE
QUI
PEUT
SE
DIRE
AUJOURD'HUI
SUR
LA
COMMUNE
DE
NERSAC.
EST-CE
QU'UNE
COMMUNICATION
A ETE
FAITE
A L’ECOLE
SUR
LE
SUJET
? CAR
SELON
LES
ECHOS
QUE
NOUS
AVONS,
APPAREMMENT
RIEN
N’A
ETE
FAIT.
LES
ENFANTS
PARLENT
ET
CERTAINES
AURAIENT
AIME
FAIRE
UN
GESTE
ENVERS
CET
ENFANT.
DEJA
REPONDU
EN
OUVERTURE
DE
SEANCE.
2-
NOUS
APPRENONS
QUE
2 PERSONNES
DU
SERVICE
TECHNIQUE
VONT
PRENDRE
LEURS
RETRAITES
CETTE
ANNEE,
AVEZ-VOUS
PREVU
DE
LES
REMPLACER
?
L'information
est
un
peu
erronée,
à ce
jour
nous
n'avons
qu'une
seule
demande
de
retraite
officiellement
déposée
et traitée
avec
un
départ
en
retraite
prévu
au
1%
avril
2024,
et
une
demande
d'étude.
Une
annonce
ouverte
pour
un
recrutement
va
être
lancée.
Le
Directeur
des
Services
et la
responsable
RH
travaillent
actuellement
sur
un
plan
à 6
ans,
puisque
d'autres
départs
vont
suivre
dans
cette
période
aux
techniques,
au
restaurant
scolaire,
aux
écoles
et à
l'administratif.
Il présentera
lors
d'une
commission
du
personnel
un
état
des
lieux.
I! conviendra
aux
élus
de
réfléchir
sur
l'avenir,
et
de
faire
des
propositions
sur
des
remplacements
ou
non.
3-
NOUS
AVONS
ETE
INTERPELLES
LE
LUNDI
22
JANVIER
AU
SUJET
DES
TRAVAUX
A
POMBRETON,
LES
ADMINISTRES
N’ONT
PAS
ETE
INFORMES,
L'information
a été
largement
effectuée
auprès
des
administrés
avec
un
boîtage
dans
chaque
foyer
concerné
par
les
travaux,
une
information
a été
mise
sur
facebook
et
panneau
pocket,
ainsi
que
des
panneaux
sur
site.
Nous
avons
eu
seulement
3 demandes
en
mairie
:
1 demande
d'explication
par
téléphone
avec
un
appel
à
la
SEMEA.
1 demande
pour
contester
les
travaux.
4 mail
pour
détourner
la
déviation.
Chaque
lundi
une
réunion
de
travaux
a lieu
en
présence
de
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
adjoint
en
charge
des
travaux,
et
Monsieur
Michel
JUMEL
en
charge
de
l'urbanisme.
Je
suis
consciente
que
les
travaux
engendrent
une
gêne,
mais
il faut
bien
qu'ils
se
réalisent.
Monsieur
André
LALANDE
dit
que
le compte
rendu
à l'a
reçu
y a
pas
longtemps
? Madame
le
Maire
répond
que
c'est
normal.
Elle
lui
rappelle
que
l'information
a été
donnée
par
Alain
MONNEREAU
lors
du
dernier
conseil.
Madame
le
Maire
précise
que
la
signalétique
a été
mise
en
place
deux
semaines
avant
les
travaux,
sans
pour
autant
avoir
la
date
précise
des
travaux.
Les
travaux
sur
la
place
de
pombreton
seront
terminés
fin
de
semaine.
Madame
le Maire
rappelle
que
c'est
un
plus,
elle
précise
que
13
kilomètres
sont
fait
par
la
SEMEA
chaque
année.
Monsieur
Jonathan
MONGRENIER
oppose
qu'en
termes
de
communication
ce
n'était
pas
très
clair. Madame
le
Maire
rappelle
que
le
boitage
a été
fait
le
20
décembre.
Monsieur
Jonathan
MONGRENIER
aurait
aimé
qu'il
y
ait
plus
de
détail.
Madame
le
Maire
a
demandé
au
policier
municipal
d'être
présent
sur
le
terrain
chaque
matin.
Madame
le
Maire
précise
que
le
sens
interdit
est
à
priori
pris
régulièrement.
Les
travaux
vont
descendre
sur
la
route
départementale
ou
it y
aura
un
alternat.
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8
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h37
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
LAPEYRONNIE
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