Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024
Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2023
Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2017
Procès Verbal - PV CM du 20 décembre 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 25 Septembre 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Procès Verbal - PV CM du 30 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 30 septembre 2024
Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017
Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
juin
2024
Page
1 sur
24 Nersac,
le
19
juin
2024
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac à
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
Mmes
les
Conseillères
Municipales
VILLE
DE
déléguées M.
le
Conseiller
Municipal
délégué
NERSAC
Mmes
les
Conseillères
Municipales
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Mardi
25
juin
2024
à
19
heures
00
Mairie
- Salle
du
Cèdre
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Annexe
jointe
-
Pouvoir
Ce
conseil
sera
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
mes
remerciements
;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2
sur
24 ORDRE
DU
JOUR
DU
CONS
Ù
DU
MARDI
25
JUIN
2024
-__
Approbation
du
compte-rendu
du
15
avril
2024
Délibération
n°2024-04-36
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
et une
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1è'
classe
;
Délibération
n°2024-04-37
: Rapporteur: Madame
le Maire
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
;
Délibération
n°2024-04-38
: Rapporteur: Madame
Séverine
ALQUIER
Création
de
6
postes
d’adjoints
d'animation
et 2
postes
d'adjoints
technique
saisonniers
Délibération
n°2024-04-39
: Rapporteur: Madame
le Maire
Modalités
du
versement
prime
inflation
Délibération
n°2024-04-40
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Cession
immeuble
Grand
Rue
à
l'OPH
pour
l'€ symbolique
Délibération
n°2024-04-41
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Garantie
d'emprunt
OPH
Délibération
n°2024-04-42
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
BARBIER
Admission
en
créance
éteinte
pour
92.56
€
Délibération
n°2024-04-43
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
BARBIER
Redevance
GRDF
pour
1 806.60
€
Délibération
n°2024-04-44
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Tarifs
communaux
à compter
du
O1" juillet 2024
Délibération
n°2024-04-45
: Rapporteur:
Monsieur
Alain
MONNEREAU
Convention
pose
d'équipement
public
sur
bien
privé
Rue
du
Canal
Délibération
n°2024-04-46
: Rapporteur
: Monsieur
Alain
MONNEREAU
Convention
de
servitude
renouvellement
du
réseau
électrique
aérien
vétuste
au
lieu-dit
LE
PAS
—
Parcelle
n°
AP
0266
Délibération
n°2024-04-47
: Rapporteur: Madame
Séverine
ALQUIER
Approbation
règlement
de
fonctionnement
de
la
maison
de
la
petite
enfance
micro-crèche
Délibération
n°2024-04-48
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Approbation
rapport
SPL
GAMA
exercice
2023
Page
3
sur
24 Membres présents : Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints,
BLONDIAUX
Tancrède,
BUILLES
Claude,
CYPRYK
Cécile,
GOMEZ
Sylvie,
JUTAN
Sandrine,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MOREAU
Stéphanie,
MONTEIL
Marie-Claude,
Conseillers
municipaux. Membres
absents
et/ou
excusés
:
-__
FERNANDES
Mario
(A)
;
-
LALANDE
André
(E)
;
-__
RIVIÈRE
Madeleine
(E)
;
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
-
Bertrand
GERARDI
à
Marie-Claude
MONTEIL
-__
MOREAU
Stéphanie
pouvoir
à
Barbara
COUTURIER
-
__CANDIAL
Sandra
pouvoir
à
Séverine
ALQUIER
Chers
collègues,
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
Monsieur
le
correspondant
de
la
Charente
Libre
Christophe
Mérigeaux,
chers
administré(e)s,
je
vous
souhaite
la
bienvenue
à
ce
troisième
conseil
municipal
de
l’année.
Ilest
19h00
et je déclare
ouverte
la séance
de
ce
conseil
municipal
du
25
juin
2024.
Je
propose
de
nommer
en
secrétaire
de
séance
:
-_
Madame
Séverine
ALQUIER
Les
pouvoirs : -__
Bertrand
GERARDI
à
Marie-Claude
MONTEIL
-
Stéphanie
MOREAU
à
Barbara
COUTURIER
-
Sandra
CANDIAL
à
Séverine
ALQUIER
Excusés
:
-_
LALANDE
André
(E)
;
-__
RIVIÈRE
Madeleine
(E)
;
Absents :
-__FERNANDES
Mario
(A)
;
Quelques
remerciements
:
Quelques
informations
:
Je
vous
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024.
Y
at-il
des
observations
et/ou
remarques
?
NON
Le
procès-verbal
de
séance
du
15
avril
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
4 sur
24 La
commission
Enfance-jeunesse
s’est
réunie
le
19
mai
2024.
Les
commissions
finances
et
travaux
se
sont
réunies
le
mercredi
12
juin
2024 :
Rapport
de
Séverine
ALQUIER
sur
la
commission
Enfance-jeunesse
:
Point
sur
la
petite
enfance
Point
sur
l'accueil
de
loisirs,
c'est
un
service
qui
fonctionne
bien,
l'accueil
est
au
maxi. Présentation
du
club
ados
sous
la
direction
de
Mme
PEYTOUR,
le
ciub
ados
a
été
remis
en
service
en
2021
avec
des
effectifs
plutôt
stable,
et
des
effectifs
en
flèche
sur
des
activités
extérieurs.
Des
activités
le
mercredi
et
des
soirées
sur
quelques
vendredis
et samedis.
Un
mini
camp
de
3 jours
organisé
à lathus
avec
des
activés.
Guéric
BRARD
animateur
du
club
ados
a
quitté
l'accueil
de
loisirs
suite
à
une
mutation
et a été
remplacé
par
Antoine
GARNIER.
Une
remarque
particulière
sur
le site
qui
est
dans
l’ancienne
maison
des
associations
compte
tenu
du
nombre
en
attendant
que
les
travaux
de
la
mairie
puissent
leur
permettre
de
réintégrer
les
locaux
(ancien
poste
de
police
municipale).
Dernière
remarque
du
club
ados
les
CM2
sont
inclus
durant
les
vacances
au
club
ados
afin
qu'ils
intègrent
le club
pour
faire
la
passerelle.
Rapport
de
la
commission
communication :
Présentation
des
panneaux
lumineux
qui
seront
implantés
au
même
endroit
que
ceux
actuellement.
Route
de
Châteauneuf
et entrée
de
Nersac.
Nouveaux
panneaux
lumineux
couleur,
avec
des
fonctionnalité
plus
moderne.
Une
installation
prévue
fin
du
trimestre
compte
tenu
d'éléments
technique.
Coût
environ
32.000
Euros.
On
aura
la
possibilité
de
mettre
un
dessin,
une
affiche.
Présentation
de
la
borne
tactile
qui
sera
placée
sous
les
arcades.
Cette
borne
tactile
remplacera
les
panneaux
d'affichage.
Cette
borne
permettra
d'avoir
accès
à
une
multitude
d'informations,
mairie,
état
civil,
urbanisme,
associations
etc...
Possibilité
d'aller
vers
le
site
de
la
mairie
et facebook.
Ce
sera
utile
pour
celles
et
ceux
qui
n'ont
pas
internet,
les
touristes.
Prix
environ
12.000
euros
TTC
installation
après
la
rentrée. Tancrède
BLONDIAUX
demande
les
dates
de
fermeture
de
l'accueil
de
loisir
en
août
du
2
août
au
soir
au
19
août
matin.
Madame
je
maire
remercie
Mme
ALQUIER
:
Rapport
de
la
commission
finances
:
Présentation
des
comptes
du
1° janvier
au
31
mai
2024.
Dépenses
engagées
non
mandatées,
devis
signés
mais
non
facturés
3
projets
de
délibérations
vont
être
présentées
en
conseil
municipal
qui
suit
:
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnel
Cession
de
l'immeuble
grandrue
Résidence
de
la
Meure
Rapport
de
la
commission
voirie.
Point
sur
les
travaux
par
Monsieur
MONNEREAU,
les
voiries,
La
réhabilitation
des
trottoirs
180.000
euros
sur
5
ans,
et
refait
un
point
sur
la
route
des
fleuranceaux
280.000
euros
HT.
Tous
les
appels
d'offres
seront
relancés
en
septembre.
Toiture
rue
de
l'union.
Les
travaux
sont
en
cours.
Eclairage
foot,
tennis
et toiture
du
gymnase.
Page
5 sur
24 Mme
GOMEZ
demande
si
il y a eu
des
fuites
sur
la toiture
rue
de
l’union
?
M.
MONNEREAU
non
: on
refait
la toiture.
Mme
GOMEZ
demande
pourquoi
il y
des
marquages
au
sol
rue
de
l’union
?
M.
MONNEREAU
précise
que
c'est
un
problème
de
fuite
sur
un
robinet.
M.
MONNEREAU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Bernard
CAUSSARIEU
a été
remplacé
par
Monsieur
Sébastien
BONORHÉ.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
s’est
réuni
avant
le
Conseil
Municipal,
spectacle
pour
le
repas
des
aînés,
projet
de
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale.
Je
vous
propose
maintenant
de
dérouler
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®°
classe
et
une
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1è'° classe
Rapporteur
: Madame
le Maire
(Délibération
2024-04-36)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
L313-1
et
L542-
2, Vu
le
tableau
des
emplois,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionnés
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
application
de
l'article
L542-2
du
même
code,
un
emploi
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d'avancement
de
grade,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
La
suppression
de
l'emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
au
service
administratif
;
>
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
au
service
administratif
à
compter
du
01°"
juillet
2024
; (date
ne
pouvant
être
rétroactive)
>
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)
|CATEGORIE|Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
__|effectif
| hebdomadaire
Ex
:
Rédacteur
|B
0
1
TC
Directeur
_|principal_
de
Page
6 sur
24 des
18"
classe
services Ex
: | Rédacteur
B
1
0
TC
Directeur
|principal
de
des
2ème
classe
services >
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
OBSERVATIONS
:
Néant Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Rapporteur
: Madame
le
Maire
(Délibération
2024-04-37)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L
L313-1
et
L542-2,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionnés
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L542-2
du
même
code,
un
emploi
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d'un
départ
à
la
retraite,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
La
suppression
de
l'emploi
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
service
technique ;
>
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
service
technique
à
compter
du
01%
septembre
2024;
(date
ne
pouvant
être
rétroactive)
;
>
De
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois :
SERVICE
TECHNIQUE
EMPLOI
GRADE{(S)
|CATEGORIE|Ancien
|Nouvel
|Durée
ASSOCIE(S)
effectif
_|effectif
|hebdomadaire
Ex
:
agent|Adjoint
C
1
0
TC
polyvalent
|technique territorial
Page
7
sur
24 principal
de
1ère
classe
Ex
:
agent|Adjoint
C
0
1
TC
polyvalent
|technique territorial
>
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
OBSERVATIONS
:
Néant
Création
de
six
postes
d’adjoints
d’animation
&
deux
postes
d’adjoints
technique
saisonnier
Rapporteur
: Madame
Séverine
ALQUIER
(Délibération
2024-04-38)
Madame
Séverine
ALQUIER,
adjointe
en
charge
de
l'enfance
et jeunesse,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
assurer
l'accueil
des
enfants
au
Centre
de
Loisirs
cet
été,
et
en
fonction
des
effectifs,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
prévoir
des
recrutements
supplémentaires.
Je
vous
propose
de
créer
six
postes
d’adjoints
d'animation
saisonnier
du
1% juillet
2024
au
31
août
2024
à
temps
complet.
Madame
Sévérine
ALQUIER,
propose
également
la création
de
deux
postes
d’adjoints
technique
saisonniers,
afin
de
permettre
à
deux
jeunes
Nersacais
de
pouvoir
travailler
les
mois
d'été.
Ces
postes
seront
affectés
au
service
technique
et
ou
pour
l'entretien
des
locaux.
Il est
rappelé
que
ces
postes
sont
créés
uniquement
pour
les
vacances
d'été
2024,
et
en
fonction
des
besoins
suivant
les
effectifs.
Pour
information,
ces
emplois
seront
rémunérés
à
l'indice
en
vigueur
(SMIC).
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer :
>
Sur
la
proposition
de
création
des
emplois
non
permanent
d'agents
technique
et
d'animation
de
catégorie
C
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35heures,
à
compter
du
01°
juillet
jusqu’au
31
août
2024
pour
des
emplois
saisonniers.
>
La
rémunération
sera
fixée
au
taux
de
l'indice
minimal
en
vigueur
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur
;
>
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2024.
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
obligatoires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0 Page
8
sur
24 OBSERVATIONS : Sandrine
JUTAN
demande
si
les
recrutements
sont
effectués
?
Ilest
répondu
non.
Les
recrutements
seront
engagés
au
fur et à mesure
pour
l'accueil
de
loisirs
et
uniquement
en
cas
de
besoin.
Concernant
les
employés
saisonniers
il va
être
lancé
un
appel
à
candidature. Modalités
du
versement
prime
inflation
Rapporteur
: Madame
le
Maire
(Délibération
2024-04-39)
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels. Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum/de
courant
du
1°°juillet
2022
au
30
juin
2023
la-prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égaleà
23
700
€
Supérieure
à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27
300
€
LL
| Supérieure
à
27 300 € et inférieure
ou égale
à 29
160€
|
_ 600€
| Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
|
500€
|
| Supérieure
à 30 840 €
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400€
EE
| Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
|
350€
|
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
|
300€
|
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
+
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
+ __ Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
+
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2028.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la
prime
et détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
où
en
cas
d'emploi
et de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1er
juillet 2022
au
30
juin
2023. Page
9
sur
24 Il fixe
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
comme
suit :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
juin
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024 ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
décide
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023 ;
- fixe
le montant
de
la prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
auititre
della
période
Montantide!.la
prime
CNET
SE
PP
ETRINTRAYE)
duspouvoirndiachat
ieure ou
égale
à 29
160€
|
érieure ou égale
à 30
840 €
|
ieure
ou égale à 39 000
€
|
- décide
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
- précise
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
OBSERVATION : Monsieur
MONGRENIER
demande
le
montant
de
l'enveloppe
?
Monsieur
BARBIER
répond
21.553,23
€uros.
La
prime
est
versée
en
fonction
du
temps
de
travail,
de
présence,
un
certain
nombre
de
critères
entre
en
ligne
de
compte
pour
l'attribution
de
cette
prime.
Page
10 sur
24 Cession
immeuble
Grand
Rue
à
l’'OPH
pour
1€
symbolique
Rapporteur
: Madame
le
Maire
(Délibération
2024-04-40)
Madame
le
Maire,
rappel
que
la ville
de
Nersac
avait
lancé
du
13
février
2017
au
14
mars
2017
une
enquête
publique
et
parcellaire
pour
une
opération
d'aménagement
urbain
sur
l'ensemble
bâti
Grand’Rue
afin
d'y
réaliser
des
logements
à
vocation
sociale. Un
avis
favorable
avait
été
émis
par
le
commissaire
enquêteur.
L'Epfna
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
a
accompagné
la
ville
de
Nersac
sur
cette
opération
en
se
portant
acquéreur
de
l'ensemble
immobilier
et
la
réalisation
des
premiers
travaux
(déconstruction,
dépollution,
maîtrise
d'œuvre)
pour
un
montant
total
de
232
277.50
€uros.
Acquisition
:
105
000,00
€
Frais
d'acte
:
3
074,95
€
Travaux
:
117
389,28
€
Impôts
:
2
109,89
€
Etudes :
4
703.38
€
L'EPFNA
a
restitué
le
bien
à
la
ville
de
Nersac
moyennant
une
valeur
de
rétrocession
de
92
277.50
£uros,
(232
277.50
€
-
140
000.00
€
de
minoration
foncière
bâti
+ travaux)
mandaté
le
19
mai
2020
mandat
n°
502
sur
bordereau
n°
68
en
première
partie,
puis
l'apurement
du
compte
pour
un
montant
de
10
489.20
€uros
: Mission
de
diagnostic
3
330.00
€
Maîtrise
d'œuvre
et
contrôle
technique
752.40
€
Taxes
foncières
2019
&
2020
6
406.80
€
Mandaté
le
1°" janvier
2022
mandat
n°
740
sur
bordereau
133.
Le
coût
de
l’opération
immobilière
pour
la
ville
de
Nersac
est
de
: 102
766.70
€.
L'OPH
«
Office
Public
de
l'Habitat
de
l’'Angoumois
»
a
adressé
son
APD
(avant-projet
définitif)
le
25
février
2019,
sur
la
base
de
la
réhabilitation
du
bâti
avec
9
logements
et 4
constructions
neuves
réservés
aux
séniors
permettant
une
subvention
départementale.
Soit
un
projet
de
13
logements.
La
ville
de
Nersac
est
concernée
par
les
travaux
des
aménagements
extérieurs
: parking
public,
voirie
interne,
jardin
partagé,
pergola,
terrain
de
pétanque,
éclairage
public
et
cheminement
piéton
reliant
le parking
au
jardin
communal.
La
ville
de
Nersac,
actionnaire
de
la
SPL
GAMA
a
missionné
ces
derniers
pour
gérer
sa
part
de
l'opération.
L'enveloppe
d'estimation
de
ces
travaux
a
été
fixée
à
420
000.00
€
HT. Un
dossier
DETR
a
été
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
concernant
ce
projet,
et
une
subvention
d'un
montant
de
157
200.00
€
a été
attribuée
à
notre
commune.
Il reste
à demander
une
subvention
au
département
lorsque
le dossier
sera
en
état
d'être
porté.
Page
11
sur
24 Des
erreurs
d’appréciations
sur
le
terrain
techniques
n'ont
pas
permises
à
l'OPH
de
maintenir
le
projet
en
l'état
soit
13
logements.
Il
a
été
supprimé
un
logement
sénior
et
maintenu
les
9
logements
dans
l’ancien
bâti.
La
suppression
du
logement
neuf
est
un
élément
impactant
sur
l'équilibre
du
financement
du
projet.
L'OPH
a
dû
arrêter
sa
collaboration
avec
certains
bureaux
d'études,
annuler
la
procédure
de
marché
engagée
pour
les
travaux,
relancer
une
nouvelle
procédure
et
indemniser
certaines
entreprises
qui
étaient
déjà
retenues.
Le
montant
global
du
projet
pour
l'OPH
devrait
se
chiffrer
à
2.800.000
€.
Pour
le
financement
de
ce
projet,
qui
je
le
rappelle
va
redonner
vie
à
la
Grand’Rue
avec
la
suppression
de
cette
verrue,
l'OPH
devra
souscrire
des
emprunts
à
hauteur
de
75
%,
abonder
sur
fonds
propres
et
recevoir
des
subventions
de
l’état,
du
département
au
titre
des
3
maisons
séniors
et
non
4.
Aujourd’hui
l'OPH
n'a
pas
de
certitude
du
versement
de
la
subvention
au
titre
du
fond
friches
à
hauteur
de
700
000.00
£uros
mais
plutôt
à
la baisse
comptant
sur
400
000.00
€.
Pour
sa
partie
travaux,
la
ville
de
Nersac
a
financé
:
-__
Etude
préliminaire
paysagiste
2
160.00
€
-__
Mission
AVP
+
part
SPL
GAMA
3
974.40
€
-
Mur
de
soutènement
33
883.68
€
-__
Nettoyage
terrain
22
621.44
€
Soit
un
total
de
62
639.12
€
Par
délibération
n°
2017-07-52
lors
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2017,
à
la
genèse
du
projet,
une
délibération
avait
été
votée
afin
de
se
positionner
sur
le
projet,
l'engagement
de
l'enquête
DUP
et
enquête
parcellaire,
établissement
d'un
document
d’arpentage
et
il avait
été
prévu
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
sur
55
ans,
mais
sans
préciser
de
montant
n'ayant
à
l'époque
pas
d'éléments
financiers
à
présenter.
A
ce
jour,
et
compte
tenu
de
la
situation
économique
à
laquelle
l'OPH
comme
la
commune
doivent
faire
face,
il est
proposé :
-
Que
la
commune
revoit
à
la
baisse
sa
participation
en
termes
d'aménagement,
-
Céder
pour
l'euro
symbolique
à
l'OPH
le
bâti
existant
afin
de
lui
permettre
de
financer
la
totalité
de
la
réhabilitation
pour
redonner
un
cadre
de
vie
et
environnementale
satisfaisant
à
la
ville
-__Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
l'OPH
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 2
(S.
ALQUIER
-
S.CANDIAL)
OBSERVATIONS
:
Page
12
sur
24 Monsieur
MONGRENIER
précise
que
ça
ne
va
pas
changer
grand-chose
entre
un
bail
emphytéotique
ou
une
cession
à
un
euro ;
Madame
le
Maire
précise
que
la
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable.
Elle
rappelle
que
certains
travaux
à
charge
de
la
commune
ne
pourront
pas
être
réalisés
compte
tenu
des
plans
refaits
par
l'OPH.
La
Ville
de
Nersac
devra
également
revoir
sa
« voilure
» en
termes
d'aménagement. Garantie
d'emprunt
OPH
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2024-04-41)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
Adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
conditions
de
la
garantie
d'emprunt
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l'opération
de
construction
neuve
en
VEFA
de
5
logements
situés
«
Le
pont
de
la meure
» à
Nersac.
Le
conseil
Communal :
Vu
le
rapport
établi
par
la
Banque
des
Territoire
;
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
157930
en
annexe
signé
entre:
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L'ANGOUMOIS
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ; Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
NERSAC
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
801
594,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
157930
constitué
de
2
Lignes(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
200
398,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Atticle
2:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôt
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Page
13
sur
24 Atticle
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Monsieur
Pascal
BARBIER
rappelle
que
chaque
élu
a
reçu
les
documents
liés
à
cette
demande. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'accord
de
cette
garantie
d'emprunt
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 1
(S.ALQUIER)
>
D'accepter
l'accord
de
cette
garantie
d'emprunt ;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
les
documents
correspondants.
OBSERVATIONS : Néant
Admission
en
créance
éteinte
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2024-04-42)
Pascal
BARBIER
précise
que
chaque
année,
les
services
du
Trésor
Public
demandent
aux
collectivités
de
procéder
à
la
liquidation
des
non-valeurs
sur
l'ensemble
des
budgets.
Monsieur Ces
non-valeurs
proviennent
des
titres
émis
par
les
services
de
la
mairie
pour
le
paiement
des
factures
des
familles
pour
le
restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs,
petite
enfance,
transport
scolaire,
qui
n'ont
pas
été
acquittées
par
les
administrés,
et
dont
toutes
les
poursuites
engagées
par
le
Trésor
Public
n'ont
pas
donné
de
résultat
en
termes
de
recouvrement.
Il convient
donc
de
procéder à
la
liquidation
de
la
somme
suivante,
pour
effacement
total
de
la
dette,
conformément
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
:
BUDGET
COMMUNAL
:
Restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs,
petite
enfance
pour
92.56
€uros.
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
de
régulariser
ces
écritures
à
l’article
6542
(admission
en
non-valeur-créances
éteintes)
pour
la somme
de
92.56
€uros.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Page
14
sur
24 Pour
:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
—
D'accepter
les
liquidations
des
non-valeurs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
les
écritures
pour
liquidation
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
les
documents
correspondants.
OBSERVATIONS : Néant
Redevance
GRDF
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2024-04-43)
Monsieur
Pascal
BARBIER
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modififié
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel. Le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
définit
les
modalités
de
calcul
de
la
Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
gaz
(RODPP).
Le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
fixe
les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gas
(RODP).
Au
titre
de
l'année
2024,
le
montant
de
la
redevance
due
par
GRDF
au
titre
de
l'occupation
provsoire
et au
titre de
l'occupation
permanente
est
de
: 663.00
€uros.
Monsieur
Pascal
BARBIER,
propose
au
conseil
d'émettre
un
titre
auprès
de
GRDF
pour
l'encaissement
de
cette
redevance.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
—
D'entériner
cette
proposition
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
15 sur
24 OBSERVATIONS
:
Néant
Tarifs
communaux
à
compter
du
01°"
juillet
2024
Rapporteur
: Pascal
BARBIER
(Délibération
2024-04-44)
Monsieur
Pascal
BARBIER,
propose
pour
l’année
2024,
ne
pas
réaliser
d'augmentation
des
tarifs
communaux
compte
tenu
de
la
période
difficile
que
nous
traversons,
pour
les
services
ci-dessous
:
-
Location
des
salles
communales
;
-_
Repas
scolaire
et transport
scolaire
;
-
Centre
de
loisirs
;
-
Périscolaire ;
-
Club
ados
;
-
Marché
hebdomadaire ;
-
Jardins
communaux.
Vous
trouverez
les
propositions
suivant
les
annexes
jointes.
Madame
le
Maire
propose
que
ces
nouveaux
tarifs
entrent
en
vigueur
au
1° juillet
2024.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
:
Pour
les
tarifs
repas
scolaires,
transports
scolaires,
salles
communales
et
marché
hebdomadaire
:
Pour
: 16
Abstention
: O0
Contre :
O
Pour
les
tarifs
jardins
communaux
:
Pour
: 16
Abstention
: O
Contre :
O
—
De
valider
les
tarifs
2024
à
compter
du
01°
juillet
2024
concernant
les
services
: -
Location
des
salles
communales
;
-
Repas
scolaire
et
transport
scolaire ;
-
Centre
de
loisirs ;
-
Périscolaire
;
Page
16
sur
24 -
Club
ados
;
-
Marché
hebdomadaire
;
-
Jardins
communaux.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
OBSERVATIONS
:
Néant
Convention
pose
d'équipement
public
sur
bien
privé
Rue
du
Canal
Rapporteur
: Monsieur
Alain
MONNEREAU
(Délibération
2024-04-45)
Monsieur
Alain
MONNEREAU,
informe
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
la pose
d'équipements
en
façade
privé.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
piétons
de
l'impasse
du
canal
par
l'installation
d'une
main-courante
avec
une
fixation
technique
sur
une
façade
privée.
Considérant
qu'il
est
utile
de
conventionner
les
modalités
d'installation
de
cet
équipement
technique
entre
la Ville
de
Nersac
et
le
propriétaire.
Considérant
que
cette
convention
ne
fait
l’objet
d'aucune
contrepartie
financière, Après
consultation
et avis
favorable
de
la commission
travaux
qui
s’est
réunie
le
12
juin
2024,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
et
:
-
D'autoriser
l'installation
d'équipements
techniques
sur
des
propriétés
privées
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Nersac,
sans
contrepartie
financière.
-__
D'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
de
pose
d'équipements
en
façade
privée
(dont
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération),
visant
à
engager
une
procédure
amiable
avec
le
propriétaire
intéressé
acceptant
la
pose
de
la
main-courante
en
vue
d'améliorer
la
sécurité
et
l'accessibilité
aux
piétons
de
l'impasse
du
Canal.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
pose
d'équipements
en
façade
privée,
ainsi
que
tous
documents
s’y
afférents.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Page
17
sur
24 Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
—
D'entériner
ces
propositions
ci-dessus ;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
OBSERVATIONS : Monsieur
BOUSIQUE
demande
si cette
main-courante
passe
devant
ou
derrière
le
poteau
?
Non
elle
ne
passe
pas
devant.
Convention
avec
ENEDIS
pour
le
renouvellement
du
réseau
électrique
aérien
vétuste
au
lieu-dit
Le
Pas
Rapporteur
: Monsieur
Alain
MONNEREAU
(Délibération
2024-04-46)
Monsieur
Alain
MONNEREAU
adjoint
au
maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
société
SDEL
va
procéder
pour
le
compte
d'ENEDIS
à
des
travaux
pour
le
renouvellement
du
réseau
électrique
aérien
vétuste
au
lieu-
dit
LE
PAS,
sur
la
commune
de
Nersac.
La
Ville
de
Nersac
étant
concernée
par
la
parcelle
cadastrée
AP
n°
266,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la signature
d’une
convention
de
servitude
entre
ENDEDIS
et
la
ville
de
Nersac
pour
permettre
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
signature
de
cette
convention
de
servitude.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
-__
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et
l'acte
authentique ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
OBSERVATIONS
:
Néant
Page
18
sur
24 Approbation
règlement
de
fonctionnement
de
la
maison
de
la
petite
enfance
micro-crèche
Rapporteur
: Séverine
ALQUIER
(Délibération
2024-04-47)
Madame
Séverine
ALQUIER,
adjointe
en
charge
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
nouvellement
dénommée
micro-
crèche. Madame
Séverine
ALQUIER
rappelle
que
le
projet
de
ce
règlement
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
élus.
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
précise
la
notion
de
règlement
de
fonctionnement
pour
les
établissements
et
service
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
demeure
un
élément
essentiel
de
contractualisation
entre
la Ville
de
Nersac
et
les
familles.
Ce
règlement
qui
fixe
les
règles
de
fonctionnement
du
service
sera
signé
entre
la Ville
de
Nersac,
le service
et les
familles.
Ce
règlement
aborde :
-
La
structure
-_
Les
modalités
de
règlement
-
Le
personnel
de
l'établissement
-
Les
modalités
de
règlement
-
Les
modalités
d'admission
-__
Modalité
d'information
et
de
participation
des
parents
à
la
vie
-
Les
modalités
d'accueil
-
Le
téléphone
portable
de
la structure.
-
La
santé
et
l'enfant
-__
Participation
: Enquête
FILOUÉ
-
_L'urgence
-__
Assurance
de
la
commune
-
L'alimentation
-
Modification
du
règlement
-
Le
matériel
à
fournir
-
La
tarification
des
frais
d'accueil
Au
vu
de
cette
présentation,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Page
19
sur
24 -__
D’approuver
le
projet
de
règlement
présenté,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
concernant
l'établissement
d'accueil
du
jeune-enfant
—
Micro-crèche,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
délibéré.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
OBSERVATIONS
:
Néant Approbation
rapport
annuel
2023
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
GAMA
aux
organes
délibérants
de
leur
collectivité
Rapporteur
: Madame
le Maire
(Délibération
2024-04-48)
Dans
le
cadre
du
contrôle
analogue,
et
en
application
du
14°"
alinéa
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
de
GAMA
doivent
remettre
chaque
année
à
leur
organe
délibérant,
le
rapport
annuel
de
la société.
Le
présent
rapport
annuel
joint
en
annexe,
concerne
l'année
2023
de
la
SPL
GAMA. En
synthèse,
les
éléments
marquants
suivants
sont
à
retenir
:
e
Entrée
de
nouveaux
actionnaires
:
De
nouvelles
collectivités
sont
entrées
au
capital
de
GAMA
en
2023,
portant
ainsi
le
nombre
d'actionnaires
à
28
au
31
décembre
2023.
Les
nouveaux
actionnaires
sont
:
la commune
de
COGNAC,
la
commune
de
CHATEAUBERNARD,
la
commune
de
MONTMOREAU
la commune
de
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS.
d LL4
Page
20
sur
24 Il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
de
capital
; l'entrée
des
nouveaux
actionnaires
se
faisant,
comme
habituellement,
pas
la
cession
aux
nouveaux
entrants
d'une
partie
de
ses
actions
de
la
part
de
GrandAngoulême.
«
Plan
de
charge
de
la
société
:
L'année
2023
confirme
une
baisse
marquée
du
mandat
«
historique
»
du
BHNS,
porté
par
son
actionnaire
majoritaire
GrandAngoulême.
Ainsi,
en
2023,
ce
mandat
n’a
plus
représenté
que
2%
de
l'activité
totale
de
la société.
Cette
diminution
était
bien
entendu
prévisible
; l'opération
devant
naturellement
se
terminer. Pour
suppléer
cette
opération,
et
permettre
d'assurer
la
pérennité
de
son
activité,
GAMA
a
mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un
important
plan
de
renouvellement
et de
développement
de
nouvelles
opérations,
et
une
augmentation
de
lactionnariat.
De
nombreuses
nouvelles
missions
se
sont
ainsi
«
substituées
»
au
mandat
historique
du
BHNS,
et ont
permis
de
maintenir
une
activité
opérationnelle
stable.
Il
est
à
noter
que
la
part
d'activités
liée
aux
projets
de
GrandAngoulême
reste
élevée
(même
si
elle
est
en
très
légère
diminution,
année
après
année)
avec,
pour
la
première
fois
en
2023,
un
volume
d'activités
représentant
moins
de
50%
de
l’activité
globale
de
GAMA.
Le
reste
de
l'activité
est
répartie
entre
les
autres
actionnaires,
avec
des
niveaux,
pour
chacun,
qui
fluctuent
suivant
les
années,
en
fonction
des
projets.
En
2023,
18
des
28
collectivités
actionnaires
ont
apporté
une
activité
à GAMA.
Au
34
décembre
2023,
56
contrats
étaient
en
cours
d'exécution
avec
12
mandats,
13
AMO,
30
MOE
et
1
concession.
D’autres
contrats
se
sont
achevés
au
cours
de
l'année,
portant
à 75
le nombre
total
d'opérations
suivies
en
2023.
+
Ressources
humaines
:
Contrairement
à
l'année
2022
marquée
par
de
nombreux
mouvements
de
personnel,
2023
a connu
une
remarquable
stabilité
des
effectifs.
À
noter,
qu’au
vu
de
l'augmentation
du
nombre
de
contrats
confiés,
il a
été
décidé,
fin
2023,
de
créer
2
postes
supplémentaires
: un
poste
de
chargé
d'études
au
sein
du
pôle
de
MOE,
et
un
poste
de
chargé
d'opérations
au
sein
du
pôle
de
maîtrise
d'ouvrage
en
aménagement
et constructions
publiques.
Les
2
postes
sont
pourvus
et
les
2
nouveaux
collaborateurs
prendront
leur
fonction
en
2024.
Page
21
sur
24 e
Perspectives
et
orientations
stratégiques
:
L'évolution
du
portefeuille
d'activités
de
la
société
est
désormais
une
évidence
acquise,
avec
une
demande
croissante
d'interventions,
sur
des
opérations
diversifiées
et
aussi
bien
en
aménagement
qu'en
bâtiment,
et
aussi
bien
en
maitrise
d'ouvrage
qu'en
maitrise
d'œuvre.
En
comparaison
du
passé,
ces
opérations
sont
également
plus
ponctuelles
et
moins
rémunératrices
prises
individuellement;
ce
qui
nécessite
un
renouvellement
régulier
et
fréquent.
La
pérennité
de
la société
passe
donc
par
la
recherche
de
nouveaux
actionnaires
à
l'échelle
du
département
de
la
Charente,
et
la
contractualisation
régulière
de
nouveaux
contrats,
avec
une
anticipation
au
mieux
des
besoins
de
nos
actionnaires
et
une
volonté
de
développer
—
notamment
—
la
montée
en
compétences
sur
les
volets
environnementaux
(bâtiments
bas
carbones
et
à
haute
performance
énergétique,
renaturations
urbaines,
intégration
renforcée
de
la végétalisation,
etc...).
Ces
adaptations
continues
et
la
recherche
permanente
de
la
satisfaction
des
collectivités
actionnaires,
doit
ainsi
permettre
de
maintenir
en
totale
efficacité
et
pertinence,
l'outil
public
qu'est
la
SPL
GAMA,
offrant
ainsi
aux
actionnaires
de
disposer
d’une
telle
société,
capable
d'intervenir
au
besoin,
avec
souplesse
et
performance,
pour
leur
développement
et
la
réponse
aux
attentes
de
leur
population.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Vu
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
JE
VOUS
PROPOSE,
D'APPROUVER
le
rapport
annuel
2023
de
la
SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2024.04.03
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
02
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité :
-__
Approuve
le
rapport
annuel
2023
de
la
SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2024.04.03
du
conseil
d'administration
en
date
du
02
avril
2024 ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
OBSERVATIONS : Monsieur
BLONDIAUX
demande
si on
a
déjà
utilisé
les
services
de
la
SPL
GAMA
?
Madame
le
Maire
répond
que
la
SPL
GAMA
est
intervenue
dans
le
dossier
GRAND
RUE.
Elle
propose
que
la
SPL
GAMA
soit
également
sollicitée
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
Guy
LEPREUX.
Page
22
sur
24 QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'opposition
constructive
a
présenté
1 question
:
Pouvez-vous
informer
nos
concitoyens,
suite
aux
courriers
qui
vous
ont
été
remis
pour
les
maisons
fissurées
?
Avez-vous
eu
un
retour
de
la
préfecture
?
Malgré
l'absence
de
l'opposition
et
pour
être
tout
à
fait
transparente,
je
tiens
à
répondre
à
la question.
Le
18
mars
2024
j'ai
demandé
via
ICatNat
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
à
la
Préfecture
de
la
Charente
sous
la
référence
16244-MTD-
230601-1. Rappel
de
la
localisation
et
de
l'identification
du
phénomène
:
+
__ Commune
: 16244
- Nersac
e
Phénomène
:
MTD
-
Sécheresse/Réhydratation
des
sols
du
01/06/2023
00:00
au
30/09/2023
23:59
Celle-ci
va
faire
l'objet
d'une
instruction
jusqu'à
la
publication
d'un
arrêté
interministériel
portant
reconnaissance
ou
non
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
avec
publication
au
journal
officiel.
Pour
être
complète
sur
ce
point,
je
précise
que
nous
avons
reçu
en
mairie
7
demandes.
INFORMATIONS
Prochain
conseil
:
Lundi
30
septembre
2024
Commissions
:
Dates
à définir
Quelques
dates
:
-
Tournage
du
film
«
Adieu
Jean-Pat
»
du
1°" au
4 juillet
2024
dans
l'église
de
Nersac
-_
Spectacle
de
fin
d'année
de
Nersac
Gym
Pour
Tous
ce
samedi
29
juin,
20h30
à la Halle
Page
23
sur
24 -__
MPP,
vendredi
19
juillet,
Sandra
enverra
un
mail
d'info
et
de
demande
de
bénévoles
-_
Soirs
Bleus
de
Nersac,
vendredi
23
aout,
18h30
spectacle
de
Rue
« Classe
Verte
»,
20h30
concert
«
Out
of
Monkey
»,
puis
DJ,
buvette
Nersac
Pétanque
et
présence
de
Food
Trucks
Avant
de
clore
ce
conseil
municipal
je
voudrai
vous
informer
que
Cécile
CYPRYK
m'a
remis
sa
démission
pour
convenance
personnelle
et
professionnelle
qui
ne
lui
permettent
plus
d'assurer
dans
les
meilleures
conditions
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
J'en
prends
acte,
et
je
tiens
à
la
remercier
très
chaleureusement
de
nous
avoir
accompagné
dans
cette
aventure
et
d'avoir
consacrer
son
temps
au
sein
des
commissions
et
du
conseil
municipal.
Tes
avis
éclairés
et
tes
arguments
toujours
ajustés
auront
permis
lors
des
délibérations
à faire
avancer
le
programme
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
Ta
présence
lors
de
nos
manifestations
et
de
ta
famille
va
beaucoup
nous
manquer.
Au
nom
du
conseil
municipal
je
te
renouvelle
tous
mes
remerciements.
Cécile
remercie
l'assemblée,
son
activité
professionnelle
ne
lui
permet
plus
sa
présence
lors
des
conseils
municipaux
et
des
commissions.
Merci
à
tous.
Alain
MONNEREAU
rappelle
la
réunion
du
groupe
de
travail
concernant
la
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
le
: Mercredi
3 juillet
2024.
Arrivée
de
Mme
CANDIAL
à
20
h
16
Fin
du
conseil
à
20
h
17
FIN
DE
REUNION
:_ Conseil
levé
à 20
h 17.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h17
Secrétaire
de
séance
D
Le
Maire
&
\
\
ET Séverine
ALQUIER
d Barbara
COUTURIER
Page
24
sur
24