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Arrêté - 25 2020 Affectation de Resultat 2019 Commune de Pimbo
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2020 Affectation de Resultat 2019 Commune de Pimbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 23/06/2020
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 23/06/2020
40320 ]
DES DELIBERI D : 040:214002263-20200622-25 2020-BF
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents _: 10
Votants _:10
L'an deux mille vingt, le vingt deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la
présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Juin 2020
Présents: M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DESCAMPS Christelle, DUSSAU Paul,
PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, THEUX Fabienne
Absent excusé : PONCET MONTANGE Michel
Secrétaire : DESCAMPS Christelle
25-2020 AFFECTATION DE RESULTAT 2019 COMMUNE
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 074.23 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 27 389.36 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 28 646.93 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 43 799.71 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 3 000.00 €
En recettes pour un montant de : 77 081.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à: 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 71 189.07 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
Pour « extrait » certifié conforme
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Acte rendu exécutoire le 23/06/2020 KŸ : Après télétransmission en Préfecture: 23/06/2020 {
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai « et de sa récention nar le Renrésentant de l'Etat nar courrier ou sur www.telerecours.fr
A EY | deux mets Compter dé sa publication