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Arrêté - 19 2022 Affectation de Resultat 2021 BP CENTRE D'Accueil de Pimbo
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2022 Affectation de Resultat 2021 BP CENTRE D'Accueil de Pimbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 21/04/2022
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 21/04/2022
EXTR:
DES DELIBERA'! ID-:040-214002263-20220413-1 RPPAGEL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :5
Votants :6
L'an deux mille vingt deux, le treize du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
Présents: DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, THEUX Fabienne, PRUGUE Aline
Absents excusés : CROHARE Jean, CAZALETS Cédric, DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, PONCET MONTANGE Michel
Absent ayant donné procuration : CAZALETS Michel ayant donné procuration à M André PASSICOS Secrétaire : DUSSAU Paul
19-2022 AFFECTATION DE RESULTAT 2021 BP CENTRE D’ACCUEIL
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 134 811.86 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 44 227.32 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 268 819.64 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 6 439.19 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 8 473.78 €
En recettes pour un montant de :135 306.02 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : - 37 788.13 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 21/04/2022
Après télétransmission en Préfecture :21/04/2022
Le Maire,